MOBILITY CONCEPT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MOBILITY CONCEPT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.858.968

Publication

10/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.06.2014, DPT 05.07.2014 14278-0390-011
29/10/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : MOBILITY CONCEPT

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue Georges Simpson, 35 1083 Bruxelles

N" d'entreprise : 0838.858.968

Q" iet de l'acte : Nomination d'un Co-gérant

Par son assemblée générale extraordinaire du 27 septembre 2013, tenue au siège social de la société, l'assemblée acte la nomination d'un co-gérant, Monsieur Thierry SOUFFLET, et ce, à partir de ce jour. Monsieur SOUFFLET gérera la société parallèlement à Monsieur Sami EL FERRAI, l'actuel gérant.

Fait à Bruxelles

Sami EL FERRAI

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/12/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Monitéür"bélge:T ;

après dépôt de l'acte_ au areuepos- eÇ 1

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Greffe

Dénomination :

Forme juridique :

Siège

Ne d'entreprise : Obiet de l'acte :

MOBILITY CONCEPT

SPRL

Rue Georges Simpson, 35 1083 Bruxelles

0838.858.968

Nomination d'un 3è Co-gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge Par son assemblée générale extraordinaire du 17 novembre 2014, tenue au siège social de la société,

l'assemblée acte la nomination d'un 3è co-gérant, Monsieur Pierre MAUCLET, et ce, à partir de ce jour. Monsieur MAUCLET gérera la société parallèlement à Monsieur Sami EL FERRAI et à Monsieur Thierry SOUFFLET les deux actuels gérants.

Fait à Bruxelles

Sami EL FERRAI

Gérant









Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.06.2013, DPT 15.07.2013 13315-0429-011
09/09/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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Bijlagen bid hët`BëTgisch Staatsblad - 09[0972011= Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : 5_3e. 8SS. G16$

Dénomination

(en entier) : Mobility Concept

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité limitée

Siège : Ganshoren (1083 Bruxelles), Rue Georges Simpson, 35

Objet de l'acte ; CONSTITUTION

L'an 2011, le 29 août, par devant Nous, Olivier TIMMERMANS, Notaire associé, membre de la Société civile de Notaires dénommée "Olivier TIMMERMANS & Danielle DUHEN, Notaires associés" ayant son Siège à Berchem-Sainte-Agathe, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0479445165

EST COMPARU :

Monsieur EL FERRAI Sami, né à Uccle le cinq décembre mille neuf cent quatre-vingt et un, de nationalité belge, (numéro national 811205 081-02), domicilié à Ganshoren (1083 Bruxelles), Rue Georges Simpson,. 35/Otte.

LDECLARATIONS

Il déclare constituer une société commerciale et établir des statuts d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination `Mobility Concept', dont le siège sera établi à Ganshoren (1083 Bruxelles), Rue Georges Simpson, 35 et au capital de dix huit mille six cent euros (18.600,00 EUR), représenté par cent (100): parts égales sans mention de valeur nominale, auxquelles il souscrit en espèces, comme suit :

Par Monsieur EL FERRAI Sami, prénommé, à concurrence de 100 parts sociales pour un montant de 18.600,00 euros

Total : 100 parts sociales pour un montant de 18.600,00 euros

Il. STATUTS (extraits)

TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET- DUREE

Article 1

La société est une société commerciale et adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: "Mobility Concept".

Article 2

Le siège est établi à Ganshoren (1083 Bruxelles), Rue Georges Simpson 35 et peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de la langue française de Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. Le transfert du Siège en tout endroit de la région de la langue néerlandaise doit s'opérer par décision de l'assemblée générale, comportant traduction des statuts.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et bureaux tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers ou en participation:

L'application et la fabrication de tout appareil médical, y compris prothèse, bandagisterie, aide technique et chaussure orthopédique, ainsi que tout matériel paramédical, hospitalier, d'hygiène, de prévention, de rééducation et de soins à domicilie en un mot tous les articles concernant la profession de d'orthopédiste, de fourniture, d'aide à la mobilité, bandagiste, l'achat et la vente, la location, la réparation, l'importation, l'exportation desdits articles et de tous ceux qui rattachent directement ou indirectement à cet objet, tout ceci dans son sens extensif et non limitatif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Elle pourra également accomplir, et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter

directement, indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un

objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Elle peut s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales

ou sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il. CAPITAL - PARTS SOCIALES.

Article 5

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR) et est représenté par cent (100)

parts sociales égales sans mention de valeur nominale.

TITRE III. GERANCE - SURVEILLANCE.

Article 12

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs mandataires, statutaires ou

non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de

t'assemblée générale.

L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un mandataire est nommé.

Article 13

La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs

mandataires, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux

déterminés.

Article 14

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de

disposition qui intéressent la société.

Article 15

L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentation,

de voyage et autres, allouer aux mandataires des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux. Le

mandat peut également être exercé gratuitement.

Article 16

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un

gérant.

Article 17

Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou

de salariés de la société, sont, en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE

Article 19

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Il est tenu chaque année, au Siège, une assemblée ordinaire, le dernier jeudi du mois de juin à 17 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Article 20

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non. Chaque part donne droit à

une voix.

TITRE V. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION

Article 22

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 23

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements,

constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit

être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 24

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.

"

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la máitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la " société quinze jours avant l'assemblée générale.

Si la gérance propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 223 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

Article 25

En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation conformément au Code des Sociétés.

Article 26

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

TITRE VII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mille douze.

2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l'an deux mille treize.

3. Est nommée au poste de gérant pour une durée illimitée :

Monsieur EL FERRAI Sami, né à Uccle le cinq décembre mille neuf cent quatre-vingt et un, de nationalité

belge, (numéro national 811205 081-02), domicilié à Ganshoren (1083 Bruxelles), Rue Georges Simpson, "

35/Otte.

Son mandat est exercé gratuitement sauf décision contraire de l'assemblée générale des associés.

4. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés le comparant déclare, à l'occasion de la constitution de la société, que ladite société reprend tous les actes et engagements pris en son nom et pour son compte à partir du premier juillet 2011, sous condition suspensive de dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

5. Mandat spécial est donné à Monsieur El Ferrai Sami, prénommé, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription dans la Banque Carrefour des Entreprises.

Cet extrait est délivré avant l'enregistrement et peut seulement être utiliser pour le dépôt au greffe du tribunal de commerce en vue de l'obtention de la personnalité juridique.

Olivier TIMMERMANS, notaire

Pour extrait analitique

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
MOBILITY CONCEPT

Adresse
RUE GEORGES SIMPSON 35 1083 BRUXELLES

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale