MOLDEREZ-CONSULT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MOLDEREZ-CONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.262.084

Publication

06/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 29.09.2014 14629-0515-011
02/01/2012
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12300031*

Déposé

29-12-2011

Greffe

N° d entreprise :

0842262084

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 29 décembre 2011.

1. Monsieur MOLDEREZ Jean François Emile, domicilié à Jette (1090 Bruxelles), avenue Henri Liebrecht 88 boîte 5d/r et son épouse,

2. Madame KA KARUPIAH Chandra, domiciliée à Jette (1090 Bruxelles), avenue Henri Liebrecht

88 boîte 5d/r.

ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui

suit:

Article 1: Forme - Dénomination

La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée MOLDEREZ-CONSULT.

Article 2: Siège social

Le siège social est établi à Jette (1090 Bruxelles), Avenue Henri Liebrecht, 88 boîte 5d/r. (...)

Article 3: Objet

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger:

- la programmation informatique, le conseil informatique, la gestion d installations

informatiques et toutes autres activités informatiques ;

- l importation, l exportation, le commerce au détail, en gros et demi-gros, intermédiaire du commerce, la location, l entretien et la réparation, de tous matériaux, équipements et composants informatiques et de logiciels ;

- l expertise dans le domaine des technologies d information ;

- les travaux d installation électrotechnique;

- toutes opérations immobilières, telles que l acquisition, l aliénation, la location, la gestion, la construction, la rénovation, l aménagement, la finition, l entretien, la réparation, la valorisation de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, la constitution, l acquisition et l aliénation de tous droits réels immobiliers, le leasing immobilier.

La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société pourra exercer tout mandat dans toute autre entreprise.

La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce. Article 5: Capital

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100)

Dénomination (en entier): MOLDEREZ-CONSULT

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1090 Jette, Avenue Henri Liebrecht 88 Bte 5d/r

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : CONSTITUTION  NOMINATION - POUVOIRS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social. Souscription - Libération

Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant aux cent (100) parts, au prix de cent quatre-vingt-six euros (EUR 186,00) par part, comme suit:

- Monsieur Jean-François Molderez, prénommé, souscrit à nonante-neuf (99) parts;

- Madame Chandra Ka Karupiah, prénommée, souscrit à une (1) part.

Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part à concurrence de soixante-

deux euros (EUR 62,00) de sorte qu il reste cent vingt-quatre euros (EUR 124,00) à libérer, par des

virements à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Fortis Banque,

société anonyme.

Je, notaire, atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

La société aura par conséquent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (EUR

6.200,00).

Article 6: Appels de fonds

(...) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés

est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été

effectués. (...)

Article 7: Indivisibilité des parts

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

Article 12: Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans

limitation de durée.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.

Article 13: Pouvoirs des gérants

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée

générale.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14: Représentation externe

La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de

leurs mandats.

Article 17: Réunion des assemblées générales

Il est tenu chaque année le 30 juin à 20 heures une assemblée générale des associés.

Si ce jour est un dimanche ou un jour férié, l'assemblée se tiendra la premier jour ouvrable précédant

cette date.

Pour l application du présent article, le samedi est un jour ouvrable.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en l'endroit indiqué dans les convocations.

Article 18: Admission à l assemblée

Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire

représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non.

Les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.

Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes

doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au

lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.

Article 22: Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre.

Article 23: Répartition des bénéfices

Le bénéfice net est formé conformément à la loi.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des

reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 24: Répartition du boni de liquidation

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social finira le 31 décembre 2012.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 29 juin 2013.

2. Nomination d un gérant

Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société: Monsieur Jean François MOLDEREZ, prénommé.

Son mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée.

5. Pouvoirs

La société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée LOGISTICA, ayant son siège social à Ganshoren (1083 Bruxelles), avenue Marie de Hongrie 64, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité d entreprise commerciale auprès d un guichet d entreprises, demander son identification à la TVA, l affilier à une caisse d assurances sociales et, pour autant que de besoin, l enregistrer auprès de toutes autres administrations.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d un guichet d entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposée en même temps: une expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 31.07.2015 15397-0340-011

Coordonnées
MOLDEREZ-CONSULT

Adresse
AVENUE HENRI LIEBRECHT 88, BTE 5D/R 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale