MO-FA

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MO-FA
Dénomination : MO-FA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 568.450.484

Publication

09/01/2015
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Article trois Objet:

La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi

bien en Belgique qu à l étranger, les activités suivantes:

- l exploitation de cafés, tavernes, buvettes, de débits de boissons et locaux destinés à toutes petites

restaurations, boissons et tout ce qui s y rapporte, notamment restauration rapide, grills, pizzérias,

crêperies, gaufreries, snack-bars, grillades, friterie, pitas, selfs services, glaciers, restaurants,

sandwicherie;

- l achat, la vente, l import et l export de tous produits d alimentation générale tels que pommes de

terre, légumes (frais ou conservés), fruits (frais ou conservés), viande, charcuterie, volaille, gibier,

produits laitiers (lait, beurre, fromage), Sufs, huiles végétale et animale, boissons alcoolisées ou

non, sucre, chocolat, confiserie, café, thé, cacao, épices, poissons, crustacés, mollusques, farines,

pâtes, riz, confitures, glaces, miel, plats préparés;

- l import, l export, l achat et la vente de cigares, cigarettes, tabac à pipe;

- le commerce (achat, vente, import et export) de pains et petits pains, de pâtisseries, de gâteaux, de

tourtes, de tartes, de crêpes, de gaufres et autres produits de boulangerie frais ou surgelés;

- le commerce (achat, vente, import et export) de biscottes, de biscuits et autres produits de

boulangerie secs;

- le commerce (achat, vente, import et export) de produits apéritifs et d autres produits similaires

(petits biscuits, bretzels, ...), sucrés ou salés;

- toutes les activités de boulanger, de pâtissier, de glacier, de chocolatier;

- le commerce (achat, vente, import et export) de confiserie, chocolats, sandwichs, glaces de

consommation et crèmes glacées;

- l exploitation de sociétés de transport, les messageries et le transport du courrier;

- le transport de colis express;

- l achat, la vente, l import et l export de tous matériaux de bureau et de l informatique;

- l exploitation de téléboutiques;

- toutes activités liées aux télécommunications filaires, aux télécommunications sans fil et aux

télécommunication par satellite;

- la fourniture d applications spécialisées de télécommunications;

- la fourniture de l accès au téléphone et à Internet dans des lieux ouverts au public;

- les revendeurs de services de télécommunications;

- toutes activités relevant du secteur de la téléphonie: en gros et en détail, l achat et la vente de

téléphones mobiles et accessoires de téléphones ventes de cartes prépayées, exploitation de

cabines téléphoniques;

- les cours d informatique, l assistance en logiciels informatiques, les conseils et l assistance dans le

domaine de l informatique;

- la conception, le développement et la commercialisation de logiciels informatiques et de sites web,

l installation et l entretien de réseaux informatiques au sens le plus large;

- tous les travaux de construction d habitations et de commerces, la construction de gros Suvres, la

transformation, la rénovation et la démolition de bâtiments;

- l exécution de tous travaux de gros Suvres pour le bâtiment: maçonnerie, coffrage, carrelage,

marbre et pierre naturelle, pose de toitures, de charpente, plafonnage, menuiserie, peinture,

égouttage, cimentage;

- le déblayage et nettoyage des chantiers, des bureaux, des homes, des résidences et toutes

surfaces commerciales ou industrielles;

- l exploitation de centrales d appels pour taxis;

- l exploitation en général de supermarchés, le commerce en général sous toutes ses formes ainsi

que le commerce ambulant, tant en gros qu au détail, en ce compris notamment l achat, la vente,

l importation, l exportation, la fabrication, l entretien, la réparation, la location, la représentation, la

livraison et le transport de tous produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que

cette énumération soit limitative:

" tous produits de ménage, les produits d entretien et de droguerie, produit de chauffage en tous combustibles;

" de tous les articles d horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage;

" le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation et articles pour fumeurs, de plats préparés à consommer sur place ou à emporter, en ce compris notamment l activité de traiteur et de préparation de plats à emporter ou à livrer à domicile;

- l exploitation de salon de coiffure et de bancs solaires, tous articles de coiffure et tous articles de

parfumerie, de toilette cosmétique, produits de beauté, maquillages ainsi que de savons et détergents;

- l exploitation d une station-service, les ventes en gros ou en détail de tous produits pétroliers ou

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dérivés, de tous lubrifiants, carrosseries, ateliers mécaniques et garages, toutes prestations en vue de l agrégation d un véhicule automobile par tout organisme chargé du contrôle technique et notamment la représentation de ce véhicule dans un centre de contrôle ainsi que toutes prestations requises par le transfert de ce véhicule;

- toutes activités relevant du secteur de l imprimerie et de la reproduction sur tout support, telle que notamment l exploitation d un magasin de «copy-service», l importation et l exploitation de machines de jeux de tous genres, lotterie et jeux de lotto;

- l exploitation d une librairie, la vente de tous les journaux, illustrés, magazines quelconques;

- l exploitation de vidéothèques, la location de produits de divertissement, films et tout autre produit assimilé;

- la cordonnerie, la serrurerie, la maroquinerie dans le sens le plus large;

- l achat, la vente, l import, l export de tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles;

- l organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages, anniversaires, meeting, banquets, séminaires;

- l achat, la vente, l import, l export de tous appareils électroménagers, de tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition; l assistance en programmation;

- l achat, la vente, l import, l export de tous produits de l artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde;

- l exploitation d ateliers de confection et de retouches, de commerces de textiles et tous articles en gros ou en détail pour hommes, femmes, enfants;

- l exploitation de magasins de meubles neufs et d occasion, le commerce de meubles et objets d antiquité, l exploitation d un commerce d articles de cadeaux, d équipements ménagers, articles électroniques, l importation, l exportation, la vente de tous genres de bijoux et de bijoux de fantaisie; - les activités de négociant de véhicules à moteur neuf et d occasion;

- l import, l export en gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d occasion et accessoires automobiles;

- le commerce en général tant en gros qu en détail, en ce compris notamment l achat, la vente, l importation et l exportation, le transport, l entretien, la réparation, la location, le leasing, la représentation de tous véhicules automobiles neufs ou d occasion en ce compris notamment de toutes pièces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur automobile;

- l exploitation d un car-wash avec notamment le lavage, le dessalage, le simonisage des véhicules automobiles et des camions ainsi que le nettoyage de leur intérieur ainsi que la vente, l achat en gros ou en détail, l import, l export de divers produits d entretien et de tous accessoires automobiles au sens le plus large;

- l importation, l exportation et la location de véhicules utilitaires et à usage privé, de camions, camionnettes, vélos, motocyclettes, pièces détachées et accessoires divers;

- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment: le nettoyage et l entretien d immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance;

- toutes les activités dans le cadre des titres-services notamment: le nettoyage du domicile y compris les fenêtres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la préparation de repas, le service de courses ménagères, centrale pour personnes moins mobiles ou âgées et le repassage hors du domicile de l utilisateur;

- l exécution de tous travaux de nettoyage en son sens le plus large et d entretien intérieur de bâtiments de tous types y compris les bureaux, les usines, les ateliers, les locaux d institution et autres locaux à usage commercial ou professionnels ainsi que les immeubles à appartements; - les travaux de blanchissage, lavage, lustrage, le nettoyage de vitres;

- l entretien, le nettoyage et la désinfection de bâtiments privés et publics, terrains, parcs, plaines de jeux, intérieurs, constructions, y compris les installations, machines, mobilier, plantes et plantations, kiosques s y rattachant;

- l exploitation d un magasin de nettoyage à sec, d un salon de lavage de vêtements, linges et autres textiles;

- le nettoyage de tapis;

- le nettoyage, l entretien et la protection d enseignes, de vitres, de façades, de toitures, de locaux relatifs à tous immeubles publics et privés;

- le grand nettoyage avant aménagement ou après déménagement, après travaux et sinistres; - la désinfection, le traitement anti-insectes et parasites;

- la cristallisation, le décapage des sols et remise en état de parquets, planchers, surfaces;

- le commerce de produits et articles de nettoyage et d entretien;

- toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la

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distribution, le service, le conditionnement, l exploitation et le courtage, l importation et l exportation,

soit pour son propre compte soit pour le compte de tiers;

- l exploitation des sociétés de taxis, de transport de personnes et de marchandises de plus et de

moins de cinq cent kilogrammes;

- le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et

non périssables, l enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits généralement quelconques

et non périssables;

- tout ce qui se rattache au transport, national et international, terrestre, maritime et aérien de tous

biens et marchandises;

Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et

respectés.

Elle pourra d une façon générale faire en Belgique et à l étranger tous actes de transaction ou

opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou

indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en

développer la réalisation.

La société pourra également s intéresser, par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute

autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou

connexe ou de nature à en favoriser celui de la société.

Article quatre Durée:

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Article cinq Capital:

Lors de la constitution le capital a été fixé à un euro (1,00 ¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Article six Registre des parts:

Il est tenu au siège social un registre des parts, dans lequel la gérance indique les souscriptions,

cessions et transmissions de parts.

Article sept Cession et transmission:

La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises:

1)Au droit de préférence au profit des associés en proportion des parts de chacun d'eux avec, en cas

de non exercice par certains d'entre eux, accroissement au profit des autres;

2)En cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du nouvel associé par

la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des

droits dont la cession est proposée.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.

Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au

profit:

a)d'un associé,

b)d'un conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associé;

Cette énumération étant limitative.

Les héritiers ou légataires d'un associé défunt, qui ne peuvent pas devenir associés, ont droit à la

valeur des parts de leur auteur. A cet effet, de même que pour l'exercice du droit de préférence, le

prix d'achat des parts sera fixé anticipativement chaque année par l'assemblée générale après

l'adoption du bilan et figurera dans l'ordre du jour.

Article huit Gestion et surveillance:

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée

générale, qui pourra limiter ou étendre les pouvoirs leur conférés par la loi et fixer la durée de leur

mandat.

Comme les associés, le ou les gérants ne peuvent être qu une personne physique.

Les activités de la société sont surveillées conformément au Code des sociétés.

Article neuf Assemblée générale:

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de juin à

dix-huit heures.

Lorsque la société ne comprend en qualité d'associé qu'une seule personne physique, cette dernière

exerce seule les pouvoirs attribués à l'assemblée générale.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l assemblée délibère valablement quelle que soit la

portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à

l assemblée générale mais sans qu il puisse les déléguer.

En cas d égalité des parts sociales (cinquante  cinquante), ce sera le nombre de personnes

représentant la moitié des parts sociales qui l emportera.

Article dix Exercice social et comptes:

L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un décembre suivant.

Article onze

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L assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d un quart au moins, affecté à la formation d un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ) et le capital souscrit.

Le solde est mis à la disposition de l assemblée générale qui en détermine l affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Article douze Dispositions légales:

Pour tout ce qui n'est pas spécialement stipulé dans les présents statuts, il convient de s'en référer aux dispositions du Code des sociétés, notamment pour ce qui concerne les sociétés d'une personne, les bénéfices distribuables, les acquisitions par la société de biens d'associés, les augmentations et réductions du capital, le droit de préférence des associés et les dissolutions. Article treize Election de domicile:

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur fait élection de domicile au siège social.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:

Les comparants déclarent ce qui suit:

1)Siège actuel:

Le siège social de la société est établi actuellement à 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN, rue de la Borne 13.

2)Premier exercice:

Le premier exercice social commence le premier janvier 2015 et prendra fin le trente et un décembre deux mille quinze.

3)Première assemblée:

La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille seize.

4)Avertissements:

Les comparants reconnaissent avoir été éclairés par le notaire soussigné au sujet des dispositions légales et plus particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines activités, aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la responsabilité des fondateurs, des gérants, commissaires et autres personnes chargées de la gestion ou de la surveillance des sociétés et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'à l'interdiction pour certaines personnes de participer à l'administration, la gestion ou la surveillance des sociétés.

5)Dispense de nomination de commissaires:

Les comparants estiment que pour le premier exercice la société répondra aux critères les dispensant de la nomination de commissaires.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:

Nomination:

Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordinaire de la société cidessus constituée prend, à l'unanimité des voix, les décisions suivantes:

Le nombre de gérants est fixé à un.

L'assemblée appelle aux fonctions de gérant: Monsieur AZZARRADI Ilyass, précité, et qui accepte. Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de durée. Le mandat de gérant est à tout moment révocable par l'assemblée générale.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires associés ou non.

Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Bruno le Maire, Notaire

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28/05/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
MO-FA

Adresse
RUE DE LA BORNE 13 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale