MONTECRISTO CAPITAL MANAGEMENT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MONTECRISTO CAPITAL MANAGEMENT
Dénomination : MONTECRISTO CAPITAL MANAGEMENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 567.804.346

Publication

25/11/2014
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Déposé / Reçu le

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N° d'entreprise : Dénomination

0501 5°11 -3Y6

(en entier) : MONTECRISTO CAPITAL MANAGEMENT

(en abrégé) :

Forme juridique ; Société privée à responsabilité limitée.

Siège : 1000 Bruxelles, rue du Vieux Marché aux Grains, 33 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu par le notaire Michel DE MUYLDER, de résidence à Bruxelles, en date du 12 novembre 2014, il résulte que Monsieur RACINE (parfois dénommé RACINE-GRISOLI) Jean-Raphaël Marie Luce, et son épouse Madame TEOFILI Simona, domiciliés ensemble à 1000 Bruxelles, rue du Vieux Marché aux Grains, 33, ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « MONTECRISTO CAPITAL MANAGEMENT» ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du Vieux Marché aux Grains, 33.

Les statuts de ladite société stipulent notamment ce qui suit :

Article 1 : Dénomination.

La Société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « MONTECRISTO CAPITAL MANAGEMENT ».

Article 2 : siège social.

Le siège social est fixé à 1000 Bruxelles, rue du Vieux Marché aux Grains, 33.

Moyennant décision du gérant et publication aux annexes au Moniteur belge, la société peut transférer son siège social à quelque autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale ainsi qu'ouvrir des succursales et filiales dans le pays et à l'étranger.

Article 3 ; objet social.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-après ;

- toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général ;

-le conseil et l'assistance auprès de toute société belge ou étrangère dans le domaine des investissements immobiliers, notamment en matière de recherche d'opportunités d'investissement, de fourniture d'études et de services concernant les fusions et le rachat d'entreprises, de gestion, de rénovation, de construction ou reconstruction, de location, de financement, de refinancement ou de créances garanties ou non par des actifs immobiliers ;

'-la gestion pour compte de tiers d'actifs ou de portefeuilles d'actifs immobiliers et/ou de créances et, plus généralement, toute prestation de services en relation avec le secteur immobilier ;

-l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes au profit de toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social. La société peut exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit;

l'étude, la réalisation, le financement ou l'acquisition et la promotion, seul ou avec des tiers de toutes opérations immobilières et investissements mobiliers ou immobiliers. A ce titre, la société peut :

-constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer ;

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-réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de fiers, d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société ;

-hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce ;

-l'exploitation de brevets, marques, droits d'auteur, licences, secrets de fabrication, dessins ou modèles, et de tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle quelconque ;

-La société peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par vole d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.

La participation, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés, dont l'activité peut se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, fusions, alliances, groupements d'intérêt économiques, sociétés en participation ou sous forme de mandat. La société peut exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

la société peut consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers ;

la société peut se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.

et plus généralement faire toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières se rapportant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.

La société n'effectuera, pour le compte de tiers, aucune des activités relevant des professions intellectuelles prestataires de services réglementées.

Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 5 : capital social.

Le capital social, fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) du capital social,

Les cent parts ont été souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune comme suit :

-par Monsieur Jean-Raphaël RACINE, à concurrence de quatorze mille huit cent quatre-vingts euros (14.880 EUR), soit quatre-vingt (80) parts ;

-par Madame Sirnona TEOFILI, à concurrence de trois mille sept cent vingt euros (3.720 EUR), soit vingt parts ;

Les comparants déclarent et " reconnaissent que chaque part sociale ainsi souscrite est libérée à concurrence d'un fiers par un versement en espèces, de telle sorte que la société a dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR), versée à un compte ouvert au nom de la société en constitution auprès de la KBC banque,

Article 12 ; gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de nommer parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Article 13 : pouvoirs du gérant

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Les gérants ont chacun séparément les pouvoirs les plus étendus pour effectuer seul ou autoriser toutes opérations qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, rien excepté, sauf les opérations qui, suivant le Code des sociétés, sont de la compétence de l'assemblée générale.

Ils peuvent déléguer, sous leur responsabilité, des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de leur choix, associé ou non.

Article 15 : représentation de la société.

La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux ou intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice par un gérant agissant seul.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. Article 16 : réunion de l'assemblée générale

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, le dernier vendredi du mois de mai, à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée sera tenue le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure et au même endroit.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Les associés pourront prendre, à l'unanimité, par écrit, toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passée par un acte authentique.

Article 17 : présidence - délibérations

L'assemblée générale est présidée par le gérant ou par un président désigné par l'assemblée à la majorité des voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Article 19 : délibérations.

L'assemblée générale délibère sur tous les points qui intéressent la société. Elle est compétente, à l'exclusion de tout autre organe, pour la nomination et la démission des gérants et éventuellement des commissaires, la fixation éventuelle de leurs émoluments, l'approbation des comptes annuels et !a destination à donner aux bénéfices, les modifications aux statuts et la dissolution de la société.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social. Les contrats conclus entre l'associé unique et la société sont, sauf opérations courantes, inscrits dans des documents à déposer en même temps que les comptes annuels.

Article 20 ; représentation.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un porteur de procuration qui ne doit pas nécessairement être associé lui-même.

La gérance peut arrêter la formule des procurations, qui pourront être données par écrit, par télégramme, par télex, par téléfax ou par tout autre moyen écrit de télécommunication et exige que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle, trois jours francs avant l'assemblée générale.

Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire contenant les mentions suivantes ; les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'associé, son domicile ou son siège social, le nombre de parts sociales pour lequel il est pris part au vote par correspondance, l'ordre du jour, et éventuellement le délai de validité du. mandat. Ce formulaire sera signé.

Les copropriétaires et les créanciers et débiteurs gagistes d'un même titre doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne. Sauf convention contraire, l'usufruitier représente le nu-propriétaire en cas de démembrement de la propriété.

Article 21 ; exercice social.

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 22 : inventaire et comptes annuels.

A la fin de chaque exercice social, la gérance établit l'inventaire de tous les éléments actifs et passifs, et clôture les comptes annuels, Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Les comptes annuels doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de l'exercice,

Article 23 : Affectation du bénéfice .

Sur le bénéfice net, tel qu'il résulte des comptes annuels établis conformément à la loi, il est prélevé cinq pour cent au moins au profit de la réserve légale; ce prélèvement n'est plus exigé lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social,

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

A. Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater

du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du tribunal de Commerce de Bruxelles.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt dudit extrait pour se terminer le 31 décembre

2015.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2016.

3° Les comparants déclarent fixer le nombre des gérants, pour la première fois, à un et nommer en qualité

de gérant non statutaire Monsieur Jean-Raphaël RACINE, prénommé. Il est nommé jusqu'à révocation et peut

engager valablement la société sans limitation de sommes.

4° les comparants ne désignent pas de commissaires-reviseurs.

B, Délégation de pouvoirs spéciaux.

Les associés et le gérant donnent tous pouvoirs à la société LES COMPTABLES ET FISCALISTES

ASSOCIES SPRL en abrégé C.F.A., ayant son siège à Bruxelles, rue de l'Industrie, 11, RPM Bruxelles

436.077.158, avec faculté de substitution, pour effectuer toutes formalités requises pour l'inscription de la

société à la banque Carrefour des entreprises et à la taxe sur la valeur ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) M. De Muylder, Notaire.

Déposés simultanément ; une expédition de l'acte du 12 novembre 2014, attestation bancaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MONTECRISTO CAPITAL MANAGEMENT

Adresse
RUE DU VIEUX MARCHE AUX GRAINS 33 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale