MONTE MEUBLE SERVICE, EN ABREGE : MMS

Dénomination : MONTE MEUBLE SERVICE, EN ABREGE : MMS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 541.860.014

Publication

26/11/2013

��R�serv�

au

Moniteur

belge

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" N� d'entreprise : � -S4-1 , U 6 O . ,$) --1 4 D�nomination (en entier) : Monte Meuble Service

'' (en abr�g�): MMS

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Forme juridique :soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

;i Si�ge :Rue Henri Werriel2 /4

ii 1090 Jette

11

Objet de l'acte : Constitution SPRL

1,

1

;; Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Paul Maselis, Notaire � Schaerbeek-Bruxelles, le 5 novembre 2013, avant; ;; enregistrement, que Monsieur HAUVEL Antoine, registre national num�ro 691008-475.28, n� � Rouen;

i; (R�publique Fran�aise) le 8 octobre 1989, domicili� � Jette (1090 Bruxelles), Rue Henri Werrie 12 bo�te 4 a;

;; constitu� une $soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, avec les sp�cifications suivantes :

D�nomination : La soci�t� a la forme juridique d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la

d�nomination "MONTE MEUBLE SERVICE", en abr�g� "MMS".

Si�ge social : Le si�ge est �tabli � Jette, Rue Henri Werrie 12 boite 4 et la soci�t� est inscrite au registre des

;' personnes morales (RPM) au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

3; Dur�e : illimit�e.

Capital social : Le capital social souscrit est fix� � vingt mille euros (� 20.000,00), repr�sent� par vingt (20).

parts sociales, sans valeur nominale, Les parts sociales ont �t� num�rot�es de un (1) � vingt (20).

ii Le comparant a requis le Notaire soussign� d'acter en la forme authentique qu'il constitue une soci�t� priv�e �

;; responsabilit� limit�e sous la d�nomination "MONTE MEUBLE SERVICE", en abr�g� "MMS", ayant son si�ge;

social � Jette, Rue Henri Werrie 12 bo�te 4, dont le capital social souscrit s'�l�ve � vingt mille euros (�

20.000,00), repr�sent� par vingt (20) parts sociales sans valeur nominale.

Ces vingt (20) parts sociales ont �t� souscrites par apport en nature comme suit:

`; Monsieur HAUVEL Antoine, pr�nomm�.

; Propri�taire de vingt (20) parts sociales 20

.' Ensemble : vingt (20) parts sociales 20

Description d�taill�e de l'apport en nature

A. Immobilisations corporelles et pr�t business ING

Monsieur HAUVEL Antoine, pr�nomm�, c�de � la soci�t� une camionnette de la marque NISSAN CABSTAR

achet� en 2009, avec num�ro de ch�ssis VWASHFF2481055584(01), pour une valeur totale de 10.816,95

; EURO.

Monsieur HAUVEL Antoine, pr�nomm�, nous a d�clar� que ce bien corporel lui appartient en pleine propri�t� et

est quitte et libre de toute dette, caution, inscription, charge ou saisie quelconque � l'exception du pr�t business

': ING (contrat n� 0331393941) sur la camionnette qui est �galement transf�r�. A la date du 14 octobre 2013 le

li solde de ce pr�t se l�ve � dix mille huit cent seize euros cinquante cents (� 10.816,50). Le pr�t sera

compl�tement rembours� le 14 octobre 2014. La banque ING a marqu� son accord avec ce changement.

B. Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles li�es � son activit� comportent principalement

- La client�le, les dossiers professionnels et toutes les informations relatives aux clients;

- Les offres, les contrats et commandes en cours ;

- Les num�ros de t�l�phone et de GSM;

''

1, Les num�ros de fax et adresses e-mail;

i

Tout �l�ment permettant de lier une client�le � la soci�t� ;

L'ensemble de ces immobilisations incorporelles sera donc apport� pour une valeur de quatre-vingt-neuf mille

(89.000).

Le cessionnaire s'engage � ne pas c�der totalement ou partiellement les immobilisations corporelles et

incorporelles c�d�es sans l'autorisation pr�alable et expresse des c�dants, tant que le prix ne sera pas

;, int�gralement pay�.

Monsieur HAUVEL Antoine, pr�nomm� s'engage express�ment :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

0

"

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

III

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I

BRUXELLES

'1 4 NOV. 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mad 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

1. � transmettre toutes les offres, contrats et tous les dossiers des clients.

2s � transmettre les fichiers des clients et fournisseurs ainsi que toute documentation et toutes fiches techniques et / ou commerciales,

3, � donner tous les renseignements n�cessaires ou utiles pour la continuit� du suivi des clients et des offres;

4. � mettre tout en oeuvre d'une mani�re g�n�rale pour garantir et faciliter la transmission des dossiers et de tous les renseignements n�cessaires ou utiles au suivi des clients.

Monsieur HAUVEL Antoine, pr�nomm�, s'engage � ne pas exercer une activit� concurrente ou similaire en Belgique, durant une p�riode de 6 ans � compter de la date de la cession. Il s'engage �galement � mettre tout en oeuvre pour que la client�le s'attache � la nouvelle soci�t�. Il s'engage express�ment � ne pas favoriser le transfert de chiffre d'affaires potentiels r�alis�s directement ou indirectement par la client�le c�d�e au profit d'une autre personne physique ou morale, m�me si celle-ci lui appartient.

R�mun�ration de L'apport

La cession des immobilisations corporelles + le pr�t business ING et des immobilisations incorporelles sera r�mun�r�e comme suit

.. 20 parts sociales repr�sentant 20.000 EURO du capital social seront souscrites par monsieur Antoine HAUVEL par apport en nature. Cet apport en nature sera conform�ment � l'article 223 du Code des Soci�t�s - enti�rement lib�r� au moment de la constitution.

Ra art du r�viseur

Le comparant remet au Notaire soussign� le rapport du reviseur d'entreprises, Aelvoet & Partners S.P.R.L dont les bureaux sont �tablis � 1150 Bruxelles , Avenue de Tervueren 143,

Ce rapport porte notamment sur la description de l'apport en nature, sur les modes d'�valuation adopt�s, sur les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'�valuation et la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie des apports.

Le rapport conclut dans les termes suivants

"V. CONCLUSION

Au terme des diff�rents examens auxquels nous avons proc�d� suivant les r�gles d'une revue limit�e conform�ment aux normes sur l'apport en nature de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises et portant sur la cession de son activit� par monsieur Antoine HAUVEL � la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � MONTE MEUBLE SERVICE � soci�t� en formation, nous sommes en mesure de conclure que:

1. L'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions ou de parts � �mettre par la soci�t� en contrepartie de l'apport en nature et du montant attribu� en compte courant rel�vent de la responsabilit� du fondateur de la soci�t� ;

2. Monsieur Antoine HAUVEL sera fondateur, associ� et g�rant de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

� MONTE MEUBLE SERVICE �, soci�t� en formation. Il d�sire c�der � celle-ci au moment de constitution de la soci�t� l'universalit� des biens li�s � ses activit�s professionnelles y compris toutes les immobilisations incorporelles, tes immobilisations corporelles et le pr�t business ING tels que d�crits clavant;

3. Madame Tafia PASTOR sera g�rante de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � MONTE MEUBLE SERVICE �, soci�t� en formation ;

4. La description de l'apport r�pond aux conditions normales de pr�cision et de clart� ;

5. Les modes d'�valuation adopt�s sont justifi�s dans le cadre de l'op�ration vis�e ;

6. Les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'�valuation correspondent au moins � la r�mun�ration attribu�e en contrepartie, telle que d�crite ci-apr�s, � savoir:

a) 20 parts sociales enti�rement lib�r�es de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � MONTE MEUBLE SERVICE �, soci�t� en formation, pour un montant total en capital de 20.000 EURO seront souscrites par monsieur Antoine HAUVEL.

b) Une somme �gale � 20% du chiffre d'affaires r�alis� par la soci�t� MONTE MEUBLE SERVICE

SPRL pendant les 5 premi�res ann�es comptables, avec un montant maximum de 13.800 EURO par ann�e. 100% de ces montants seront attribu�s au compte courant de monsieur Antoine HAUVEL, et sont soumis � un int�r�t calcul� � des conditions du march�. Ces montants seront dus le dixi�me jour apr�s la validation des comptes annuels de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � MONTE MEUBLE SERVICE � - ou en cas ce jour est un dimanche ou un jour f�ri� - le prochain jour de travail. En tout �tat de cause, la valeur totale de l'actif incorporel ne pourra exc�der 89.000 EURO,

7, Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le

caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une "faimess

opinion":

Bruxelles, le 10 octobre 2013

AELVOET & PARTNERS SPRL. (B-0481),

Repr�sent� par Wendy Saman

R�viseur d'Entreprises (A-02061)"

Rapport du fondateur

Le comparant remet au Notaire soussign� le rapport du fondateur.

Ce rapport porte notamment sur la description de l'apport en nature, sur les modes d'�valuation adopt�s, sur les

valeurs auxquelles conduisent ces modes d'�valuation et la r�mun�ration effectivement attribu�e en

contrepartie des apports.

Le rapport conclut dans les termes suivants

� La Soci�t� acqui�re d�s le d�but une client�le importante et du mat�riel qui est imm�diatement disponible et

pr�t � utiliser et qui r�pond aux besoins, aux exigences techniques et aux sp�cifications de l'activit� reprise.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

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R�serv�

au

Moniteur

belge

L'apport en nature avec r�mun�ration mixte aura pour effet de former les fonds propres de la Soci�t�, facilitant ainsi son d�veloppement ult�rieur, et donc la r�alisation de son objet social.

Le fait qu'une partie importante du transfert est accord� en compte courant contribuera de fa�on sensible � ce que la soci�t� sera capable d'assumer ses obligations financi�res. Ce compte courant pourra �tre rembours� en fonction des liquidit�s dans la Soci�t�,. �

Exercice social : L'exercice social de la soci�t� commence le premier (1) janvier de chaque ann�e et se termine le trente et un (31) d�c�mbre du m�me ann�e.

Le premier exercice social prend cours en date de l'obtention de la personnalit� morale, et sera cl�tur� le trente et un d�cembre 2014

R�serves; r�partition des b�n�fices et du boni r�sultant de la liquidation de la soci�t� : Sur le b�n�fice net, ainsi qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev�, chaque ann�e, au moins un/vingti�me pour la formation du fonds de r�serve. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Le surplus est mis � la disposition de l'assembl�e qui, sur proposition du g�rant, en d�termine l'affectation compte tenu des dispositions du Code des soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux �poques et aux endroits fix�s par le(s) g�rant(s).

L'actif net subsistant sera partag� de la mani�re suivante :

a) par priorit�, les actions seront rembours�es � concurrence de la partie du capital qu'elles repr�sentent, apr�s d�duction des versements qui resteraient encore � effectuer.

b) le solde �ventuel sera r�parti par parts �gales entre toutes les actions.

Administration :

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non,

Le(s) g�rant(s) est/sont nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par l'assembl�e

g�n�rale, et est/sont en tout temps r�vocable par elle.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s ou

actionnaires, g�rants ou administrateurs, ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique,

charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat du g�rant n'est pas r�mun�r�.

Repr�sentation externe

Le(s) g�rant(s) repr�sente(nt) la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

En cas de pluralit� de g�rants, ils agiront s�par�ment.

D�l�gation - Mandat sp�cial

Le(s) g�rant(s) peut/peuvent d�signer des mandataires sp�ciaux de la soci�t�.

Seules des d�l�gations sp�ciales et limit�es pour des actes d�termin�s ou pour une s�rie d'actes d�termin�s

sont admises.

Les mandataires engagent la soci�t� dans les limites des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s, nonobstant la

responsabilit� du/des g�rant(s), en cas de d�passement de son/leur pouvoir de d�l�gation.

Nomination de g�rant(s) : Le fondateur nomme, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s,

comme g�rants

pour une dur�e illimit�e:

- Monsieur HAUVEL Antoine, n� le 8 octobre 1969 � Rouen (R�publique Fran�aise), demeurant �

Jette, Rue Henri Werrie 12 bo�te 4 (num�ro national 69.10.08-475.28) ;

- Madame PASTOR Tania, n�e le 10 ao�t 1965 � Bruxelles, demeurant � Jette, Rue Henri Werrie 12

bo�te 4 (num�ro national 65.08.10-382.60).

Ils d�clarent accepter leur mandat et confirment ne pas en �tre emp�ch�s par une disposition l�gale ou

r�glementaire.

Les mandats ne sont pas r�mun�r�s.

Objet : La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, tant pour son compte propre que pour compte de

tiers ou en participation avec des tiers :

Le transport de colis et de marchandises ;

L'entreposage de marchandise ;

La location d'emplacements ;

Les services de lift et de d�m�nagement ;

L'importation et l'exportation, l'acquisition, la vente en gros, demi-gros et d�tail, la promotion, l'exploitation, la

gestion, le service ou la sous-traitance, la location, la fabrication, le stylisme ou toutes autres op�rations

analogues de v�tements de premi�re et seconde main et accessoires de mode, tissus ainsi que tout objet et

mobilier de d�coration, bijoux, accessoires et tous articles destin�s � la fabrication des postes pr�cit�s ;

Toutes activit�s, services, prcduits, visant � promouvoir l'ensemble des produits pr�cit�s ;

La vente sur les march�s et foires, par correspondances, par Internet de tous produits en rapport avec les

postes pr�cit�s ;

L'organisation de d�fil�s, spectacles et d'�v�nements en tout genre et toutes activit�s analogues.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la

soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne

ou soci�t� li�e ou non.

La soci�t� pourra �galement effectuer et g�rer tous investissements et placements tant mobiliers qu'immobiliers

dans les limites de la loi.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res et immobili�res, soit pour son compte, soit pour le compte des tiers, se rapportant directement ou

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

indirectement, � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter, directement ou indirectement,' enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des ressources ou � faciliter l'�coulement des services et produits,

Assembl�e ordinaire condition d'admission exercice du droit de vote : L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra chaque ann�e le quatri�me vendredi du mois de juin.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est report�e au plus prochain jour ouvrable, � la m�me heure.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire sera tenue en 2015.

Chaque part sociale donne droit � une voix,

Pouvoirs : Un pouvoir particulier est conf�r� - sous la condition du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce � Monsieur VAN DOREN Daniel Pierre, g�rant de la soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "A.D,V, & PARTNERS CONSULT" avec si�ge sociale � Jette (1090 Bruxelles), rue L�on Dop�r�, 13, avec pouvoir de substitution, � l'effet de remplir toute formalit� d'inscription de la soci�t� aupr�s des guichets d'entreprises, et aupr�s de l'administration de la taxe sur la valeur ajout�e. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Paul MASELIS, Notaire.

DEPOT SIMULTANE

l'exp�dition de l'acte constitutif; rapport du commissaire et du fondateur

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/08/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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D�pos� / Re�u le

2 7 -07- 2015

au greffe du tribueifal de commerce

francophone de Bruxelles

N� d'entreprise : 0541.860.014

D�nomination

(en entier) : Monte Meuble Service

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Henri Werrie 12 Plan de ville Bo�te 4 - 1090 Jette

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�P�T RAPPORT DU QUASI-APPORT ET RAPPORT SP�CIAL DES G�RANTS CONFORM�MENT � L'ARTICLE 220 ET 222 DU CODE DES SOCI�T�S.

02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 30.09.2015 15612-0468-014

Coordonnées
MONTE MEUBLE SERVICE, EN ABREGE : MMS

Adresse
RUE HENRI WERRIE 12/4 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées MONTE MEUBLE SERVICE, EN ABREGE : MMS

Coordonnées
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