MOUNT IRON

SC SA


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MOUNT IRON
Dénomination : MOUNT IRON
Forme juridique : SC SA
N° entreprise : 477.219.214

Publication

31/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 17.05.2012, DPT 30.08.2012 12482-0101-008
24/02/2015
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N' d'entreprise : Dénomination

(en entier)

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

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' Copie à publier aux annexes du Moniteur beIge après dépôt de l'acte au greffe

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0477.219.214

MOUNT IRON

SOCIETE ANONYME

1050 IXELLES -- RUE DE L'AQUEDUC 167

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Obiet(s) de l'acte :PV DE L'AG DU 5 JANVIER 2015 - NOMINATION

Il résulte du procès verbal de L'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme u MOUNT IRON» qui s'est tenue le 5 janvier 2015 au siège social de la société, que les décisions suivantes ont été votées à l'unanimité :

1/NOMINATION

L'assemblée décide de prolonger les mandats d'administrateurs, à dater de ce jour et pour une période de six ans :

- Madame COUPLAN Catherine, prénommée, domiciliée à 1050 Ixelles, Rue de l'Aqueduc 167 /M000.

- Monsieur EISENBERG Martin, prénommé, domicilié à 28 Boling Broke Grove Flat 2SW-11-GEL, Londres

(Angleterre).

- La société de droit britannique à responsabilité limitée BRACKENVILLE LI IITED, prénommée, ayant son siège

social à Londres, NW52RZ, 7 Torriano Mews, Torriano Avenue

Leur mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de niai 2021

2/CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs, réunis en conseil, prennent ensuite les résolutions suivantes, à l'unanimité des voix.

- Est nommée comme administrateur délégué:

Madame COUPLAN Catherine, prénommée, qui accepte ce mandat d'administrateur délégué, pour une durée

équivalente à celle de son mandat d'administrateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Admini` légué

Administrateur-délégué

Madame Catherine COUPLAN Monsieur EISENBERG Mart

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

01/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.05.2011, DPT 30.08.2011 11460-0444-008
07/07/2011
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

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Z ? JUN 2818,

Greffe







N° d'entreprise : 0477.219.214

Dénomination

(en entier) MOUNT IRON

Forme juridique : SOCIETE CIVILE AYANT EMPRUNTE LA FORME D'UNE SOCIETE ANONYME

Siège : 1050 IXELLES - RUE DE L'AQUEDUC 167

Objet de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le quinze juin deux mille onze, en cours d'enregistrement à Ixelles 3 que l'assemblée générale extraordinaire de la société civile ayant emprunté la forme d'une société anonyme « MOUNT [RON» dont le siège est établi à 1050 Ixelles, rue de l'Aqueduc 167, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

Première résolution

A. Conversion des actions sans droit de vote en actions avec droit de vote

L'assemblée décide de convertir les treize mille (13.000) actions sans droit de vote de la société en actions avec

droit de vote.

B. Modification de l'article des statuts relatif au capital

En conséquence de ce qui précède, la première phrase de l'article 3 des statuts relatif au capital est remplacée

par le texte suivant:

« Le capital social souscrit est fixé à la somme de soixante-cinq mille euros (65.000 EUR), représenté par soixante cinq mille (65.000) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente du capital social et conférant les mêmes droits et avantages ».

L'assemblée décide également de modifier la septième phrase de l'article 3 des statuts et de la remplacer par le texte suivant :

« Avant de faire procéder à la vente desdits titres par une société de bourse, le conseil d'administration pourra, s'il l'estime nécessaire, organiser une prévente des titres au profit des actionnaires. »

Deuxième résolution

Proposition de modifier l'article 5 des statuts

L'assemblée décide de modifier le point B de l'article 5 des statuts et de le remplacer par le texte suivant:

« B. En ce qui concerne les personnes morales, la cession d'actions est libre, si elle intervient par fusion, scission, vente ou autrement, pour autant que le cessionnaire soit:

 une personne morale contrôlée à septante-cinq pour cent par le cédant ou les mêmes actionnaires que le cédant, ou

 une personne morale contrôlant le cédant à septante-cinq pour cent, ou

 les actionnaires contrôlant le cédant à septante-cinq pour cent.

Toute perte de ce contrôle, après cession intervenue dans le cadre du présent paragraphe B, donnera lieu à la restitution immédiate des actions cédées au cédant initial, et ce aux mêmes conditions que celles de la cession. Ce dernier, s'il entend toujours céder ses actions, devra se conformer à la procédure de cession ci-après exposée au paragraphe C. »

L'assemblée décide en outre de modifier le point C 2° de l'article 5 des statuts et de le remplacer par le texte suivant:

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

« 2° La décision d'agrément ou non de la cession est prise par le conseil d'administration, (convoqué par le président ou le délégué à la gestion journalière dans les huit jours de la réception de la notification dont question ci-dessus sub 1) statuant à la majorité des trois/quart de ses membres présents ou représentés. La I décision du conseil d'administration devra être notifiée au cédant, dans les quatorze jours de sa notification initiale.

Un refus ne doit pas être motivé. »

L'assemblée décide enfin de modifier le point C 5° de l'article 5 des statuts et de le remplacer par le texte suivant:

« 5° a) Les actionnaires disposent d'un délai de quatorze jours pour exercer leur droit de préemption. ' Les actions soumises au droit de préemption se répartissent entre les actionnaires, proportionnellement à leurs participations respectives, la part de ceux qui n'exercent pas leur droit accroissant celle des autres titulaires suivant la même règle proportionnelle.

En cas de silence d'un actionnaire, celui-ci est présumé refuser l'offre, les actions restantes pouvant être réparties proportionnellement entre les autres actionnaires.

b) S'il subsiste des actions à reprendre, le conseil d'administration notifiera la situation dans les quarante-huit heures aux actionnaires, qui ont huit jours pour exercer un droit de préemption dans les conditions prévues au a) ci-dessus. »

Troisième résolution

Proposition de modifier l'article 8, dernier alinéa des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 8, dernier alinéa des statuts, en remplaçant le texte actuel dudit alinéa

par le texte suivant :

« Si une ou plusieurs actions sont démembrées entre un ou plusieurs nus-propriétaires et un ou plusieurs usufruitiers, le droit de vente inhérent à ces titres ne pourra être exercé que par le ou les usufruitiers ou leurs représentants ou mandataires, sauf dispositions contraires convenues entre les co-intéressés et dûment notifiés à la société. La règle qui précède ne pourra être modifiée que de l'accord unanime de tous les actionnaires ou, en cas de démembrement de la propriété des actions, de tous les titulaires de droits quelconques sur lesdites actions ».

Quatrième résolution

Proposition de modifier l'article 12 des statuts

L'assemblée décide de modifier l'alinéa 5 de l'article 12 des statuts et de le remplacer par le texte suivant:

« Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. »

Cinquième résolution

Proposition de modifier l'article 19 des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 19 des statuts et de le remplacer par le texte suivant:

« Après les prélèvements obligatoires, le montant disponible du bénéfice net, sur proposition du conseil d'administration, est mis à la disposition de l'assemblée générale des actionnaires qui en détermine l'affectation.

i Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par le conseil d'administration, qui est autorisé à distribuer des acomptes sur dividende, dont il fixe les montants et dates de paiement.

Dividendes et dividendes intérimaires peuvent être stipulés payables en espèces ou sous toute autre forme, notamment en actions ou droits de souscription. »

Sixième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent et

notamment l'adoption du texte coordonné des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Annexes : - expédition de l'acte

- statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/03/2011 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 16.03.2011, DPT 17.03.2011 11059-0056-008
24/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.05.2010, DPT 20.09.2010 10546-0494-010
31/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.05.2009, DPT 28.08.2009 09650-0173-010
14/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.05.2008, DPT 08.08.2008 08553-0276-009
11/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 16.05.2006, DPT 10.08.2006 06623-0986-007
29/03/2006 : BL658345
24/03/2006 : BL658345
26/09/2005 : BL658345
09/07/2004 : BL658345
18/07/2003 : BL658345
07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.05.2015, DPT 31.08.2015 15554-0150-012
14/10/2002 : BL658345
24/07/2002 : BL658345
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.05.2016, DPT 30.08.2016 16528-0022-012

Coordonnées
MOUNT IRON

Adresse
RUE DE L'ACQUEDUC 167 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale