MONTS-JOIE, EN ABREGE : M.J

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MONTS-JOIE, EN ABREGE : M.J
Dénomination : MONTS-JOIE, EN ABREGE : M.J
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 607.868.316

Publication

01/04/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte MDD 2,2

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Dénomination NTS-JOIE (en entier) :

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(en abrégé) : M.J asbl

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Verte 71, '1210 Saint-Josse-Ten-Noode

Objet de l'acte : Constitution

Monts-Joie : (tas de pierres pour indiquer un chemin aux personnes ne bénéficiant pas de conditions normales) notre but est d'assister des personnes qui sont prises aux causes multiples;

Nous sommes engagés pour le bien  être social et économique des personnes prises aux causes multiples en Afrique de manière génerale et particulièrement en République Démocratique du Congo (RDC). Nous ciblons des populations démunies, d'hommes, des femmes, d'enfants, des adolescents, des seniors, des malades, des sinitrées et des exclus, bref toutes personnes se trouvant face à une situation de malheur extrême ;

Nous comptons sur les contributions des personnes de bonne volonté, décidées à soutenir cette classe sociale de la population prise aux causes multiples et désireuses de s'engager dans les actions humanitaires et de développement des populations cibles ;

Ensemble pour vaincre, nous sommes déterminés à apporter notre contribution pour le bien être de ces communautés paupérisées, par le biais d'une Association Sans But Lucratif de développement, à caractère écologique, sanitaire, social, économique et apolitique

Conscient de cet action, d'un commun accord, nous avons décidé de créer l'ASBL Monts-Joie, «M.J.», en abrégé pour leur guider,

Conformément à l'Art, 2. de la loi du 27 juin 1921 modifiée par l'Art. 6. de la loi du 2 mai 2002, les soussignés Membres fondateurs déclarent par le présent acte, créer une association sans but lucratif, suivant les statuts ci-après :

LAKUL PAKUL Pamphyl né à Tshikapa le 09 septembre 1967, domicilié à 1210 Saaint-Josse-Ten-Nood, rue Verte 71, NN 67.09.09.443.78

MPIA OTAY Justine, née à Kinshasa le 11 novembre 1973, domiciliée à 1070 Anderlecht, Rue de l'instruction 53, NN 73.11.11.404.03

OTSHINGA Jean-Denis né à Kinshasa le 02 juin 1964, domicilié à 1210 Saint-Josse-Ten-Nood, Rue Verte71, NN 64.06.21.527.35

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Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature



MoD 2.2

Volet B - suite

TITTRE I : DE LA CREATION ET DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL -

ARTICLE I

DE LA CRÉATION ET DE LA DENOMINATION

Bruxelles, en date du 08/10/2014, II est créé une Association sans but

Lucratif dénommée Monts-Joie, ««M.J. asbl», en abrégé.

Réservé

au`

Moniteur

belge

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ARTICLE z :

DU SIEGE SOCIAL

Le siège social du M.J. asbl est établi à 1210 Saint-Josse-ten-Noode

Rue Verte 71, dans la région de Bruxelles - Capitale, dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles il pourra être transféré dans les limites de cette région

par le Conseil d'Administration, selon les conditions de modification des status

L'association peut également établir des établissements ou filiales en Dehors

de la Belgique,

TITRE II : DES OBJECTIFS - DE LA DURÉE

DES OBJECTIFS

ARTICLE 3 :

L'association M.J. asbl s'attribue comme objectifs de :

Soutenir moralement, matériellement et finacièrement des populations défavorisées afin d'améliorer leurs conditions de vie;

" organiser des sessions de formations et d'informations sur des questions écologiques, économiques, sanitaires et socials tant en Belgique qu'en Afrique;

Mener des actions de sensibilisation, de mobilisation et de dépistage de certaines maladies telles que le VIH SIDA;

Créer des pharmacies et des banques alimentaires en faveur des communautés désavantagées, vivant dans des zones difficiles d'accès ou ravagées par des conflits armées et/ou des catastrophes en Afrique;

ARTICLE 4 :

Pour atteindre ces objectifs, Monts-Joie:

" organise des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès ou réunions;

" offre différentes prestations de services, bénévoles ou au tarif social ( livraison des biens, distrubition des foldeurs, petite restauration, boutique des coiffeurs, etc.), afin d'amortir ses coûts;

Organise des collectes de toute sorte, pouvant aider au développement et à la réalisation de ses objetifs.

" Collabore avec des partenaires, des organisations poursuivant les mêmes objectifs.

Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

r Volet B - suite M0D 2.2

DE LA DURÉE

ARTCLE $ :

L'association «MONTS-JOIE asbl» est créée pour une

durée Indéterminée prenant cours à la date de la signature de statuts

sociaux, le 08/10/2014.

TITTRE HI : DES CATEGORIES DES MEMBRES-DE L'ADHÉSION -DE LA DEMISSION -DE LA SUSPENSION-DE L'EXECCUTION

DES CATEGORIES DES MEMBRES

ARTICLE d: Les quatre catégories des membres au sein du MONTS-JOIE asbl: ARTICLE 7 : Membre fondateur, toute personne ayant participé dans la réunion du 08 octobre 2014 à la création de MONTS-JOIE asbl.

ARTICLE s : Membre effectif, toute personne ayant sollicité librement son adhésion à L'association MONTS-JOIE asbl et en règle statutaire.

ARTICLE 9 : Membre d'honneur, toute personne physique ou morale qui soutient

matériellement, financièrement, moralement et bénévolement l'association. ARTICLE zo : Membre sympathisant est toute personne s'intéressant ouvertement aux

activités de l'association.

DE L'ADHÉSION

ARTICLE __ : L'adhésion dans ('asbl MONTS-JOIE est libre. En adressant une demande écrite au comité.

L'association MONTS-JOIES asbl est ouverte d'office à toute

Personne majeure se trouvant dans l'une des conditions définies à l'article VI Des présents statuts sans distinction de sexe, de tribu, de religion, de rang Social, de nationalité, etc. Et qui accepte de souscrire librement aux clauses Des présents statuts.

ARTICLE 12: 1° Le nouveau membre est admis au cours d'une assemblée générale Extraordinaire. Le maximum des cotisations des membres effectifs ne pourra être inférieur à 550 euros ni supérieur 1000 euros par an.

Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d'administration.

2° En cas d' une difficulté quelcoque liée à la cotisation mensuelle, le membre en difficulté en informera le comité directeur qui en prendra acte et demandera au membre de s'en acquitter prochainement.

DE LA SORTIE

ARTICLE 13 : La qualité de membres se perd par :

. La dissolution de l' association;

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Résetné_

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Valet t3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet e - suite M0D 2.2

" Le décès ;

" La démission ;

DE LA DEMISSION

ARTICLE iq : La démission d'un membre est volontaire et se fait par une simple note écrite Au comité Directeur qui en prend acte. Elle devient effective après la décision De l'assemblée Générale.

DE LA SUSPENSION

ARTICLE 15 : Sera suspendu pour une durée donnée, le membre dont le comportement Laisse à désirer. En cas de récidive selon le cas, le membre sera exclu. La durée de la suspension sera définie par le règlement d'ordre intérieur.

DE L'EXCLUSION

ARTICLE 16 : L'exclusion ; décidée par l'Assemblée Génerale, les deux tiers des membres

fondateurs et effectifs présents ou représentés en règle des cotisations.

DES OBLIGATIONS DES MEMBRES EFFECTIFS-DE LA PERTE DES DROITS DES MEMBRES EFFECTIFS

DES OBLIGATIONS DES MEMBRES EFFECTIF

ARTICLE 17 : Tout membre du MONTS-JOIE asbl est soumis aux

Obligations suivantes ;

Respect strict des dispositions réglementaires ;

versement régulier des cotisations mensuelles et spéciales ;

participation régulière aux réunions et aux autres activités organisées par

l'association ;

interdiction de prendre des engagements personnels au nom de l'association.

DE LA PERTE DES DROITS DES MEMBRES EFFECTIFS

ARTICLE ms : Le patrimpine de l'association étant distinct de celui ou ceux des membres,

Un

membre démissionnaire ou exclu ne peut d'aucune manière réclamer le

remboursement de contribution antérieurement consenti par lui à l'association.

TITTRE IV DES ORGANES DU MONTS-JOIE ASBL

A.DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE  DE SON FONCTIONNEMENT  DE SES

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Réservé

ail

Moniteur

belge

Volet B - suite Man 22

ATTRIBUTIONS

DE L'ASSEMBLEE GENERALE (AG)

ARTICLE 29 : L'assemblée Générale est l'organe suprême de l'association.

Toute décision prise par elle est irrévocable. Elle est dirigée par le Président du

Comité Directeur.

" DU FONCTIONNEMENT

ARTICLE 20 : Sur convocation de son président, rassemblée Générale se réunit deux fois par an. Le lieu , et la date de la réunion sont fixés par le comité directeur. Elle est convoquée par écrit au main une semaine à l'avance avec un ordre prescris. et cela est modifiable à la demande de l'assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE 21 : L'assemblée Générale ne peut se tenir que lorsque le deux tiers des Membres fondateurs et effectifs sont présent ou régulièrement représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple.

Si le quorum requis n'est pas atteint, la réunion est reportée.

DES ATTRIBUTIONS DE L'ASSEMBÉE GÉNÉRALE

ARTICLE 22 : L'assemblée Générale régulièrement constituée est chargée de élire et révoquer les membres du Comité Directeur ;

" approuver le bilan comptable ainsi que le compte des pertes et profits de l'association, et se prononcer sur la décharge du comité Directeur ;

approuver ou désapprouver les projets du comité Directeur ;

approuver, amender ou modifier le statut et règlement intérieur ;

fixer le taux des cotisations spéciales des membres et des échéances de versement;

décider de la dissolution du «MONTS-JOIE ASBL» et de l'affectation de son patrimoine.

B. DU COMITÉ DIRECTEUR - DE SON FONCTIONNEMENT - DE SES ATTRIBUTIONS

DU COMITÉ DIRECTEUR (CD)

ARTICLE 23 : le comité Directeur est l'organe de gestion et d'exécution des décisions de

L'assemblée Générale. Il se compose de :

" un président ;

un vice-président ;

" un secrétaire ;

" un trésorier ;

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au'

, Moniteur belge

" un chargé du social ;

" un chargé des relations Publiques"

" un Gestionnaire Journalière

Volet B - suite MOP 2.2

"

- Réservé

au` Moniteur belge

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DU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DIRECTEUR

ARTICLE 24 : le comité Directeur se réunit sur la requête de son président une fois le mois

Et chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent.

ARTICLE 25 : le président peut convoquer le comité Directeur à la demande d'au moins Deux de ses membres.

ARTICLE 26 : pour délibérer valablement le comité Directeur doit réunir la majorité simple de Ses membres. Chaque membre a une voix délibérative. En cas d'égalité des Voix, celle du président est prépondérante.

ARTICLE 27 : en cas d'absence prolongé du président, le vice-président dirige les réunions En cas d'indisponibilité prolongée du président, l'assemblée Générale statuera Sur le cas.

ARTICLE 28 : un membre du Comité Directeur peut être révoqué de ses fonctions pour

faute Lourde telle que stipulée à l'article 11, des présents statuts.

DES ATTRIBUTIONS DU COMTE DIRECTEUR

ARTICLE 29 : Étant organe de gestion et d'exécution, le comité Directeur est chargé de :

" conduire et diriger la politique de l'association ;

" veiller au respect des dispositions statutaires ;

" exécuter ou faire exécuter les décisions et recommandations de l'assemblée

Générale ;

Proposer à l'assemblée Générale les orientations, les actions et

Les stratégies de l'association ainsi que les programmes d'activités ;

" faire à l'assemblée Générale le rapport périodique sur l'activité et la situation

Financière de l'association ;

dresser l'inventaire de l'ensemble des biens ainsi que de toutes les créances

et dettes de l'association ;

" Proposer à l'assemblée Générale toutes modifications des statuts.

DES ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU COMITÉ DIRECTEUR I. DU PRÉSIDENT

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet B - suite MOD 2.2

ARTICII,E 30 : les attributions dévolues au président sont ;

la personne de référence ;

coordonner toutes les activités de l'association ;

convoquer et présider les réunions tant de l'assemblée Générale que

Du comité Directeur ;

établir l'ordre du jour des réunions ;

soumettre à l'assemblée Générale des sanctions à l'endroit des membres fautifs ;

engager et représenter l'association auprès des tiers ;

organiser et superviser les élections des membres successeurs du comité Directeur.

Signer tout document comptable de sortie des fonds ;

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"

Réservé_ au' Moniteur ' belge

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2. DU VICE-PRÉSIDENT.

AR11ci.E 31 : le vice-président est chargé de :

" épauler et assister le président dans l'accomplissement de ses fonctions ;

" remplacer le président en cas d'absence ou d'empêchement ; s'occuper de l'organisation matérielle des manifestations conjointement avec

le chargé des. relations publiques.

3. DU SECRÉTAIRE

AnenctE 32 : le secrétaire assume les tâches administratives relatives à la gestion quotidienne de l'association, notamment la documentation et la tenue des archives de l'association, la rédaction des procès-verbaux des réunions et en faire les comptes rendus,

4. DU TRESORIER

ARTICLE 33 : le trésorier est le caissier du « M.J. Asbl », à ce titre, il est chargé de :

la garde des fonds de l'association ;

la tenue régulière des livres de caisse ;

faire le rapport financier mensuel à l'assemblée Générale ;

veiller à l'exécution des engagements des membres quant au paiement des

cotisations mensuelles et autres contributions ;

assurer l'intendance.

S. DU CHARGÉ DU SOCIAL

ARTICLE 34 : le chargé du social s'occupe des actions sociales de l'association sous le

Contrôle du président, planifie et organise les manifestations de l'association.

6. DU CHARGÉ DU GESTION JOURNALIÈRE ET DES RELATIONS

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

ª% Réservé-au' Moniteur " belge Volet B - suite

PUBLIQUES

ARTICLE 3s : sous la supervision du président, le chargé des relations publiques a pour Mission de

" prendre contact avec le monde extérieur ;

" servir de canal de transmission entre l'association et l'extérieur en programmant

" les projets de l'association ;

" s'occuper de l'organisation de différentes manifestations.



C. DU COMITÉ DE CONTRÔLE - DE SES ATTRIBUTIONS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2015 - Annexes du Moniteur belge DU COMITÉ DE CONTRÔLECCC)

ARTICLE 36 : le comité de contrôle est un organe de contrôle composé de deux Membres effectifs désignés par l'assemblée Générale pour un mandat De trois ans renouvelables.

DES ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU COMITÉ DE CONTRÔLE ARTICLE 37 : les membres du comité de contrôle sont désignés et déchargés par

L'assemblée générale qui leur donne la mission de vérifier les comptes

D'association et de lui présenter un rapport annuel.

Ils doivent pour ce faire avoir accès à toute pièce comptable et Financière de l'association.

Ils doivent prévenir l'assemblée générale contre tout risque de Malversation possible, et à ce titre, ils doivent exiger la convocation De l'assemblée générale extraordinaire.

TITTRE V : DES RESSOURCES ET DES FINANCES

ARTICLE 38: Les ressources du « M .J. asbl» proviennent de ;

" cotisations mensuelles et spéciales des membres

" dons et Legs des différents partenaires ;

" des intérêts générés par les activités de production.

ARTICLE 39 : Toute demande de retrait des fonds doit obligatoirement être autorisée par le

président qui apprécie l'opportunité de la sortie des fonds avec ses collaborateurs.

ARTICLE ao : Mont-Joie peut, s' il savere qu' un Administrateur est réellement en difficulté, lui octroyer un forfait ne dépassant pas 900 euros. Toutefois, cette décision ne peut être prise que par le Président.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au'

" Moniteur

" belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

'

Volt B - suite

TITTRE VI DES DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 4i: L'association «M,J. Asbl » est une association à

durée Indéterminée. Sa dissolution ne peut être prononcée

que par la majorité des deux tiers de ses membres réunis-

en Session extraordinaire.

ARTICLE42: L'exercice social commence le ler janvier pour se

terminer Le 31 décembre, Par exception, le premier exercice Débutera à la date de la signature des présents

statuts Pour se clôturer le 31 décembre 2014.

ARTICIE43: Le patrimoine de l'association dissoute sera remis à une CEuvre philanthropique.

ARTICLE 44: En cas de décès d'un membre effectif, sa part est cessible

à Son (sa) conjoint (e) ou à l'un des membres de sa famille

désignée par lui de son vivant.

ARTICLE45: Toutes modifications ou révisions des présents statuts doivent Être dictées ou guidées par décision de l'assemblée Générale Prise à la majorité des deux tiers de ses membres fondateurs Et effectifs en règle des cotisations,

ARTICLE46: Les matières qui ne sont pas prévues par les dispositions des Présents statuts seront réglées suivant les dispositions de la Loi du 27 juin 1921 telles que modifiée par la loi du 2 mai 2002 Sur associations sans but lucratif.

ARTICLE 47: Les présents statuts entrent en vigueur à la date de leurs Signatures

TITTRE VII: DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ARTiCLE48: les membres constitués en assemblée générale Extraordinaire, après approbation des présents statuts, Décident à l'unanimité de nommer comme

Administrateur ; monsieur Lakul Pakul pamphyl, résidant sur

La rue, Verte 71, 1210 Saint Josse Ten Noode,

Né à Tshikapa le neuf septembre mil neuf cent

soixente-sept, au poste de :

- président, charger des relations publique

Administrateur ; à un mandat de trois ans madame Mpia Otay Justine, résidant sur la rue d'instruction 53, 1070 Anderlecht, née à Kinshasa le onze

Novembre mil neuf cent soixante-treize,

Mentionner sur fa dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter rassociation, la fondation ou l'organisme à regard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réserve Volet B - suite Au poste de Vice-présidente, chargée du Social.

au

Moniteur

belge

Chargé de la trésorerie, à un mandat de trois ans Monsier

Otshinga jean-denis résidant sur la rue Verte

71,1210 Saint Josse--Ten Noode, Né à

Kinshasa le deux juin soixante-quatre.

Délégué à la gestion journalière, chargé de ressources Humaines et du secrétariat à un mandat de

trois Ans madame MPIA OTAY Justine, résidant sur la rue d'instruction 53,1070 Anderlecht, née à Kinshasa le onze Novembre mil neuf cent soixante-treize,

Fait à Bruxelles, le 08 octobre 2014

M. Lakul Pakul pamphyl Mme Mpia Otay Justine M. Ots,r ga je-n-denis

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MONTS-JOIE, EN ABREGE : M.J

Adresse
RUE VERTE 71 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale