MOBILISATION INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA PROMOTION DU SAHARA MAROCAIN, EN ABREGE : MSM

Association sans but lucratif


Dénomination : MOBILISATION INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA PROMOTION DU SAHARA MAROCAIN, EN ABREGE : MSM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 535.550.064

Publication

18/06/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

MpD 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

07JUIN2013

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise :10535 .5o. o64

Dénomination

(en entier) : Mobilisation internationale pour le developpement et la

promotion du sahara marocain

(en abrégé) : MSM

Forme juridique : a,s.b.l.

Siège : 61 rue de la prospérité à 1080 Molenbeek Saint Jean

Objet de l'acte : Constitution

Les statuts :

Bruxelles, le 28 mai 2013,

Les soussignés fondateurs,

1-HAMMOUCH Lahcen, né le 01/01/1970 à résidant au 85 avenue des gloires 1083 Bruxelles

2- MOKHTAR Abdelkeder, né le 28/08/1965 à Oran, résidant au 117 nieuwe rolleweg 1800 Vilvoorde

3- BRANCO Patricia ;403 rue de mérode à 1190 Forest, née le 03/07/1978 à Lisbonne

4- BEN AMMEUR El Hassan; 73 rue de Belgrade à 1190 Forest, né ie 09/07/1969 à Berkane

5- FADEL Lahoucine: rue fin 13d à 1080 Bruxelles, né le 01/01/1953 à Adouz 6-AHMED MOHAMED Hibo: rue de merode 442 à 1190 Forest née le 17/09/1984 à Djibouti

Déclarent par cet acte, constituer une asscciation sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit ;

Titre 1: Dénomination - Siège - Objet - Durée

Article 1,

L'association est dénommée; " Mobilisation internationale pour le developpement et la promotion du sahara

marocain

association sans but lucratif.

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de MSM

Article 2.

Le siège social de l'association à 61 rue de la prospérité à 1080 Molenbeek Saint Jean,

Le siège peut être transféré par décision du conseil d'administration en tout autre lieu du pays. L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3.

L'association a pour objet:

- Promouvoir les leviers de solidarité dans l'interêt général via les créneaux sociaux, économiques, sportifs,

culturels, éducatifs,...

- Elle poursuit la réalisation de son but par tous tes moyens et notamment

par la réalisation, la publication, l'édition et la diffusion d'études, de recherches, d'enquêtes d'opinion, de

vidéo ou tout autre support médiatique, l'organisation d'évènements, de conférences, de projections,

d'expositions, de festivals et de voyages culturelles.

Elle développe des synergies entres les acteurs publiques, économiques et sociaux et déploie son action au

niveau local, national et international

- l'association vise à intervenir en priorité dans les actions de type HUMANITAIRE

-Porter aide et assistance, principalement au plan médical aux populations les plus démunies et

prioritairement des régions nécessiteuses

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

,..

M06 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

-Construire, organiser et accompagner le réseau de solidarité

-Participation à des expositions nationales et internationales afin d'assurer la promotion du Sahara Marocain

-La promotion de la culture africaine et notamment marocaine en Belgique, en Europe et dans le monde en

faisant connaître le Sahara Marocain, l'art marocain sous toutes ses formes notamment son artisanat actuel et

ancien, sa musique, sa littérature ainsi que ses diversités géographiques et ses ressources humaines

-La promotion de l'essor de collectivités rurales en oeuvrant à leur développement durable

-Promotion des valeurs socioculturelles afro-africaines

-Promotion de la santé

-Promotion de l'écologie politique et l'émergence d'une démocratie participative. Elle favorise la rencontre,

l'expression et la coopération des personnes de cultures et de niveaux sociaux différents, à la réflexion et à la

réalisation des projets de solidarité sur des questions de santé et d'éducation.

-Promotion de l'éducation publique ouverte sur le monde dont les valeurs sont le « VIVRE ENSEMBLE », la

Solidarité, l'Egalité et la Citoyenneté

-Interculturalité et cohésions sociales

-Favoriser l'égalité des chances et en pârticulier l'émancipation de la femme

-Lutte contre la pauvreté et l'isolement

-Echanges Nord  Sud, Sud - Sud

-L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Elle peut notamment acquérir dans le cadre de ia réalisation de sort objet toutes propriétés et droits

matériels, louer, donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, recevoir

des dons et subsides soit toute autre activité justifiée dans le cadre de sa mission.

Dans le cadre de la réalisation de son objet social l'association peut poser des actes commerciaux

nécessaires à son développement.

Article 4,

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par

l'assemblée générale.

Titre Il - Membres

Article 5.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Les membres effectifs sont : les comparants au présent acte et tout membre adhérent qui, présenté par

deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant

les trois quarts des voix présentes.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l'assemblée

générale.

Le nombre minimum des membres effectifs est fixé àsix.

Article 6,

Les membres adhérents

Les membres adhérents sont tout ceux qui participent aux activités de l'association ou tous ceux qui

bénéficient des services de l'association et reconnus comme tels par l'Asbl.

Toute personne physique ou morale peut s'affilier à l'association, en tant que membre adhérent, pour autant

que sa candidature soit approuvée par le conseil d'administration. Sa décision est souveraine et aucune

explication n'est exigée dans le cas d'un refus

Article 7.

Tout membre a le droit de démissionner à tout moment, moyennant lettre recommandée adressée au

conseil d'administration,

Un membre peut être exclu pour motif grave par l'assemblée générale par une majorité de deux tiers des

voix.

Article 6.

Les membres démissionnaires ou exclus de même que leurs héritiers ne peuvent faire valoir des droits sur le patrimoine de l'association, ni requérir le remboursement ou la rémunération de leurs apports ou des cotisations payées.

Article 9.

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin

1921.

Article 10.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

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MQD 2.2

Titre III -- Cotisation

Article 11.

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, Chaque membre paie une cotisation annuelle de

minimum 20 EUR.

Le montant de la cotisation peut être adapté annuellement en début d'exercice.

Titre 111- Le conseil d'administration (CA)

Article 12.

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de six administrateurs au moins, nommés parmi les membres effectifs de l'association ou parmi des tiers, Ils sont nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle,

Le mandat d'administrateur est exécuté à titre gratuit, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement .La nominations la démission ou la destitution d'un administrateur fera l'objet d'une publication aux Annexes du Moniteur belge, endéans les 2 mois,

Article 13,

Les administrateurs sont nommés pour un terme de 2 ans, renouvelables.

Si par démission, expiration, ou destitution le nombre d'administrateurs est inférieur au minimum prévu par

les statuts, les administrateurs restent en fonction jusqu'à leur remplacement effectif.

Article 14

1. Le conseil d'administration (CA) désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et un trésorier.

2. Le conseil est convoqué par le président ou le secrétaire. Les réunions sont présidées par le président. En cas d'empêchement du président, les réunions sont valablement présidées par le plus ancien (c-à-d le plus âgé) des administrateurs présents.

3. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.

4. Les délibérations sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le secrétaire ou un administrateur.

Article 15.

1. Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus; sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi à l'assemblée générale.

2. Vis à vis des tiers, l'association est valablement engagée par la signature d'un administrateur. Les administrateurs qui posent des actes au nom du conseil d'administration ne sont pas tenus à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Le conseil d'administration peut déléguer certains actes et la gestion journalière de l'association, ses compétences ou responsabilités à un comité exécutif, à un ou plusieurs administrateurs ou à tout autre personne, membre de l'association ou non.

3. Le conseil d'administration établit le règlement d'ordre intérieur s'il le juge nécessaire.

Titre IV - L'assemblée générale

Article 16.

L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou par le plus ancien des administrateurs présents. Un membre peut se faire représenter par un autre membre à l'assemblée générale, Un membre ne peut représenter qu'un seul membre absent. Tous les membres effectifs ont un droit de, vote égal à l'assemblée générale,

Article 17,

L'assemblée générale possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi.

Sont notamment réservées à sa compétence:

1.les modifications aux statuts,

2.1a nomination,

3.1a révocation des administrateurs,

4.1'approbation des budgets et comptes,

5.1a dissolution volontaire de l'association,

6.l'exclusion de membres.

MOD 2.2

Article 18.

1. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration quand l'objet ou les intérêts de l'association le justifient. L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre, pour l'approbation des budgets et comptes, à une date à fixer par le conseil-d'administration.

2 Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale par lettre ordinaire. La convocation, est contresignée par le président ou par l'administrateur le plus âgé en cas d'absence du Président. Elle mentionne le lieu de l'assemblée, la date et l'heure de début et doit parvenir aux membres 15 jours àvant la date fixée pour l'AG.

3. L'ordre du jour établi par le conseil d'administration doit être joint à la convocation.

Le conseil d'administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire à tout moment. Il doit le faire à la demande d'un tiers des membres associés. En ce cas, l'assemblée doit être réunie dans les trente jours.

Article 19.

1. Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

2. Les résolutions d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association sont soumises à la procédure prescrite par la loi,

Article 20.

Les délibérations de l'assemblée générale sont établies et consignées dans un registre de procès-verbaux,

~

D contresigné par le secrétaire ou un administrateur, Les extraits des procès-verbaux sont contresignés par le

secrétaire ou un administrateur.

ao Les membres qui justifient. d'un intérêt, ont le droit de consulter ou de demander une copie des procès-

e verbaux après accord du Conseil d'administration.

c Titre V - Budgets et comptes

X Article 21.

e L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le

- b premier exercice débutera le jour de la constitution pour se terminer le trente et un décembre de l'année.

iÿ Le conseil d'administration établit les comptes et budgets et les soumet à l'approbation de l'assemblée

wi générale.

e Toutes les opérations financières doivent porter la signature de deux administrateurs. Les spécimens de signature de trois administrateurs chargés de la gestion courante seront déposés à la banque.

en

Titre VI - Dissolution et liquidation

0

N

Article 22,

o Sauf dissolution judiciaire ou de fait, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de

ce l'association, conformément au dispositif prévu par l'article 19 de la loi du 27 juin 1921.

' Dans le cas d'une dissolution volontaire de l'A.S.B.L., L'assemblée générale, ou à défaut le tribunat

Article 23.

eitª% i

eiti En cas de dissolution de t'association, l'actif net, après apurement des dettes, sera transféré à une autre

CA association dont l'objet social est similaire ou à une autre association caritative.

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u

rm

~

o Article 24.

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 - modifiée par la loi du 2 mai 2002, les dispositions légales générales, le règlement d'ordre intérieur et les

el usages.

Les présents statuts, établis en trois exemplaires, ont été approuvés à l'unanimité par les membres am

e fondateurs présents à l'assemblée générale, tenue le 28 mai 2013,

eiti L'assemblée générale de l'Asbl "Mobilisation internationale pour le développement et la promotion du sahara marocain" ayant son siège social au 61 rue de la prospérité 1080 Molenbeek Saint Jean, ont convenu de nommer-les administrateurs suivants :

président; HAMMOUCH Lahcen 85 avenue des gloires 1083 Bruxelles, né le 01/01/1970 à Agadir vice-président ; MOKHTAR Abdelkader, 117 nieuwe rolleweg 1800 Vilvoorde, né le 28/08/1965 à Oran secrétaire : BRANCO Patricia ;403 rue de mérode à 1190 Forest, née le 03107/1978 à Lisbonne trésorier ; BEN AMMEUR El Hassan; 73 rue de Belgrade à 1190 Forest, né le 09107/1969 à Berkane

eitª% i désignera un ou plusieurs liquidateurs, en fixant leurs compétences et les modalités de la dissolution.

Réserve. L au Moniteur

belge

iv[OD 2,2

Volet B - Suite

Membres:

- FADEL Lahoucine: rue fin 13d à 1080 Bruxelles, né le 01/01/1953 à Adouz

- AHMED MOHAMED Hibo: rue de merode 442 à 1190 Forest née le 17/0911984 à Djibouti

Le conseil d'administration donne délégation spéciale pour la signature des comptes bancaires de 1'ASBL et pour recevoir les courriers postaux recommandés,

à HAMMOUCH Lahcen et à BEN AMMEUR El Hassan

chacun étant habilité à signer seul.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
MOBILISATION INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPP…

Adresse
RUE DE LA PROSPERITE 61 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale