15/12/2014
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(en abr�g�)
Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : avenue Joseph Wybran, 40 � 1070 Anderlecht (Bruxelles)
(adresse compl�te)
Obiet{s) de l'acte :modification des statuts
Aux termes d'un acte pass� devant le Notaire Bruno Michaux, � Etterbeek, te 5 novembre 2014, en cours
d'enregistrement, s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la spri MONDIPAR, ayant
son si�ge social � 1070 Anderlecht, avenue Joseph Wybra, 40,
L'assembl�e a d�cid� � l'unanimit� des voix :
PREMI�RE R�SOLUTION
RECTIFICATION DE L'ACTE D'AUGMENTATION DE CAPITAL DU 28 D�CEMBRE 2012
Rectification par l'annulation partielle de cette augmentation
1. Le mandataire est dispens� de donner lecture du rapporfpr�cit� du r�viseur d'Entreprises.
Dans son rapport, fe r�viseur d'entreprise, Madame Brigitte Motte, R�viseur d'Entreprises aupr�s de V.RC. R�viseurs d'Entreprises, dont les bureaux sont situ�s � 1702 Groot-Bijgaarden, West point Park 't Hoveld 6 C3, �tabli en date du 29 octobre 2014, stipule litt�ralement ce qui suit :
� 4. CONCLUSION
Des apports en nature en augmentation de capital de la SPRL MONDIPAR pour un total de 6.293.413,87 EUR consistant en un compte-courant d'une valeur de 4.116.320,25 EUR sur la soci�t� de droit fran�ais EDEN, et en pr�ts d'une valeur totale de 2.177.093,62 EUR ont �t� act�s par devant le notaire B.Michaux le 28: d�cembre 2012. Il s'est av�r� que certaines informations relatives � l'existence de ces pr�ts �taient inexactes.
En effet, les pr�ts d'une valeur totale de 2.177.093,62 EUR ne pouvaient �tre apport�s car les cr�ances; s'�taient �teintes soit de par leur remboursement avant le 28 d�cembre 2012 soit par te fait qu'elle avait fait; l'objet d'un quasi-apport au pr�alable.
La r�mun�ration attribu�e en contrepartie de l'apport de pr�ts pour un total de 2.177.093,62 EUR doit donc' �tre annul�e.
Elle consistait en 2.261 parts sociales attribu�es � Monsieur P.Pariente et en 2.093 parts sociales attribu�es � Monsieur et Madame P.Parfente.
Apr�s la constatation de cette rectification, le capital de la soci�t� s'�l�vera � 18.603.920,25 EUR repr�sent� par 37.207 parts sociales sans d�signation de valeur nominale. �
Un exemplaire original de ce rapport sera d�pos� en m�me temps qu'une exp�dition des pr�sentes aui Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.
2. L'assembl�e d�cide au vu du rapport pr�cit� de proc�der � la dite rectification comme suit :
Annulation partielle de cette augmentation � concurrence de :
* deux mille deux cent soixante-et-une (2.261) parts sociales attribu�es � Monsieur Patrick PARIENTE, pr�nomm�, pour un montant total d'un million cent trente mille trois cent quarante-deux euros trente-trois cents (1.130.342,33 E) correspondant � l'apport pr�cit� de cr�ances sur des personnes physiques d�tenues par Monsieur Patrick PARIENTE � concurrence de trois cent vingt-sept mille septante-six euros vingt-trois cents (327.076,23 � ) et � l'apport pr�cit� d'une cr�ance de huit cent trois mille deux cent soixante-six euros dix cents (803.266,10 � ) d�tenues par Monsieur Patrick PARIENTE sur la soci�t� de droit fran�ais Manoush S.A., dont question dans le dit acte du 28 d�cembre 2012, puisque pour les motifs expos�s ci-dessus ces cr�ances n'existaient plus � cette date ;
* deux mille nonante-trois (2.093) parts sociales attribu�es Monsieur Patrick PARIENTE et Madame Jo�lle MILGROM, pr�nomm�s, pour un montant total d'un million quarante-six mille sept cent cinquante-et-un euros vingt- neuf cents (1.046.751,29 E) correspondant � l'apport pr�cit� de cr�ances sur des personnes physiques d�tenues par Monsieur Patrick PARIENTE et Madame Jo�lle MILGROM � concurrence de ce montant, dont
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso; Nom et signature
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte aci gf ff�'
M6b WORD 17.1
�pos� I Re�u Ie
BELGE
2 7 NOV. 2014
20111
au greffe du tribunal de commerce
ieel95ne de Dmigelles
0s-12 ELGISCH ~
MONITE d
lo
*14222757*
B
te d'entreprise ; 0899.710117 D�nomination
(en entier) MONDIPAR
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge
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R�serv� Volet B - Suite
au
Moniteur
belge
question dans le dit acte du 28 d�cembre 2012, puisque pour les motifs expos�s ci-dessus les apporteurs
pr�nomm�s n'�taient plus titulaires de cette cr�ance � cette date,
DEUXI�ME R�SOLUTION
CONSTATATION DU MONTANT ACTUEL DU CAPITAL SOCIAL ET DU NOMBRE DE PARTS
LE REPR�SENTANT ENSUITE DE CES RECTIFICATIONS
L'assembl�e constate et requiert le Notaire soussign� d'acter que, par suite de la r�solution pr�cit�e et des
dites rectifications op�r�es aux pr�sentes, le capital de la soci�t� s'�l�ve depuis le 28 d�cembre 2012 � la
somme de DIX-HUIT MILLION SIX CENT TROIS MILLE NEUF CENT VINGT EUROS VINGT-CINQ CENTS
(18.603.924,25 � ). Il est repr�sent� par trente-sept mille deux cent sept (37.207) parts sociales sans valeur
nominale et totalement lib�r�es.
TROISI�ME R�SOLUTION
i MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS
L'article 6 des statuts de la soci�t� se lira de la mani�re suivante et ce, depuis le 28 d�cembre 2012 :
� Article 6 : Capital
Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLION SIX CENT TROIS MILLE NEUF CENT VINGT EUROS VINGT-CINQ CENTS (18.603.920,25 � ). Il est repr�sent� par trente-sept mille deux cent sept (37,207) parts sociales sans valeur nominale et totalement lib�r�es, repr�sentant chacune un/ trente-sept mille deux cent septi�me (1137.207�me) de l'avoir social, �.
QUATRI�ME R�SOLUTION
POUVOIRS
L'assembl�e conf�re � la g�rance, tous pouvoirs n�cessaires aux fins d'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et un pouvoir particulier, individuellement, � Ma�tre Olivier QUERINJEAN, pr�nomm�, avec pouvoir de substitution, � l'effet de faire ex�cuter toutes " modifications n�cessaires de la soci�t� au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, � l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, si n�cessaire et aupr�s de tout autre administration, et � rinscription � la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoo aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�rale faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
sign� : Bruno Michaux, notaire associ� � Etterbeek
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge
D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte, d'un rapport du r�viseur d'entreprises, d'une coordination des statuts.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
21/01/2013
��MODWORD 11.1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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K~~~~~~K~~~~BRUXELLES
N�d'entreprise : 0898.712.117
D�nomination
(en entier) : "MONDIPAR"
(en abr�g�) '
Forme juridique: Soci�t� Priv�e � Responsabilit�Lhmit�o
Si�ge : avenue Joseph Wibran 40 - 1070 Brux�lles
(adresse compl�te)
Objetka de l'acte : aagn1eotatioodscaoital-mmodif�:at�xos dmstatuts~ pouvoirs
S'est r�unie le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek, le 28 d�cembre 2012, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � MONDIPAR �, dont le si�ge social est �tabli � 1070 Anderlecht (Bruxeiles), avenue Joseph Wibran, 40.
Apn�oovoknumisou Notaire noumaign�/ e) le rapport �tabli par la g�rance en application des articles 313 dudit Code des Soci�t�s;
b) le rapport du r�viseur d'Entreprises sur l' apport en nature ci-apr�s pr�vu, sur les d d'�valuation
adopt�s et sur les r�mun�rations attribu�es en contrepartie de son apport � Monsieur Patrick PARIENTE,
fran�ais � MANDUGCH �, ci-apr�s emen� qualifi�es et de pr�ts accord�s par Monsieur Patrick'
PAR\ENTG.o{W\onsiauretK8odomePARENTE-01\LGRON1.�d�opemonnnnphyuiqueo.
Dans son rapport, le r�viseur d'entreprise, Madame Brigitte Motte, R�viseur d'Entreprises aupr�s de V.RC. R�viseurs d'Entreprises, dont les bureaux sont situ�s � 1702 Groot-Bijgaarden, West point Park 't Hoveld 6 C3, �tabli en date du vingt-sept d�cembre deux mil duuze, conform�ment au prescrit par l'article 313 du Code des Goci�t�o.o�pu|alitt�udumentoo qui su�:
x4.Concluo|mn~
Les apports en nature en augmentation de capita! d la SPRL � MONO{RAR � pour un total d millions
deux cent trente-neuf mille quatre cent treize euros quatre-vingt-sept cents (6.239.413,87 euros) consiste en un compte-courant d'une valeur de quatre millions quatre cent et seize mille trois cent et vingt euros vingt-cinq cents (4.116.320,25 euros) sur la soci�t� de droit fran�ais EDEN, et de pr�ts d'une valeur totale de deux millions cent septante-sept mille nonante-trois euros soixante-deux cents (2.177.093,62 euros).
Au ternie de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que:
a) L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature etque|'mrganadogeaUoU de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions ou de parts ��na�maen contrepartie de l'apport en nature;
b) La description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;
c) Les modes d'�valuation des apports en nature retenus par les parties sont raisonnables et non arbitraires
et que les valeurs d'apport d�coulant de ces m�thodes d'�valuation correspondent math�matiquement au
mo|neouoombnaetnupm|rpompbabodaoact|ona�&mettremnonntreporU�doomppodopouroutantquelm
ompacit�da remboursement des enpmnteum�antpersonnea physiques que moci�t&oomomnfinoe.
La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en douze mille cinq cent atre-vingt-six parts sociales, sans
d�signation de valeur nwminm|e, identiques et jouissant des m�mes droits et avantages que fes actions
exioenbya.oveopartinipationauxr�ou|tatsde|'axurcicwenmounm�oompterdebejour.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re
\�gi8meat�quibmb{ede|'op�rat|on.niaur|ur�mun�rabnna�dbu�eoncontrapmr�e.
Le vingt-sept d�cembre deux mil douze.
VRCR�visourad'Entmphnmn
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Repr�snt�e par Brigitte MOTTE. �
L'assembl�e a d�cid� � l'unanimit� des voix:
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2013 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
1) d'augmenter le capital � concurrence de de SIX MILLIONS DEUX CENT NONANTE-TROIS MILLE QUATRE CENT TREIZE EUROS ET QUATRE-VINGT-SEPT CENTIMES (6.293.413,87 EUROS), pour le porter de QUATORZE MILLIONS QUATRE CENT QUATRE-VINGT-SEPT MILLE SIX CENTS EUROS (14.467.600 euros) � VINGT MILLIONS SEPT CENT QUATRE-VINGT-ET-UN MILLE TREIZE EUROS ET QUATRE-VINGT-SEPT CENTS (20.781.013,87 euros) par apport en nature; �mission de douze mille cinq cent quatre-vingt-six parts sociales (12.586 parts sociales), sans d�signation de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux r�sultats de la soci�t� � partir de ce jour. -
2) de modifier l'article 6 des statuts de la soci�t�, lequel se lira dor�navant de la mani�re suivante :
� Article 6 : Capital
Le capital social est fix� � VINGT MILLIONS SEPT CENT QUATRE-VINGT-UN MILLE TREIZE EUROS QUATRE-VINGT-SEPT CENTS (20.781.013,87 euros). il est repr�sent� par quarante-et-un mille cinq cent soixante-et-une parts sociales (41.561) sans valeur nominale et totalement lib�r�es, repr�sentant chacune un/quarante-et-un mille cinq cent soixante-et-uni�me (1/41,561 �me) de l'avoir social. �.
3) de conf�rer � la g�rance, tous pouvoirs n�cessaires aux fins d'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et un pouvoir particulier, individuellement, � Ma�tre Olivier QUERINJEAN, pr�nomm�, avec pouvoir de substitution, � l'effet de faire ex�cuter toutes modifications n�cessaires de la soci�t� au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, � l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, si n�cessaire et aupr�s de tout autre administration, et � l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�rale faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.
Pour extrait analytique conforme.
Sign� : Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek.
D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte, des deux rapports et des statuts coordonn�s.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2013 - Annexes du Moniteur belge
R�serv� autre Moniteur belli
03/10/2012
�� MOD WORD 11.1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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N� d'entreprise : 0899.712,117.
D�nomination
(en entier) : MONDIPAR
(en abr�g�) :
Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
Si�ge : 1070 ANDERLECHT - AVENUE JOSEPH WYBRAN 40
(adresse compl�te)
Obiet(s) de t'acte :MODIFICATIONS AUX STATUTS - REFONTE DES STATUTS
Il r�sulte d'un proc�s verbal dress� par Ma�tre OIivier DUBUISSON, Notaire associ� de r�sidence � IxeIIes, le 20 septembre 2012, en cours d'enregistrement � IxeIIes 3 que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �MONDIPAR� dont le si�ge est �tabli � 1070 Anderlecht, Avenue Joseph Wybran, 40, a pris Ies r�solutions suivantes � l'unanimit�
Premi�re r�solution
A. Rapport
A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture de l'organe de gestion exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et de I'�tat y annex�, tous les actionnaires reconnaissant avoir re�u copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
B. Modification de l'objet social
L'assembl�e d�cide d'�largir I'objet social et d'ins�rer dans l'article des statuts y relatif le texte suivant :
La soci�t� a �galement pour objet :
l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, le n�goce, la repr�sentation de tous produits, articles,
mati�res et services de toutes origines. A ces effets, la soci�t� peut ouvrir tout magasin de gros, de
demi-gros ou de d�tail.
L'articIe des statuts relatif � l'objet social sera dor�navant r�dig� comme suit :
La soci�t� a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l'�tranger de
prendre des participations dans toutes soci�t�s, entreprises et op�rations mobili�res ou immobili�res, commerciales, civiles ou financi�res, soci�t�s, entreprises et op�rations;
- pourvoir � l'administration, � la supervision et au contr�le de toutes soci�t�s li�es ou non ;
- fournir des conseils en gestion administrative, financi�res et informatique ;
- financer ou faciliter le financement � court, moyen et long terme des soci�t�s du groupe auquel elle appartient ou des soci�t�s que le groupe auquel elle appartient souhaite financer, sous forme de pr�ts, cr�dits, garanties ou toute autre forme d'assistance financi�re ;
contracter tous emprunts, en euros ou en toutes autres monnaies, consentir tous pr�ts, proc�der � toutes op�rations de tr�sorerie avec les soci�t�s du groupe auquel elle appartient ; se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute soci�t� ;
effectuer toutes op�rations de placement de tr�sorerie, de couverture de risques, r�sultant des fluctuations des cours de change des monnaies, des taux d'int�r�ts, des cours des mati�res premi�res, en plus g�n�ralement de toutes op�rations financi�res ;
et plus g�n�ralement, faire toutes op�rations financi�res, mobili�res et/ou immobili�res, pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'objet social ou � tous objets similaires ou connexes. La soci�t� a �galement pour objet :
l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, le n�goce, la repr�sentation de tous produits, articles, mati�res et services de toutes origines. A ces effets, la soci�t� peut ouvrir tout magasin de gros, de demi-gros ou de d�tail
Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter ta personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge
Elle pourra r�aliser son objet social soit directement, soit en prenant des int�r�ts dans des entreprises ou des
soci�t�s ayant un objet, en tout ou en partie similaire ou connexe, en Belgique et � l'�tranger.
La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur
Deuxi�me r�solution
(efonte des statuts
L'assembl�e d�cide, tout en tenant compte de ce qui pr�c�de, d'adopter un nouveau texte de statuts r�dig�
comme suit :
Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE
La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e � MONDIPAR �
Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le si�ge social est �tabli � I070 Anderlecht, rue Joseph Wybran, 40_
Article 3 : OBJET SOCIAL
La soci�t� a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et �
l'�tranger de :
- prendre des participations dans toutes soci�t�s, entreprises et op�rations mobili�res ou immobili�res,
commerciales, civiles ou financi�res, soci�t�s, entreprises et op�rations ;
- pourvoir � l'administration, � la supervision et au contr�le de toutes soci�t�s li�es ou non ;
- fournir des conseils en gestion administrative, financi�res et informatique ;
financer ou faciliter le financement � court, moyen et long terme des soci�t�s du groupe auquel elle appartient ou des soci�t�s que le groupe auquel elle appartient souhaite financer, sous forme de pr�ts, cr�dits, garanties ou toute autre forme d'assistance financi�re ;
contracter tous emprunts, en euros ou en toutes autres monnaies, consentir tous pr�ts, proc�der � toutes op�rations de tr�sorerie avec les soci�t�s du groupe auquel elle appartient ;
- se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute soci�t� ;
- effectuer toutes op�rations de placement de tr�sorerie, de couverture de risques, r�sultant des
fluctuations des cours de change des monnaies, des taux d'int�r�ts, des cours des mati�res premi�res, en plus g�n�ralement de toutes op�rations financi�res ;
et plus g�n�ralement, faire toutes op�rations financi�res, mobili�res et/ou immobili�res, pouvant se
rattacher directement ou indirectement � l'objet social ou � tous objets similaires ou connexes.
La soci�t� a �galement pour objet :
- l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, le n�goce, la repr�sentation de tous produits, articles, mati�res et services de toutes origines. A ces effets, la soci�t� peut ouvrir tout magasin de gros, de demi-gros ou de d�tail.
Elle pourra r�aliser son objet social soit directement, soit en prenant des int�r�ts dans des entreprises ou des soci�t�s ayant un objet, en tout ou en partie similaire ou connexe, en Belgique et � l'�tranger.
La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur
Article 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fix� � la somme de quatorze millions quatre cent quatre-vingt-sept mille six cents euros (14.487.600 EUR), divis� en vingt-huit mille neuf cent septante-cinq (28.975) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un vingt-huit mille neuf cent septante-cinqui�me (1/28.975`�() de l'avoir social.
Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL
En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.
Article 9 : DESIGNATION DU GERANT
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.
L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.
Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant
Article 10 : POUVOIRS DU GERANT
Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.
Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE
Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,
l�serv� Volet B - Suite
n" au Moniteur
belge
Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il
peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe
� la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision
judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.
Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le troisi�me vendredi du mois de juin de chaque ann�e,
� dix heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi,
Article 14 : DROIT DE VOTE
Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires
r�gissant les parts sans droit de vote.
Article 16 : COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels
conform�ment � la loi.
Article 17 : ' PARTITION DES BENEFICES
L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,
r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�,
Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale;
ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient
obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance
dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.
Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re
par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs
liquidateurs et de d�terminer Ieurs pouvoirs et Ieurs �moluments.
Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �
cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.
Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux
r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres
insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une
proportion sup�rieure.
L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit
�gal.
Troisi�me r�solution
Pouvoirs
L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au Notaire soussign� pour l'ex�cution des d�cisions qui pr�c�dent et
notamment l'adoption du texte coordonn� des statuts.
Tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer, sont conf�r�s � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e BH &
Partners, repr�sent�e par Monsieur Hallacl; ayant son si�ge � Av. Joseph Wybran, 40 � 1070 Bruxelles, afin
d'assurer la modification de l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge
Le notaire associ�, Olivier DUBUISSON
NOTAIRE
D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte contenant une procuration et le rapport du g�rant
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature