MONNET PROJECT

Divers


Dénomination : MONNET PROJECT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 830.357.612

Publication

13/12/2013
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M00 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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-3 DEC 2013

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s'turye . Rue du Luxembourg, 19-21 à 1000 Bruxelles

d'acte - CLOTURE DE LA LIQUIDATION

Extraits de la réunion extraordinaire de l'organe général de direction tenue au siège de l'association le 28 novembre 2013:

L'Organe général de direction a pris connaissance du rapport établi le 20 septembre 2013 par le liquidateur sur l'emploi des valeurs sociales.

L'Organe général de direction a pris connaissance des comptes de liquidation établis par le liquidateur. L'Organe général de direction [...] approuve les comptes de liquidation établis par le liquidateur.

[...] lors de la réunion extraordinaire de l'Organe général de direction de l'association tenue le 6 décembre 2012, celui-ci a décidé que l'ensemble des actifs de l'association existant à la clôture de la liquidation, en ce compris les droits intellectuels, seront accordés à la Fondation du Souffle contre les Maladies Respiratoires, Maison du Poumon, 66 Boulevard Saint-Michel à 75006 Paris.

[...] un disponible de 65.000,00 EUR peut faire l'objet d'un transfert en faveur de cette association.

Après délibération, l'Organe général de direction décide de transférer la somme de 65.000,00 EUR au profit de Fondation du Souffle contre les Maladies Respiratoires, Maison du Poumon, 66 Boulevard Saint-Michel à 75006 Paris,

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés.

L'Organe général de direction décide que l'ensemble des livres et des documents sociaux seront conservés chez le liquidateur, Monsieur Philippe CHAUVEAU, avenue Fond'Roy 153 à 1180 Bruxelles, pendant une durée de cinq ans.

L'Organe général de direction donne décharge pleine et entière, sans réserve ni restriction, au liquidateur, par Monsieur Philippe CHAUVEAU, en ce qui concerne l'exercice de sa mission.

L'Organe général de direction constate la clôture de la liquidation, entamée suite à la décision prise par l'Organe général de direction générale extraordinaire, tenue le 6 décembre 2012, de dissoudre l'association et constate que l'association a définitivement cessé d'exister.

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Au verso PJvrrE Srurir,tuie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

tvSOD 2.2

L'Organe général de direction donne en outre tous pouvoirs spéciaux

-à Monsieur Philippe CHAUVEAU, domicilié avenue Fond'Roy 153 à 1180 Bruxelles, ainsi qu'à Monsieur Serge DECLERCK, domicilié rue Célestin Cherpion 23 à 1300 Lasne aux fins d'accomplir toutes démarches et formalités relatives à la clôture de la liquidation de l'association et notamment de clôture de comptes auprès de tout établissement de crédit, A cette fin, chacun des mandataires pourra signer toutes pièces et tous documents, et de manière générale, faire tout le nécessaire avec faculté de subdélégation ;

-à Monsieur Philippe CHAUVEAU, domicilié avenue Fond'Roy 153 à 1180 Bruxelles, ainsi qu'à Monsieur Serge DECLERCK, domicilié rue Célestin Cherpion 23 à 1300 Lasne aux fins d'accomplir toutes démarches et formalités relatives à la clôture de la liquidation de l'association auprès de l'administration fiscale,. A cette fin, chacun des mandataires pourra signer toutes pièces et tous documents, répondre à tout avis de rectification, notification d'imposition, ou réclamation, et de manière générale, faire tout le nécessaire avec faculté de subdélégation ;

-à Monsieur Philippe CHAUVEAU, domicilié avenue Fond'Roy 153 à 1180 Bruxelles, ainsi qu'à Monsieur Serge DECLERCK, domicilié rue Célestin Cherpion 23 à 1300 Lasne pour retirer, avec faculté de subdélégation, de la poste et de toutes messageries ou recevoir à domicile les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, chargés ou non, et ceux renfermant des valeurs déclarées au nom de l'association, chacun des mandataires ainsi désignés pouvant agir seul ;

- à Monsieur Philippe CHAUVEAU, domicilié avenue Fond'Roy 153 à 1180 Bruxelles, ainsi qu'à Maître Hugues de SCHAETZEN van BRJENEN, avocat, dont le cabinet est établi à 1150 Bruxelles, avenue de Tervuren 297/2, à l'effet d'effectuer toutes les démarches et formalités de publicité légale ou d'inscription qui s'avéreraient nécessaires du chef des décisions prises ci-dessus auprès de toutes administrations privées ou publiques et notamment auprès des Guichets d'entreprises (Banque Carrefour). Les mandataires prénommés pourront faire seul toutes déclarations, signer tous actes et documents, substituer et en général, faire tout le nécessaire.

Pour extraits conformes,

lingues de SCHAETZEN van BRIENEN, avocat

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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13/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

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1 FEB 2013

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Greffe

N" d'entreprise : 0830.357.612

Dénomination

(en entier) : MONNET PROJECT

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : Rue du Luxembourg, 19-21 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION - NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR

Extraits de la réunion extraordinaire de l'organe général de direction tenue à Paris (France)le 6 décembre 2012: L'Organe général de direction procède à l'examen de la question de la poursuite des activités de l'association. Après délibération l'Organe général de direction décide de ne plus poursuivre les activités de l'association. L'Organe général de direction décide la dissolution de l'association.

L'Organe général de direction nomme Monsieur Philippe CHAUVEAU, né le 19 octobre 1942, NN 42,10.19193-92, domicilié avenue Fond Roy 153 à 1180 Bruxelles, aux fonctions de liquidateur de l'association.

Le mandat du liquidateur est rémunéré.

L'organe général de direction confère tous pouvoirs spéciaux à Maître Hugues de SCHAETZEN van BRIENEN, avocat, dont le cabinet est établi à 1150 Bruxelles, avenue de Tervuren 297/2 (...) , à l'effet d'effectuer pour le compte de l'association,Itoutes les démarches et formalités de publicité légale ou d'inscription qui s'avéreraient nécessaires du chef des décisions prises auprès de toutes administrations privées ou publiques et notamment auprès des Guichets d'entreprises (Banque Carrefour). Le mandataire prénommé pourra, au nom de l'association, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents, substituer et en général, faire tout le nécessaire.

Pour extraits conformes,

Hugues de SCHAETZEN van BRIENEN, avocat

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

13/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

M4D 2.2

FEB 2013

Greffe

Iep

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0830.357.612

Dénomination

(en entier) : MONNET PROJECT

(en abrégé) .

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : Rue du Luxembourg, 19-21 â 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Démissions

Extraits de Ia réunion de I'organe d'administration ("Strategie Steering Committee") tenue à Paris (France) le 22 novembre 2012

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Le Strategie Steering Committee expose avoir pris connaissance de la décision prise par Monsieur Stephan SCHUSTER [né à Bad Homburg (Àllemágne), le 6 décembre 1956, domicilié Alte Mauergasse 8 à D 61348 Bad Homburg (Allemagne)] de mettre fin à ses fonctions de vice-président du Strategie Steering Committee.

Le Strategie Steering Committee prend acte de la fin, à dater [du 22 novembre 2012], du mandat de vice-président du Strategie Steering Committee [de Monsieur Stephan SCHUSTER].

Extraits de la réunion ordinaire de l'organe général de direction tenue à Paris (France) le 6 décembre 2012 : L'organe général de direction prend acte de la décision prise par :

- Monsieur Hermann-Josef LAMBERTI [ né à Boppard (Allemagne), le 5 février 1956, ayant élu domicile au siège de l'association, rue du Luxembourg 21 à 1000 Bruxelles ];

- Monsieur Stephan SCHUSTER [né à Bad Homburg (Allemagne), le 6 décembre 1956, domicilié Alte Mauergasse 8 à D 61348 Bad Homburg (Allemagne)];

- Monsieur Mario DABERKOW [ né à Neuss (Allemagne), le 25 juin 1969, domicilié Uhlandstrasse 47 à D 53173 Bonn (Allemagne)];

- Monsieur [Karl] Willi KIEBLER [ né à Cologne, le 6 février 1952, domicilié In der Gariel 31 à D 63517 Niederrodenbach (Rodenbach) (Allemagne)];

de mettre fin à leurs fonctions d'administrateurs.

L'organe général de direction prend acte de la fin, à dater de ce 6 décembre 2012, du mandat d'administrateur [des quatre personnes susmentionnées].

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Volet B - Suite

L'Organe général de direction prend acte du retrait de la DEUTSCHE BANK AKTIENGESELLSCHAFT, en sa qualité de membre de l'association, avec effet au 29 février 2012.

L'Organe général de direction prend acte du retrait de la DEUTSCHE POSTBANK

AKTIENGESELLSCHAFT, en sa qualité de membre de l'association, avec effet au 31 mars 2012.

L'organe d'administration et Porgane général de direction confèrent tous pouvoirs spéciaux à Maître Hugues de SCHAETZEN van BRIENEN, avocat, dont le cabinet est établi à 1150 Bruxelles, avenue de Tervuren 297/2 (...) , à l'effet d'effectuer pour le compte de l'association, toutes les démarches et formalités de publicité légale ou d'inscription qui s'avéreraient nécessaires du chef des décisions prises auprès de toutes administrations privées ou publiques et notamment auprès des Guichets d'entreprises (Banque Carrefour). Le mandataire prénommé pourra, au nom de l'association, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents, substituer et en général, faire tout le nécessaire.

Pour extraits conformes,

Hugues de SCHAETZEN van BRIENEN, avocat

Mandataire

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Réservé au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/05/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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BRUXELLES

2 G â44- 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0830.357.612

Dénomination

(en entier) : MONNET PROJECT

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : Rue du Luxembourg, 19-21 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission - Nominations

Extraits de la réunion extraordinaire de l'organe général de direction tenue à Lisbonne le 28 février 2011:

L'organe général de direction prend acte de la démission de Monsieur Patrick WERNER [ né le 24 mars 1950] en sa qualité d'administrateur, avec effet au 28 février 2011.11 sera statué sur sa décharge lors de la prochaine assemblée ordinaire qui statuera avec pour ordre du jour l'approbation des comptes annuels de l'association au 31 mai 2011.

A l'unanimité, l'organe général de direction décide de nommer aux fonctions d'administrateur, les personnes suivantes:

- Mr Luce BELLATI, [né à Abbiateobasco (Italie), le 16 janvier 1967,] domicilié 9 Via G. Prevati  120149 M1LANO (Italie)

- Mr Juan Luis COGHEN ALBERDINGK  THIJM, [né le 9 juillet 1959,] domicilié Calle Blanca de Castille 7  SP 28023 MADRID (Espagne)

- Mr Andreu PLAZA LOPEZ, [né à Barcelone (Espagne), le 31 août 1960,] domicilié Carrer de Rubio i Ors 7 PBJ  SP 08041 BARCELONA (Espagne)

- Mr Philippe WAHL, [né à Sarralbe (France), le 11 mars 1956,1 domicilié 41, rue Madame  F 75006 PARIS ( France)

Les mandats des administrateurs nommés ci-dessus [ prennent effet le 28 février 2011 et ] prendront fin immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de deux mille treize.

L'organe général de direction et l'organe général d'administration confèrent, pour une durée illimitée, tous pouvoirs spéciaux à Maître Hugues de SCHAETZEN van BRIENEN [avocat,] dont le cabinet est établi à 1 150 Bruxelles, avenue de Tervuren 297/2 (...) , à l'effet d'effectuer pour le compte de l'association, toutes les démarches et formalités de publicité légale ou d'inscription qui s'avéreraient nécessaires du chef de la décision prise auprès de toutes administrations privées ou publiques et notamment auprès des Guichets d'entreprises (Banque Carrefour). Les mandataires prénommés pourront, au nom de l'association, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents, substituer et en général, faire tout le nécessaire.

Pour extraits conformes,

Hugues de Schaetzen van Brienen, avocat

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fassociation, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/02/2011
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Volet Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





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au

Moniteur

belge









BRUXELLES

27 -01 2081

Greffe

N° d'entreprise : 0830.357.612

Dénomination

(en entier) : MONNET PROJECT

(en abrégé):

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : Rue du Luxembourg, 19-21 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des statuts

Extraits de la réunion extraordinaire de l'organe général de direction (assemblée générale) tenue à Londres le 3 novembre 2010 :

A l'unanimité, l'assemblée a décidé de modifier l'article 6 des statuts de l'association comme suit :

« Article 6. Composition, démission, exclusion

L'association est composée de deux catégories de membres.

Les membres sont des établissements de crédit européens qui souhaitent participer et contribuer aux objectifs de l'association ou des entreprises européennes détenues par des établissements de crédit européens et qui souhaitent participer et contribuer aux objectifs de l'association. Les membres doivent avoir été constitués conformément à la réglementation ou aux usages de leur pays d'origine. »

L'assemblée confère, pour une durée illimitée, tous pouvoirs spéciaux à Maître Hugues de Schaetzen van Brienen dont le cabinet est établi à 1150 Bruxelles, avenue de Tervuren 297/2 [,..] à l'effet d'effectuer pour le compte de l'association, toutes les démarches et formalités de publicité légale ou d'inscription qui s'avéreraient nécessaires du chef de la décision prise auprès de toutes administrations privées ou publiques et notamment auprès des Guichets d'entreprises (Banque Carrefour). Les mandataires prénommés pourront, au nom de l'association, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents, substituer et en général, faire tout le nécessaire.

Hugues de Schaetzen van Brienen, avocat

Mandataire

Déposé en même temps: statuts coordonnés au 3 novembre 2010.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2011- Annexes du Moniteur belg

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MONNET PROJECT

Adresse
RUE DU LUXEMBOURG 19-21 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale