20/09/2012
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BRUXELLES
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2012 - Annexes du Moniteur belge
N� d'entreprise : �et
D�nomination
(en entier) : MODULAR DATA LOGISTICS
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : 1060 Saint-Gilles, rue Capouillet, 15 b 118
(adresse compl�te)
Obietts) de l'acte :Constitution
II r�sulte d'un acte re�u le 6 septembre 2012 par le notaire Herwig DUFAUX, � Drogenbos, que 1, Monsieur
VAN GELUWE Jan Lucien Urbain Eugeen Maria et 2. son �pouse, Madame GLANZ Patricia R�gine,
demeurant ensemble � 1060 Saint-Gilles, rue Capouillet, 15, ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit�
limit�e dont les statuts contiennent, entre autres, les dispositions suivantes:
Forme - d�nomination: MODULAR DATA LOGISTICS, soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,
Si�ge: � 1060 Saint-Gilles, rue Capouillet, 15 bte 118,
Dur�e: Illimit�e, prenant cours le jour du d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce.
Objet: La soci�t� est une soci�t� commerciale ayant pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son
compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers :
" Toutes op�rations de conseil, service, missions d'expertise et d'assistance aux soci�t�s, associations et personnes physiques, dans les domaines du marketing, des mati�res juridique, de la traduction, au sens le plus large. Cette liste �tant �num�rative et non limitative
" L'achat, la vente, le courtage, la commission, l'importation, l'exportation de tout mat�riel informatique, tant software que hardware ainsi que tout conseil en la mati�re et ce, en ce compris dans le domaine de la programmation informatique
" Toutes op�rations de conseil, service, apprentissage et assistance dans la cr�ation de site internet et de l'utilisation des outils informatique
" Toutes op�rations de conseil, service, apprentissage et assistance dans le domaine de l'�lectronique
" Toutes op�rations de conseil, service et assistance dans les domaines du secr�tariat, du call centre ainsi que du mailing
" Toutes op�rations de conseil, service et assistance dans le domaine de l'impression et de l'imprimerie
" La r�daction, la publication, l'�dition, la reproduction et fa commercialisation de toutes �tudes, livres, articles et publications, tant sur papier que par la voie �lectronique ou tout autre porteur d'informations, au sens le plus large
" Toutes op�rations li�es � la fabrication de prototype, de � pr�-series � et de production en s�rie d'appareils et de m�canismes divers
" L'organisation de trainings, s�minaires, formations, ateliers, r�unions, �v�nements, conf�rences, soir�es, r�ceptions, symposia et congr�s, tant en ce qui pr�c�de, que sur le plan sportif, culturel, technologique, musical et artistique, au sens le plus large, ainsi que la consultance en la mati�re. Cette liste �tant �num�rative et non limitative
" Toutes op�rations d'achats et de ventes � distance par tout m�dia
" L'achat, la vente, le courtage, la commission, l'importation, l'exportation de vins, alcool, spiritueux et de toutes �pices, ainsi que tout conseil en la mati�re
" L'achat, la vente, le courtage, la commission, et la prise de brevets et/ou patentes, ainsi que tout conseil en la mati�re
" La prise de participation directe ou indirecte dans toutes soci�t�s ou entreprises commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res ; le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci
" La constitution et la valorisation d'un patrimoine mobilier dans le sens le plus large
" La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits r�els immobiliers, notamment l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'�change, l'am�lioration, la location meubl�e ou non, fa vente, la cession, la transformation, la construction et fa destruction de biens immobiliers
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2012 - Annexes du Moniteur belge
- R�serv�
au
Moniteur
belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Volet B - suite
" L'achat, la vente, la cession et l'�change de toutes valeurs mobili�res, actions, parts sociales, obligations, bons de caisse, fonds d'�tat, options et de tous droits mobiliers
Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes op�rations immobili�res, mobili�res et financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou � tous autres objets similaires, connexes ou susceptibles d'en favoriser l'extension et le d�veloppement ou qui serait de nature � en faciliter, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.
La soci�t� pourra faire toutes op�rations quant � son objet soit seule, soit en participation, soit en association, sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, r�gie, soit en courtage et � la commission.
Elle pourra en outre faire toutes exploitations, soit par elle-m�me, soit par tous autres modes, sans aucune exception, cr�er toutes soci�t�s, faire apport � des soci�t�s existantes, fusionner, ou s'allier avec elles, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites et faire tous pr�ts, cr�dits et avances.
Elle pourra �tre administrateur, g�rant ou liquidateur d'autres soci�t�s.
La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale donner toutes les garanties, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement enti�rement ou partiellement la r�alisation.
Capital: Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 E), divis� en cent vingts (120) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, int�gralement souscrites en num�raire par les fondateurs, chacun � concurrence d'une moiti�, et enti�rement lib�r�es au moyen d'un virement sur le compte 363-1081406-90, aupr�s de ING.
G�rance: La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants.
Pouvoirs : Le ou les g�rants auront tous les pouvoirs pour agir au nom de la soci�t�. En cas de pluralit� de g�rants, ils pourront accomplir s�par�ment tous les actes d'administration et de disposition.
Assembl�e g�n�rale annuelle: se r�unira de plein droit le 26 mai de chaque ann�e � 19 heures, au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation.
Droit de vote : Chaque associ� peut se faire repr�senter par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale. Il peut �mettre son vote par �crit.
Cet �crit doit traiter point par point les sujets port�s � l'ordre du jour, indiquant soit l'acceptation soit le rejet,
except� l'abstention. Il doit arriver au si�ge de la soci�t� au plus tard le dernier jour ouvrable avant l'assembl�e. Exercice social: commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. R�partition des b�n�fices : L'exc�dent favorable du compte des r�sultats, tenant compte des frais g�n�raux,
d'exploitation, ainsi que des provisions et amortissements jug�s n�cessaires, constitue le b�n�fice annuel net. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, conform�ment aux prescriptions
l�gales en la mati�re.
L'acte constitutif contient encore les dispositions temporaires, transitoires et finales suivantes:
1. Le premier exercice social se termine le 31 d�cembre 2013. La premi�re assembl�e annuelle se tiendra le 26 mai 2014.
2. Ont �t� nomm�s g�rants ; les fondateurs, qui d�clarent accepter.
Leur mandat ne sera pas r�mun�r� sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
Conform�ment � l'article 13 des statuts, la soci�t� sera valablement repr�sent�e par ta signature des
g�rants, chacun ayant les pouvoirs d'agir seul.
3. Les fondateurs ont d�cid� de ne pas nommer de commissaire.
4. Reprise d'engagements.
Les droits et obligations d�coulant des engagements souscrits depuis le ler ao�t 2012 sont repris par la
pr�sente soci�t� conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
D�pos� simultan�ment:
- Exp�dition de l'acte.
Herwig Dufaux, notaire � Drogenbos