MOSAIK

Dénomination : MOSAIK

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 847.704.972

Publication

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 30.09.2014 14622-0351-012
12/02/2014

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

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D�nomination : MOSAIK

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE DE LA SOURCE 59 -1060 BRUXELLES

N� d'entreprise : 0847 704 972

Objet de l'acte : Transfert du si�ge social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Conform�ment aux statuts et par d�cision du conseil de g�rance tenu en date du 31 mai 2013, le si�ge, social de la soci�t� actuellement situ�e � 1060 Bruxelles - rue de la Source 59 est transf�r� � 1060 Bruxelles,' avenue Adolphe Demeur 13

Le transfert prend effet imm�diat.

Alexandra Wauthier

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/08/2012

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apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Forme juridique : Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responabilit� Limit�e

si�ge : rue de la Source 59, 1060 Saint-Gilles (Bruxelles), Belgique

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

il r�sulte d'un acte re�u en date du 18/07/2012 par Ma�tre Pablo DE DONCKER, Notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associ�s � ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue Van Orley 1, immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro d'entreprise 0820.822.809, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e a �t� constitu� avec les statuts suivants

TITRE 1 - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1 : FORME DENOMINATION

La Soci�t� � objet civil est constitu�e sous la forme d'une soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t�

priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomi-Tna-'tion � MOSATK �.

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "Soci�t� Civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales � S.C.sprl �.

ARTICLE 2: SIEGE SOCIAL

Le si�ge social de la soci�t� est �tabli � 1060 Saint-Gilles, rue de la Source 59.

Le si�ge de la soci�t� peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique par simple d�cision du g�rant.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux Annexes du Moniteur belge par les soins du g�rant et

port� � la connaissance du conseil provincial de l'Ordre des M�decins.

ARTICLE 3 OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine, et notamment la p�dopsychiatrie par le ou les associ�s qui la compose(nt), le(s)quel(s) est (sont) exclusive-tment des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins. La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�. Le(s) associ�(s) doive(nt) apporter � la soci�t� la totalit� ou une partie de leur activit� m�dicale.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et l'ind�pendance professionnelle du praticien,

La soci�t� peut �gaiement, � titre accessoire, accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re, m�me ind�pendante d'une activit� professionnelle. Ces op�rations ne peuvent pas porter atteinte au caract�re civil de la soci�t� et ne peuvent en aucune fa�on conduire au d�veloppement d'une quelconque activit� commerciale.

Les modalit�s d'investissements doivent �tre approuv�es au pr�alable par les associ�s � une majorit� des 2/3 minimum.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e et sera assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�.

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : MOSA1K (en abr�g�) :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 4 : DUREE "

La Soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

TITRE 2 - CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5 : CAPITAL

Le capital de la soci�t� est fix� � 18,600,00 EUR repr�sent�e par 100 parts sociales sans valeur nominale.

Les parts sociales ont �t� num�rot�es de un � cent,

La soci�t� ne peut compter comme associ�s que des personnes physiques ayant le titre de docteur en

m�decine, inscrites � l'Ordre des M�decins.

ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les 100 parts sociales sont � l'instant souscrites par Madame WAUTHIER Alexandra Christine Jos�phe, n�e � Anderlecht le 5 septembre 1973, de nationalit� belge, inscrite au registre national sous le num�ro. 730905-148-37, c�libataire, domicili�e � 1060 Saint-Gilles, rue de la Source 59.

Les cent (100) parts ainsi souscrites ont �t� lib�r�es � concurrence du minimum l�gal soit douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR).

Conform�ment � l'article 224 du Code des Soci�t�s, la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR) a �t�, pr�alablement � la constitution de la Soci�t�, d�pos�e par versement sur un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque J. Van Breda & Co sous le num�ro 645105115.88-46.

La comparante nous remet l'attestation de ce versement. De sorte que la somme de douze mille quatre cent euros (12.400,00 EUR) se trouve d�s � pr�sent effectivement � la disposition de la soci�t�.

Nous, Notaire, remettrons en contrepartie � l'organisme bancaire l'avis de passation du pr�sent acte de telle sorte que la soci�t� puisse disposer du compte sp�cial apr�s le d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce � Bruxelles.

ARTICLE 7 : APPEL DE FONDS

L'engagement de lib�ration d'une part sociale est inconditionnel et indivisible.

Le g�rant d�cide souverainement des appels de fonds.

Les parts sociales qui n'ont pas �t� enti�rement lib�r�es au moment de leur souscription, le seront aux

�poques et pour les montants fix�s par le g�rant,

L'associ� qui, apr�s un appel de fonds signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire au

versement dans le d�lai fix� dans la communication, est redevable � la soci�t�, d'un int�r�t calcul� au taux de

l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater de l'exigibilit� du versement,

L'exercice des droits attach�s aux parts sociales est suspendu aussi longtemps que les versements appel�s

n'auront pas �t� op�r�s dans le d�lai fix� au paragraphe pr�c�dent, conform�ment aux dispositions des statuts,

ARTICLE 8: QUASI-APPORT

Conform�ment � la loi, tout bien appartenant � l'un des fondateurs, � un g�rant ou un associ� que la soci�t� se propose d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution, le cas �ch�ant en application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, pour une contre-valeur au moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, fera l'objet des rapports et sera soumis aux prescriptions pr�vues par l'article 220 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 9 : INDIVISIBILITE DES TITRES

La Soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par part sociale pour ce qui concerne l'exercice de ses

droits, ainsi qu'il est pr�vu aux pr�sents statuts,

ARTICLE 10 : NATURE DES TITRES - REGISTRE DES ASSOCIES

Les parts sociales sont nominatives et indivisibles et ne peuvent �tre donn�es en garantie.

Il est tenu un registre des parts sociales au si�ge social de la Soci�t�.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra en prendre connaissance.

il contient :

1. La d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant ;

2. L'indication des versements effectu�s

3, Les transferts ou transmissions de parts, dat�s et sign�s, par le c�dant et le cessionnaire ou leur

mandataire, en cas de cession entre vifs ou par te g�rant et le b�n�ficiaire, en cas de transmission pour cause

de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de ia Soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription

dans le registre des associ�s.

Chaque associ� peut demander un certificat d'inscription � son nom.

Cet extrait du registre est sign� par le g�rant mentionnant le nombre de parts qu'il poss�de dans la soci�t�.

Lesdits certificats ne pourront en aucun cas �tre �tablis � ordre ou au porteur.

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ARTICLE 11 : AUGMENTATION DE CAPITAL - DROIT DE PREFERENCE

A. L'augmentation de capital est d�cid�e par l'assembl�e G�n�rale des associ�s aux conditions requises par l'article 302 du Code des Soci�t�s.

Si une prime d'�mission des parts nouvelles est pr�vue, le montant de cette prime doit �tre int�gralement vers� d�s la souscription.

B. Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Le d�lai est fix� par l'Assembl�e G�n�rale,

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exer-'cice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment au premier paragraphe ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es � l'article 13 des statuts,

ARTICLE 12 : REDUCTION DE CAPITAL

Toute r�duction du capital social ne peut �tre d�cid�e que par l'Assembl�e G�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts, et moyennant observation des dispositions des articles 316, 317, 318 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 13 : CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION POUR CAUSE DE MORT DES PARTS SOCIALES

En tout �tat de cause, les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'� des m�decins qui exercent ou exerceront leur profession dans le cadre de la Soci�t�. Les m�decins doivent �tre habilit�s � exercer l'art de gu�rir en Belgique,

En outre, les cessions et transmissions des parts sont soumises aux r�gles suivantes :

A. CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Tant que la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il

l'entend, pour autant qu'il s'agisse d'un docteur en m�decine habilit� � exercer l'art de gu�rir en Belgique.

b) La transmission pour cause de mort

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas dissolution de la soci�t�,

Les h�ritiers et l�gataires, r�guli�rement saisis, ou envoy�s en possession proportionnellement � leurs

droits dans la succession, devront entamer une des proc�dures suivantes dans les quinze jours du d�c�s et la

r�aliser dans un d�lai maximal de six mois:

1. Soit op�rer une modification de l'objet social dans le respect de l'article 535 du Code des Soci�t�s ;

2. Soit n�gocier les parts de la soci�t� entre eux, si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions du pr�sent article ;

3. Soit n�gocier les parts de la soci�t� avec des tiers remplissant ces m�mes conditions.

B. CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

Lorsqu'il y a plusieurs associ�s, les parts d'un associ� ne peuvent �tre c�d�s entre vifs ou transmises pour cause de mort que conform�ment � l'article 252 du Code des Soci�t�s et conform�ment au premier alin�a du pr�sent article.

Un nouvel associ� ne pourra �tre admis qu'avec l'accord unanime des membres de la soci�t�.

En aucun cas, ni l'associ� ni les repr�sentants de l'associ� d�funt, fussent-ils mineurs ou incapables, ne pourront apposer les scell�s ou requ�rir l'�tablissement d'un inventaire, authentique ou non, des biens et effets de la soci�t� ou entraver de quelque fa�on que ce soit la marche de la soci�t�.

ARTICLE 14 : CESSION DE PARTS ENTRE LA CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ET

L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute cession de parts intervenant entre la convocation � une assembl�e g�n�rale et la r�union de celle-ci

est interdite.

ARTICLE 15 : EXCLUSION D'UN ASSOCIE

A. CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

Si l'associ� unique �tait radi� du tableau de l'Ordre des M�decins, il aurait l'obligation, soit de c�der ses parts � un autre m�decin, soit de faire constater la dissolution de la Soci�t� ou encore de modifier l'objet social de celle-ci,

B. CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

Si un des associ�s �tait radi� du tableau de l'Ordre des M�decins, il aurait l'obligation de c�der ses parts � un autre m�decin et les dispositions de l'article 13 des statuts seraient applicables.

En outre, le r�glement d'ordre int�rieur dont question � l'article 40 d�terminera les conditions et effets d'une exclusion temporaire d'un m�decin associ�. Dans le cas d'une soci�t� unipersonnelle, la r�daction d'un r�glement d'ordre int�rieur n'est pas indispensable.

TITRE 3 - ADMINISTRATION - REPRESENTATION

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ARTICLE 16.: GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, choisis parmi les associ�s faisant partie de la soci�t�,

Le g�rant est nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour un temps limit� et est en tout temps r�vocable par elle. Tant que la soci�t� ne compte qu'un associ�, l'associ� unique est nomm� g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat de g�rant sera r�duit � six ans maximum, �ventuellement renouvelable.

Le mandat du g�rant peut �tre r�mun�r�. La r�mun�ration allou�e au g�rant ne peut �tre attribu�e si elle est r�alis�e au d�triment des m�decins associ�s. Le montant de la r�mun�ration est d�termin� par l'assembl�e g�n�rale, en accord avec tous fes m�decins associ�s. Ce montant devra correspondre � des prestations de gestion r�ellement effectu�es,

ARTICLE 17 : POUVOIRS DU GERANT

Le g�rant a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la

soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par la loi ou par les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

S'il y a plusieurs g�rants, ils peuvent r�partir entre eux les t�ches administratives,

Une telle r�partition des t�ches ne pourra �tre oppos�e aux tiers ou invoqu�e par ceux-ci.

ARTICLE 18 : REPRESENTATION DE LA SOCIETE

Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

En cas de pluralit� de g�rants, ils agiront soit s�par�ment, soit conjointement ou en tant que coll�ge,

conform�ment � la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Le ou les g�rants devront faire pr�c�der leur signature de l'indication de la qualit� en vertu de laquelle ils

agis-isent.

ARTICLE 19 : DELEGATION DE LA GESTION JOURNALIERE

Chaque g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoir l'accomplissement des

actes de gestion journali�re pour la dur�e qu'il fixe. Le g�rant ne pourra d�l�guer ses pouvoirs qu'� un docteur

en m�decine, d�s qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de gu�rir.

Cette d�l�gation de pouvoirs devra �tre publi�e aux Annexes du Moniteur belge.

Les d�l�gu�s du g�rant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la d�ontologie

m�dicale.

ARTICLE 20 : RESPONSABILITE

Le g�rant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux obligations de la soci�t� mais il est responsable de son mandat et des fautes commises dans le cadre de sa gestion, conform�ment au droit commun et au Code des Soci�t�s, �tant rappel� que la responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est illimit�e.

TITRE 4 - CONTROLE

ARTICLE 21 � CONTROLE DE LA SOCIETE

Le contr�le de la situation financi�re des comptes annuels et de la r�gularit�, au regard du Code des Soci�t�s et des pr�sents statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, renouvelable, parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des R�viseurs d'Entreprises. ils portent le titre de "commissaire-r�viseur",

A d�faut de commissaire ou lorsque tous les commissaires se trouvent dans l'impossibilit� d'exercer leurs fonctions, le g�rant convoque imm�diatement l'assembl�e g�n�rale aux fins de pourvoir � leur nomination ou � leur remplacement.

Toutefois, ne sont pas tenues de nommer de commissaire

ales soci�t�s qui, pour le dernier exercice cl�tur�, r�pondent aux crit�res �nonc�s � l'article 12 paragraphe 2 de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises ;

b)les soci�t�s qui commencent leurs activit�s, et pour autant qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi que, pour leur premier exercice, ces soci�t�s r�pondront aux crit�res pr�cit�s.

Le g�rant devra n�anmoins, � la demande d'un ou plusieurs associ�s, convoquer l'assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur la nomination d'un commissaire.

Au cas o� il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a la facult� d'exercer les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

Au cas o�, en application du quatri�me paragraphe de cette disposition, aucun commissaire n'a �t� nomm�, ce fait est mentionn� dans les extraits d'actes et documents � d�poser ou � publier en vertu du Code des Soci�t�s.

TITRE 6 - ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES

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ARTICLE 22 : ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

!I est tenu une assembl�e g�n�rale annuelle, chaque ann�e le 1 er lundi du mois de juin � 14.00 heures soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans les convocations. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e g�n�rale est report�e au plus prochain jour ouvrable � la m�me heure.

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus par la loi � l'assembl�e g�n�rale, sans d�l�gation possible,

ARTICLE 23 ; CONVOCATION

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites de la mani�re pr�vue par la loi,

Il n'y a pas lieu de justifier des convocations lorsque tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s � la dite

assembl�e.

ARTICLE 24 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Une assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur

demande des associ�s repr�sentant au moins un cinqui�me du capital social.

ARTICLE 25 ; LIEU

Les Assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent au si�ge social ou en un autre endroit en Belgique,

indiqu� dans les convocations.

ARTICLE 26 : REPRESENTATION DES ASSOCIES

Tout associ� peut �tre repr�sent� � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire associ�, porteur d'une

procuration �crite,

Les procurations doivent �tre produites � l'assembl�e g�n�rale pour �tre annex�es au proc�s-verbal de la

r�union.

Le g�rant peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par

lui cinq jours francs avant la dite assembl�e,

En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les

d�l�guer.

ARTICLE 27 ; BUREAU

Les assembl�es g�n�rales sont pr�sid�es par le g�rant ou s'ils sont plusieurs par le plus �g�, ou en son absence, par le plus �g� des associ�s pr�sents. Le pr�sident d�signe parmi les associ�s un secr�taire et des scrutateurs �ventuels.

ARTICLE 28 ; DELIBERATIONS - RESOLUTIONS

A. Quorum

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re et prend des r�solutions valablement quelle que soit la partie pr�sente ou

repr�sen-'t�e du capital social, sauf dans les cas o� la loi exige un quorum de majorit� plus important.

B, R�solutions

Les r�solutions sont prises par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix, � moins que la loi exige une

majorit� sp�ciale,

Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la

majorit� � l'assembl�e g�n�rale.

En cas de partage des voix, la proposition est rejet�e,

Les g�rants non statutaires et commissaires sont �lus � la majorit� simple, Si celle-ci n'a pas �t� obtenue, il

est proc�d� � un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du

premier vote,

En cas de partage des voix, le candidat le plus �g� est �lu,

Les votes de personnes se font au scrutin secret.

ARTICLE 29 ; DROIT DE VOTE - PUISSANCE VOTALE

Chaque part sociale donne droit � une voix.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de ses parts

qu'il d�tient.

ARTICLE 30 : SUSPENSION DU DROIT DE VOTE

Lorsqu'il n'est pas satisfait � des appels de fonds r�guli�rement appel�s et exigibles, l'exercice du droit de

vote aff�rent � ces parts sociales est suspendu.

ARTICLE 31 : RESOLUTIONS EN DEHORS DE L'ORDRE DU JOUR

Il ne pourra �tre d�lib�r� par l'assembl�e g�n�rale sur des points qui ne figurent pas � l'ordre du jour que si toutes les parts sociales sont pr�sentes ou repr�sent�es et pour autant qu'il en soit d�cid� � l'unanimit� des voix. L'unanimit� ainsi requise est �tablie si aucune opposition n'a �t� mentionn�e dans les proc�s-verbaux de la r�union.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 32 PROCES-VERBAUX

Il sera dress� un proc�s-verbal de chaque assembl�e g�n�rale pendant le cours de celle-ci.

Les proc�s-verbaux sont sign�s par le Pr�sident, le secr�-'taire et les associ�s qui le souhaitent et

consign�s dans un registre tenu au si�ge de la soci�t�.

Les copies ou extraits � produire en justice ou devant d'autres instances, doivent �tre sign�s par le g�rant.

En cas d'associ� unique, les d�cisions prises par ce dernier agissant en lieu et place de l'assembl�e

g�n�rale �galement sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

TITRE 6 - COMPTES ANNUELS

ARTICLE 33 : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

L'exercice social de la soci�t� commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de

chaque ann�e.

Le premier exercice social s'�tendra de ce jour au trente et un d�cembre deux mil huit.

A la fin de chaque exercice social, le g�rant dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels,

conform�ment aux dispositions l�gales.

Dans les trente jours de l'approbation par l'assembl�e g�n�rale des comptes annuels, ie g�rant d�pose � ia

Banque Nationale de Belgique les documents �num�r�s � l'article 98 du Code des Soci�t�s.

TITRE 7 - COMPTES DE RESULTATS ET AFFECTATION DU BENEFICE

ARTICLE 34 : COMPTES DE RESULTATS - BENEFICE

Les honoraires du ou des m�decins associ�s de la soci�t� seront factur�s et per�us au nom et pour le compte de la soci�t�, tous ces honorai-'res seront repris au compte de r�sultat de la soci�t�.

L'exc�dent favorable des comptes annuels, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales, amortissements jug�s n�cessaires et provisions, constitue le b�n�fice net de la Soci�t�,

Sur ce b�n�fice net il est pr�lev�, chaque ann�e, cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint dix pour cent du capital social.

Le surplus est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition du g�rant, en d�termine l'affectation � l'unanimit�,

A partir du moment o� la r�serve l�gale est constitu�e, une r�serve suppl�mentaire ne pourra �tre constitu�e qu'avec l'accord unanime des m�decins associ�s en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des M�decins. L'importance de la r�serve ne pourra dissimuler des buts sp�culatifs ni pr�judicier aux int�r�ts de certains associ�s,

Le paiement des dividendes a lieu aux �poques et aux endroits fix�s par le g�rant,

Auoune distribution ne peut �tre faite, lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels, est ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que ia loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Toute distribution faite en contravention de cette disposi-'tion doit �tre restitu�e par les b�n�ficiaires de cette distribution, si la soci�t� prouve que ces b�n�ficiaires connaissaient l'irr�gularit� des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

TITRE 8 - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 35 : REUNION DE TOUS LES TITRES EN UNE MAIN

La r�union de tous les titres en une main n'entra�ne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire

de la soci�t�.

ARTICLE 36 : CAUSES DE DISSOLUTION

A. G�n�rales

En dehors des cas de dissolution judiciaire, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par une d�cision de

l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes requises pour les modifications des statuts,

B. Pertes de capital

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � fa moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour. Les modalit�s en sont d�termin�es par les articles 535 et 633 du Code des Soci�t�s.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital, mais dans ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e g�n�rale,

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par les articles 332 et 333 du Code des Soci�t�s, tout int�ress� peut demander au tribunal la dissolution de la soci�t�.

Le tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 37 : DISSOLUTION - SUBSISTANCE - CLOTURE

Apr�s sa dissolution, que celle-ci ait fait l'objet d'une d�cision judiciaire ou d'une d�cision de l'assembl�e

g�n�rale, la soci�t� est r�put�e exister de plein droit pour sa liquidation et jusqu'� la cl�ture de celle-ci

ARTICLE 38 : NOMINATION DE LIQUIDATEUR(S)

L'assembl�e g�n�rale de la soci�t� en liquidation peut, � tout moment, et � la majorit� ordinaire des voix, nommer ou r�voquer un ou plusieurs liquidateurs.

Elle d�termine leurs pouvoirs, leurs �moluments ainsi que le mode de liquidation. La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs du g�rant. Le liquidateur ne doit pas �tre obligatoirement un m�decin. Si le liquidateur, nomm� par l'assembl�e g�n�rale n'est pas un m�decin, il doit se faire assister par un m�decin pour la gestion des dossiers m�dicaux, les questions impliquant le secret m�dical ou les actes qui rel�vent de l'exercice de l'art de gu�rir.

ARTICLE 39 : REPARTITION

Apr�s apurement de toutes les d�ttes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts sociales.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts sociales insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

TITRE 9 - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 40 : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Le ou les associ�s �tabliront un r�gle-ment d'ordre int�rieur qui sera soumis � l'approba-'tion pr�alable du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�de-'cins. Ce r�glement d'ordre int�rieur d�terminera notamment le mode de calcul des �tats de frais pour les m�decins, la cl� de r�partition des honoraires, la r�partition des activit�s et les condi-itions et effets d'une exclusicn temporaire d'un m�decin associ�.

ARTICLE 41 : CONSEIL DE L'ORDRE DES MEDECINS

Conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale, tout projet de convention, statuts et r�glement d'ordre int�rieur ainsi que toute proposition de modificaticn de ces docu`'ments, doit �tre soumis � l'approbation pr�alable du Conseil Provincial comp�tentF

ARTICLE 42 : LITIGES - COMPETENCE

Pour tous les litiges entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment. Les litiges d'ordre d�ontologique sont de la seule comp�tence du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

ARTICLE 44 : ARTICLE DEONTOLOGIQUE

Les statuts n'entreront en vigueur qu'apr�s avoir re�u l'approbation du Conseil de l'Ordre des M�decins. Il est pr�cis� � cet �gard qu'aux termes d'une lettre du dix-sept mars deux mil huit, le Conseil de l'Ordre a marqu� son accord sur les pr�sents statuts,

Toute modification concernant l'activit� m�dicale, le mode de collaboration, la cession d'une pratique ou de parts est soumise � l'accord pr�alable du Conseil de l'Ordre des M�decins.

Si un ou plusieurs associ�s entraie(nt) dans la soci�t�, il faudrait que ceux-ci pr�sentent �galement les statuts au Conseil Provincial duquel ils d�pendent.

Les honoraireC per�us par la soci�t� sont mis en pool et distribu�s en parts �gales � travail �gal.

La r�partition du travail et la cl� de r�partition du pool doivent �tre clairement indiqu�s et soumis au Conseil Provincial.

L'attribution de parts sociales doit toujours �tre proportionnelle � l'activit� des associ�s.

La d�cision de la suspension du droit d'exercer l'art de gu�rir en Belgique entra�ne pour le m�decin ayant encouru cette d�cision la perte des avantages du contrat pour la dur�e de cette mesure. Tout m�decin travaillant au sein de la soci�t� devra avertir les autres membres ou associ�s de toute d�cision disciplinaire, civile, p�nale ou administrative susceptibles de quelconques retomb�es sur leurs relations professionnelles. L'assembl�e g�n�rale d�cidera � la majorit� simple des suites � donner � ces d�cisions. L'interdiction de remplacement cons�cutive � une condamnation � une suspension du droit d'exercer l'art de gu�rir ne dispense pas le m�decin de prendre les mesures n�cessaires pour assurer la continuit� des soins aux patients qui sont en traitement au moment o� prend cours la d�cision pr�cit�e. Les dispositions prises doivent �tre port�es � la connaissance du Conseil Provincial duquel ressortit ce m�decin.

NOMINATION D'UN GERANT - COMMISSAIRE

G�rant :

Volet B - Suite

est nomm�e g�rant pour la dur�e de la soci�t� � Madame WAUTNIER Alexandra Christine Jos�phe, n�e �' Anderlecht le 5 septembre 1973, de nationalit� belge, inscrite au registre national sous le num�ro 730905-14837, c�libataire, domicili�e � 1060 Saint-Gilles, rue de la Source 59, ici pr�sente et qui accepte.

Son mandat est exerc� � titre gratuit sauf disposition contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Commissaire :

L'associ� unique d�clare qu'il r�sulte des estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice social, ia soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 12, paragraphe 2, de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq. En cons�quence, l'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas nommer de commis-isaire,

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

premi�re Assembl�e G�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en 2014.

Premier exercice social :

Le premier exercice social se cl�turera le 31 d�cembre 2013.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Le fondateur d�clare que tous les engagements pris � quelque titre que ce soit � partir du ler mai 2012 et d�s lors avant l'acquisition de la personnalit� juridique de la soci�t� sont r�put�s avoir �t� contract�s par elle d�s l'origine.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

La comparante d�clare avoir parfaite connaissance de ces engagements et de leurs conditions et d�clare les accepter au nom de la soci�t� constitu�e aux pr�sentes et conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s.

PROCURATION

Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s � EURO PME CONSULT SPRL, dont le si�ge social est �tabli � 1020 bRuxelles rue du Mont St Alban 67 inscrite au RPM de Bruxelles sous le num�ro 0446595423 et valablement repr�sent�e par sa g�rante Marilyn Spinette avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer toutes les formalit�s administratives vis-�-vis de la Banque Carrefour des Entreprises, du greffe, de la taxe sur la valeur ajout�e et de toutes les autres administrations.

Il a �t� donn� par la pr�sente mandat au guichet d'entreprise pour entamer les d�marches administratives pour l'inscription, modification au radiation aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du seize janvier deux mille trois portant cr�ation d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, cr�ation des guichets d'entreprises agr��s et portant diverses dispositions) et toutes autres formalit�s. Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilit� du mandataire sur le plan financier.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associ�

pablo De Doncker

D�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

05/08/2015

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

D�poe) I Re�u le 27 JUIL. 2015

Greffe

D�nomination : MOSAIK

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Rue Adolphe Demeur 13 -1060 Bruxelles

N� d'entreprise : 0847.704.972

Objet de l'acte : QUASI-APPORT DE MADAME ALEXANDRA WAUTHIER

Conform�ment � l'article 220 et 75 du Code des Soci�t�s, le rapport du R�viseur d'Entreprises (Monsieur Thierry Dupont) et le rapport sp�cial du g�rant (Madame Alexandra Wauthier) relatif � l'op�ration de quasi-apport sont d�pos�s au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles,

Madame Alexandra Wauthier

G�rante

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au greffe 0_7,:it-eiry'rm-e ee Gt7ntin9rce

Coordonnées
MOSAIK

Adresse
AVENUE ADOLPHE DEMEUR 13 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées MOSAIK

Coordonnées
MOSAIK