MONTESSORI HOUSE BRUSSELS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MONTESSORI HOUSE BRUSSELS
Dénomination : MONTESSORI HOUSE BRUSSELS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 556.927.775

Publication

31/07/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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LE 3 JUILLET 2014 Les soussignés :

* Monsieur Michael VAN RATINGEN, domicilié Rue des Bogards 5 boîte 6 à 1000 Bruxelles, né à Amsterdam le

29 septembre 1956 ;

* Monsieur Francesco BILLECI, domicilié des Bogards 5 boîte 6 à 1000 Bruxelles, né à Bologne le 17

septembre 1964 ;

* La SPRL MONTESSORI HOUSE BRUSSELS, BCE 0883.106.014, dont le siège social est situé Avenue de

Tervuren 195 à 1150 Bruxelles, représentée par son gérant Monsieur Marcel VAN RATINGEN, prénommé ;

Déclarent par les présentes qu'ils constituent entre eux une association sans but lucratif dont ils arrêtent les

statuts comme suit :

Titre I - DENOMINATION, SIEGE, DUREE, OBJET

Article 1 :

L'association a pour dénomination : ASBL "MONTESSORI HOUSE BRUSSELS".

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de

l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du

sigle « ASBL » et de l'indication de son siège social.

Article 2 :

Le siège social de l'association est fixé à l'Avenue de Tervuren 195 à 1150 Bruxelles, arrondissement judiciaire

de BRUXELLES.

Il peut être transféré en tout autre endroit, sur simple décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité

des deux tiers de ses membres. Article 3 :

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

Article 4 :

L'association a pour objet la pratique et la diffusion de la méthode d'enseignement Montessori, et ce dans le

cadre de la dispense d'un enseignement privé, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en

Belgique ou à l'étranger.

L'association pourra posséder, acquérir, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles

nécessaires à la réalisation de son objet et, au besoin, emprunter et hypothéquer.

Elle peut notamment accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut

également réaliser toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide, sa collaboration et

participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité

contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

Titre II : MEMBRES

Article 5 :

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Les premiers membres effectifs sont les

fondateurs soussignés.

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue de Tervueren 195

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : MONTESSORI HOUSE BRUSSELS

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14306870*

Volet B

1150

0556927775

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Woluwe-Saint-Pierre

Greffe

Déposé

29-07-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 6

:

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres adhérents bénéficient

des activités de l'association.

Sont membres adhérents les personnes physiques qui ont été admises en

cette qualité par le Conseil d'administration et qui souhaitent participer aux activités de l'association et qui

s'engagent à respecter le règlement d'ordre intérieur de l'association.

Ils ne sont pas convoqués à l'assemblée générale de l'association.

Sont membres effectifs, les personnes physiques et les personnes morales,

admises en qualité de membres effectifs, conformément aux présents statuts. Ils sont convoqués à l'assemblée

générale de l'association et y disposent

chacun d'une voix délibérative.

La cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est obligatoire.

Article 7 :

La demande d'admission en qualité de membre adhérent est adressée par écrit ou oralement au Conseil

d'administration qui statue à la majorité simple et au scrutin secret.

La demande d'admission en qualité de membre effectif est adressée par écrit au Conseil d'administration.

L'admission de nouveaux membres effectifs est décidée souverainement par le Conseil d'administration, statuant

à la majorité des deux tiers des voix et au scrutin secret.

Le conseil d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres. Ce registre reprend les noms,

prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme

juridique et l'adresse du siège social.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par

les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la

décision.

Article 8 :

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi.

Sera exclu, tout membre dont l'attitude, les propos ou les écrits, le comportement public ou privé ou des

déclarations exprimées en dehors de l'assemblée générale, seraient incompatibles avec l'objet social ou

porteraient atteinte au renom de l'association ou entraveraient son action.

L'assemblée générale apprécie et statue souverainement, sur proposition du Conseil d'administration, à la

majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Elle ne peut cependant le faire qu'après

avoir convoqué l'intéressé, par lettre recommandée à la poste, huit jours au moins avant la date de la réunion.

Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment.

La demande de démission sera notifiée par lettre recommandée à la poste au président.

Article 9 :

Le montant de la cotisation des membres effectifs est fixé annuellement par l'assemblée générale, sur

proposition du Conseil d'administration.

3

Son montant maximum sera de 100 EUROS, pouvant être indexé chaque année conformément à l'article 1728

bis du Code civil, l'indice de base étant celui du mois de juillet deux mil quatorze.

Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation pourront prendre part au vote lors de l'assemblée générale.

Le montant de la cotisation des membres adhérents est fixé annuellement par l'assemblée générale, sur

proposition du Conseil d'administration.

Son montant maximum sera de 200 EUROS, pouvant être indexé chaque année conformément à l'article 1728

bis du Code civil, l'indice de base étant celui du mois de juillet deux mil quatorze.

Seuls les membres adhérents en ordre de cotisation pourront prendre part aux activités organisées par

l'association.

Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de l'association. Ils n'ont pas

à répondre de ses dettes sur leurs propres biens.

Article 10 :

Les membres effectifs, démissionnaires ou exclus, de même que les héritiers ou ayants droit d'un membre, n'ont,

à ce titre, aucun droit à faire valoir sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Ils

ne peuvent réclamer le remboursement de cotisations ou apports éventuels.

TITRE III - ADMINISTRATION, CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 11 :

L'association est administrée par un conseil élu par l'assemblée générale et composé de trois membres au

moins.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'Association, le conseil d'administration n'est composé que

de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes

membres de l'association.

Article 12 :

Les administrateurs sont élus pour une durée indéterminée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Sur proposition du Conseil d'administration, l'assemblée générale peut conférer le titre honorifique de leurs fonctions aux anciens administrateurs de l'association. Quand il le juge utile, le président du conseil d'administration peut inviter les administrateurs honoraires à assister aux séances du conseil, mais avec voix consultative seulement.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée lors de sa première réunion procède à l'élection définitive.

L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le conseil d'administration peut inviter pour consultation toute personne de son choix.

Article 13 :

Le conseil d'administration délibère valablement si sont présents ou représentés au moins la moitié de ses membres.

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Le conseil choisit parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un Secrétaire et un trésorier.

En l'absence du président ses fonctions sont exercées par le vice-président désigné par lui, à cet effet.

Article 14 :

Le conseil d'administration se réunit au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, sur convocation

de son président ou du secrétaire, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou chaque fois que deux

administrateurs au moins le demandent.

La convocation contient mention de l'ordre du jour, de la date et de l'heure fixées. Elle est adressée par écrit sous

forme de lettre ordinaire, expédiée huit jours au moins avant la date de la réunion.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité, la proposition est rejetée.

Le vote ne sera secret que si le conseil en décide ainsi, et pour les votes relatifs à des questions de personnes.

Un administrateur peut donner procuration écrite à un autre administrateur pour le représenter.

Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il

exerce tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts ne réservent pas à l'assemblée générale ou à une

autre autorité.

La révocation des membres est soumise aux conditions prévues dans la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-

et-un.

Si une décision concerne un administrateur, son conjoint, son parent ou allié jusqu'au quatrième degré, lui-même

ne prend pas part à la délibération et ne peut donner procuration.

Le conseil peut poser tous les actes tant d'administration que de disposition. Pour tous les actes de disposition,

l'association ne s'engagera que par son conseil d'administration qui pourra déléguer un ou plusieurs de ses

membres à la signature de toute pièce ou acte.

Le conseil peut conférer certains pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires.

Les délibérations du conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.

Ils sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président et le Secrétaire.

Article 15 :

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de

l'association, par le conseil d'administration, représenté par le Président et le Secrétaire ou par deux

administrateurs.

De même, l'association sera valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un

officier public ou ministériel, par le Président et le Secrétaire ou par deux administrateurs.

TITRE IV - DU BUREAU.

Article 16

5

Le bureau peut inviter toute personne de son choix pour consultation.

Article 17

:

Le bureau assume la gestion journalière de l'association.

Les attributions du bureau du conseil d'administration sont les suivantes :

1. Il assure la gestion journalière de l'association.

2. Il prend toutes mesures et établit tous services qu'il juge utiles à l'administration de l'association et à ses travaux.

3. Il assure la perception des cotisations des membres et des autres revenus de l'association et fait toutes les

dépenses utiles ou nécessaires à son administration et à ses travaux.

4.11 soumet au conseil d'administration toutes les propositions qu'il juge utile et prépare ses réunions.

5. Il répartit entre ses membres les différentes fonctions du bureau.

6. Il veille à l'observation des statuts et règlements de l'association.

7. Il engage et révoque le personnel de l'association.

Article 18 :

Le bureau se compose du Président, des vice-présidents, du secrétaire et du trésorier.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Le bureau ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins

de ses membres sont présents ou représentés.

Les décisions du bureau sont prises à la majorité des voix.

Les délibérations du bureau sont consignées dans des procès-verbaux signés par

le président et le secrétaire.

Ils sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le

Président ou le Secrétaire.

Le bureau peut conférer certains pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs

mandataires.

TITRE V - CONTROLE

Article 19 :

Si, en vertu de la loi, la surveillance de l'association devait être confiée à un

commissaire, la nomination s'en ferait par l'assemblée générale des membres,

ladite assemblée fixant également le nombre des commissaires et la

rémunération de cette fonction.

En cas de désignation d'un ou de plusieurs commissaires, il y aura lieu de se

conformer à l'article 17 § 5 de la loi.

TITRE VI - ASSEMBLEE GENERALE

Article 20 :

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont réservées à sa compétence :

1) Les modifications aux statuts sociaux;

2) La nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires;

3) L'approbation des budgets et des comptes annuels, qui comprennent le bilan, le compte de résultats et, le cas échéant, des annexes, ainsi que la fixation du montant de la cotisation annuelle;

4)

La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;

5) La dissolution volontaire de l'association;

6) Les exclusions de membres;

7) L'adoption du règlement d'ordre intérieur.

6

Article 22 :

Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire dans le courant du mois de juin de chaque année.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 23 :

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, par télécopie ou par mail

adressée à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le Président ou le secrétaire,

au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans les convocations.

L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Article 24 :

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, lui-

même, membre effectif. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 25 :

Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

L'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.

A la demande d'au moins un tiers de ses membres et en cas nomination, révocation ou suspension, l'assemblée

vote au scrutin secret.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée générale portant modification aux statuts, au

règlement d'ordre intérieur, exclusion d'un membre ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que

moyennant les conditions spéciales de présence prévue par la loi.

Les décisions ne seront prises qu'à la majorité des deux/tiers des membres présents ou représentés.

Toutefois, lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne

peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage

entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le

plus âgé est élu.

Article 26 :

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, signé par le président et le

secrétaire et inscrit dans un registre spécial déposé au siège social.

Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du conseil d'administration ou le

Secrétaire ou par deux administrateurs.

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TITRE VII - COMPTES ANNUELS, BUDGET, DECHARGE

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Article 27

:

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente-et-un

décembre.

Article 28 :

Le conseil d'administration dresse les comptes annuels de l'exercice écoulé,

qui comprennent le bilan, le compte de résultats et, les cas échéant, des annexes.

Il établit le budget du prochain exercice.

Chaque année, il fixe le jour et l'heure de l'assemblée générale conformément

aux règles statutaires.

A l'ordre du jour figurent l'approbation des comptes annuels et des budgets et la

décharge aux administrateurs.

TITRE VIII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 29 :

Le règlement d'ordre intérieur de l'association est adopté par l'assemblée

générale, sur proposition du Conseil d'administration.

TITRE IX - DISPOSITIONS SPECIALES

Article 30 :

Les articles 6, 7, 11 et le présent article ne peuvent être modifiés qu'à

l'unanimité des membres présents ou représentés à l'assemblée générale

délibérant conformément à l'article 8 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent

vingt-et-un et aux présents statuts.

Article 31 :

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu ou excepté par les présents

statuts, il est fait référence à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un.

TITRE X - DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 32 :

En cas de dissolution ou de liquidation, l'avoir social et les droits de

l'association seront attribués à une association poursuivant un but analogue à

l'objet social des présents statuts.

Article 33 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Le nombre des premiers administrateurs est fixé à deux.

Sont élus en qualité d'administrateurs :

- Monsieur Michael VAN RATINGEN,

- Monsieur Francesco BILLECI,

prénommés.

Le premier exercice social commence ce jour, pour se terminer le trente et un

décembre deux mil quatorze.

CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se

réunir valablement aux fins de procéder à la nomination des Président, Vice-

Présidents, Secrétaire et Trésorier et de reprendre les engagements pris pour

l'association en formation.

A l'unanimité, le conseil décide :

d'appeler aux fonctions de :

Président : Monsieur Michael VAN RATINGEN, prénommé;

Vice-Président : Monsieur Francesco BILLECI, prénommé;

Secrétaire : Monsieur Francesco BILLECI, prénommé;

Trésorier : la SPRL MONTESSORI HOUSE BRUSSELS, représentée

par son gérant, Monsieur Michael Van Ratingen, prénommés.

Reprise des engagements au nom de l'Association en formation :

I.

8

Reprise des actes antérieurs pris au nom de l'association en formation.

Les comparants déclarent qu'il y a des engagements ou activités entreprises au nom et pour compte de

l'association en formation antérieurement aux présentes soit depuis le premier janvier deux mille quatorze, qui

seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par l'association ici constituée.

II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts

Le conseil d'administration pourra conformément à l'article 3, § 2 de la loi, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de l'association en formation, ici constituée. Les opérations accomplies pour compte de l'association en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par l'association ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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M Michael VAN RATINGEN, prénommé, agissant en qualité de

président, déclare conférer tous pouvoirs à la société Accountants Team SPRL, à 1080 Bruxelles, rue Emile Clause 63, ou toute personne désignée par elle, en vue de procéder à son immatriculation auprès d'un guichet d'entreprise et d'effectuer toutes démarches et formalités administrative suite la constitution de la présente ASBL. Le mandataire prénommé pourra, au nom de l'ASBL, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l'exécution du présent mandat.

Fait en quatre exemplaires à Bruxelles, le 3 juillet 2014

Coordonnées
MONTESSORI HOUSE BRUSSELS

Adresse
AVENUE DE TERVUEREN 195 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale