MODUS OPERANDI

Dénomination : MODUS OPERANDI

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 535.770.392

Publication

27/06/2013

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' iAj Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : MODUS OPERANDI

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : 1050 Bruxelles, avenue Louise, 342-344

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

xxxxxx

11 r�sulte d'un acte dress� par Ma�tre Anne RUTTEN, notaire � Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le dix sept juin

deux mille treize ce qui suit :

xxxxxx

COMPARANTS:

1) Madame THIRY Donatienne (num�ro national:850926-116.79), domicili�e � 6824 Chassepierre, Le Breux, 5/1.

2) Madame THIRY Oc�ane (num�ro national:881227-174.75), domicili�e � 6824 Chassepierre, Le Breux, 511,

3) Madame THIRY Victoria (num�ro national:900419-25427), domicili�e � 6824 Chassepierre, Le Breux,

511.

REPRESENTATION:

Les trois comparantes sont ici repr�sent�es par Monsieur THIRY Didier suivant procurations ci-annex�es.

Les procurations pr�-mentionn�es demeureront ch-annex�es.

Lesquelles comparantes, apr�s nous avoir remis un plan financier dans lequel les fondateurs justifient le

montant du capital social de la soci�t� � constituer, nous ont requis :

I. de dresser, par les pr�sentes, les statuts d'une soci�t� anonyme qu'elles d�clarent avoir arr�t�s entre

elles comme suit :

TITRE 1.

FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE,

Article 1 : Forme - D�nomination.

La soci�t� est une soci�t� anonyme, Elle est d�nomm�e "MODUS OPERANDI".

Article 2 : Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � 1050 Bruxelles, avenue Louise, 342-344.

Il peut, par simple d�cision du conseil d'ad-tmi-'nistration, �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique.

La soci�t� peut �tablir, par d�cision du conseil d'administration, des si�ges administra-tifs, succur-'sales,

agences et comptoirs, en Belgi-+que et � l'�tranger.

Tout changement du si�ge social est publi� � l'annexe au Moniteur Belge, par les soins des

admini-'strateurs.

Article 3 : Objet.

La soci�t� a pour objet :

- la gestion d'un club priv� dans le sens le plus large ;

-toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec la restauration en g�n�ral et le secteur Horeca,

l'organisation de banquets et r�ceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation

de restaurants, sandwicheries, service de cuisine rapide ou de petite restauration, caf�t�rias, d�bits de

boissons, bars et de tous services traiteur ;

- toutes activit�s dans le domaine de la cr�ation d'�v�nements, l'organisation d'expositions, de conf�rences

dans le sens le plus large.

Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger, effectuer toutes

op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res, industrielles, commerciales ou civiles,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un objet similaire ou connexe, ou de nature � favori-'ser la r�alisation de son objet

Article 4 ; Dur�e,

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illi-'mit�e, � compter du jour de la signature de l'acte constitutif.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.

TITRE Il.

CAPITAL SOCIAL ACTIONS OBLIGA-'TIONS.

Article 5 : Capital social

Le capital social souscrit, fix� � soixante-trois mille euros (� 63.000,00), est repr�sent� par six cent trente (630) actions sans mention de valeur nominale,

Article 6 : Augmentation et r�duction de capital.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Lors de toute augmentation du capital social, les nouvelles actions qui seraient � sous-crire contre esp�ces, sont offertes par pr�f�rence aux propri�taires des actions existant au jour de l'�mission, au prorata du nombre de titres appartenant � chacun d'eux,

Dans le cas o� il existe des actions sans droit de vote, les propri�taires de ces actions ont un droit de souscription pr�f�rentielle en cas d'�mis-'sion d'acti-'ons nouvelles avec ou sans droit de vote, sauf si l'augmentation de capital se r�alise par l'�mission de deux tranches proportionnelles d'actions, les unes avec droit de vote et les autres sans droit de vote, dont la premi�re est offerte par pr�f�rence aux propri�taires d'actions avec droit de vote et la seconde aux porteurs d'actions sans droit de vote. La m�me r�gle s'applique en cas d'�mission d'obligations convertibles ou de droits de souscription.

Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�-'de, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider, dans l'int�-'r�t social et les conditions requises pour les modifications aux statuts, que tout ou partie des nouvelles actions � souscrire contre esp�ces ne se-iront point offertes par pr�f�rence aux actionnaires.

L'assembl�e peut limiter ou supprimer ce droit en faveur d'une ou plusieurs personnes d�termin�es, autres que les membres du personnel de la soci�t� ou de ses filiales, dans les conditions fix�es par le Code des Soci�t�s,

En cas de limitation ou de suppression du droit de souscription pr�f�rentielle, l'assembl�e g�n�rale ou le conseil d'administration, dans le cadre �ventu-'el du capital autoris�, peut aussi pr�voir qu'une priorit� sera donn�e aux anciens actionnaires lors de l'attribution des actions nouvelles. Dans ce cas, la p�riode de souscription doit avoir une dur�e de dix jours,

Le conseil d'administration a, dans tous tes cas, la facult� de passer, aux clauses et con-'ditions qu'il avisera et dans les limites fix�es par la loi, des conventions destin�es � assurer la souscription de tout ou partie des actions � �mettre.

Article 7 : Appel de fonds,

Les versements � effectuer sur les actions non enti�rement lib�r�es lors de leur souscription doivent �tre faits aux �poques que ie conseil d'admi-'nistration d�termine.

L'actionnaire qui, apr�s un pr�avis de quinze jours signifi� par lettre recommand�e est en retard de satisfaire � tout appel de fonds sur les actions, doit bonifier � la soci�t� les int�r�ts calcul�s au taux fix� par la loi du deux ao�t deux mille deux pour les retards de paiement dans les transactions commerciales augment� d'un pour cent, � dater du jour de l'exigibilit� du versement. Le conseil d'adminis-'tration peut en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�-+ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres en Bourse, sans pr�judice au droit de lui r�clamer le restant d�, ainsi que tous dommages et int�r�ts �ventuels.

Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anti-cipation; dans ce cas, il d�termine les conditions auxquelles les versements anticip�s sont admis.

Article 8 : Nature des actions.

Les actions sont et restent nominathves.

Article 9 : Responsabilit� des action-inaires.

Tout actionnaire n'est responsable des engagements de la soci�t� que jusqu'� concurrence du montant de

sa souscription.

Article 90 : Cession d'actions.

Les droits et obligations attach�s � un titre le suivent en quelque main qu'il passe.

La propri�t� d'une action emporte de plein droit adh�sion aux pr�sents statuts et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Aucun transfert d'action nominative, non enti�-'re-'ment lib�r�e, ne peut avoir lieu, si ce n'est en vertu d'une d�cision sp�ciale, pour chaque ces-'sion, du conseil d'administration et au profit d'un cessionnaire agr�� par lui. Le transfert des titres d�mat�rialis�s s'op�re par l'inscription en compte titres,

Article 11 : H�ritiers.

Les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces derniers d'opposition, dernan-'der le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rap-sporter aux bilans sociaux et aux d�cisions de l'as-'sembl�e g�n�rale.

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Article 12 ; Propri�t� d'une action.

La soci�t� ne reconna�t, en ce qui concerne l'exercice des droits accord�s aux actionnaires, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.

S'il y a plusieurs propri�taires d'un titre, la soci�t� a le droit de suspendre l'exerci-'ce des droits y aff�rents, jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire du titre,

Article 13 Obligations.

La soci�t� peut �mettre des obligations hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'adminis-'tration.

Celui ci d�termine le type et le taux de l'in-'t�r@t, le mode et l'�poque de l'amortissement et du remboursement des obligations, les garanties sp�ciales qui seraient affect�es � celles ci, ainsi que toutes autres conditions de leur �mission,

Les obligations au porteur sont sign�es par deux administrateurs; l'une de ces signatures ou toutes deux peuvent �tre appos�es au moyen de griffes.

TITRE III.

ADMINISTRATION CONTROLE.

Article 14 : Conseil d'adminis'tra'tion,

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� au moins du minimum des administrateurs fix� par la loi, associ�s ou non, nomm�s pour une dur�e conforme au Code des Soci�t�s par l'assembl�e g�n�-rate des actionnaires et r�voca-bles par elle.

Les administrateurs sont r��ligibles.

Un administrateur personne morale doit d�signer un repr�sentant permanent, charg� de l'ex�cution du mandat au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Les fonctions des administrateurs sortants prennent fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�-rate ordinaire,

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident et �ventuellement un ou plusieurs vice-pr�sidents.

Article 15 ; Vacance.

En cas de vacance d'une place d'adminis'trateur, par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les membres restants du conseil d'adminis-tration peuvent pourvoir provisoirement au remplacement jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale, qui proc�de au remplacement d�finitif.

Tout administrateur, d�sign� dans les condi-fions ci dessus, n'est nomm� que pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'adminis'trateur qu'il remplace.

Article 16 ; Responsabilit� des adm�-nistra'teurs.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�, mais ils sont responsables de l'ex�-cution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion, conform�ment au Code des Soci�t�s.

Article 17 ; Gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re ainsi que la repr�sentation de la Soci�t�, en ce qui concerne cette gestion, � une ou plusieurs personnes.

Il nomme et r�voque les d�l�gu�s � cette ges-fion, qui sont choisis dans ou hors de son sein, fixe leur r�mun�ration et d�termine leurs attributions.

Le conseil d'administration ainsi que les d�l�gu�s � la gestion journali�re, dans le cadre de cette gestion, peuvent �gaiement conf�rer des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � une ou plusieurs personnes de leur choix. Article 18: Convocations.

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui ci, d'un vice pr�sident ou, � leur d�faut, d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues. Il doit �tre convoqu� chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige et chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Article 19 D�lib�rations.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Tout administrateur, emp�ch� ou absent, peut donner, par �crit ou par t�l�gramme, t�lex ou t�t�co'pie, � un de ses coll�gues du conseil, d�l�gation pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place, Le d�l�gant sera, dans ce cas, au point de vue du vote, r�put� pr�sent, Toute-fois, aucun d�l�gu� ne peut ainsi repr�-senter plus d'un administrateur.

Tout administrateur peut �galement, mais seulement au cas o� la moiti� au moins des membres du conseil sont pr�sents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes, par �crit ou par t�l�gramme, fax ou email.

Toute d�cision du conseil est prise � la sim'ple majorit� des votants. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union du conseil est pr�pcnd�rante.

Enfin, dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs exprim� par �crit.

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Article 20 : Proc�s verbaux,

Les d�lib�rations du conseil d'adminis-tration sont constat�es par des proc�s verbaux sign�s par la majorit�

des membres qui ont �t� pr�-'sents � la d�lib�ration et aux votes, les d�l�gu�s signant en outre pour les

administrateurs emp�ch�s ou absents qu'ils repr�sentent. Ces proc�s verbaux sont consi-gn�s dans un

registre sp�cial, Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s, par �crit ou par t�l�-igram-me, t�lex ou

t�l�copie, y sont annex�s.

Article 21 : Pouvoirs du conseil d'administration.

Le conseil d'administration a le pou-voir d'ac-icomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de

l'objet social de la soci�t�, � l'ex-ception de ceux que la loi r�serve � l'as-sembl�e g�n�rale.

Article 22 : Commissahres.

Tant que la soci�t� r�pond, pour le dernier exercice cl�tur�, aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des

Soci�t�s, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et chaque actionnaire aura les

pouvoirs d'investiga-tion et de contr�le d'un commissaire.

Si la soci�t� nomme ou doit nommer un ou plu-sieurs commissaires, ceux ci devront �tre choi-sis par

l'assembl�e g�n�rale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Insthtut des

R�viseurs d'Entreprises.

Article 23: Pouvoirs des commis-saires,

La mission et les pouvoirs des commis-'saires sont ceux que leur assignent le Code des Soci�t�s.

Article 24 : R�mun�ration des administrateurs.

Le mandat des administrateurs est gratui-t ou r�mun�r� suivant ce qui est d�termin� par liassent-Ibl�e

g�n�rale au moment de la nomination.

Article 25 : Repr�sentation de la soci�t�.

La repr�sentation de la soci�t� dans les actes ou en justice est assur�e soit par deux admi-nistra-Leurs,

soit par un administrateur d�l�gu�, soit par toute autre personne d�l�gu�e � cet ef-fet.

TITRE 1V,

ASSEMBLEES GENERALES.

Article 26 ; Assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement cons-titu�e, repr�sente l'universalit� des actionnaires, Elle a les

pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.

Elle se compose des propri�taires d'ac-tions avec droit de vote qui ont tous le droit de voter, soit par eux

m�mes directement, soit par mandataire, moyennant observation des dispositions statutaires.

Hormis les cas o� un droit de vote leur est reconnu, ii n'est pas tenu compte des actions privil�gi�es sans

droit de vote, ni des actions suspen-dues, pour la d�termination des conditions de pr�-sence et de majorit� �

observer dans les assem-bl�es g�n�rales.

Les d�cisions prises par l'assembl�e sont obliga-toires pour tous, m�me pour fes actionnaires absents ou

dissidents,

Article 27: Date et lieu de l'assem-bl�e g�n�rale,

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation,

L'assembl�e g�n�rale ordinaire doit se r�unir le troisi�me lundi du mois de mai, � douze heures. Si ce jour

est un jour f�ri� l�gal, l'as-sem-bi�e a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale peut �tre convcqu�e ex-traor-dinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige.

Elle doit l'�tre sur la demande d'ac-tionnai-res repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Par ailleurs, les actionnaires peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du

pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. Les

porteurs d'obligations, d�tenteurs d'un droit de souscription ou de certificats vis�s � l'article 537 du Code des

Soci�t�s, peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.

Article 28 : Prorogation,

Le conseil d'administration a le droit de proro-iger, s�ance tenante, la d�cision relative � l'approbation des

comptes annuels � trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si

l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement. La seconde assembl�e a le droit d'arr�ter d�finitivement les

comptes annuels.

Article 29: Convocations.

L'assembl�e g�n�rale, tant ordinaire qu'ex-traor-di-naire, se r�unit sur la convocation du con-seil

d'administration ou du coll�ge des commissai-res.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�-raie sont faites conform�ment au Code des Soci�t�s,

Les convocations � l'assembl�e g�n�rale ordinaire doivent obligatoirement mentionner, parmi les cbjets �

l'ordre du jour, la discussion du rapport de gestion et du rapport des commissaires, la discussion et l'adoption

des comptes annuels, la d�charge des administrateurs et des commissaires, la r��lection, le remplacement des

administrateurs et des commissai-res.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les objets mis � son ordre du jour.

Article 30 ; Conditions d'admis-sion et de repr�sentation aux assembl�es g�n�rales.

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale,

-les propri�taires d'actions nominatives doivent �tre inscrits sur le registre des actions nominatives, trois

jours ouvrables au moins avant l'assembl�e g�n�rale ;

-les propri�taires d'actions d�mat�rialis�es doivent produire, trois jours ouvrables au moins avant

l'assembl�e g�n�rale, au si�ge social ou aupr�s des �tablissements d�sign�s dans les avis de convocation,

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une attestation, �tablie par le teneur de compte agr�� ou l'organisme de liquidation d�sign� par la soci�t�, constatant l'indisponibilit� de leurs titres, jusqu'� la date de l'assembl�e g�n�ral.

Tout propri�taire d'action peut se faire repr�-isen-iter � l'assembl�e g�n�rale par un fond� de pou-'voirs sp�cial.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non actionnaire et chacun des �poux peut �tre repr�sent� par son conjoint.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus -'pro-'pri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent respectivement se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

L'organe qui convoque l'assembl�e peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui et dans le d�lai qu'il fixe,

Les actionnaires sont en outre autoris�s � voter par correspondance au moyen d'un formulaire �tabli par le conseil d'administration reprenant leur identit� compl�te (nom, pr�nom, profession, domicile ou si�ge social), le nombre d'actions pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit �tre dat� et sign� et renvoy� par lettre recom-tmand�e ou t�l�copie trois jours au moins avant l'assembl�e, au lieu indiqu� dans les convocations.

Une liste de pr�sence indiquant l'identit� des actionnaires et le nombre de titres qu'ils poss�dent doit �tre sign�e par chacun d'eux ou par leur manda-'taire, avant d'entrer en assembl�e. A la liste de pr�sence demeureront annex�s les formulai-ires des actionnaires ayant vot� par correspondan-'ce.

Article 31 : Sureau.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par le vice pr�sident ou le plus �g� des vice pr�sidents, s'il y en a plusieurs, ou, � leur d�faut, par un administrateur � ce d�l�gu� par ses coll�gues ou, � d�faut d'administrateur pr�sent, par un actionnaire ou son repr�sentant.

Le pr�sident d�signe �ventuellement un secr�tai-'re. L'assembl�e choisit �ventuellement parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs.

Article 32 : Droit de vote.

Chaque action ayant droit de vote donne droit � une voix.

Article 33 : Quorum et majorit�.

Sauf les cas pr�vus � l'alin�a 4. ci-apr�s, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre d'ao-'tions r�unies � l'assembl�e, � la majo-'rit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Les votes se font � main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement, � la majorit� des voix.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit�, il est proc�d� � un scrutin de ballot-'tage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix, En cas d'�galit� du nombre de suffrages � ce scrutin de ballottage, le plus �g� des candidats est �lu.

Sous r�serve des dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s, lorsqu'il y a lieu pour l'assembl�e g�n�rale de d�cider

1, d'une modification aux statuts;

2. d'une augmentation ou d'une r�duction de capital;

3. de la fusion ou de la scission de la soci�t� avec d'au-'tres soci�t�s;

4. de la dissolution de la soci�t�;

5, de l'�mission d'obligations converti-"bles ou de droits de souscription;

6. de la transformation de la soci�t� en une autre, d'esp�ce diff�rente;

7. de la modification de l'objet social,

l'objet propos� doit �tre sp�ciale-'ment indiqu� dans les convocations, et l'assembl�e doit r�unir au moins la

moiti� du capital,

Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la nouvelle assembl�e

d�lib�rera valablement, quel que soit le nombre de titres r�unis,

La d�cision, pour les points 1. � 5. ci des-'sus, n'est valablement prise que si elle rallie -les trois quarts des

voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Pour les points 6. et 7., elle n'est vala-tlement prise que si elle r�unit les quatre cin-qui�mes des voix pour

lesquelles il est pris part au vote.

Article 34 : Proc�s verbaux.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�ra-nles sont sign�s par les membres du bureau et par les

ac-'tion-'haires qui le demandent.

TITRE V,

COMPTES ANNUELS REPARTITION RESERVE,

Article 35 : Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et prend fin le trente et un d�cembre de chaque ann�e, A

cette date, les administrateurs dressent un inventaire et �tablissent les comptes annuels, conform�ment � la loi.

Il est �galement proc�d�, relative-'ment � ces documments et dans les d�lais l�gaux, aux mesu-'res

d'ins-'pection et de communication que prescrit le Code des Soci�t�s.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et le rapport des commissaires sont adress�s aux

action-'nai-'res en nom en m�me temps que la convoca-+tion.

Tout actionnaire a le droit d'obtenir gratui-'te-'ment, sur la production de son titre, quinze jours avant

l'assembl�e, un exemplaire des pi�ces mentionn�es � l'alin�a qui pr�c�de.

Article 36 : Comptes annuels.

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L'assembl�e g�n�rale ordinaire statue sur l'adoption du bilan, conform�ment aux dispositions du Code des

Soci�t�s et du titre quatre des pr�sents statuts.

Dans les trente jours de leur approba-4tion par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins

des administrateurs � la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE".

Article 37 : R�partition des b�n�fi-'ces.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�-'serve l�-'gale. Ce

pr�l�vement cesse d'�tre oblige-'toire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Le solde est mis � la disposition de l'assem-'bl�e qui, sur proposition du conseil d'admi-nistra-'tion, en

d�termine l'affectation.

Article 38 : Dividendes,

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par le conseil d'administration.

Celui ci peut d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes, conform�ment au Code des Soci�t�s.

TITRE VI,

DISSOLUTION LIQUIDATION.

Article 39 : Dissolution.

La dissolution de la soci�t� est d�cid�e conform�ment aux prescriptions l�gales.

Article 40 : R�partition du boni de liquidation.

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces

r�glements, l'actif net est r�parti, en esp�ces ou en titres, entre toutes les actions.

Si les actions ne se trouvent pas lib�-'r�es toutes dans une �gale proportion, les liquida-teurs, avant de

proc�der � la r�partition pr�vue � i'ali-'n�a qui pr�c�de, doivent tenir compte de cette diversit� de situations et r�tablir l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds oompl�mentai-'res � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables, en esp�ces ou en titres, au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

TITRE VII.

ELECTION DE DOMICILE.

Article 41 :

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout action-'paire, administrateur, commissaire et liquidateur �lit, par

les pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assi-'gnations ou significations

peuvent lui �tre valablement faites, sans autre obligation pour la soci�t� que de tenir ces documents � la

disposition du destina-'taire,

TITRE VIII,

DISPOSITIONS GENERALES.

Article 42 :

Les actionnaires entendent se conformer enti�re-'ment au Code des Soci�t�s et, en cons�quence, les

dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, y sont r�put�es

inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux disposi-'tions imp�ratives de ce Code sont cens�es non

�crites.

Il. Les statuts �tant ainsi arr�t�s, de proc�der, comme suit, � la souscription du capital social :

SOUSCRIPTION EN ESPECES.

Les six cent trente (630) actions sont souscrites en esp�ces, au prix de cent (100,00) euros l'une, par les

comparantes chacune � concurrence de deux cent dix actions (210),

Ensemble : six cent trente (630) actions .

Les comparantes d�clarent et reconnaissent que chacune de ces six cent trente (630) actions a �t�

enti�re-'ment lib�r�e par un versement de cent (100,00) euros, et que le montant global de ces versements,

s'�levant � soixante-trois mille euros (E 63.000,00), est d�pos� au compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t�

en forma-'tion � la Banque 1NG.

Ill. de fixer comme suit les dispositions tran-isitoi-'res des statuts

Nomination des premiers administrateurs et commissaire.

Une assembl�e g�n�rale, tenue sans con-'voce-ttion ni ordre du jour pr�alables, imm�diatement apr�s la

constitution de la soci�t�, proc�de � la nomina-'tion des administrateurs et commissaire, fixe leurs �moluments,

s'il y a lieu, et peut d�cider, dans les limites des statuts, sur tous autres objets.

Dur�e du premier exercice.

Le premier exercice social commence ce jour et sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille quatorze,

et la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en deux mille quinze.

IV. d'acter qu'elles se r�unissent en ex�cution des dispositions transitoires des statuts en

essem-'bl�e g�n�rale extraordinaire, et que cette assembl�e, r�unissant l'int�gralit� des titres, d�cide, �

l'unanimit� :

a. de fixer le nombre des administra-'teurs � quatre, et d'appeler � ces fonctions :

1) Madame THIRY Donatienne (num�ro national:850926-116.79), domicili�e � 6824 Chassepierre, Le Breux, 511.

2) Madame THIRY Oc�ane (num�ro national:881227-174.75), domicili�e � 6824 Chassepierre, Le Breux, 5/1

3) Madame THIRY Victoria (num�ro national:900419-25427), domicili�e � 6824 Chassepierre, Le Breux, 5/1.

,

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

4) La soci�t� anonyme "STONE INVEST MANAGEMENT' (num�ro d'entreprise: 0806.291.714) dont le

si�ge social est �tabli � 1050 Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt, 166 qui a d�sign� comme repr�sentant

permanent Monsieur THIRY Didier (Passeport num�ro EE748504), domicili� � 20 Kensington Park Gardens,

W1131-ID Londres, Royaume Uni.

Leur mandat prendra fin imm�diate-iment � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mille dix-huit.

Le mandat des administrateurs est gratuit.

b. de ne pas nommer de commissaire,

c. de conf�rer tous pouvoirs � la soci�t� SECUREX aux fins d'accomplir toutes formalit�s aupr�s

de la Banque Carrefour des Entreprises et aupr�s de l'Administration de la T,V.A.

CONSEIL D'ADMINISTRATION:

Les administrateurs tous ici pr�sents ou d�ment repr�sent�s ont d�cid� d'appeler aux fonctions

d'administrateur-d�l�gu� : la soci�t� anonyme "STONE INVEST MANAGEMENT", plus amplement qualifi�e cl-

avant.

D�pos�s en m�me temps une exp�dition de l'acte constitutif, un mandat et une attestation bancaire.

Cet extrait est d�livr� conform�ment � l'article deux paragraphe quatre du Code des Soci�t�s, uniquement

en vue du d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle soci�t� de la

personnalit� morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN, Notaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/09/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
MODUS OPERANDI

Adresse
AVENUE ERNESTINE 19 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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