MONOIC RECORDS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MONOIC RECORDS
Dénomination : MONOIC RECORDS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 526.966.554

Publication

02/05/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : c~ Ç

Dénomination

(en entier) : MONOiC RECORDS "ASBL"

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : BOULEVARD DE WATERLOO , 135 -1000 BRUXELLES -BELGIQUE

Objet de Pacte : CREATION DE L 'ASBL, STATUTS ET DESIGNATION DES

ADMINISTRATEURS

Statuts (2010412013)

Monoïc Records «ASBL»

Boulevard de Waterloo, 135 -1000 Bruxelles - Belgique

N° d'entreprise

Le 20 Avril 2013 en Acte sous seing privé, ont comparu les fondateurs:

- Mr Julia Rivet Lozano, domicilié à 1000 Bruxelles, rue d'Arenberg, 17A, Belgique - né le 30/09/1961 à Bruxelles (Belgique), nationalité espagnole

- Mile Ana Rivet Jimenez, domiciliée à 1000 Bruxelles, rue d'Arenberg, 17A, Belgique - née le 20/12/1991 à Madrid (Espagne), nationalité espagnole

- Mme Maria de Los Angeles Jimenez Fernandez, domiciliée à 1000 Bruxelles, rue d'Arenberg, 17A, Belgique - née le 08/06/1963 à Navaluenga (Espagne), nationalité espagnole

- Mr Julio Rivet Jimenez, domicilié à 1000 Bruxelles, rue d'Arenberg, 17A, Belgique - né le 08/08/1990 à Madrid (Espagne), nationalité espagnole

- Mme Carole Baillien, domiciliée à 1060 Bruxelles, rue de Bordeaux, 45, Belgique née le 10/01/1968 à Bruxelles (Belgique), nationalité belge

Lesquels comparants déclarent constituer entre eux par les présentes les statuts d'une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 et la loi du 16 janvier 2003.

TITRE PREMIER  DENOMINATION, SIEGE SOCIAL

Article 1 - L'association est dénommée Monoïc Records « ASBL ».

Article 2 - Son siège social est établi à Bd. de Waterloo, n°135 - 1000 Bruxelles - Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le siège social de l'association pourra être modifié par simple décision de l'assemblée générale à toute autre adresse de la région francophone du pays.

TITRE Il  BUT SOCIAL ET OBJECTIFS

Article 3 - L'Association a pour but, à l'exclusion de tout but lucratif, la production, l'édition, ia promotion, musicale et cinématographique ainsi que la propagation de l'art et toute forme d'expression existante, nouvelle et expérimentale. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, en Belgique ou à l'étranger. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. L'association a également pour but la promotion de l'activité artistique de ses membres par le biais de toutes les activités nécessaires,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme â l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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L'association peut faire tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet, notamment prendre à bail, acquérir tout bien nécessaire à la poursuite de son but, engager à son service toute personne nécessaire aux activités qu'elle organise et, d'une manière générale, réaliser toute opération mobilière et immobilière justifiée par son objet social.

TITRE III  MEMBRES

Article 4 - L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et éventuellement de membres d'honneur. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois ni supérieur à 20.

Article 5 - Sont membres effectifs :

1° Les comparants au présent acte

- Mr Julio Rivet Lozano, domicilié à 1000 Bruxelles, rue d'Arenberg, 17A, Belgique - né le 30/09/1961 à Bruxelles (Belgique), nationalité espagnole

- Mlle Ana Rivet Jimenez, domiciliée à 1000 Bruxelles, rue d'Arenberg, 17A, Belgique - née le 20/12/1991 à Madrid (Espagne), nationalité espagnole

- Mme Maria de Los Angeles Jimenez Fernandez, domiciliée à 1000 Bruxelles, rue d'Arenberg, 17A, Belgique - née le 08/06/1963 à Navaluenga (Espagne), nationalité espagnole

- Mr Julio Rivet Jimenez, domicilié à 1000 Bruxelles, rue d'Arenberg, 17A, Belgique - né ie 08/08/1990 à Madrid (Espagne), nationalité espagnole

- Mme Carole Baillien, domiciliée à 1060 Bruxelles, rue de Bordeaux, 45, Belgique - née le 10/01/1968 à Bruxelles (Belgique), nationalité belge

20 L'ensemble des membres du conseil d'administration

3° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant l'unanimité des voix présentes ou représentées.

L'admission de nouveaux membres effectifs est constatée par l'apposition de leur signature sur le registre des membres. Cette signature entraîne l'adhésion, sans réserve, aux statuts de la société et aux décisions de l'assemblée générale.

Article 6 - Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande électronique à l'assemblée générale

qui statue à la majorité des deux tiers l'acceptation de la candidature à sa plus prochaine réunion. Les décisions sont portées par courrier postal ou électronique à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Les membres adhérents paient une cotisation fixée par l'assemblée générale et reprise dans le règlement d'ordre Intérieur. Ils ne font pas partie de l'assemblée générale et n'ont aucun pouvoir de décision quant aux activités de l'association.

Article 7 - La qualité de membre d'honneur est attribuée à toute personne physique ou morale jouissant d'une certaine renommée et souhaitant parrainer les activités de l'association. lls sont agréés en cette qualité par le conseil d'administration qui vote à la majorité des deux tiers. Ils ne sont pas tenus de payer une cotisation. Ils ne font pas partie de l'assemblée générale et n'ont aucun pouvoir de décision quant aux activités de l'association.

Article 8 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.

Articles 9 -. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance et/ou qui entravent volontairement la réalisation de l'objet social, L'assemblée générale peut en outre décider, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, d'exclure un membre.

Article 10 - L'associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droits d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de Manoïc Records « ASBL » et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations ou versements effectués.

TITRE ¬ V ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 -- L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par un administrateur élu par l'assemblée générale lors des élections pour le conseil d'administration.

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Article 12 - L'assemblée générale se réunit au minimum une fois par an. ll est tenu des assemblées générales extraordinaires chaque fois que le conseil d'administration le juge nécessaire ou lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande écrite au président de l'association.

Article 13 - Les convocations à l'assemblée générale sont faites au nom du conseil d'administration. Elles précisent la date et le lieu de la réunion. Elles sont faites par courriel au moins dix jours avant la date prévue pour l'Assemblée Générale. Un ordre du jour y est joint li est fixé par le conseil d'administration, mais peut être modifié jusque cinq jours avant la date de l'assemblée générale. Les candidatures aux fonctions d'administrateurs doivent parvenir au président au moins huit jours avant la date de l'assemblée générale. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour. Toute proposition signée d'un nombre de membres effectifs égal au quinzième de fa dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.

Article 14 - L'assemblée générale est présidée par le président de Monoîc Records « ASBL » ou, à défaut, par un administrateur désigné par le conseil d'administration.

Article 15 - L'assemblée générale est valablement constituée si un minimum de deux tiers des membres est représenté. Chaque membre possède une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif par procuration signée. Chaque membre ne peut être porteur de plus d'une procuration, Les abstentions ou les votes blancs n'entrent pas en ligne de compte. Le président détermine le mode de vote. Toutefois, celui-ci aura lieu au scrutin secret si le cinquième des membres présents ou représentés en font la demande. A défaut de stipulation légale ou statutaire, toutes les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Dans des cas exceptionnels dûment justifiées par l'urgence et l'intérêt social, les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres, exprimé par écrit. En cas de conflits d'intérêts, le membre concerné en informera les autres membres avant que l'assemblée générale ne prenne une décision, Il ne prendra part ni à la décision de l'assemblée, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration motivée sera annexée au procès-verbal de cette réunion,

Article 16 - En cas d'assemblée générale statutaire, la présence d'un minimum de deux tiers des membres de l'assemblée générale est requise. Dans ce cas, le vote se fait à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés (mais des quatre cinquième si la modification des statuts concerne l'objet social ou fa dissolution de l'association). Dans le cas où l'assemblée ne réunirait pas le quorum, une deuxième assemblée pourra être convoquée et délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents. La seconde assemblée ne peut être tenue moins de quinze jours après la première assemblée.

Article 17 - Les attributions de !'assemblée générale comportent le droit:

-1° De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association

-2° De nommer et de révoquer les administrateurs;

-3° De nommer et de révoquer les commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération leur est attribuée ;

-4° De fixer la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-5° D'autoriser le Conseil d'Administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers

-6° D'approuver annuellement les budgets et les comptes;

7° D'exclure un membre ;

-8° De transformer l'association en société à finalité sociale ;

9° D'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi, des statuts ou de son règlement d'ordre intérieur.

Article 18 - Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le Président ou l'administrateur qui le remplace et le secrétaire.

Elles seront portées à la connaissance des membres via courriel dans les deux semaines suivant l'assemblée et le registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent sans déplacement en prendre connaissance.

TITRE V  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 19 - L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres effectifs minimum ci-dessous appelés les ADMINISTRATEURS. Les administrateurs sont nommés et révocables par l'assemblée générale. Dans le cas où l'association ne compte que trois membres, le conseil d'administration peut être composé de deux membres minimum.

Article 20  Les administrateurs sont élus pour trois ans par l'assemblée générale. Le conseil d'administration reste en fonction jusqu'à son renouvellement par l'assemblée générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un trésorier et, éventuellement, un vice-président et un secrétaire. La fonction d'admiinistrateur prend fin par décès, incapacité civile, mise sous administration provisoire, démission, révocation ou expiration du terme pour lesquelles lesdites fonctions ont été conférées dès que l'administrateur nouvellement nommé entre en fonction. En cas de

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révocation par l'assemblée générale, l'administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération mais aura la possibilité d'être entendu.

Article 21 - D'autres administrateurs peuvent être nommés par l'assemblée générale à l'unanimité. La durée et les objectifs de leur mandat étant dès lors clairement signifiés par l'assemblée générale selon ses modes de fonctionnement normaux.

Article 22 - Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association le nécessite et au moins deux fois par an, sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il est présidé par le président ou, à défaut, par un administrateur désigné par le conseil. Il ne peut statuer que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur possède une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur par procuration signée. Chaque administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration. Les abstentions ou les votes blancs n'entrent pas en ligne de compte. Le président détermine le mode de vote. A défaut de stipulation légale ou statutaire, toutes les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité, la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 23 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 24 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. ll peut nommer et révoquer le personnel de l'association. Il représente l'association dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires. Il peut notamment faire et passer tout acte et tout contrat, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tout bien meuble et immeuble, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tout droit, conférer tout pouvoir à tout mandataire de son choix. Il peut égaiement recevoir toute somme et valeur, retirer toute somme et valeur consignée, ouvrir tout compte auprès de banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toute opération, prendre en location tout coffre en banque, payer toute somme due par l'association, renoncer à tout droit contractuel ou réel ainsi qu'à tout garantie réelle ou personnelle, donner mainlevée, avant ou après payement de toute inscription privilégiée ou hypothécaire, transcription, saisie ou autre empêchement, exécuter tout jugement, transiger, compromettre. Tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou les statuts à l'assemblée générale est de la compétence du conseil d'administration.

Article 25 - En tant qu'organe de représentation, chaque membre du conseil d'administration dispose individuellement du pouvoir de représentation générale de l'association. Les actes posés par les administrateurs au nom de l'association doivent cependant être conformes à l'objet social de l'association ainsi qu'aux décisions prises par l'ensemble du conseil d'administration etlou de l'assemblée générale et dûment mentionnées dans les procès verbaux. L'étendue des pouvoirs des administrateurs en matière de représentation générale peut être limitée ou nuancée par le conseil d'administration dans un règlement d'ordre intérieur ou un acte publiés aux Annexes du Moniteur belge.

Article 26 - Dans le cas d'une action judiciaire, tant en demandant qu'en défendant, le président ou un administrateur délégué à cet effet par le conseil représente seul l'association.

Article 27 - Le conseil d'administration peut désigner une ou plusieurs personne(s) qui aura la faculté de signer seul et séparément tous actes bancaires engageant l'association.

Article 28 - Le conseil peut, sous sa responsabilité, accorder le pouvoir de représentation générale de l'association à une ou plusieurs personne(s) extérieure(s) au conseil, qu'il s'agisse de membres ou de tiers, considérées dès lors comme des mandataires spéciaux. La durée et la portée de leur mandat ainsi que l'étendue de leur pouvoir seront notifiées dans un acte dûment publié aux Annexes du Moniteur belge. Le pouvoir de représentation de la personne concernée ne sera effectif qu'après publicaticn de l'acte,

Article 29 - Le conseil d'administration peut déléguer individuellement la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs administrateurs) ou à une ou plusieurs personne(s) extérieure(s) au conseil, qu'il s'agisse de membres ou de tiers, avec la signature afférante à cette gestion, sa signature engageant valablement l'association, sans qu'il ait à justifier vis-à-vis des tiers d'une délibération préalable du conseil. Si la délégation à la gestion journalière est confiée à un administrateur, son mandat prendra fin en même temps que celui d'administrateur. Si la délégation à la gestion journalière est confiée à une personne extérieure au conseil, la portée et la durée de son mandat ainsi que l'étendue de son pouvoir seront notifiées dans un acte dûment publié aux Annexes du Moniteur belge. Dans tout les cas, le mandat est révocable, en tous temps, par le conseil d'administration.

Article 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être mis en place par le conseil d'administration. TiiTRE VI -COTISATIONS

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Volet B - Suite

Article 31 - Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être différente. Le montant et la fréquence de cette cotisation sont fixés par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à mille euros.

TITRE VII -- BILAN ET BUDGET

Article 32 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 20 avril 2013 pour ce clôturer le 31 décembre 2013.

Article 33 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront dressés annuellement et soumis à l'approbation de l'assemblée générale, qui se tiendra entre le 10 et le 25 décembre de chaque année ou le jour immédiatement suivant s'il s'agit d'un jour férié. Ils seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale statutaire dont les membres auront reçu communication huit jours avant l'assemblée. Cette approbation vaut décharge pour le conseil d'administration et les commissaires) éventuel(le(s).

TITRE VIII  LA DESTINATION DU PATRIMOINE

Article 34 - En cas de dissolution de l'association, la liquidation est faite par un conseil de liquidation composé des administrateurs en fonction à ce moment. En cas de graves conflits internes, le conseil peut nommer un ou plusieurs liquidateurs externes, dont il aura déterminé le pouvoir et auquel il aura indiqué l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Le patrimoine devra obligatoirement être affecté en faveur d'une association ayant des fins analogues à celles de la présente association et désintéressées.

TITRE IX -- DUREE DE L'ASSOCIATION

Article 35 - L'association Monoïc Records « ASBL » est constituée pour une durée illimitée dans le temps et peut être dissoute en tout temps.

TITRE X  DIVERS

Article 36 - L'assemblée générale réunie en ce 20 avril 2013 a élu en qualité d'administrateurs

- Président : Mr Julio Rivet Lozano, domicilié à 1000 Bruxelles, rue d'Arenberg, 17A, Belgique - né le 30/09/1961 à Bruxelles (Belgique), nationalité espagnole

- Trésorière : Mile Ana Rivet Jimenez, domiciliée à 1000 Bruxelles, rue d'Arenberg, 17A, Belgique - née le 20/12/1991 à Madrid (Espagne), nationalité espagnole

- Secrétaire : Mme Maria de Los Angeles Jimenez Fernandez, domiciliée à 1000 Bruxelles, rue d'Arenberg, 17A, Belgique - née le 08/06(1963 à Navaluenga (Espagne), nationalité espagnole

Article 37 - Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 et la loi du 16 janvier 2003,

Fait à Bruxelles, le 20 avril 2013 en 6 exemplaires.

Julio Rivet Lozano, président de Monotic Records "ASBL"

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Mentionner Sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MONOIC RECORDS

Adresse
BOULEVARD DE WATERLOO 135 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale