MOSAICO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MOSAICO
Dénomination : MOSAICO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 553.788.242

Publication

24/06/2014
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nri\ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Moniteu

belge

EIRUXELLE4.

1 3 -OS- 2014

Greffe

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MOSAICO ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

MOSAICO ASBL

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

AVENUE DE L'HIPPODROME 75,1050 IXELLES BELGIQUE

CONSTITUTION

N d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé): Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Acte de Constitution de "MOSAICO ASBL"

Entre les soussignés :

M. Luce Arrigoni , avec numero de carte Belge 8810.15-433.65, domicile Avenue du Front 20, 1040 Bruxelles, Née a Busto Arsizio (Italie), le 15 Octobre 1988

M.Menendez Lorenzo Maties Ezequiel, avec numero de carte Belge 79.02.01-589.84 et domicilié rue Henri Vandermaelen 10, 1150 Bruxelles, née à Buenos Aires, Argentine, Ie 01 février 1979

M. José Daniel Granados, avec numero de carte Belge 85.11,17-339.43 et domicilié rue Otto Venius Straat 26 b12, 2000 Antwerpen, née à Yoro, Honduras, le 17 noviembre 1985

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, ; adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

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MOD 2.2

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TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL - DE LA DUREE

Article Ier - L'association prend pour dénomination :« MOSAICO »

Association sans but lucratif ou asbl .

Article 2 Son siège social est établi à AVENUE DE L'HIPPODROME 75, BOÎTE 2, 1050 IXELLES, dans l'arrondissement judiciaire de BRUXELLES.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'Assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Article 3 - La association est crée pour une durée illimitée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4  L'association a pour but : de concevoir et de réaliser des projets artistiques

L'association realise son but flottement:

Par la sensibilisation du public au différents expressions artistiques,

par la creation du type de pedagogie,

par le soutien des artistes à la création,

par le soutien à la production des artistes,

par le soutien à des échanges multiculturels,

par le soutien à la diffusion et à la postproduction des oeuvres des artistes.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation

L'association se réserve le droit d'administrer et de gérer, y compris d'acquérir, de louer et de vendre tous biens meubles et immeubles nécessaires à ces lins.

Elle pourra également organiser des activités culturelles à destination et/ou au profit de son public cible.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Composition, Droits et Obligations, Admission

Article 5 L'association est composée de membres effectifs. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres sont :

1.1es comparants au présent acte, fondateurs ou associés;;

2.Toute personne morale ou physique ou association qui remplit les conditions d'admission (Art.7), adhère

aux présents statuts.

.".

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Article 6 Droits et obligations des membres

Droits;

-Droit de vote simple

-Voix dans l'Assemblée General

-Assister et débattre à l'Assemblée générale

-Présenter de nouvelles propositions au Conseil d'administration

-Ensemble au 20% des membres, de proposer de nouvelles activités, selon l'article 16 des présents statuts

-Ensemble au 20% des membres, demander la convocation d'une assemblée general extraordinaire, selon

l'article 14 des présents statuts

Obligations;

-Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association

-Assistance à au moins une réunion de l'assemblée générale

-Ne mettre pas en péril les activités de l'association

-Comportement décent et respectueux vers l'association et tous ses membres

-Respecter la loi et les statuts

-S'engager activement par son appui moral et/ou matériel

En-dehors des prescriptions légales, tes membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obiigations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.0.1.

Article 7 Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes ;

1. être majeur

2.5e reconnaître dans les buts définis à l'article 4

3.S'engager activement par son appui moral et/ou matériel.

4.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées selon la procédure suivante :

1.Adresser une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée

par l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3des membres présents ou représentés.

2,

La décision d'admission ou de refus est sans appel. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre

ordinaire/courriel.

Section II

Démission, exclusion, suspension

Article 8  Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil

d'administration.

Est réputé démissionnaire ;

-le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage

aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

-Les membres peuvent être exclus de l'association si, d'une manière quelconque, ils portent atteinte aux

intérêts et/ou aux objets de l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

'L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions décrits au règlement d'ordre interne.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, ia nullité ou la faillite.

Article 9  Le membre démissionnaire, ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des donations, ni apposition de scellés ni inventaire.

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Article 10 Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre â la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser tes documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

TITRE IV

DES RESSOURCES/ COTISATIONS

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les ressources de l'association comprennent notamment

- Les subsides et subventions,

- Les dons, legs ou sponsorings en sa faveur,

- Les participations aux frais des manifestations organisées,

L'admission d'un don, individuel ou collectif, au profit de l'association ne donne aucun droit au(x) donateur(s)

de participer ni à l'administration, ni à la gestion de l'association.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association, et présidée par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.1es modifications aux statuts sociaux ;

ii.la nomination et la révocation des administrateurs

iii.le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

iv.la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

v.l'approbation des budgets et des comptes ;

vile dissolution volontaire de l'association ;

vii.L'admission de nouveaux membres

viii.les exclusions de membres ;

ix.décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter

l'association ou de tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;

x.la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

)à.Ia transformation de l'association en société à finalité sociale;

xii.toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du

conseil d'administration.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier

trimestre de l'année

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande de 20% au moins des membres. Une telle demande devra être

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adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste ou e-mail au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à t'Assemblée générale par le Conseil

d'administration par sms, lettre ordinaire ou courriel adressé au moins quinze jours avant l'Assemblée.

Le sms, lettre ordinaire ou courriel sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil

d'Administration.

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par 20% des

membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut

délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant,

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration, et à défaut par un administrateur désigné en préambule à la même.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres

présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de

l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas

où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts,

En cas de partage des voix, celte du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in cas des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921, Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social, Tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

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M002.2

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes, nommés par l'Assemblée générale pour un terme illimité, et en tout temps révocable par ellele mandat des Administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs tiers à l'association ne peut dépasser un tiers du nombre d'administrateurs dans leur ensemble. Les administrateurs peuvent travailler de façon bénévole, ou demander un salaire pour leurs services. Ils exprimeront cette demande à l'Assemblée générale, où elle se soumettra à vote. Si la demande est acceptée, l'administrateur sera engagée à temps plein ou partiel et avec une catégorie à déterminer en fonction des caractéristiques de chaque individu, sous la Commission Paritaire numéro 304 (scène des arts).

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22  Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Article 23  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait !a demande, Les convocations sont envoyées par un administrateur, par lettre, email, sms ou même verbalement, au moins 15 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement

Article 24  Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, en cas de partage, la voix du Pésident est prédominant En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre, sellons décrit au Reglement d'ordre intérieur.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit !imitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, tant en défendant qu'en demandant, déléguer ses fonctions journalières a tiers, confier la représentation a un tiers, fixer pouvoirs, conditions, appointements, salaires. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs délégués à la gestion journalière dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne dépassent pas les besoins de !a vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis par le Conseil d'Administration selon leur adéquation aux

besoins de l'asbl, parmi les membres ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour une durée

illimitée.

Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement ou en collège selon leur attributions.

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Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé de deux administrateurs et/ou à deux tiers à l'association agissant conjointement, qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis- à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration..

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires de ces personnes

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales.

"

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Les administrateurs délégués, sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 10.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par dérogation, le premier exercice débute le jour de constitution de MOSAICO ASEL pour se terminer le

31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration,

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la lol du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33  Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. li est nommé pour un an et est rééligible.

MOD 2.2

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur, il appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL, fondation privée ou publique ou une association internationale sans but lucratif ayant un but similaire au sien.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

DISPOSONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au dêpot au le greffe du tribunal de commerce des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Selon l'article 31, le premier exercice débutera ce 23 mai 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

M. Gabriel Molina, avec numero de carte belge 85,05.13-527.30, domicilié Avenue de l'hippodrome 75, 1050 Ixelles, née a Valencia, Espagne, le 13 mai 1985

Mme. Ûrsula Vandenberghe, avec numero de carte belge 81.03.09.416-66, domicilié rue Henri Vanclerrnaelen 10, 1150 Bruxelles, née a Vigo, Espagne, le 9 mars 1981

Mme. Paula lsiegas, avec numero provisoire de carte belge 83.03.02-490.50, domicilié Avenue de l'hippodrome 75, 1050 Ixelles, née a Zaragoza, Espagne, le 2 mars1983

Ils désignent à la gestion journalière

Mme. ürsula Vandenberghe, avec numero de carte belge 81.03.09.416-66, domicilié rue Henri Vandermaelen 10, 1150 Bruxelles, née a Vigo, Espagne, le 9 mars 1981

Qui acceptent ce mandat

Les administrateurs représentent individuellement l'association

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Gabriel Molina

Trésorier : Ûrsula Vandenberghe

Secrétaire : Paula Isiegas

Délégué à la gestion journalière : Ürsula Vandenberghe

Fait à Bruxelles, le 23 mai 2014 en deux exemplaires.

Réservé

au

Moniteur

belge

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25/06/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

Déposé / Reçu le

X1509 9

N° d'entreprise : 0553.788.242

16 -06- 2015

ap. greffe dutrtbu:Gej es commerce

fi-- ---te-y.7b=NV J.

Dénomination

(en entier) : IVMOSAICO ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

- (en abrégé) : IVIOSAICO ASBL

Forme juridique

Siège : AVENUE DE L'HIPPODROME 75, 1050 BRUXELLES

Objet de l'acte : MISE EN LIQUIDATION CLOTURE DE LIQUIDATION

SUITE A L'ASSAMBLEE GENERALE DU 27/04/2015, IL A ÉTÉ DECIDE LA MISE EN LIQUIDATION PLUS

CLOTURE DE LIQUIDATION DE L'ASBL.

IL N'Y A PAS D'ACTIF NI DE PASIF.

LES LIVRES ET DOCUMENTS COMPTABLES SERONT GARDES PENDANT 5 ANS CHEZ MR.

GABRIEL MOLINA SOLER; AVENUE DE L'HIPPODROME 75, 1050; IXELLES

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MOSAICO

Adresse
AVENUE DE L'HIPPODROME 75, BTE 2 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale