MOTTE DEBEHOGNE MEDICAL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MOTTE DEBEHOGNE MEDICAL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 810.417.083

Publication

07/04/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N d'entreprise : 0810417083

Dénomination

(en entier) : Motte Debehogne Medical

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège 1170 Watermael-Boitsfort, avenue des Tritons, 30

Obiet de l'acte: Assemblée générale extraordinaire

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Baudouin GAMBIER, à Walcourt, en date du 15 mars 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que, à l'unanimité des voix, l'assemblée générale extraordinaire a décidé Première résolution

- Rapports

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport des gérants et du rapport du reviseur d'entreprises savoir Gauthier Braye  DCB Collin & Desablens ScPRL, dont les bureaux sont à Tournai, établis dans le cadre de l'augmentation du capital par apport en nature, chaque associé présent reconnaissant en outre avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport du réviseur conclut dans les termes suivants :

.« L'apport en nature proposé par Monsieur Frédéric MOTTE et Madame Géraldine DEBEHOGNE, en augmentation du capital de la Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Motte Debehogne Medical » consiste en:

-une créance de Monsieur Frédéric MOTTE': 87.300,00 E

-une créance de Madame Géraldine DEBEHOGNE : 87.300,00 E 174.600,00 E

Il sera rémunéré par 1.328 parts sociales de la Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Motte Debehogne Medical » sans désignation de valeur nominale.

Aux termes de mes travaux, je suis d'avis que:

-L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'Organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec un précompte mobilier de 10%;

-La description de chaque apport répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

-Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable, et le cas échéant, à la prime d'émission des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Je rappelle également que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur te caractère légitime et équitable

de l'opération.

Fait à Tournai, le 13 mars 2014

ScPRL « DCB COLLIN & DESABLENS », représentée par Gauthier BRAYE, Réviseur d'entreprises.»

Ces deux rapports seront déposés, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe

du tribunal de commerce compétent.

- Augmentation de capital

L'assemblée décide, à l'unanimité, d'augmenter le capital à concurrence de cent septante-quatre mille six

cents euros (174.600,00), soit nonante pour cent (90 %) du dividende intercalaire, pour le porter de vingt mille

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

Volet B Suite

euros (20.000,00) à cent nonante-quatre mille six cents euros (194.600,00), par la création de mille trois cent vingt-huit parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.

L'assemblée décide que cette augmentation de capital sera réalisée par l'apport par chaque associé de sa créance liquide, certaine et exigible sur le dividende intercalaire, après déduction du précompte mobilier de dix pour cent (10 %), telle que cette créance est plus amplement décrite aux rapports dont question ci-dessus.

Les mille trois cent vingt-huit parts sociales nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, à chaque actionnaire, en rémunération de son apport

- Réalisation de l'augmentation de capital

A l'instant, tous les associés, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et exposent qu'ils possèdent à sa charge la créance certaine liquide et exigible décrite ci-avant, pour un montant global de cent nonante-quatre mille euros. A la suite de cet exposé, chaque associé déclare faire apport à la société de nonante pour cent (90 %) de la créance qu'il possède contre elle, soit:

- Géraldine DEBEHOGNE, domiciliée à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue des Tritons, 30, à concurrence de quatre-vingt-sept mille trois cents euros (87.300,00),

 Frédéric MOTTE, domicilié à la même adresse, à concurrence de quatre-vingt-sept mille trois cents euros (87.300,00),

les dix pour cent (10 %) restant étant pour chacun retenu au titre de précompte mobilier.

En rémunération de cet apport dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissance il est attribué aux associés qui acceptent, les mille trois cent vingt-huit parts sociales nouvelles, entièrement libérées de la présente société, comme suit :

- à Géraldine DEBEHOGNE, six cent soixante-quatre parts sociales,

- et à Frédéric MOTTE, six cent soixante-quatre parts sociales.

- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée requiert le notaire instrumentant d'acter que l'augmentation de capital de cent septante-quatre mille six cents euros (174.600,00) est effective, et que le capital à donc été porté à cent nonante-quatre mille six cents euros (194.600,00) représenté par mille quatre cent vingt-huit parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Deuxième résolution

Afin d'en mettre le texte en concordance avec les décisions qui précèdent, l'assemblée décide à l'unanimité de modifier les statuts comme suit :

Le texte de l'article 5 est supprimé et remplacé par le texte suivant :

« A la constitution de la société, le capital social était fixé à vingt mille euros, divisé en cent parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Baudouin Cambier à Walcourt le 16 mars 2014, le capital social a été augmenté à concurrence de cent septante-quatre mille six cents euros, par voie de création de mille trois cent vingt-huit parts sociales nouvelles, identiques aux parts sociales préexistantes, participant aux bénéfices à compter de leur libération effective. ».

Pour extrait analytique conforme, délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt au greffe du tribunal de commerce et de parution aux annexes du Moniteur belge; déposée en même temps une expédition de l'acte, la coordination des statuts, le rapport des gérants et le rapport du réviseur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 23.08.2014, DPT 30.09.2014 14622-0555-013
03/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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P. 3 DEC 2015

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N° d'entreprise : 0810.417.083

Dénomination

(en effiler): Motte Debehogne Medical

Forme juridique: SPRL

Siège : Avenue des Ortolans, 84 à 1170 Watermael-Boitsfort

Obiet de t'acte : Transfert du siège social

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale tenue le 24/08/2013 à 10h00 au siège social.

L'assemblée accepte le transfert du siège social au 30 Avenue des tritons à 1170 Watermeel Boitsfort.

Pour extrait certifié sincère et véritable

Motte Frédéric

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

lMjlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 24.08.2013, DPT 05.11.2013 13655-0169-013
05/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 25.08.2012, DPT 26.10.2012 12620-0287-013
02/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 27.08.2011, DPT 30.11.2011 11620-0222-013
03/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 28.08.2010, DPT 29.10.2010 10591-0053-013
14/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 22.08.2015, DPT 09.10.2015 15645-0568-013

Coordonnées
MOTTE DEBEHOGNE MEDICAL

Adresse
AVENUE DES TRITONS 30 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale