MONDIAL SPORT & CULTURE

Divers


Dénomination : MONDIAL SPORT & CULTURE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 460.488.395

Publication

08/10/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Deposé / Reçu le '

2 9 SEP. 2014 .

au greffe du tribunal de commerce francophone areuxelles

Dénomination : Mondial sport & Culture

Forme juridique : asbl

Siège : chaussée de helmet , 71 1030 schaerbeek

N° d'entreprise : 460488395

Objet de l'acte :

Modification du C.A

Lors de l'Assemblée générale du 09/ 12./2013

il a été acte :

1. la démission comme administratrice de Madame

nom :DEMI$SIE

Prénom : Marie

domicile : Rue de l'agriculture, 139 à 1030 Bruxelles.

2 la démission comme Présidente de Madame

nom : EL AKEL

Prénom : Inlane

domicile : Blv EMile Bockstael, 176 à 1020 Bruxelles

Dorénavant, en date du ...091 12.12013

le Conseil d'administration se compose comme suit

nom : GOLDSTEIN

Prénom : ,..Yves

fonction : Président

nom : HMAMED ,.....

Prénom : Klialid...

fonction : Administrateur Secrétaire/ trésorier.

nom : EL AKEL ,.

Prénom : Imane

Fonction : Vice Presidente

Lors de l'Assemblée générale du 09/ 12./ 2013,

il a été acte

Titre 1 er - Dénomination, siège social, but

Art. 1. L'association est dénommée Mondial Sport & Cultures asbi.

Art. 2. Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à la chaussée d'Heimet 7175  1030 Schaerbeek. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. L'association a pour but de créer et encadrer des projets répondants aux besoins sociaux et culturels du quartier, elle favorise l'intégration et la participation des habitants, au développement des projets afin d'améliorer leurs bien être social, physique et psychologique.

L'association a également pour but de tisser les liens sociaux entre les différentes cultures et générations. Elle développe une culture publique ou les valeurs sont l'ouverture, l'égalité, la solidarité et la citoyenneté. L'association a également pour objet de mener une politique d'intégration d'un public défavorisé au travers du sport en général.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Titre Il - Membres

Art. 4. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre, Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres parla loi et les présents statuts.

Art. 5. Sont membres effectifs les membres fondateurs comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Art. 6. Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art. 7. Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3

des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de

I'AG, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1-La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2-La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3-La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4-Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite ;

5-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 8. L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

Titre 111- Cotisations

Art, 9. Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale et ne peut dépasser 25 euros.

Titre IV - Assemblée générale

Art, 10. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du

conseil d'administration ou l'administrateur désigné par lui. Les membres adhérents peuvent y être invités,

mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 11. L'assemblée générale est notamment compétente pour

-la modification des statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

eur rémunération) ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la dissolution ;

-l'exclusion de membres ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 12. Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans-les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration, par lettre ordinaire etlou couniel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 13. L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite et ce, en respectant les prescits legaux. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 14. L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art. 15. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 16. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un egistre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 17. L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres effectifs au moins et dix au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente du représentée.

Art. 18. La durée du mandat est fixée à six ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Art. 20. Le conseil d'administration se réunit dès que fes besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui.

Art. 21. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration.

Art. 22. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il est aussi compétent pour traiter des matières innérantes à la festion du personnel. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Art. 23. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de

Volet B - Suite

l'association à un de ses membres. La décision de délégation est prise à la majorité simple des membres du conseil,

La gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants :

- acheter et vendre toute marchandise, passer tout marché, signer tout contrat entrant dans le cadre de l'activité habituelle de l'ASBL à concurrence d'un montant maximal de 250 euros par opération ; faire ouvrir au nom de l'ASBL tous comptes utiles, arrêter et clôturer tout compte, en requérir la liquidation, signer la correspondance journalière, négocier chèques ou virements.

- recevoir de toute administration publique, personne morale ou physique, toutes sommes ou valeurs qui pourraient être dues à l'ASBL pour quelque cause que ce soit ; retirer des sommes consignées, en donner quittances et décharge au nom de l'ASBL, payer toute somme que l'ASBL pourrait devoir.

- requérir toutes inscriptions, modifications ou radiation auprès des administrations publiques ; représenter l'ASBL devant toute administration publique ; retirer ou recevoir dans les locaux tout envoi recommandé ou non, colis et documents divers,

Art. 24. Les actes qui engagent t'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux

administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant seuls, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Art. 25. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 26, Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à a majorité simple des membres effectifs présents ou représentés,

Art. 28. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 29. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Art. 30. L'assemblée générale peut désigner au moins un vérificateur aux comptes, nommé pour un an et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel,

Art. 31. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but similaire.

Art. 32. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin

1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

A ce jour, le conseil d'administration est composé comme suit

1, Président : GOLDSTEIN Yves, Avenue Huart Hamoir 101--1030 Bruxelles 1. Vice - Président : EL AKEL Imane, Bid Emile Bockstael, n°176 --1020 Bruxelles

2, trésorier, secrétaire: HMAMED Khaild, Av. Du Gibet, n° 20 - 1140 Bruxelles

La gestion joumaliére est confié a

Mr. EL AKEL Abdel -ilah, Bld Emile Bockstael, n°176  1020 Bruxelles

Fait à Bruxelles, le 09 Décembre 2013.

Mentionner sur Is dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

.au

.Moniteur belge

08/07/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination : Mondial Sport asbl

Forme juridique : ashl

Siège : chaussée de helmet , 71 1030 schaerbeek

N° d'entreprise : 460488395

Obje de l'acte :

Modification du C.A et modification de la dénomination

Lors de l'Assemblée générale du 22/ 06..../ 2013

il a été acté

1. ia démission comme administrateur de Monsieur

nom : LAHLALI

Prénom : Mohamed

domicile : Rue de l'agriculture, 139 à 4030 Bruxelles.

2 la démission comme Président et administrateur de Monsieur

nom : SERHANE

Prénom : Fouad

domicile : rue josse Impens, n° 21 à 1030 Bruxelles

3 la démission comme administrateur de Monsieur

nom : BINET

Prénom ; Philippe

domicile :Avenue Henri jaspart, n° 18 à 1060 Bruxelles

Dorénavant, en date du ,..221 06./2013

le Conseil d'administration se compose comme suit :

nom : EL AKEL .,.

Prénom :...lmane

fonction : Présidente

nom : HMAMED

Prénom : Khalid...

fonction : Administrateur Secrétaire/ trésorier

nom : DEMISSIE

Prénom : Marie

fonction : Administratrice

Modification de la dénomination en Mondial Sport & Cultures.

Lors de l'Assemblée générale du 22/ 06J 2013,

il a été acte

Titre ler- Dénomination, siège social, but

Art, 1. L'association est dénommée Mondial Sport & Cultures.

Art. 2. Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à la chaussée d'Helmet 7175  1030 Schaerbeek. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002,

Art. 3. L'association a pour but de créer et encadrer des projets répondants aux besoins sociaux et culturels

du quartier, elle favorise l'intégration et la participation des habitants, au développement des projets afin d'améliorer leurs bien être social, physique et psychologique.

L'association a également pour but de tisser les liens sociaux entre les différentes cultures et générations.

StUXstt,83

2 7 JUN 2013

Greffe

111

*13104372*

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle développe une culture publique ou les valeurs sont l'ouverture, l'égalité, la solidarité et la citoyenneté. L'association a également pour objet de mener une politique d'intégration d'un public défavorisé au travers du sport en général,

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Titre Il - Membres

Art. 4. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être Inférieur à quatre, Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 5. Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés,

Art. 6. Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art. 7. Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3

des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de

l'AG, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

1-La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2-La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3-La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4-Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite ;

5-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra Impérativement être prise par vote secret.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 8. L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administidtion, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

Titre III - Cotisations

Art. 9. Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale et ne peut dépasser 25 euros.

Titre 1V - Assemblée générale

Art. 10. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration ou l'administrateur désigné par lui. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

" ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 11. L'assemblée générale est notamment compétente pour :

-la modification des statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant,

eur rémunération) ;-

-la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la dissolution ;

-l'exclusion de membres ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 12. Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil, par lettre ordinaire et/ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci, La convocation doit préciser la date, l'heure, le Heu et l'ordre du jour.

Art. 13, L'assemblée générale doit être convoquée parle conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 14. L'assemblée générale délibére valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration, Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art. 15. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Art. 16. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un egistre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 17. L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins et dix au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale, Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Art. 18. La durée du mandat est fixée à six ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Art. 20. Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir,. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui.

Art. 21. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration.

Art. 22. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne

Volet B - Suite

sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration,

Art, 23. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de

'association à un de ses membres. La décision de délégation est prise à la majorité simple des membres du conseil.

La gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants :

- acheter et vendre toute marchandise, passer tout marché, signer tout contrat entrant dans le cadre de l'activité habituelle de l'ASBL à concurrence d'un montant maximal de 250 euros par opération ; faire ouvrir au nom de I'ASBL tous comptes utiles, arrêter et clôturer tout compte, en requérir la liquidation, signer la correspondance journalière, négocier chèques ou virements.

- recevoir de toute administration publique, personne morale ou physique, toutes sommes ou valeurs qui pourraient être dues à l'ASBL pour quelque cause que ce soit ; retirer des sommes consignées, en donner quittances et décharge au nom de l'ASBL, payer toute somme que l'ASBL pourrait devoir.

- requérir toutes inscriptions, modifications ou radiation auprès des administrations publiques ; représenter ('ASBL devant toute administration publique ; retirer ou recevoir dans les locaux tout envoi recommandé ou non, colis et documents divers,.

Art. 24. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux

administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant seuls, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers,

Art. 25. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuite

Art. 26. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. Un règlement d'ordre Intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à a majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 28. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 29. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Art. 30. L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour un an et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art, 31. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but similaire.

Art. 32. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin

1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

A ce jour, le conseil d'administration est composé comme suit

1. Président : EL AKEL lmane, Bld Emile Bockstael, n°176  1020 Bruxelles

2. trésorier: HMAMED Khalid, Av. Du Gibet, n° 20 - 1140 Bruxelles

3. Secrétaire :DEMISSIE Marie, Rue gones, 10 - 1030 Bruxelles

La gestion joumaliére est confié a

Mr. EL AKEL Abdel -ilah, Bld Emile Bockstael, n°176  1020 Bruxelles

Fait à Bruxelles, le 22 juin 2013.

"

" Réservé

Moniteur beige

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou ia fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/06/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

" iziooss3

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Gr2?4 MAI 2012

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Rés a Mon. bel

Dénomination : MOtldial Sport asbl

Forme juridique : asbl

Siège : chaussée de helmet , 75 1030 scheerbeek

N° d'entreprise : 460488395

Objet de l'acte ;

Coordination des statuts

Lors de l'Assemblée générale du 20/ 09..../ 2011...

il a été acte ;

1. la démission comme administrateur de Madame

nom : LHAMDI

Prénom : Hanane.........

domicile : Rue du Brochet, 21 à 1050 Bruxelles.

2 la démission comme Président de Monsieur

nom : LAHLALI

Prénom ; Mohamed

domicile : Rue de l'agriculture, 139 à 1030 Bruxelles.

Dorénavant, en date du ...01 1...10.....1...209 9

le Conseil d'administration se compose comme suit :

nom : SERHANE

Prénom : ...Fouad.........

fonction : Président...

nom : LAHLALI

Prénom : Mohamed...

fonction : Administrateur Secrétaire/ trésorier.......

nom : BINET

Prénom : Philippe

fonction : Administrateur......

3, statuts

lors De l'Assemblée Générale du 20109/2011, il a été procédé à la mise en cordination des statuts en

conformité avec les dispositions de la loi du 2/5/2001.

Objet Sociale

L'association à pour objet de créer et encadrer des projets répondants aux besoins sociaux et culturels du quartier, elle favorise l'intégration et la participation des habitants, au développement des projets afin d'améliorer leurs bien être social, physique et psychologique.

L'association à également pour objet de tisser les liens sociaux entre fes différentes cultures et générations. ' Elle développe une culture publique ou les valeurs sont l'ouverture, l'égalité, la solidarité et ia citoyenneté. L'association a également pour objet de mener une politique d'intégration de la jeunesse défavorisée au travers du sport en générai,

Elle peut accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

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2. Associés.

L'association est composée de membres effectifs (également appelés membres associés), de membres

adhérents et éventuellement de membres d'honneur.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois celui des membres effectifs ne peut être

inférieurs à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les

présents statuts.

Sont membres effectifs :

I .Les comparants aux présents acte.

2.Tout membre adhérent qui, présenté par deux associés au moins, est admis en cette qualité par décision

de l'assemblée générale réunissant les trois quart des voix présents.

Sont membres adhérents, les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui

s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Toutes personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration. Celui-ci décide souverainement de l'admission de nouveaux membres.

Peuvent être accueillis comme membres d'honneur ceux qui sont reconnus par l'assemblée générale

comme jouissant d'une compétence particulière dans le domaine qui forme l'objet de l'association.

3.Démiission et exclusion des membres.

Les membres sont libres de se retire à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui fui incombe dans le mois du rappel qui lui est dressée par lettre recommandée à la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

L'exclusion d'un membre d'honneur ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Le C.A peut suspendre jusqu'à la décision de l'A.G les membres qui se seraient rendu coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'associé démissionnaire ou exclu n'a aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. il ne peut requérir ou réclamer ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisation versées.

5. Cotisation.

Les Membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale, elle ne pourra être supérieure à 25E.

6. Assemblée Générale

L'A.G est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le plus âgé des administrateurs présents.

L'A.G possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

Les modifications aux statuts sociaux ;

La nomination et la révocation des administrateurs ;

La dissolution volontaire de l'association

Les nominations et exclusions des membres (associés, adhérents, et d'honneurs).

Il doit être tenu une A.G par an.

Les membres effectifs sont convoqués aux A,G par le président du C.A. Ils peuvent s'y faire représenter par

un autre associé effectif ou un membre d'honneur.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Les convocations sont faites par lettres missives, adressées huit jours au moins avant la réunion de

l'assemblée à tous les membres effectifs. Elles contiennent l'ordre du jour.

L'association peut être réunie en A.G extraordinaire à tout moment par décision du C.A lorsqu'un cinquième

des membres en fait la demande.

De même, toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l`A.G, chacun disposant d'une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

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L'A.G ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que

conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27juin 1921 relative aux asbl.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et

un administrateur.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social de l'asbl. Où tout membre effectif peut en prendre

connaissance

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste.

7. Conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de dix membres au plus, de nationalité belge ou non, nommés par l'assemblée générale et choisis par les membres effectifs. La durée du mandat est fixée à six ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Les administrateurs peuvent démissionner à tout moment moyennant le respect d'un préavis de trente jours. Les administrateurs sont réputés démissionnaires de plein droit en cas d'absence sans motif notifié préalablement ou de non représentation à plus de deux réunions du C.A au cours de l'exercice social, En ce cas, le président du C.A est tenu de convoquer sans délai une A.G. qui aura à procéder au remplacement de l'administrateur réputé démissionnaire.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. ils seront toutefois l'objet d'un nouveau vote de l'A.G Toute nomination et démission d'un administrateur sera publiée dans le mois de sa date aux annexes au moniteur belge. Il en sera ainsi également pour fa nomination des premiers administrateurs, 11 y sera fait mention des noms, prénom, profession et domicile des intéressés,

Le C.A se réunit chaque fois qu'un des administrateurs l'estime nécessaire,

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un administrateur délégué, et éventuellement un vice président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président et en cas d'absence du vice-président, par l'administrateur le plus âgé.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à fa majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. Chaque administrateur ne pourra être porteur que d'une procuration.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante, Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci exercé à titre gratuit. Dans la mesure où la présente association ne se livre pas à des opérations de caractère lucratif, ses administrateurs ne sont pas assujettis au régime social des travailleurs indépendants (ar 2, ar. Du 19112167),

8. Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration est la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de !'A.G, 11 peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous bien meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Le C.A mandate le coordonateur pour ; toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes somme et valeurs consignée, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'office des chèques postaux, effectuer sur ledits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des Chemins de fer les lettres mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Le coordonateur est en outre chargé de la direction des activités sportives pédagogiques sociales de Pasbl, sous contrôle du Conseil d'Administration.

Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres pour une durée de six ans renouvelable.

Les actes, autres que ceux de la gestion journalière, qui engagent l'association sont signés par ie président et l'administrateur délégué, lesquels n'auraient pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Volet B - Suite

"

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Réservé

au

Moniteur

belge

9. dispositions diverses

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31décernbre. Par exception, le premier exercice débutera à la date de la signature des présentes pour se clôturer le 31 décembre de l'année suivante.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège social de l'association le premier samedi du moi de niai de chaque année.

Dans le mois de la publication des statuts, il sera déposé au greffe du tribunal de première instance du siège social une liste des membres effectifs qui reprendra par ordre alphabétique, les nom, prénom, domicile et nationalité de ceux-ci. Chaque année cette liste sera complétée par l'indication dans l'ordre alphabétique des modifications éventuelles

L'A.G. pourra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ou plusieurs associations poursuivant le même objet.

Ces décisions ainsi que les nom, prénom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MONDIAL SPORT & CULTURE

Adresse
Si

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale