MN TRANSPORT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MN TRANSPORT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.616.524

Publication

14/11/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

VoIèt;B:

45

BRUXELLES,

a 4 Nov. 2013

Greffe





Na d'entreprise :

Dénomination CJ 6

(en entier) : MN TRANSPORT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1030 Schaerbeek, rue Rogier 217

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2013 - Annexes du Moniteur belge Obiegs) de l'acte : ACTE DE CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Philippe DEGROOFF à Woluwe-Saint-Pierre, le vingt-neuf octobre deux mil treize, enregistré au premier bureau de l'enregistrement de Woluwe le trente et un octobre deux mil treize, quatre rôles sans renvoi, volume 40 folio 14 case 12. Reçu : cinquante euros, (signé) Le receveur f.f. Jeanbaptiste F. il résulte que 1) Monsieur ESHREF Mirel Hayredin, né à Sifistra (Bulgarie) le vingt-cinq décembre mil neuf cent quatre-vingt-sept, domicilié à Schaerbeek, rue Rogier 217, de nationalité bulgare, époux de Madame ESHREF Nedzhvan et 2) Monsieur ÜZGÜR Arif, né à Eskisehir (Turquie) le vingt et un mai mil neuf cent septante-cinq, domicilié à Schaerbeek, place Terdelt, 7, époux de Madame BIRSEN Yenifinez, ont constitué une société avec les caractéristiques suivantes :

Forme : société privée à responsabilité limitée

Dénomination : « MN TRANSPORT »

Siège social : 1030 Schaerbeek, rue Rogier 217

Objet social :

La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger:

-le transport national et international de marchandises ; le transport national et international de personnes ; le service de courrier express ; l'entreprise de déménagement ;

-toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l'installation, l'exploitation et la gestion en matière d'hôtellerie, snack, friture, taverne, café, service traiteur, salon de consommation, restauration et accueil au sens le plus large du mot ;

-l'entreprise générale de construction, de rénovation et de transformation ; tous travaux de plafonnage, de cloisons, de pose de châssis, portes en bois et en d'autres matériaux ; tous travaux de peinture ; tous travaux de plomberie, d'installation de chauffage central et d'électricité ; l'entreprise générale de démolition ; l'entreprise d'installation d'échafaudage, de rejointoiement et de nettoyage de façades ;

-l'entreprise générale de nettoyage et de désinfection de bâtiments, notamment bureaux et grandes surfaces ; l'entreprise de nettoyage de vitres ; toutes activités autorisées dans le cadre des titres services ;

-l'exploitation de garage et car-wash ainsi que de pompes à essences ; l'entreprise d'achat et de vente de véhicules neufs et d'occasion ainsi que de pneus ; l'entreprise de location de véhicule en général ;

-l'exploitation d'une libraire ; l'exploitation d'un night-shop ;

-toutes activités de fleuriste ;

-le commerce de gros et de détail, l'importation, l'exportation, la fabrication, le conditionnement, la commercialisation, la distribution, la représentation, la location, la vente sur marchés publics, commerce ambulant ou autres :

1) de tous produits ou denrées alimentaires ainsi que tout ce qui se rapporte à l'alimentation générale ;

2) de tous articles en matière de textile et cuir et en toutes autres matières ayant trait aux industries du textile et de la confection, chaussures et maroquinerie en général ;

3) des matériaux de construction ;

4) d'appareils ménagers et électroménagers ; de meubles en général ; de tous produits électriques, électroniques, informatiques, bureautique ainsi que de tous articles audiovisuels, d'appareils et d'accessoires pour la téléphonie ;

5) d'articles de cadeau et de décoration en général ; des bijoux et des produits cosmétiques ;

6) des pièces détachées pour tous véhicules.





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.

Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèles.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique,

La société peut également exercer tes fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Durée : La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros.

Il est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Souscription - libération : les cent parts sociales ont été intégralement souscrites au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune comme suit et libérées à concurrence d'un montant total de douze mille cinq cents euros

- par Monsieur ESHREF Mirel, prénommé sub 1, nonante (90) parts sociales soit pour seize mille sept cent quarante euros (16.740 EUR).

- par Monsieur OZCÜR Arif, prénommé sub 2, dix (10) parts sociales soit pour mille huit cent soixante euros (1,860 EUR).

Ensemble : cent (100) parts sociales soit pour dix-huit mille six cents (18.600) euros.

Cession :

A, Cessions libres:

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé. B. Cessions soumises à agrément :

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé ou contre avis de réception, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé ou contre avis de réception, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou contre avis de réception.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. L'expert sera choisi de commun accord et à défaut par le président du tribunal de commerce du lieu du siège social. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Répartition des bénéfices : Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au - moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Dissolution - Liquidation : La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Après le paiement ou ia consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre ; le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de commerce compétent, et finira le trente et un décembre deux mil quatorze.

Assemblée générale : li est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Réservé

au

Meniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Gestion : La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants statutaires ou non. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l'obligation de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d'exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que si il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la société est nommée administrateur/gérant d'une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient à la gérance.

L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui intéressent la société,

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Nomination de gérants : Ont été nommés en qualité de gérants non statutaires, Monsieur ESHREF Mire! Hayredin et Monsieur ÜZGOR Arif, prénommés, qui ont accepté. Le mandat de gérant sera gratuit.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette reprise d'engagements sortira ses effets au moment de l'obtention par la société de la personnalité juridique.

Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été souscrites dès l'origine par la société conformément à l'article 60 du code des sociétés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Philippe DEGROOFF

Notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte de constitution avec attestation bancaire.

03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 27.07.2015 15357-0148-013
22/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 17.08.2016 16434-0476-013

Coordonnées
MN TRANSPORT

Adresse
RUE ROGIER 217 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale