MOBINS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MOBINS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 506.620.211

Publication

10/12/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

Objet social

La société à pour objet, tant en Belgique qu' à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de

tiers :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

" Le développement informatique de logiciel, la vente et la distribution ;

" Le conseil en management ;

" La vente et l achat de société ou de participation dans des sociétés ;

" Le courtage en assurance et en crédit ;

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,

financière et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et

pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00¬ ) et est représenté par

cent parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième de

Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d ordre.

Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire

pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y

afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du

titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la

qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de

pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conférer

sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation

donne droit à une indemnité quelconque.

Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de

déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque

gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de

l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Assemblée Générale

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une

assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de septembre à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul

associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année.

Répartition  réserves

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins, qui est

affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce

fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être

entamée.

Sur la proposition de la gérance, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde du

bénéfice net.

Toute distribution doit être décidée dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Dissolution - liquidation.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Liquidateur

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments et sans préjudice aux prescriptions légales.

Répartition de l actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Dispositions finales et transitoires.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe et finira le 31 mars 2016

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de septembre

deux mille seize.

2. Gérance

Est nommé gérant, pour une durée indéterminée : Monsieur SAÏDI Tahar comparant aux présentes,

qui accepte.

Son mandat sera gratuit suivant la décision de l'assemblée générale.

3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants, déclarent, conformément à l article 60 du Code des Sociétés, reprendre au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectuées ou reçus au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 01 Janvier 2014. Cette reprise d engagements sortira ses effets au moment de l obtention par la société de la personnalité juridique.

4. Pouvoirs

L assemblée donne mandat au gérant, à l effet de remplir toutes les formalités au nom de la société

auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de l administration de la Taxe sur la Valeur

Ajoutée.

Le présent mandat étant donné avec pouvoir de substitution.

Pour extrait analytique conforme

Annexe : expedition

Signé Stephan Borremans

Notaire associé

Mod PDF 11.1

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
MOBINS

Adresse
AVENUE LOUIS BERTRAND 97 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale