MOBILIT-SERVICES

Association sans but lucratif


Dénomination : MOBILIT-SERVICES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 505.909.141

Publication

12/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé / Reçu fe

0 3 DEC. 2014

au greffe du tri nil1

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Réser+ au Monite belg( N° d'entreprise : cSoS 90 9.)4)

Dénomination

(en entier) : Mobilit-Services

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

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association sans but lucratif

chaussée de Gand 565 à 1080 molenbeek-Saint-Jean

Constitution

A Bruxelles, le 10.09.2014, les soussignés;

Monsieur De Corte Serge, demeurant à 6460 Chimay, Boulevard Louise 7

Monsieur Fréderic Alberty , demeurant à 4890 Thimister , chaussée Charlemagne 3b

Madame Guseva Oxana, demeurant à 6460 Chimay, Boulevard Louise 7

ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit;

-article un-Dénomination

L'association est dénommée « ASBL Mobilit- Services»

-article deux-Siège social

Son siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean,565 chaussée de Gand

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu de l'arrondissement de Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur Belge.

-article trois-Objet

L'association a pour but la mise en Suvre de projets facilitant le déplacement, le transport, mobilité, par ambulances et autres véhicules adaptées, et / ou par tous moyens et formes qu'elles soient, terrestres, maritimes et aeriennes, des personnes à mobilité réduite et /ou malades.

L'intégration et le bien  être des personnes handicapée et la sensibilisation de l'opinion à ce type de problème.

Elle pourra exercer ses activités, lors d'évènements, manifestations, foires et autres, y installer centres de premiers soins, et ce dans le respect de la législation en matière de soins de santé.

Elle pourra exercer son objet et ses activités dans un ou plusieurs centres déjà existants ou dans des infrastructures de son choix.

Cet objet peut être réalisé de toutes manières. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.

L'association dans le cadre de la réalisation de son objet social, peut notamment rechercher des subsides, publics ou privés destinés à favoriser son objectif.

Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous biens meubles ou immeubles nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet.

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MDD 2.2

Elfe peut organiser des manifestions culturelles, prendre ou donner en location des emplacements dans toutes manifestations, et éventuellement organiser une buvette accessoire. Elle pourra organiser des manifestations dans les pays étrangers.

-article quatre-Plusieurs catégories d'associés

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieurs à trois.

-article cinq-Membres effectifs

Sont membres effectifs:

- les soussignés au présent acte,

- toutes personnes admises en cette qualité par décision de l'assemblée générale.

i,,u -article-six-Membres adhérents

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Sont membres adhérents toutes personnes admises en qualité par décision du conseil d'administration.

-article sept-Démission-Exclusion

-Io_ Vii_ -

e Lès- membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission au conseil d'administration.

e Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans

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le moidu rappei;qui°lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

e L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par assemblée générale à la majorité des deux

b tier&des voix présentes. L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par fe conseil d'administration.

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Les-décisions d'exclusion, tant du conseil d'administration que de l'assemblée générale, sont souveraines et

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ne doiYe,nt pas être motivées.

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rafticie huit-Cotisation

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N Les, membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle fixée par, le ,conseil

N d'administartion.Elle ne pourra être supérieure à 10 euros par an.Le membre adhérent en retard de cotisation

Nest considéré comme démissionnaire un mois après l'envoi d'une mise en demeure de paiement, adressé par

r-, lettre recommandée et restée sans effet. Le membre démissionnaire reste tenu au paiement de la cotisation

b pour l'eXercice au cours duquel sa démission est reçue, constatée ou décidée, ainsi que pourl'exercice suivant.

et

i. .,',

'-article-neuf-Composition de l'assemblée générale

et

C -. ' L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président du

el conseil' d'administration. .

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Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale et émettre leur avis au sujet des points à

rl'ordre du jour. Ils n'ont pas de droit de vote.

el -article dix-Convocation et pouvoirs de l'assemblée générale

e Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration, lis

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peuvent s'y faire représenter par un membre, effectif ou adhérent.

Les .convocations sont faites par lettre, missive adressée huit jours au moins avant ,la réunion de l'asserpbfée. Elles contiennent l'ordre du jour.

- L'assemblée générale statutaire aura lieu le deuxième mardi de juin à 19heures, au siège sociale de l'ASBL. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou présents statuts, Elle peut modifier les statuts en expectant la loi du vingt-sept juin il neuf cent vingt et un sur les ASBL

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-article onze-Droit de vote

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

-article douze-Registre des procès verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux signés par le président et un administarteur.Ce registre est conservé au siège social où tous les membres ainsi que les tiers intéressés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

-article treize-Conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés et

révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un

secrétaire.

La durée du mandat est illimitée; il est exercé à titre gratuit.

-article quatorze-Décisions du conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge Les décisions du conseil d'administration sont prises à ia majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

-article quinze-Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs tes plus étendus pour l'administration et ia gestion de l'association ainsi que tous les pouvoirs non expressément attribués à l'assemblée générale par la loi cu les présents statuts.

-article seize-Signature

Les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administarteurs.Ceux-ci n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

-article dix-sept-Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et pour se terminer le trente et un décembre

-article dix-huit-Comptes et budget

Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont annuellement soumis à l'approbation de l'asemblée générale ordinaire, qui se tiendra le dernier samedi du mois de mai de chaque année ou le jour immédiatement suivant s'il s'agit d'un jour férié.

-article dix-neuf-Dissolution-liquidation

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social., à une autre asbl ayant des objets sociales similaires ou à une oeuvre à fins désinteressés.

MO022

Réservé Volet B - Suite

au -article vingt- Disposition transitoires

Moniteur

belge

Bijlage n-b ij- het- Belgiseb-Staatsblad 12/12f241*- *nnex-es -chr -Moniteur ü-elge

A L'instant, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité.

1-Premier exercice social

Le premier exercice social commencera ce jour et se clôturera-le.31.122015

2-Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle, aura lieu en juin 2016.

3-Administrateurs

Le nombre d'administrateur est fixé à trois.

Sont appelés à ces fonctions:

Monsieur De Corte Serge, demeurant à 6460 Chimay, Boulevard Louise 7, né à Schaerbeek le 07.03.1963 Monsieur Fréderic Alberty , demeurant à 4890 Thimister, chaussée Charlemagne 3b, né Malmedy, Ie11.10.1984

Madame Guseva Oxana, demeurant à 6460 Chimay, Boulevard Louise 7, née à Belaya Tserkov Kiev (Ukraine) le 20.05.1968

Qui acceptent

les administrateurs ont désigné en qualité de:

-Président, Monsieur De Corte Serge,

-Secrétaire, Monsieur B Fréderic Alberty

-Trésorier, Madame Guseva Oxana

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Coordonnées
MOBILIT-SERVICES

Adresse
CHAUSSEE DE GAND 565 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale