MORREN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MORREN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.383.585

Publication

15/02/2013
ÿþ ,',fk' t_ i 1i ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

À

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BRUXELLES

0 5 Ffl6

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0847383585

Dénomination

(en entier) : MORREN

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue du Sacré-Coeur 93 à 1090 Jette.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DEMISSIONS - NOMINATIONS - CESSION DE PARTS

L'Assemblée Générale Extraordinaire des associés, s'est réunie en date du 30/01/2013 et a pris les décisions suivantes:

1. Accepter la démission du gérant Monsieur Morren Sébastien avec effet au 01/01/2013 et de lui donner décharge pour le mandat exercé.

2. Accepter la démission du gérant Monsieur Meys Victor avec effet au 01/01/2013 et de lui donner décharge pour le mandat exercé.

3. La cession des 99 parts de Monsieur Morren Sébastien à Monsieur Unda Orhan.

4. La cession de 1 part de Monsieur Meys Victor à Monsieur Unda Orhan,

5. Accepter la nomination du gérant Monsieur Unda Orhan avec effet au 01/01/2013,

Pour extrait conforme, fait à Bruxelles le 31/01/2013.

Unda Orhan.

Gérant.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe







Rés erwt

au

Moniteu

belge

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(en entier) : "MORREN"

N° d'entreprise : Dénomination

13 JUIL. 2o1Z

&FILUELLE8

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue du Sacré Coeur, 93 -1090 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Michel CORNELIS à Anderlecht, en date du 11 juillet 2012, il résulte que les associés :

1) Monsieur MORREN Sébastien François Léon, né à Jette le 05 décembre 1985, domicilié à 1090 Jette, rue Jules Lahaye, 294- boîte 1/E3.

2) Monsieur MEYS Victor Jules Paul, né à Etterbeek, le 02 mai 1935, domicilié à 1070 Anderlecht, rue de la

Démocratie, 76.

Ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée comme suit:

Dénomination - Forme Juridique.

La société de nature commerciale a comme forme juridique la société privée à responsabilité limitée et'

comme dénomination : "MORREN".

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", de l'indication

précise du siège de la société, du numéro d'entreprise, de l'abréviation "RPM" et de l'indication du siège du

tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Siège.

Le siège social est établi à 1090 Jette, avenue du Sacré Coeur, 93.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance, qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge.

La société peut, par simple décision du gérant établir des sièges d'exploitation, des succursales, des

agences et des dépôts en Belgique et à l'étranger.

Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modifications

aux statuts.

Objet.

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger

1) toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation de restaurants, tavernes, brasseries, cafeterias, bars, discothèques, dancings, friteries, salons de consommation, buvettes dans les établissements de spectacle et de sport, hôtels et maisons de logement, location de flats meublés avec ou sans services hôteliers, terrains de camping, en ce compris la préparation et la fourniture de repas chauds et froids et le service traiteur, l'achat, la vente et la location de tout le matériel de cuisine ou de table, l'achat et la vente, en gros et au détail, de vins, spiritueux et autres boissons, ainsi que de marchandises, denrées et produits alimentaires et la fourniture de tous services s'y rapportant;

2) l'achat, la vente, l'échange, la construction, la démolition, la rénovation, la transformation, le lotissement, la mise en valeur, la location, la sous-location, l'exploitation, l'entretien et la gestion de maisons, appartements, bureaux, bâtiments industriels, terrains, terres et domaines et, de manière générale, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous fonds de commerce et droits et bien mobilier; l'étude et l'élaboration de projets, le commerce de tous matériels et matériaux en rapport avec l'immobilier; la société peut prendre et donner à bail emphytéotique et autres, servir d'intermédiaire dans toutes transactions immobilières; elle peut souscrire tous emprunts et ouvertures de crédit, hypothéquer ses immeubles pour sûreté de tous emprunts, ouvertures de crédit et autres opérations de crédit, soit pour son compte, soit concurremment et solidairement avec d'autres

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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sociétés ou personnes physiques, au profit de toutes société et organismes de crédit ou de particuliers, et se porter caution;

3) l'import, l'export, la vente en gros et au détail, la confection, la fabrication, la représentation, le courtage et la location de tous biens et services dans tous domaines;

4) l'intermédiaire cornmerdal dans le domaine des transports nationaux et internationaux; 6) la conception, la réalisation, la création çle tout ce qui touche au spectacle, à l'édition musicale dans

" toutes ses formes actuelles et à venin La société pourra entre autres s'occuper de rechercher des contrats de sponsoring, établir des contrats de management, gérer des salles, des studios d'enregistrement, promouvoir et organiser des manifestations à caractère artistique et publicitaire, organiser des défilés, des animations commerciales ou artistiques, cette liste n'étant pas limitative;

6) le marketing, la gestion et la promotion de marques et de produits;

7) la location de matériel roulant;

8) la gestion de comptes;

9) l'achat et la vente de tous produits d'entretien et tous services et nettoyages, gestion et marketing, promotion, location de matériel en tout genre et roulant.

10) le commerce de gros et de détail en denrées coloniales et alimentaires, alimentation générale et articles de ménage, de quincaillerie, articles en verre, en porcelaine, en faïence, en poterie, en plastique à usage industriel ou pour le ménage et l'ameublement, machines, appareils et outils à usage industriel ou à usage commercial non dénommés ailleurs et relevant du domaine Horeca, matériel de cuisine et de table.

11) - l'achat, la vente et le placement de tous les systèmes antivol, GSM, téléphone, radio, sans que cette énumération soit limitative, sur tous véhicules automobiles au sens le plus large;

- l'achat et la vente de tous véhicules automobiles neufs et d'occasion;

- l'achat, la vente et ie placement de tout matériel électrique, mécanique ou autre se rattachant à l'industrie

automobile;

- tous travaux relatifs à l'entretien de véhicules automobiles, tant au point de vue mécanique qu'électrique;

- tous travaux de carrosserie, peinture ou autres relatifs à la remise en état de tous véhicules automobiles; - tous travaux de lavage de véhicules automobiles;

- tous travaux de dépannage et remorquage de tous véhicules automobiles de quelque nature que ce soit; - l'achat, la vente et le placement de limiteurs de vitesse sur tous véhicules automobiles,

12) l'activité de manutention, routage et expédition, l'entreprise de publicité et d'intermédiaire commercial;

13) l'activité de marchand ambulant,

14) le transport de matériel et de marchandises.

La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non,

Cette énumération est énonciative et non limitative,

La société peut acquérir ou créer tous établissements relatifs à cet objet,

Elle peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui vu leur nature permettent d'en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du code des sociétés étendre ou modifier l'objet social.

Capital social,

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), libéré en espèces à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR). Il est représenté par cent (100) parts sociales égales sans mention de valeur nominale.

Parts sociales - Propriété envers la société.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans un registre des parts.

Elles sont indivisibles envers fa société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société suspend l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part. Si fes copropriétaires n'arrivent pas à se mettre d'accord à ce sujet dans les trente jours après la naissance de l'indivision, le Président du Tribunal de Commerce du siège social en décidera à la demande de la partie la plus diligente.

Si une part sociale est grevée d'un droit d'usufruit, l'usufruitier exercera les droits y afférents, à moins que l'usufruitier et le nu-propriétaire soient convenus d'un autre accord, qui sera inscrit dans le registre des parts sociales.

Si une part sociale est donnée en gage, l'emprunteur sur gage continue à exercer les droits y afférents. Administration.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, une personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions de gérant. A cet égard,

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les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.

La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son gérant et/ou organe de gestion nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Contrôle,

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article '15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si sa rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Assemblées générales.

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation de la gérance ou du commissaire.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation le dernier samedi du mois de mai à seize heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure et au même endroit.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter. Elles sont communiquées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligations et gérants. Cette convocation se fait par lettres recommandées à la poste, sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit accepté de recevoir ta convocation moyennant un autre moyen de communication.

Si tous les associés sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi des convocations.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation n'annule pas les décisions prises, La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. La convocation devra prévoir le recours à cette forme de procédure.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. ils sont signés par les associés qui le demandent et par les membres du bureau. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

Dans ce cas également, les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Exercice social - inventaire,

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A la fin de chaque exercice, les gérants dresseront l'inventaire, les comptes annuels et, le cas échéant, leur rapport de gestion conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés.

Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et des amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale, aussi longtemps que ce fonds n'aura pas atteint te dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts sociales, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation. Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

A défaut de désignation d'un liquidateur, la liquidation sera faite par le gérant en fonction qui aura à cet effet les pouvoirs les plus étendus.

Après réalisation de t'actiif, apurement du passif et remboursement du montant libéré des parts, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales qu'ils possèdent.

DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

Volet B - Suite

Assemblée Générale.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1. Premier exercice social.

e premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe pour se terminer le 31 décembre 2013.

2. Première assemblée générale.

La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai 2014,

3, Contrôle.

Les comparants ne désignent pas de commissaire.

4. Nomination de gérant

Sont nommés gérant non statutaire pour une durée illimitée : Messieurs MORREN Sébastien et MEYS

Victor, comparants ici présents et qui acceptent.

Leur mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'Assemblée Générale Ordinaire.

5. Engagements pris au nom de la société en formation

Le gérant reprend pour compte de la société les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le ler juillet 2012 par les comparants, au nom de la société en formation. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

6. Procuration pour les formalités administratives

Les associés et gérant confèrent tous pouvoirs à SC SPRL « BUREAU MEYS », ayant son siège à 1070 Anderlecht, rue de la Démocratie, 76, avec faculté de substitution et de subdélégation, pour faire toutes démarches nécessaires pour la société au guichet d'entreprises et à la T.V.A, Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents et, en général, faire le nécessaire à cet effet.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Cet extrait est délviré avant enregistrement conformément à l'article 173, l°bis du Code des droits et taxes

divers.

Déposés en même temps:

-expédition de l'acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
MORREN

Adresse
AVENUE DU SACRE COEUR 93 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale