MONDER

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MONDER
Dénomination : MONDER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.741.220

Publication

06/01/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14300107*

Déposé

02-01-2014

Greffe

N° d entreprise : 0543741220

Dénomination (en entier): MONDER

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1050 Ixelles, Galerie de la Porte Louise 242

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution - Nominations

Il résulte d un acte reçu par Maître Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire à Jodoigne, en date du 27 décembre 2013, en cours d enregistrement, que Monsieur RIZKI Monder, né à Bruxelles le 16 août 1979 (registre national 79.08.16 357-05), domicilié à 1070 Anderlecht, rue des Vétérinaires, 45/1301 et Monsieur VERBEKE Karim, né à Bruxelles le 23 novembre 1985 (registre national 86.11.23- 203-20), domicilié à Anderlecht, rue des Vétérinaires, 45/1301, ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "MONDER", dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Galerie de la Porte Louise, 242, au capital de vingt mille euros (20.000,00 ¬ ), représenté par deux cents (200) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux centième (1/200ème) de l avoir social.

Les deux cents (200) parts sociales sont souscrites au pair, en espèces au prix de cent euros (100,00 ¬ ) chacune comme suit :

1) par Monsieur RIZKI Monder, prénommé, cent (100) parts sociales, pour dix mille euros (10.000,00 ¬ ), libérées à concurrence de cinq mille euros (5.000,00 ¬ ). Reste à libérer pour Monsieur RIZKI Monder : cinq mille euros (5.000,00 ¬ ) et

2) par Monsieur VERBEKE Karim, prénommé, cent (100) parts sociales, pour dix mille euros (10.000,00 ¬ ), libérées à concurrence de cinq mille euros (5.000,00 ¬ ). Reste à libérer pour Monsieur VERBEKE Karim : cinq mille euros (5.000,00 ¬ ) :

Le notaire instrumentant atteste que les fonds affectés à la libération du capital ont été déposés sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP Paribas Fortis, et ce conformément au Code des sociétés.

EXTRAIT DES STATUTS

Article 3.

La société a pour objet, en Belgique et à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

- la gestion et l offre des tous services de conseils et d assistance de cabinet d avocat, bureau de conseiller en gestion de patrimoine, d interprète juré, agence immobilière, bureau de transit, agence de publicité, concepteur de sites et télécommunications, installation de réseaux informatiques, agence matrimoniale et bureau d études, affichage publicitaire ;

- l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la location et la mise à disposition en gros et en détail des machines et des appareils de jeux et de divertissement, leur placement dans les établissements privés et publics, leur réparation et leur maintenance ;

- l exploitation des agences de voyages, le transport des personnes par tous les moyens autorisés et réglementés et l organisation des voyages, transport national et international pour son compte ou compte d autrui de marchandises, de courrier et de choses ;

- l import, l export dans les équipements médicaux pharmaceutiques, pétroliers, métallurgie,

agroalimentaire, télécommunication, transports terrestre, aériens, maritimes et fluviaux des personnes et de marchandises ;

- l'exploitation des agences de voyages, agences maritimes, agences en douane, agence du courtage matrimonial, agence de relations humaines et agence de ressources humaines ;

- l import, l export, la distribution et la vente en gros et en détail de textile, vêtements en tissus et en cuir ordinaires ou pour le sport, tissus, chaussures ordinaires et chaussures de sports pour hommes, dames, enfants et articles et accessoires de coutures, neufs, de seconde main et en dépôt, articles d'orfèvreries, joailleries, d'horlogerie de bijouterie et de parfumerie, produits corporels, articles de soins, produits et articles de maroquinerie, articles de décoration, chiffons, produits et articles de récupération et friperie ;

- l'exploitation de boucheries, charcuteries, poissonneries, boulangerie, pâtisserie, salons de lavoirs, studios de photos, dépôts de nettoyage pour tapis, blanchisserie, teinturerie, salles de fêtes, organisation de banquets, la brocante et les galerie d art ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

- l import et la vente des denrées alimentaires réglementées, articles et produits d alimentation générale. Produits congelés et réfrigérés ;

- la vente en gros et en détail et la réparation et l'entretien des appareils, machines électroménagers et ménagers, articles ménagers, télévision, hi-fi, vidéo, DVD et leurs accessoires ;

- l exploitation de magasins de journaux, articles de cadeaux, tabac, cigares, cigarettes, articles pour fumeurs, journaux, livres, papeterie et fournitures de bureau, plantes, fleurs, articles de loisirs, jouets, produits de récupération ;

- la réalisation et la production cinématographique, la mise en scène et la production des films et pièces de théâtre ;

- l édition, la publication, l impression et la commercialisation des livres, des CD, vidéo et DVD ;

- l'importation qu'à l'exportation, la conception, la fabrication, l'installation, la commercialisation des châssis, meuble, mobiliers et tous articles en bois, Pvc et en ALU ;

- l'exploitation d'entreprise générale de construction, de plafonnage, de carrelage, d'isolation, d'électricité, de plomberie, de peinture de bâtiments et d'habitation, placement de parquet, chauffage central pour habitation et industries, isolation, l air conditionné, la sculpture et reproduction en plâtre et en pierre, l'entretien, ravalement et nettoyage de façades et tout travaux de bâtiment ;

- le moulage, sculpture et la reproduction des objets en pierre ou en plâtre, la décoration des murs, plafonds et jardins. La vente d antiquité et des Suvres d art ;

- la vente des produits, articles, matériel, matériaux, outillage, machines, tous les produits & matériaux de construction, d'électricité, sanitaire, de chauffage central, Bricolage, les portes et Coupoles en bois, en aluminium et en PVC.

- l'exploitation de salons de dégustation, snacks, friteries, café, débit de boissons, restaurants, service de traiteur, hôtels, débits de boissons, cafétérias, locations de salles et organisation de fêtes et banquets.

- la vente en gros ou en détails, l'import et l'export de motos, vélos, véhicules à moteur et accessoires, l'exploitation de garages de carrosserie, de peinture, de mécanique et d électricité pour les véhicules à moteur, démontage des voitures à moteur et ventes des pièces détachées d occasion, entretien courant des véhicules automobiles ( lavage, traitement antirouille, vidange, réparation, pose ou remplacement de pneumatiques et de chambre à air, réparation de pare-brise et de vitre, révision du moteur des véhicules automobiles, remorquage et dépannage routier) ;

- la confection et la location de vêtements traditionnels (Caftans), salon de Beauté, coiffure, soins corporels, maquillage et formation à l art de maquillage ;

- l'exploitation des stations de distribution de carburants, lavage de voiture et entretiens des véhicules à moteur ;

- la vente de mobilier, machines et matériel, bureau, micro-ordinateurs, ordinateurs, configurations informatiques, logiciels et leurs accessoires ;

- la conception, la commercialisation et la vente de programmes conçus par les sociétés ou en collaboration avec d autres partenaires. la vente et la location de cassettes audio, vidéo, DVD, disques, CD, le commerce de détails avec plus de rayons, ainsi que les emballages de tous les produits qui font partie du commerce ;

- l'exploitation de commerce de photocopie, de reproduction, de stencil et la reliure des documents par les diverses procédures et techniques, Exploitation des

cabines téléphoniques, fax phone par câbles et satellite.

- les fournitures de la main d Suvres et services, Teinturerie et de toutes activités lui permettant de réaliser son objet social ;

- l'achat et la vente des actions en bourse, l exploitation de fiduciaires et bureaux de courtage ou d'agence en matière d'assurances toutes branches.

Elle pourra d'une façon générale accomplir tant, en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations civiles, industrielles, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou à l'autre branche de son objet social ou qui sont de nature à en développer ou en faciliter la réalisation. Elle peut faire ces opérations en son nom et compte propre, et même pour compte de tiers notamment à titre de commissionnaire.

La société a aussi pour objet les marchés publics concernant toutes activités dont questions ci-dessus.

La société a pour objet de réaliser tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte d autrui et de toutes les manières qui lui parait trait les mieux appropriés toutes les prestations, réalisations se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Au cas où l exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l exercice de ces activités, à la réalisation de ces conditions.

Article 4.

La société est constituée pour une durée indetérminée.

Article 12.-

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée et sont toujours révocables par elle.

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente.

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Article 13.-

L assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, le cas échéant, la qualité

statutaire des gérants, et décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Elle fixe leur

rémunération éventuelle.

En cas de décès ou de démission d un des gérants, l assemblée pourvoira à son remplacement et fixera la

durée de son mandat et sa rémunération.

Les gérants statutaires ne peuvent être démis que, soit par les associés à l unanimité des voix, soit par le

tribunal et ce, pour motifs graves. Leurs pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que par une décision

de l'assemblée générale dans les formes prescrites pour la modification des statuts.

Article 14.-

Les gérants peuvent accomplir tous les actes et opérations nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet

social, rien excepté, sauf les actes et opérations qui, suivant la loi, sont de la compétence de l assemblée

générale.

En cas d existence de deux gérants, ils exerceront l administration conjointement.

En cas d existence de trois ou plusieurs gérants, ils formeront un collège qui agira comme le fait une

assemblée délibérante.

Ils peuvent déléguer par procuration, sous leur responsabilité, une partie de leurs pouvoirs, à toute

personne de leur choix. S il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l exercice de la compétence.

Article 16.-

La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un

fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice par le gérant s il est unique et par deux gérants

agissant conjointement s ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

Article 18.-

Chaque année sera tenue une assemblée générale ordinaire, le dernier samedi du mois de mai, à 11

heures. Si ce jour est un jour férié légal, l assemblée sera tenue le premier jour ouvrable suivant, autre qu un

samedi, à la même heure et au même endroit.

Elle se réunit au siège social de la société.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par la gérance chaque fois que

l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social.

L'assemblée générale est convoquée par la gérance ou le(s) commissaire(s), s il y en a, conformément aux

dispositions légales.

Les associés, les détenteurs de certificats émis avec la collaboration de la société, les obligataires, les

gérants et le(s) commissaire(s) éventuel(s) sont convoqués par lettre recommandée quinze (15) jours avant

l assemblée. La lettre contient l ordre du jour.

Les associés, les détenteurs de certificats émis avec la collaboration de la société, les obligataires, les

gérants et le(s) commissaire(s) éventuel(s) qui participent à l assemblée ou qui s y font représenter, sont

considérés comment valablement convoqués.

Les personnes prénommées peuvent également renoncer à invoquer l absence ou l irrégularité de la lettre

de convocation, avant ou après la réunion de l assemblée générale à laquelle ils n ont pas assisté.

La preuve de l accomplissement de ces formalités ne pourra être réclamée si tous les associés, détenteurs

de certificats émis avec la collaboration de la société, obligataires, gérants et commissaire(s) éventuel(s) sont

présents ou dûment représentés à la réunion.

Par dérogation à ce mode traditionnel de convocation, les mêmes personnes peuvent accepter

individuellement, expressément et par écrit de recevoir cette convocation, contenant l ordre du jour, ainsi que

les documents dont la loi impose qu ils leur soient remis, endéans le même délai légal :

- soit, par télécopie, suivi d un accusé de réception qu elles renverront par le même moyen à la société ;

- soit, par courrier électronique recommandé, et/ou avec accusé de réception.

Le choix du mode de convocation proposé s opèrera par la gérance, étant entendu que les convocations

pourront toujours être faites selon le mode traditionnel.

Article 20.-

Avant de participer à l assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l adresse ou la dénomination sociale ou le siège social

des associés et le nombre de parts sociales qu ils représentent.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui

en font la demande. Ils sont réunis dans un registre spécialement réservé à cette fin.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un gérant.

Article 21.-

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 22.-

L assemblée générale délibère sur tous les points qui intéressent la société. Elle est compétente, à

l exclusion de tout autre organe, pour la nomination et la démission des gérants et éventuellement des

commissaires, la fixation éventuelle de leurs émoluments, l approbation des comptes annuels et la destination à

donner aux bénéfices, les modifications aux statuts et la dissolution de la société.

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Hormis les exceptions légales, l assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de parts représentées à cette assemblée et les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, à l exception des dispositions légales plus sévères.

L assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

Lorsque la société ne compte qu un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l associé unique, agissant en lieu et place de l assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social. Les contrats conclus entre l associé unique et la société sont, sauf opérations courantes, inscrits dans des documents à déposer en même temps que les comptes annuels.

Article 23.-

Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l assemblée générale par un porteur de procuration qui ne doit pas nécessairement être associé lui-même.

La gérance peut arrêter la formule des procurations, qui pourront être données par écrit, par télégramme, par courrier électronique, par téléfax ou par tout autre moyen écrit de télécommunication et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, trois jours francs avant l assemblée générale.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes d un même titre doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque point de l ordre du jour et les mots « accepté » ou « rejeté » doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout de la même main ; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au siège social au moins un jour avant la tenue de l assemblée générale.

Les associés peuvent voter à distance à toute assemblée générale par correspondance ou, si la convocation le permet, grâce à un moyen de communication électronique, en complétant le formulaire mis à disposition par la société contenant les mentions suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l associé, son domicile ou son siège social, le nombre de parts pour lequel il est pris part au vote par correspondance, l ordre du jour, le sens du vote ou de l abstention sur chacun des points repris à l ordre du jour et éventuellement le délai de validité du mandat. Les parts sociales seront prises en considération pour le vote et le calcul des règles de quorum uniquement si le formulaire mis à disposition par la société a été dûment complété et signé et est parvenu à la société au plus tard le sixième jour qui précède la date de l assemblée générale. Si la convocation permet aux associés de voter à distance grâce à un moyen de communication électronique, la convocation fournit une description des moyens utilisés par la société pour identifier les associés votant à distance.

Si la convocation le permet, les associés peuvent participer à distance à l assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique, pour autant qu ils aient satisfait aux conditions et formalités prévues dans la convocation. La convocation fournit une description des moyens utilisés par la société pour identifier les associés participant à l assemblée grâce au moyen de communication électronique et de la possibilité qui leur est donnée de participer aux délibérations de l assemblée générale et de poser des questions. Les associés qui participent de cette manière à l assemblée générale sont réputés présents à l endroit où se tient l assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.

COMPTES ANNUELS - REPARTITION DU BENEFICE - RESERVES

Article 24.-

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.

A cette date, la gérance établit l inventaire de tous les éléments actifs et passifs, et clôture les comptes annuels, dont le compte de résultat.

Article 25.-

Sur le résultat net, tel qu il résulte des comptes annuels établis conformément au droit comptable, il est prélevé cinq pour cent (5%) au moins au profit de la réserve légale; ce prélèvement n est plus exigé lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde sera mis à la disposition de l assemblée générale.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 26.-

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prescrites pour la modification des statuts.

L'assemblée générale de la société dissoute peut en tout temps, à la majorité simple des voix, nommer ou révoquer un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs et leurs rémunérations ainsi que le mode de liquidation.

Conformément aux dispositions du Code des sociétés, le liquidateur ainsi nommé entrera en fonction après confirmation de sa nomination par le président du Tribunal de Commerce du ressort dans lequel la société aura son siège au moment de sa dissolution.

Article 27.-

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l actif net sert d abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

Volet B - Suite

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans

une proportion supérieure.

Le solde éventuel sera réparti également entre les titulaires des parts, proportionnellement à la part du

capital qu elles représentent.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants déclarent que la société débutera ses activités dès son inscription à la Banque Carrefour

des Entreprises.

A.Premier exercice social.

Le premier exercice social commence le 27 décembre 2013 et finit le 31 décembre 2014.

B.Première assemblée générale.

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2015.

C.Engagements pris au nom de la société en formation.

La société débutera ses activités à partir de son inscription à la Banque Carrefour des Entreprises. Elle

jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce

compétent.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises,

antérieurement aux présentes, au nom et pour compte de la société en formation, par Messieurs RIZKI Monder

et VERBEKE Karim, comparants, sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise

n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

D'autre part, les comparants déclarent par les présentes autoriser, Messieurs RIZKI Monder et VERBEKE

Karim, comparants, à souscrire, pour le compte de la présente société, les actes et engagements nécessaires

ou utiles à la réalisation de l'objet social, et ce jusqu'au jour de l'acquisition de la personnalité juridique.

NOMINATIONS

A. Gérants.

Sont nommés en qualité de gérant non statutaire :

Monsieur RIZKI Monder, né à Bruxelles le 16 août 1979 (registre national 79.08.16 357-05), domicilié à

1070 Anderlecht, rue des Vétérinaires, 45/1301, ici présent et qui déclare accepter ce mandat.

Monsieur VERBEKE Karim, né à Bruxelles le 23 novembre 1986 (registre national 86.11.23- 203-20),

domicilié à 1070 Anderlecht, rue des Vétérinaires, 45/1301, ici présent et qui déclare accepter ce mandat.

Les gérants ainsi nommés exerceront leur mandat pour une durée illimitée.

Le mandat des gérants ainsi nommés sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l assemblée

générale.

B. Commissaire.

La société répondant aux critères de l article 141 du Code des Sociétés, l assemblée décide de ne pas

nommer de commissaire.

C. Délégation de pouvoirs.

Tous pouvoirs sont conférés, avec faculté de substitution, à Messieurs RIZKI Monder et VERBEKE Karim, précités, chacun agissant séparément, afin d'effectuer toutes les formalités relatives à l'inscription de la société au registre des personnes morales, à la Banque Carrefour des Entreprises, à la Taxe sur la Valeur Ajoutée et auprès d'autres administrations, et de rectifier ou modifier ces inscriptions.

- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME-

Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire

Déposé en même temps : expédition électronique de l acte constitutif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur

belge

21/01/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
MONDER

Adresse
GALERIE DE LA PORTE LOUISE 242 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale