MOTION PICTURE ASSOCIATION

Divers


Dénomination : MOTION PICTURE ASSOCIATION
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 451.659.417

Publication

08/01/2015
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Déposé I Reçu le

2 6 DEC, 2014

au greffe du tri'Qmé de commerce

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Réservé

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te d'entreprise : 0451.659.417 Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : Motion Picture Association

(en abrégé) :

Forme juridique : Société de droit de l'Etat du Delaware

Siège : Ventura Boulevard 15301 (Building E), Sherman Oaks, Californie 91403, USA,

dont la succursale est établie Avenue des Arts 46 à 1000 Bruxelles.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;Démission - Nomination du représentant légal de la succursale belge - modification des pouvoirs de délégation - procurations

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 1e` décembre 2014:

"Attendu qu'il est jugé souhaitable de transférer le pouvoir de la gestion quotidienne précédemment octroyé à M. Christopher Marcich en sa qualité de représentant légal de la filiale de l'association située en Belgique, avenue des Arts 46, B-1000 Bruxelles (RPM 0451.659.417) (la "filiale") à M, Stanford McCoy, en sa qualité de représentant légal de la filiale, à compter du ler janvier 2015.

1l a été résolu que M. McCoy aura le pouvoir:

a. de signer toute correspondance;

b. d'entreprendre toutes les démarches et d'accomplir toutes les procédures de nature administrative, fiscale ou judiciaire, conformément aux lois et aux réglementations en vigueur en Belgique; de signer, de compléter, de modifier, de publier ou de déposer toutes informations et documents requis pour que la filiale continue à se conformer aux règles et réglementations en vigueur en Belgique;

c. de représenter la filiale en justice et devant toutes les administrations publiques, fiscales et douanières, les autorités postales, l'administration de la sécurité sociale, les société de transports publics, les autres services publics ainsi que toutes les autres administrations nationales, régionales, provinciales et communales;

d. de recevoir et de retirer tout courrier ou colis recommandé, d'accuser réception de tout mandat postal et

autre transfert d'argent ainsi que de tous les chèques ou traites bancaires;

e, de s'abonner aux services du téléphone, d'électricité, d'internet, du gaz et de l'eau;

f. d'ouvrir, d'utiliser ou de fermer tous comptes bancaires et postaux, de signer tous les ordres de virement, chèques et traites pour des montants d'excédant pas 150.000 ¬ , ou autrement conformément aux règles et procédures de l'association, de recevoir toutes sommes ou tous biens qui sont dus à la filiale et d'en accuser réception;

g. de souscrire, de signer, de transférer ou d'annuler toutes les polices d'assurance nécessaires et de payer toutes les primes et les factures relatives aux dites polices;

h. d'engager, de promouvoir et de renvoyer des employés ou des ouvriers; de déterminer leur fonction et leur rémunération ou leurs avantages, ainsi que tous les termes et conditions de leur emploi ou de leur démission, en ce compris de leur indemnité de préavis; de représenter la filiale devant les organisations du travail;

i. de négocier, de conclure, de modifier ou d'annuler tous les contrats ou accords, de nature commerciale ou non, avec des tierces parties, pour autant que les dits contrats ou accords n'équivalent pas à plus de 30.000 ¬ par an, ou à tout autre moment pouvant être fixé selon les règles et les procédures de l'association, celles-ci pouvant être modifiées au fil du temps, et de représenter la filiale pour la bonne exécution de toutes ses activités vis-à-vis de toutes les tierces parties.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - suite

Il a été résolu en outre que tout investissement, engagement, virement bancaire ou chèque portant sur un montant supérieur à 150.000 E, et que tout accord ou contrat portant sur un montant supérieur à 30.000 @ par an (ou tous autres montants pouvant être fixés dans tes réglas et procédures de l'association, lesquelles sont susceptibles de changer au fil du temps) exigeront la signature complémentaire d'un administrateur de l'association ou du directeur financier de l'association, de son trésorier ou du trésorier adjoint, ou de toute autre personne désignée par l'administrateur ou le responsable susmentionné.

II a été résolu en outre que M. McCoy peut déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs employés, le cas échéant.

ll a été résolu en outre que les pouvoirs susmentionnés sont octroyés avec effet au 1er janvier 2015.

Il a été résolu en outre que l'association attribue un mandat à Me Audrey Van Himst, dont le cabinet est établi à 1180 Bruxelles, drève des Renards 6-3, laquelle est autorisée à agir seule, pour signer et déposer tous les documents requis auprès du greffe du tribunal de commerce compétent et pour accomplir toutes les formalités requises dans le cadre de la publication des décisions susmentionnées au Moniteur belge, et pour compléter ou signer tous les documents requis dans le cadre des modifications à apporter auprès du registre central des personnes morales.

ll a été résolu en outre que les administrateur et les dirigeants de l'association sont autorisés, habilités et invités à préparer, ou faire préparer, et à signer et fournir pour l'association, et au nom et pour le compte de l'association, toutes les demandes, documents, accords, instruments et certificats et à prendre toutes autres actions que chacun des administrateurs des responsables susmentionnés peut juger nécessaires ou appropriés pour pouvoir mettre en oeuvre les résolutions qui précèdent; et

li a été résolu en outre que chacune et la totalité des actions que les directeurs et responsables de l'association peuvent avoir posées dans le cadre des résolutions qui précèdent avant leur adoption sont ratifiées, confirmées et approuvées."

Pour extrait conforme,

Audrey VAN HIMST

Mandataire

03/04/2008 : BL577377
25/10/2002 : BL577377
14/02/1996 : BL577377

Coordonnées
MOTION PICTURE ASSOCIATION

Adresse
AVENUE DES ARTS 46 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale