01/02/2011
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au
Moniteur
belge
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j Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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O JAN. 2011
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Greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
N� d'entreprise : ?2:73a (::3n Ad! ti
D�nomination
(en entier) : MOBILE&CO
Forme juridique : SPRL
Si�ge : chauss�e de Charleroi 188 � 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte : CONSTITUTION
L'AN DEUX MILLE ONZE. notaire de r�sidence � Uccle, en notre �tude, avenue:
Le dix-huit janvier.
Devant Nous, Ma�tre Jean-Pierre MARCHANT,
Brugmann 480.
ONT COMPARU
1/ Monsieur FONTAINE Arnaud Fran�ois Xavier, n� � La Louvi�re le 3 novembre 1982, titulaire du num�ro national 821103.093.64 et de ka carte d'identit� n� 590.3696445.92, domicili� � 1410 Waterloo, avenue Baron. Seutin 26.
2/ Madame BARLAS Firdos Asif, n�e � Bruxelles le 17 mars 1983, titulaire du num�ro national; 830317260.24 et de la carte d'identit� n� B 013751364, domicili�e � 1410 Waterloo, avenue Baron Seutin 26.
Lesquels Nous ont d�clar� constituer entre eux par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e' d�nomm�e "MOBILE&CO � ayant son si�ge social � Saint-Gilles (1060 Bruxelles), chauss�e de Charleroi 188, et dont le capital de dix-huit mille six cents euros (� 16.600,00) est repr�sent� par cent (100) parts sociales; identiques sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me (1/100e) de l'avoir social.
Les comparants Nous ont remis en leur qualit� de fondateurs le plan financier de la soci�t� dans lequel ils` justifient le montant du capital social, en application de l'article 215 du Code des Soci�t�s. Ce document serai laiss� en d�p�t au dossier du notaire soussign�.
Souscription en num�raire
Les cent (100) parts, sont enti�rement souscrites en esp�ces au prix de cent quatre-vingt-six euros': (� 186,00) chacune, par les comparants comme suit:
1. Monsieur FONTAINE Arnaud, pr�nomm�, d�clare souscrire quatre-vingt (80) parts sociales, pour un montant total de quatorze mille huit cent quatre-vingt euros (14.880,00 E) lib�r� � concurrence d'un tiers;
2. Madame BARLAS Firdos, pr�nomm�e, d�clare souscrire vingt (20) parts sociales, pour un, montant total` de trois mille sept cent vingt euros ( 3.720,00 � ), lib�r� � concurrence d'un tiers.
Total : cent (100) parts sociales.
Par cons�quent, il se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t� une somme de six mille deux cents` euros (� 6.200,00), laquelle a �t� vers�e par les comparants sur le compte num�ro 001-6331491-86 ouverti dans les livres de la banque FORTIS BNP PARIBAS au nom de la soci�t� en formation, ainsi qu'il r�sulte d'une' attestation d�livr�e le 17 janvier 2011, laquelle sera laiss�e en d�p�t au dossier du notaire soussign�.
D'autre part, les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant � un fondateur, � un g�rant oui � un associ� que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution,: pour une contre-valeur au moins �gale � un dixi�me (1/10e) du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport: �tabli par un r�viseur d'entreprises d�sign� par la g�rance et d'un rapport sp�cial �tabli par celle-ci.
Ensiiite de quoi, les comparants Nous d�clarent �tablir les statuts de la soci�t� comme suit:
L STATUTS
Article 1. Forme et D�nomination
La soci�t� adopte la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et est d�nomm�e: " MOBILE&CO ".
Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures et autres documents �manant de la soci�t�, �tre: pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales= "SPRL". Elle doit en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de' la Soci�t�, du num�ro d'entreprise, des termes "Registre des personnes morales" ou de l'abr�viation "RPM"
" avec l'indication du si�ge du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge.
Article 2. Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � Saint-Gilles (1060 Bruxelles), chauss�e de Charleroi 188.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2011- Annexes du Moniteur belge
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Il peut �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par simple d�cision, � publier dans l'Annexe au Moniteur belge, de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire �ventuellement constater authentiquement la modification aux statuts qui en r�sulte, dans le respect toutefois de la r�glementation linguistique en vigueur.
La soci�t� peut par simple d�cision de la g�rance �tablir des agences, succursales et des si�ges administratifs ou d'exploitation partout o� elle le juge utile en Belgique et � l'�tranger.
Article 3. Objet social
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers :
- la fourniture de service administratifs, techniques, financiers aux entreprises ou soci�t�s d�tenues ou non par la soci�t� conseil, conception, mise au point, r�alisation, production, fabrication, �tude, adaptation, achat, vente, distribution, �dition de produits, mat�riel, proc�d�s, ou d'id�es dans le domaine de la t�l�phonie, informatique, t�l�matique, t�l�visuel, vid�o, de l'interactivit� et de la communication des t�l�communications et de la t�l�distribution sous la forme des programmes, t�l�traitements, logiciels ou tous autres produits existants ou � venir
- d�veloppement de sites internet, de bases de donn�es relationnelles, de conseil en gestion informatique et marketing, de d�veloppement de nouveaux march�s gr�ce aux outils de communication bas�s sur le Web et le courrier �lectronique, tels que e-mailing. En ce compris, la location et la mise � la disposition du mat�riel et des logiciels n�cessaires � l'atteinte des objectifs.
- plus largement, l'assistance, le conseil et la gestion financi�re et marketing d'entreprises y compris la mise � la disposition de personnel et sa formation
- la vente de tous appareils �lectrom�nagers, appareils audio-visuels, mat�riel hi-fi et assimil�s, d'abonnements et de cartes pr�-p pay�es de t�l�phonie
- l'import-export de produits alimentaires, de textiles et commerce de gros et de d�tails
- l'exploitation et la gestion de supermarch�s, d'�piceries, de night-shop, en ce compris l'achat, la vente en gros, demi-gros et d�tail, le courtage, l'importation, l'exportation, la location, la conception, la fabrication, la r�paration, la transformation, l'exploitation, la distribution, l'�dition, le placement de tous produits directement ou indirectement li�s � l'alimentation g�n�rale, aux boissons alcoolis�es ou non, aux liqueurs et aux produits de tabac ;
-la cr�ation, l'am�nagement, l'agencement, l'installation, l'achat, la vente, la location, la gestion, la g�rance, et l'exploitation d'�tablissements de type Horeca comme, sans que cette liste soit limitative : les restaurants, les d�bits de boissons, les salons de consommation, les snack-bars, les salons de th�, les caf�t�rias, les estaminets, les tavernes, les bars, les friteries, les pizzerias, les h�tels, les motels, les maisons de logements ;
-l'exploitation et la gestion de service traiteur, la pr�paration et la commercialisation de tous plats � emporter, etc.
Elle pourra, en vue de ces op�rations, acqu�rir, cr�er, louer, donner en location, exploiter et vendre tous immeubles, usines, magasins, �tablissements, mat�riels, moteurs et machines qu'elle jugera n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur, exploiter ou c�der tous brevets d'inventions, licences, proc�d�s et secrets de fabrication ainsi que toutes marques de fabriques.
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui conceme ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.
La soci�t� pourra �galement effectuer et g�rer tous; investissements et placements tant mobiliers qu'immobiliers dans les limites de la loi.
La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res mobili�res et immobili�res, soit pour son compte, soit pour le compte des tiers, se rapportant directement ou indirectement, � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.
Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des ressources ou � faciliter l'�coulement des services et produits.
Article 4. Dur�e
La dur�e de la soci�t� est illimit�e, depuis le jour de la signature de l'acte.
Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts.
Article 5. Capital
Le capital de la soci�t� est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (� 18.600,00).
Il est divis� en cent (100) parts sociales identiques sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un centi�me (1/100e) de l'avoir social.
Article 6. Appels de fonds
Les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire sont d�cid�s souverainement par la g�rance.
Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associ� est titulaire et son obligation est indivisible.
L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire � un appel de fonds, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de deux pour cent sup�rieur � l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.
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La g�rance peut, en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, faire racheter par un associ� ou par un tiers agr�� s'if y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l'associ� d�faillant. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s'il en est. Le transfert des parts sociales sera sign� au registre des associ�s par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours de la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.
L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts pour lesquelles il n'a pas �t� satisfait aux appels de fonds est suspendu aussi longtemps que les versements n'ont pas �t� effectu�s.
Article 7. Registre des parts sociales
Au si�ge social il est tenu un registre des parts sociales dans lequel est inscrit:
1. l'identit� de chaque associ� et le nombre de parts sociales lui appartenant avec leur num�ro d'ordre;
2. l'indication des versements effectu�s;
3. les transferts et cessions de parts sociales dat�s et sign�s, soit par le c�dant et le cessionnaire pour les transmissions entre vifs, soit par le g�rant et l'ayant-droit pour les transmissions � cause de mort.
Tout transfert ou cession de part sociale n'est opposable � la soci�t� et aux tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des associ�s.
Suite � l'inscription dans le registre des parts, un certificat faisant preuve de l'inscription peut �tre d�livr� � l'associ�.
Article 8. Cession de parts sociales
La cession et la transmission des parts sociales sont r�glement�e suivant les dispositions du Code des Soci�t�s, dans le respect notamment du droit d'agr�ment pr�vu aux articles 249 et suivants du Code des Soci�t�s.
De plus les parts sociales sont grev�es d'un droit de pr�emption, comme suit:
Sauf les exceptions pr�vues par la loi (article 249), un associ� ne peut c�der tout ou partie de ses parts sociales � un tiers sans les avoir pr�alablement offertes aux autres associ�s.
L'associ� qui d�cide de c�der tout ou partie de ses parts sociales en informe la g�rance de la soci�t� qui transmet cette offre dans les quinze jours aux autres associ�s.
Dans le mois de cette notification par la g�rance, les autres associ�s peuvent exercer un droit de pr�emption au prorata des parts sociales qu'ils poss�dent dans la soci�t�. Le droit de pr�emption dont certains associ�s ne feraient pas usage, accro�t au:droit de pr�emption des associ�s qui en font usage, toujours au
prorata des parts sociales dont ifs sont d�j� propri�taires. " "
En cas de silence d'un associ�, il est pr�sum� refuser l'offre:'
En cas d'exercice du droit de pr�emption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, au prix � d�terminer par un expert d�sign� de commun accord par les parties ou, � d�faut d'accord par l'expert d�sign� par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie ka plus diligente.
L'associ� qui se porte acqu�reur des parts sociales d'un autre associ� en application des alin�as pr�c�dents, en paie le prix dans un d�lai de trente jours � compter de la d�termination du prix.
Les notifications faites en ex�cution du pr�sent article sont faites par lettres recommand�es � la poste, les d�lais commen�ant � courir � partir de la date d'exp�dition appos�e sur le r�c�piss� de la recommandation postale.
Les lettres peuvent �tre valablement adress�es aux associ�s � la derni�re adresse connue de la soci�t�. Article 9. G�rance
Si la soci�t� ne comporte qu'un seul g�rant, ce dernier exercera seul tous les pouvoirs de gestion et d'administration de la soci�t� sauf ceux que le Code des Soci�t�s r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
En cas de pluralit� de g�rants, chaque g�rant exercera seul tous les pouvoirs de gestion et d'administration de la soci�t� sauf ceux que le Code des Soci�t�s r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, et en justice par un seul g�rant, qui disposera seul de tous les pouvoirs pour repr�senter la soci�t�.
La soci�t� est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.
L'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix, nomme et r�voque le ou les g�rants, fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat du g�rant est gratuit. Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Celle-ci sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.
Article 10. Contr�le
Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.
Article 11. Assembl�e g�n�rale
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L'assembl�e g�n�rale ordinaire (annuelle) se tiendra chaque ann�e le dernier vendredi du mois de septembre. Si ce jour est f�ri�, le jour ouvrable suivant � la m�me heure.
S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette date qu'il signera pour approbation les comptes annuels. Aussi longtemps que fa soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout endroit indiqu� dans les convocations. Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et sont faites par un g�rant par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� et � toutes autres personnes, conform�ment au Code des soci�t�s, quinze jours francs au moins avant l'assembl�e. Les rapports et autres documents sociaux sont envoy�s en m�me temps que l'ordre du jour aux associ�s, commissaires et g�rants. Les autres personnes convoqu�es peuvent en demander une copie � la soci�t�.
Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.
Une liste cle pr�sence indiquant le nom des associ�s et le nombre de leurs parts est sign�e par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.
Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire associ� ou non. Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et cr�anciers-gagistes d'une part sociale doivent se faire repr�senter par une seule et m�me personne, sous peine de suspension des droits de vote attach�s � cette part. En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part sociale, le droit de vote attach� � cette part est, sauf accord contraire, exerc� par l'usufruitier.
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.
Chaque part donne droit � une voix.
Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.
Article 12. Exercice social
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente-et-un mars de l'ann�e suivante.
A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es -et la g�rance dresse un inventaire et �tablit conform�ment � la loi les comptes annuels qui comprennent le bilan; le compte de r�sultats, ainsi que l'annexe. Article 13. R�partition des b�n�fices
L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice, net de l'exercice.
Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent (5%) pour l� constitution du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteint le dixi�me (1/10e) du capital.
Le solde est r�parti entre tous les associ�s au prorata de leur participation dans le capital.
Toutefois l'assembl�e g�n�rale peut d�cider d'affecter tout ou partie de ce solde � la cr�ation de fonds de pr�vision ou de r�serve, de le reporter � nouveau ou de l'affecter � des tanti�mes � la g�rance ou de lui donner toute autre affectation dans le respect du Code des Soci�t�s.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par l'assembl�e g�n�rale.
Article 14. Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.
Article 15. R�partition apr�s liquidation
Apr�s paiement de tous frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.
Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti proportionnellement entre toutes les parts sociales.
Article 16. Election de domicile
Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout g�rant ou liquidateur de la soci�t�, tout associ� non domicili� dans un pays de l'Union europ�enne est cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations ou significations peuvent lui �tre valablement faites.
Article 17. Comp�tence judiciaire
Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et � l'ex�cution des pr�s�nts statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� y renonce express�ment.
Article 18. Port�e des statuts
Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts ou qui y serait contraire aux dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s, il est r�f�r� express�ment aux dispositions l�gales en vigueur.
II. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants ont pris en qualit� d'assembl�e g�n�rale � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles:
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Volet B - Suite
~- Premi�i. -eXer-ckcesocial: Le
premierexercice~~~|~onmm~~,~~~/o~~ p nu rsm'' oannme' r i 31 mars
2012. 2. Premi�re assembl�e g�n�rale: La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura donc lieu en septembre
2012.
: 3. Nomination de g�rants: Monsieur FONTAINE Amaud et Madame BARLAS F|ndoo, pr�nomm�s ot! d�ciaranttnusdeux000mptmr,monnnmnn�mnnquo}it�deg�oantsnonnta�utmrespourunmdur�miUim��o.Leur| mandot~d oxe~�� titre gratuit.
4. Nomination de commissaires: d'estimations faites de bonne fni, i| nest pas nomm� de commissaire-reviseur.
5. Mandat: est const�u�ppurmandabxinvsp�cio/de/aood�t�.pouvmntagiro�pan�mentetmvecpuuvp)rde! substitution Monsieur Dedecker Roland, dont les bureaux sont sis � 1700 Di{be�k, Sterrenlaan 3, aux fins dei proc�der � l'inscription � la Banque Carrefour des Entreprises et � l'immatriculation aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, et de faire toutes d�clonoUono, signer les documents et pi�ces n�cessaires � cet effet.
1 6. Reprise d'engagements: Conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, la soci�t� civile sous fomma| deanci�t�pdv�o�nosppnsabi||t�|im|t�o"NYOB|LE8CO"nouveUmmentconatitu�o.nepr�uent�aparoewq�rmnts.! pr�nnmm�u, d�clare avoir pris connaissances des engagements pris au nom de la soci�t� en formation ot! d�clare reprendre tous ces engagements et les ratifier tant en forme qu'en contenu, ainsi que d'en assurer la bonne et enti�re ex�cution. La soci�t� reprend tous les droits et obligations qui r�sultent de ces engagements de sorte qu'ils sont in�pu n avoir �t� contract�s par elle d�s l'origine et d�charge est donn�e � toutes personnes les ayant contract�s avant la pr�sente ratification.
(
POUR EXTRA|TL\TTGRALCONFORME (d�p�taimukan�d'unmaxp�ditimn) ''D�livn� avant ennag\o8remar��ia seule0nded�p8tmuQraffeduTribuno|do Commerce" Loi15.12.2OO8.
Jean-Pierre MARCHANT, notaire
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : mom et signature