MOUSSADOU-BELGIQUE

Association sans but lucratif


Dénomination : MOUSSADOU-BELGIQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 597.885.333

Publication

23/02/2015
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«MM Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise :0591. 885, 333

Dénomination

(en entier) : ASBL MOUSSADOU-BELGIQUE

(en abrégé):

Forme juridique: ASBL

Siège : RUE VAN ARTEVELDE, 144 BTE 8 A 1000 BRUXELLE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

ASBL MOUSSADOU-BELGIQUE

STATUTS,

Les Soussignés membres fondateurs:

1.M. BERETE Samouka, Rue Van Artevelde, 144 bte 8 à 1000 Bruxelles,

Né le 02 mai 1978 à Odienné (Cote d'Ivoire) ;

2.M. KOUROUMA Morissara, De Villegas De Clercampstraat, 126 à 1853 Strombeek-Bever,

Né le 28 avril 1978 à Conakry (Guinée) ;

3. M. DOLLEY Morris, Rue Van Dyck, 51 a 1030 Schaerbeek,

Né le 20 novembre 1960 à Monrovia (Libella);

4.Mme. KUROMA Fanta, Klamperstraat, 16 à 2060 Anvers,

Née le 01 janvier 1984 à Conakry (Guinée) ;

5.M. DORLEY Sheikh A., Bredabaan, 265 a 2170 Merksem

Né le 02 juillet 1984 a Ganta (Liberia) ;

6.Mme. CISSE Makonge, Rue De Rodenbach, 18 boite 14 a 1190 Forest

Née le 01 janvier 1985 à Nzérékoré (Guinée) ;

7.M. SOUMAOROH Idrissa, Quai du commerce, 33 à 1000 Bruxelles,

Né le 01 février 1969 à Nzérékoré (Guinée) ;

8.M. DORE Ibrahima Kalil, Rue Van Artevelde, 144 à 1000 Bruxelles,

Né le 12 novembre 1978 à Beyle (Guinée)

Ont convenu de constituer entre eux et ceux qui

viendront en faire partie par la suite une association sans but lucratif régie par le présent statut, conformément à

la loi Belge du 27/06/1921 relative aux associations sans but lucratif.

TITRE I : DENOMINATION ; SIEGE ; BUT ET DUREE

Article 1:La dénomination de l'association est MOUSSADOU-BELGIQUE

Article 2:Le siège de l'association est actuellement établi à rue Van Artevelde, 144 bte 8 à 1000 Bruxelles,

dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Toute modification du siège se fait par l'assemblée générale.

Article 3:L'association a pour but: .

-la promotion de la solidarité et de l'entraide entre ses membres et leurs familles, la culture du dialogue et le

soutien aux initiatives de progrès pour tous, initiative pour le développement de MOUSSADOU;

-la promotion de la culture africaine sous toutes ses formes à travers l'organisation d'activités et

d'événements culturels et sportifs;

-le renforcement de la cohésion sociale entre tous les africains.

Article 4:L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute par

décision de l'assemblée générale.

TITRE 11 : DES MEMBRES

Article 5:L'ASBL MOUSSADOU-BELGIQUE est composée de membres fondateurs et de membres

adhérents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

4 MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2015 - Annexes du Moniteur belge L , Article 6:L'assemblée générale pourra également agréer des membres d'honneurs aux conditions qu'elle

fixera.

TITRE III : DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 7:L'assemblée générale est composée de tous les membres de LASBL MOUSSADOU-BELGIQUE,

Article 8:Le Conseil d'administration peut inviter à l'assemblée générale des personnes ressources ou des

groupes de personnes ressources sans voix délibérative,

Article 9:Les convocations aux assemblées générales sont faites au moins dix (10) jours à l'avance sauf en

cas d'urgence.

Article 10:Le conseil d'administration convoque l'assemblée générale au moins une fois par an.

Article 11:L'assemblée générale a le pouvoir que lui confèrent la loi et les statuts.

Une assemblée générale est nécessaire pour:

" la modification des statuts,

" la nomination et la révocation des administrateurs,

" l'approbation des budgets et des comptes annuels,

" l'exclusion de membre,

" la dissolution volontaire de LASBL.

Article 12:Tout membre de l'association a le droit d'assister et de participer à l'assemblée générale soit en

personne soit par l'intermédiaire de tout autre membre de son choix.

Article 13:Aucun mandataire ne peut disposer de plus de deux (2) mandats le sien compris.

Article 14:L'assemblée générale élit tous les deux (2) ans un conseil d'administration.

TITRE IV : DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 15:Le conseil d'administration représente et engage l'association sans autorisation spéciale de

l'assemblée générale dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires y compris les actes de disposition et tout

ce qui ne relève pas de la compétence de l'assemblée générale.

Article 16:Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige ou sur

convocation d'un tiers des membres du conseil d'administration par écrit adressé au président.

Article 17:Le conseil d'administration est seul responsable de la gestion du personnel travaillant pour

l'association.

Article 18:Le conseil d'administration est composé comme suit:

1- Un président

2- Un secrétaire général/vice-président

3- Un trésorier

4- Un conseiller

5- Une déléguée à l'organisation

Article 19:La durée du mandat du conseil d'administration est de deux(2) ans.

Article 20:Tout membre qui aura contrevenu gravement aux dispositions régissant l'association cu lui aura

causé un préjudice grave pourra être suspendu par simple décision du conseil d'administration qui proposera à

l'assemblée générale de décider de son exclusion,

Article 21:Les membres du conseil démissionnaire ainsi que les exclus n'ont pas de droit sur l'actif social.

TITREV: DE LA DISSOLUTION

Article 22:En cas de dissolution les liquidateurs désignés par l'assemblée générale donnent à l'actif net une

affectation se rapportant le plus possible à l'objet de l'association.

TITRE VI : RESSOURCES

Article 23:Les ressources de l'association se composent comme suit:

" Le montant maximum de la cotisation des membres est de 15 ¬ ;

" Les bénéfices des activités qu'elle organise;

" Subsides et subventions publiques ou privées.

TITRE VII: DISPOSITIONS FINALES

Article 24:Les modalités de délégation de pouvoir ainsi que les attributions attachées aux différents postes

ci-dessus énumérées sont indiqués dans un règlement intérieur.

Article 25:11 est renvoyé à la loi Beige du 27/06/1921 sur les ASBL pour tout ce qui n'est pas prévu ou

stipulé dans les présents statuts.

Article 26: PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 14 NOVEMBRE 2014 DE L'ASBL

MOUSSADOU-BELGIQUE

Le quatorze novembre l'an deux milles quatorze, s'est tenue une assemblée générale extraordinaire des

fondateurs de LASBL MOUSSADOU-BELGIQUE en vue de la création et de la nomination des administrateurs.

Sous la coordination de M. BERETE Samouka président de séance et du secrétaire général M. KOUROUMA

Morissara, les membres fondateurs ont convenu ce qui suit:

1. Création de 1ASBL MOUSSADOU-BELGIQUE.

2, Nomination des administrateurs de LASBL.

L'AG s'est déroulée au siège social sis 14 rue Van Artevelde 1000 Bruxelles de 14h00 a 18h00 en présence

de tous les membres.

Le vote s'est déroulé dans les bonnes conditions et les décisions ont été prise a l'unanimité.

Il en ressort les nominations suivantes :

1.Président : Monsieur BERETE Samouka

2.Secrétaire générai/vice-président : Monsieur KOUROUMA Morissara

MOD 2.2

Volet B - suite

3.Trésorier ; Monsieur SOUMAOROH (drisse

4.Déléguée à l'organisation: Madame KROMAH Makèmè

5.Conseiller : Monsieur KANNEH Fumba

En l'absence de toute objection et après avoir épuisé l'ordre du jour, le président a déclaré la fin de séance

Article 27;L'exercice social de l'ASBL MOUSSADOU-BELGIQUE court du ler janvier au 31 décembre de

chaque année, Par exception le le excercice social commence le jour (14 novembre 2014) pour se terminer le

31 decembre 2015. "

Le président

M. BERETE Sarnouka

Rue Van Artevelde 14 bte 8 a 1000 Bruxelles

Né le 02 mai 1978 à Odienné (Cote d'Ivoire)

Fait à Bruxelles, le 14 novembre 2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

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belge

Coordonnées
MOUSSADOU-BELGIQUE

Adresse
RUE VAN ARTEVELDE 144, BTE 8 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale