MOSAIQUE

Dénomination : MOSAIQUE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 840.757.101

Publication

14/11/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
14/11/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
16/05/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
16/05/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
14/11/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Motl2.f

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R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : a -g [l ~ (21 "] 4

D�nomination V T

(en entier) : MOSAIQUE

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter en abr�g� SPRL-S

Si�ge : 1000 Bruxelles, Quai aux Bois � Bruler 15-17

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

suivant acte re�u par le notaire Bruno le Maire, � Bruxelles, le vingt-cinq octobre deux mille onze, Monsieur: FROMONT Rapha�l Marie Michel Joseph Henri domicili� � Bruxelles, rue des Commer�ants 38 constitue une'. soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter en abr�g� SPRL-S sous la d�nomination � MOSAIQUE � dont le: si�ge est fix� actuellement � 1000 Bruxelles, Quai aux Bois � Bruler 15-17. Le fondateur d�clare qu'il ne d�tient: de titres dans une autre soci�t� � responsabilit� limit�e qui repr�sente cinq pour cents ou plus du total des: droits de vote de cette autre soci�t� � responsabilit� limit�e.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, le comparant, en sa qualit� de fondateur, a d�pos� chez let notaire soussign�, le plan financier sign� par Monsieur Jean-Pierre Victor, expert-comptable agr�� num�ro: 3610 2 N 49, � 1080 Malenbeek-Saint-Jean, rue du Serpolet 18.

Il d�clare qu'il n'est pas fondateur d'une autre SPRL STARTER (sanction: caution solidaire des obligations' de la soci�t�).

Le capital est fix� � mille euros (1.000,00 � ).

II est repr�sent� par dix (10) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Apport en num�raire:Monsieur FROMONT Rapha�l, pr�cit�, souscrit dix (10) parts sociales pour mille euros: (1.000,00 � ).

Le capital social est ainsi int�gralement souscrit. Le comparant d�clare et reconnait que les parts sociales ainsi souscrites ne sont pas encore lib�r�es.

Forme et d�nomination: La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter en abr�g� SPRL-S. Elle est d�nomm�e � MOSAIQUE �.

Si�ge: Le si�ge social pourra �tre transf�r� par simple d�cision de la g�rance � publier aux annexes du: Moniteur belge.

Objet: La soci�t� a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi; bien en Belgique qu'� l'�tranger, les activit�s suivantes:

-l'exploitation de tous snacks bars, snacks chauds et froids, et restaurations de tous types, brasseries,: h�tels, g�tes, restaurants, tavernes, caf�s, friteries, salons de th� et de d�gustation, sandwicheries, commerces' de glacier, r�ceptions et repas, buffets, salles d'organisation de banquet, d�bits de boissons ainsi que toutes. activit�s relatives au secteur Horeca;

-l'exploitation en g�n�ral de supermarch�s, �piceries, night-shop et le commerce en g�n�ral sous toutes ses; formes ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu'au d�tail, en ce compris notamment l'achat, la vente,' l'importation, l'exportation, la fabrication, l'entretien, la r�paration, la location, la repr�sentation, la livraison et le" transport de tous produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette �num�ration soit limitative:

'Mous articles textiles, cuirs ou synth�tiques, de remplacement et v�tements divers, neufs ou de seconde; main, chaussures, articles de sport;

Otous produits d'alimentation en g�n�ral, tels que notamment la boulangerie, la boucherie, la charcuterie, la: poissonnerie, le gibier, les fruits et l�gumes ainsi que les boissons;

[flous produits de m�nage tels que notamment l'�quipement m�nager, les produits de chauffage en tous', combustibles, �lectrom�nager, appareils �lectriques, articles cadeaux, souvenirs;

Cde fleurs, de jouets, divers tabacs et articles pour fumeurs;

Q'le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation et articles pour fumeurs, de plats; pr�par�s � consommer sur place ou � emporter, en ce compris notamment l'activit� de traiteur et de. pr�paration de plats � emporter ou � livrer � domicile;

-l'exploitation de salon de coiffure et de bancs solaires, tous articles de coiffure et tous articles de: parfumerie, de toilette cosm�tique, produits de beaut�, maquillages ainsi que de savons et de d�tergents;

-le commerce en g�n�ral tant en gros qu'en d�tail, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation et l'exportation, le transport, l'entretien, la r�paration, la location, le leasing, la repr�sentation de tous v�hicules

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

automobiles neufs ou d'occasion en ce compris notamment de toutes pi�ces de rechange, accessoires et ' produits relatifs au secteur automobile;

-l'exploitation d'une station service, les ventes en gros ou en d�tail de tous produits p�troliers ou d�riv�s, car-wash, carrosseries, ateliers m�caniques et garages, toutes prestations en vue de l'agr�gation d'un v�hicule automobile par tout organisme charg� du contr�le de ce v�hicule dans un centre de contr�le ainsi que toutes prestations requises par le transfert de ce v�hicule;

-toutes activit�s relevant du secteur de l'imprimerie et de la reproduction sur tout support, telle que notamment l'exploitation d'un magasin de � copy-service �, l'importation et l'exploitation de machines de jeux

" de tous genres;

" Elle pourra r�aliser son objet social, en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui paraitront les mieux appropri�es, soit par exploitation directe, soit en s'int�ressant dans les entreprises analogues ou apparent�es enti�rement ou artificiellement soit par voie de fusion avec de telles entreprises belges ou �trang�res. Elle peut agir comme interm�diaire pour la r�alisation des projets d'investissements ou de financements internationaux.

Elle pourra d'une fa�on g�n�rale faire en Belgique et � l'�tranger tous actes de transaction ou op�rations ; commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter ou en d�velopper la r�alisation.

La soci�t� pourra �galement s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � en favoriser celui de la soci�t�.

Dur�e: La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

" Capital: Lors de la constitution le capital a �t� fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ). Il est repr�sent� par dix (10) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Gestion et surveillance: La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, qui fixe leurs pouvoirs et la dur�e de leur mandat. Les activit�s de la soci�t� sont surveill�es conform�ment au Code des soci�t�s. Comme les associ�s, le ou les g�rants ne peuvent �tre qu'une personne physique. Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Assembl�e g�n�rale: if est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le premier vendredi du mois de juin � dix-huit heures. Lorsque la soci�t� ne comprend en qualit� d'associ� qu'une seule personne physique, cette derni�re exerce seule les pouvoirs attribu�s � l'assembl�e g�n�rale. Chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. Au cas o� la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce tous les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale mais sans qu'il puisse les d�l�guer. En cas d'�galit� des parts sociales (cinquante cinquante), ce sera le nombre de personnes repr�sentant la moiti� des parts sociales qui l'emportera.

Exercice social et comptes: L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un d�cembre suivant.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES: Le comparant d�clare ce qui suit:

Si�ge actuel: Le si�ge social de la soci�t� est �tabli actuellement � 1000 Bruxelles, Quai aux Bois � Bruler 15-17.

Premier exercice: Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un d�cembre deux mille douze.

Premi�re assembl�e: La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en deux mille treize.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE: Nomination:

Et � l'instant m�me, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� ci-dessus constitu�e prend, � ' l'unanimit� des voix, les d�cisions suivantes:

Le nombre de g�rant est fix� � un.

L'assembl�e appelle aux fonctions de g�rant : Monsieur FROMONT Rapha�l, pr�cit�, et qui accepte.

Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de dur�e. Le mandat de g�rant est � tout moment r�vocable par l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire seul tous actes qui int�ressent la soci�t�. II a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale. il peut d�l�guer les pouvoirs qu'il d�terminera � un ou plusieurs mandataires associ�s ou non.

Extrait litt�ral conforme

Bruno le Maire

Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MOSAIQUE

Adresse
QUAI AUX BOIS A BRULER 15-17 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées MOSAIQUE

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