MONTE MEUBLE SERVICE, EN ABREGE : MMS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MONTE MEUBLE SERVICE, EN ABREGE : MMS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.860.014

Publication

26/11/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

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Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

;i Siège :Rue Henri Werriel2 /4

ii 1090 Jette

11

Objet de l'acte : Constitution SPRL

1,

1

;; Il résulte d'un acte reçu par Maître Paul Maselis, Notaire à Schaerbeek-Bruxelles, le 5 novembre 2013, avant; ;; enregistrement, que Monsieur HAUVEL Antoine, registre national numéro 691008-475.28, né à Rouen;

i; (République Française) le 8 octobre 1989, domicilié à Jette (1090 Bruxelles), Rue Henri Werrie 12 boîte 4 a;

;; constitué une $société privée à responsabilité limitée, avec les spécifications suivantes :

Dénomination : La société a la forme juridique d'une société privée à responsabilité limitée, sous la

dénomination "MONTE MEUBLE SERVICE", en abrégé "MMS".

Siège social : Le siège est établi à Jette, Rue Henri Werrie 12 boite 4 et la société est inscrite au registre des

;' personnes morales (RPM) au greffe du tribunal de commerce compétent.

3; Durée : illimitée.

Capital social : Le capital social souscrit est fixé à vingt mille euros (¬ 20.000,00), représenté par vingt (20).

parts sociales, sans valeur nominale, Les parts sociales ont été numérotées de un (1) à vingt (20).

ii Le comparant a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société privée à

;; responsabilité limitée sous la dénomination "MONTE MEUBLE SERVICE", en abrégé "MMS", ayant son siège;

social à Jette, Rue Henri Werrie 12 boîte 4, dont le capital social souscrit s'élève à vingt mille euros (¬

20.000,00), représenté par vingt (20) parts sociales sans valeur nominale.

Ces vingt (20) parts sociales ont été souscrites par apport en nature comme suit:

`; Monsieur HAUVEL Antoine, prénommé.

; Propriétaire de vingt (20) parts sociales 20

.' Ensemble : vingt (20) parts sociales 20

Description détaillée de l'apport en nature

A. Immobilisations corporelles et prêt business ING

Monsieur HAUVEL Antoine, prénommé, cède à la société une camionnette de la marque NISSAN CABSTAR

acheté en 2009, avec numéro de châssis VWASHFF2481055584(01), pour une valeur totale de 10.816,95

; EURO.

Monsieur HAUVEL Antoine, prénommé, nous a déclaré que ce bien corporel lui appartient en pleine propriété et

est quitte et libre de toute dette, caution, inscription, charge ou saisie quelconque à l'exception du prêt business

': ING (contrat n° 0331393941) sur la camionnette qui est également transféré. A la date du 14 octobre 2013 le

li solde de ce prêt se lève à dix mille huit cent seize euros cinquante cents (¬ 10.816,50). Le prêt sera

complètement remboursé le 14 octobre 2014. La banque ING a marqué son accord avec ce changement.

B. Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles liées à son activité comportent principalement

- La clientèle, les dossiers professionnels et toutes les informations relatives aux clients;

- Les offres, les contrats et commandes en cours ;

- Les numéros de téléphone et de GSM;

''

1, Les numéros de fax et adresses e-mail;

i

Tout élément permettant de lier une clientèle à la société ;

L'ensemble de ces immobilisations incorporelles sera donc apporté pour une valeur de quatre-vingt-neuf mille

(89.000).

Le cessionnaire s'engage à ne pas céder totalement ou partiellement les immobilisations corporelles et

incorporelles cédées sans l'autorisation préalable et expresse des cédants, tant que le prix ne sera pas

;, intégralement payé.

Monsieur HAUVEL Antoine, prénommé s'engage expressément :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

'1 4 NOV. 2013

Greffe

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Moniteur

belge

1. à transmettre toutes les offres, contrats et tous les dossiers des clients.

2s à transmettre les fichiers des clients et fournisseurs ainsi que toute documentation et toutes fiches techniques et / ou commerciales,

3, à donner tous les renseignements nécessaires ou utiles pour la continuité du suivi des clients et des offres;

4. à mettre tout en oeuvre d'une manière générale pour garantir et faciliter la transmission des dossiers et de tous les renseignements nécessaires ou utiles au suivi des clients.

Monsieur HAUVEL Antoine, prénommé, s'engage à ne pas exercer une activité concurrente ou similaire en Belgique, durant une période de 6 ans à compter de la date de la cession. Il s'engage également à mettre tout en oeuvre pour que la clientèle s'attache à la nouvelle société. Il s'engage expressément à ne pas favoriser le transfert de chiffre d'affaires potentiels réalisés directement ou indirectement par la clientèle cédée au profit d'une autre personne physique ou morale, même si celle-ci lui appartient.

Rémunération de L'apport

La cession des immobilisations corporelles + le prêt business ING et des immobilisations incorporelles sera rémunérée comme suit

.. 20 parts sociales représentant 20.000 EURO du capital social seront souscrites par monsieur Antoine HAUVEL par apport en nature. Cet apport en nature sera  conformément à l'article 223 du Code des Sociétés - entièrement libéré au moment de la constitution.

Ra art du réviseur

Le comparant remet au Notaire soussigné le rapport du reviseur d'entreprises, Aelvoet & Partners S.P.R.L dont les bureaux sont établis à 1150 Bruxelles , Avenue de Tervueren 143,

Ce rapport porte notamment sur la description de l'apport en nature, sur les modes d'évaluation adoptés, sur les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation et la rémunération effectivement attribuée en contrepartie des apports.

Le rapport conclut dans les termes suivants

"V. CONCLUSION

Au terme des différents examens auxquels nous avons procédé suivant les règles d'une revue limitée conformément aux normes sur l'apport en nature de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et portant sur la cession de son activité par monsieur Antoine HAUVEL à la Société Privée à Responsabilité Limitée « MONTE MEUBLE SERVICE » société en formation, nous sommes en mesure de conclure que:

1. L'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre par la société en contrepartie de l'apport en nature et du montant attribué en compte courant relèvent de la responsabilité du fondateur de la société ;

2. Monsieur Antoine HAUVEL sera fondateur, associé et gérant de la Société Privée à Responsabilité Limitée

« MONTE MEUBLE SERVICE », société en formation. Il désire céder à celle-ci au moment de constitution de la société l'universalité des biens liés à ses activités professionnelles y compris toutes les immobilisations incorporelles, tes immobilisations corporelles et le prêt business ING tels que décrits clavant;

3. Madame Tafia PASTOR sera gérante de la Société Privée à Responsabilité Limitée « MONTE MEUBLE SERVICE », société en formation ;

4. La description de l'apport répond aux conditions normales de précision et de clarté ;

5. Les modes d'évaluation adoptés sont justifiés dans le cadre de l'opération visée ;

6. Les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à la rémunération attribuée en contrepartie, telle que décrite ci-après, à savoir:

a) 20 parts sociales entièrement libérées de la Société Privée à Responsabilité Limitée « MONTE MEUBLE SERVICE », société en formation, pour un montant total en capital de 20.000 EURO seront souscrites par monsieur Antoine HAUVEL.

b) Une somme égale à 20% du chiffre d'affaires réalisé par la société MONTE MEUBLE SERVICE

SPRL pendant les 5 premières années comptables, avec un montant maximum de 13.800 EURO par année. 100% de ces montants seront attribués au compte courant de monsieur Antoine HAUVEL, et sont soumis à un intérêt calculé à des conditions du marché. Ces montants seront dus le dixième jour après la validation des comptes annuels de la Société Privée à Responsabilité Limitée « MONTE MEUBLE SERVICE » - ou en cas ce jour est un dimanche ou un jour férié - le prochain jour de travail. En tout état de cause, la valeur totale de l'actif incorporel ne pourra excéder 89.000 EURO,

7, Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le

caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une "faimess

opinion":

Bruxelles, le 10 octobre 2013

AELVOET & PARTNERS SPRL. (B-0481),

Représenté par Wendy Saman

Réviseur d'Entreprises (A-02061)"

Rapport du fondateur

Le comparant remet au Notaire soussigné le rapport du fondateur.

Ce rapport porte notamment sur la description de l'apport en nature, sur les modes d'évaluation adoptés, sur les

valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation et la rémunération effectivement attribuée en

contrepartie des apports.

Le rapport conclut dans les termes suivants

« La Société acquière dès le début une clientèle importante et du matériel qui est immédiatement disponible et

prêt à utiliser et qui répond aux besoins, aux exigences techniques et aux spécifications de l'activité reprise.







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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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~ .

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L'apport en nature avec rémunération mixte aura pour effet de former les fonds propres de la Société, facilitant ainsi son développement ultérieur, et donc la réalisation de son objet social.

Le fait qu'une partie importante du transfert est accordé en compte courant contribuera de façon sensible à ce que la société sera capable d'assumer ses obligations financières. Ce compte courant pourra être remboursé en fonction des liquidités dans la Société,. »

Exercice social : L'exercice social de la société commence le premier (1) janvier de chaque année et se termine le trente et un (31) décémbre du même année.

Le premier exercice social prend cours en date de l'obtention de la personnalité morale, et sera clôturé le trente et un décembre 2014

Réserves; répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation de la société : Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins un/vingtième pour la formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation compte tenu des dispositions du Code des sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le(s) gérant(s).

L'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante :

a) par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent, après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer.

b) le solde éventuel sera réparti par parts égales entre toutes les actions.

Administration :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non,

Le(s) gérant(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée

générale, et est/sont en tout temps révocable par elle.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés ou

actionnaires, gérants ou administrateurs, ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique,

chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.

Représentation externe

Le(s) gérant(s) représente(nt) la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément.

Délégation - Mandat spécial

Le(s) gérant(s) peut/peuvent désigner des mandataires spéciaux de la société.

Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés

sont admises.

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la

responsabilité du/des gérant(s), en cas de dépassement de son/leur pouvoir de délégation.

Nomination de gérant(s) : Le fondateur nomme, conformément aux dispositions du Code des sociétés,

comme gérants

pour une durée illimitée:

- Monsieur HAUVEL Antoine, né le 8 octobre 1969 à Rouen (République Française), demeurant à

Jette, Rue Henri Werrie 12 boîte 4 (numéro national 69.10.08-475.28) ;

- Madame PASTOR Tania, née le 10 août 1965 à Bruxelles, demeurant à Jette, Rue Henri Werrie 12

boîte 4 (numéro national 65.08.10-382.60).

Ils déclarent accepter leur mandat et confirment ne pas en être empêchés par une disposition légale ou

réglementaire.

Les mandats ne sont pas rémunérés.

Objet : La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de

tiers ou en participation avec des tiers :

Le transport de colis et de marchandises ;

L'entreposage de marchandise ;

La location d'emplacements ;

Les services de lift et de déménagement ;

L'importation et l'exportation, l'acquisition, la vente en gros, demi-gros et détail, la promotion, l'exploitation, la

gestion, le service ou la sous-traitance, la location, la fabrication, le stylisme ou toutes autres opérations

analogues de vêtements de première et seconde main et accessoires de mode, tissus ainsi que tout objet et

mobilier de décoration, bijoux, accessoires et tous articles destinés à la fabrication des postes précités ;

Toutes activités, services, prcduits, visant à promouvoir l'ensemble des produits précités ;

La vente sur les marchés et foires, par correspondances, par Internet de tous produits en rapport avec les

postes précités ;

L'organisation de défilés, spectacles et d'événements en tout genre et toutes activités analogues.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la

société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne

ou société liée ou non.

La société pourra également effectuer et gérer tous investissements et placements tant mobiliers qu'immobiliers

dans les limites de la loi.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières et immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte des tiers, se rapportant directement ou



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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement,' entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits,

Assemblée ordinaire  condition d'admission  exercice du droit de vote : L'assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année le quatrième vendredi du mois de juin.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.

La première assemblée générale ordinaire sera tenue en 2015.

Chaque part sociale donne droit à une voix,

Pouvoirs : Un pouvoir particulier est conféré - sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce à Monsieur VAN DOREN Daniel Pierre, gérant de la société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée "A.D,V, & PARTNERS CONSULT" avec siège sociale à Jette (1090 Bruxelles), rue Léon Dopéré, 13, avec pouvoir de substitution, à l'effet de remplir toute formalité d'inscription de la société auprès des guichets d'entreprises, et auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Paul MASELIS, Notaire.

DEPOT SIMULTANE

l'expédition de l'acte constitutif; rapport du commissaire et du fondateur



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05/08/2015
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Déposé / Reçu le

2 7 -07- 2015

au greffe du tribueifal de commerce

francophone de Bruxelles

N° d'entreprise : 0541.860.014

Dénomination

(en entier) : Monte Meuble Service

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Henri Werrie 12 Plan de ville Boîte 4 - 1090 Jette

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DÉPÔT RAPPORT DU QUASI-APPORT ET RAPPORT SPÉCIAL DES GÉRANTS CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 220 ET 222 DU CODE DES SOCIÉTÉS.

02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 30.09.2015 15612-0468-014

Coordonnées
MONTE MEUBLE SERVICE, EN ABREGE : MMS

Adresse
RUE HENRI WERRIE 12/4 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale