MOUVEMENT DE JEUNES COMAC, EN ABREGE : COMAC

Dénomination : MOUVEMENT DE JEUNES COMAC, EN ABREGE : COMAC

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 536.659.329

Publication

06/11/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

4',P1111311

D�pos� / Re�u le "

2 8 OCT. 2014 "

au greffe du tribdrne ede commerce francophone de Bruxellos

MOD 2.2

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*14203718*

1111

N� d'entreprise : 0536.659.329

D�nomination

(en entier) : Mouvement de jeunes Cornac

(en abr�g�) : Cornac

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Boulevard Maurice Lemonnier 171, 1000 Brussel

Obiet de l'acte : CHANGEMENT DES STATUTS - NOMINATIONS, DEMISSIONS

L'assembl�e g�n�rale du Mouvement de jeunes Comac, r�unie le 31 ao�t 2014, valablement convoqu�e et r�unissant les quorums exigibles en nombre et en majorit�, a nomm� comme administratrice

Verlinden Alice, rue des �chevins 53, 1050 Ixelles, n�e le 08/09/1988 � Ixelles, L'assembl�e g�n�rale a pris connaissance de la d�mission comme administrateur de

- Vandecapelle Sander, Weldadigheidsstraat 36, 3000 Louvain, n� le 04/07/1987 � Vilvorde; - Decoene Aurelle, Kolonel Dusartplein 35/32, 3500 Hasselt, n�e le 7/12/1983 � Bruxelles; - Vanhoutteghem Jouwe, Maagdestraat 3, 9000 Gand, n� le 22/11/1985 � Ypres;

- Leon Fanjul Laura, Rue Laport 10, 4000 Luik, n�e le 7/07/1984 � Charleroi.

Ensuite, l'assembl�e g�n�rale a proc�d� � l'unanimit� des voix a un changement des statuts. Dans l'article) 12, la phrase suivante est supprim�e:

"Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire et une personne pour toute fonction que l'assembl�e g�n�rale jugerait utile au fonctionnement de l'association."

Cette phrase est remplac�e par la formule suivante:

"L'assembl�e g�n�rale �lit, � majorit� simple, un pr�sident parmi les membres du conseil d'administration. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres une personne pour toute fonction que l'assembl�e g�n�rale jugerait utile au fonctionnement de l'association."

En outre l'article suivant est ajout� sous le Titre lit. - Conseil d'adminsitration apr�s l'article 13:

"Art. 14. Le conseil d'adminsitration peut nommer un ou plusieurs mandat�s pour repr�senter l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. On devient mandat� en adressant une demande adress�e au conseil d'administration, qui en d�cide � majorit� simple. Le mandat� est comp�tent pour repr�senter l'association aupr�s de toute institution financi�re ou d'assurance, entreprise, association, institution juridique ou gouvernement. De conseil d'administration reste cependant responsable?

L'assembl�e g�n�rale a ensuite nomm� conform�ment aux statuts comme mandat� pour repr�senter l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires

Van de Pol Roel, Acacialei 5, 2930 Brasschaat, n� le 13/02/1990 � Brasschaat.

Pour extrait conforme,

Bruxelles, le 31 ao�t 2014

Roel Van de Pol

Mandat�

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s

" MOD 2.2

TEXTE COORDONNE DES STATUTS

Titre I. D�nomination, si�ge, but, dur�e

Art. 1. L'association porte le nom de Mouvement de jeunes Cornac, en abr�g� Comac.

Art 2. Le si�ge de l'association est situ� � 1000 Bruxelles, Boulevard Maurice Lemonnier 171, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. L'assembl�e g�n�rale peut d�placer le si�ge dans la R�gion de Bruxelles-Capitale ou dans la R�gion wallonne.

Art. 3. L'association est le mouvement de jeunes ind�pendant du Parti du travail de Belgique (PTB). L'association se donne pour but de sensibiliser, mobiliser et organiser des jeunes dans la Communaut� fran�aise de Belgique pour une soci�t� �quitable. L'association r�alise son but par le moyen de la formation politique, de l'action et de la participation sociales.

Dans ce but, l'association r�unit tous les jeunes de 14 � 30 ans qui se reconnaissent dans un au moins des

dix

points suivants et veulent agir sur ce ou ces points.

(1) pour un enseignement gratuit, d�mocratique et de qualit�

(2) pour l'�galit� des droits politiques et sociaux pour tous contre le racisme et les partis d'extr�me droite

(3) pour la paix et pour la r�sistance contre la guerre

(4) pour un milieu de vie sain et de qualit�

(5) pour de bons moyens de communication et un transport public gratuit

(6) pour des soins de sant� et une assistance juridique accessibles � tous

(7) pour des emplois stables et humains

(8) pour la d�fense des droits d�mocratiques

(9) pour une culture accessible, progressiste et internationaliste

(10) pour le socialisme

Dans ce but, l'association accompagne ses sections et groupes locaux, organise le suivi et la formation de ses cadres, d�veloppe pour ses membres et sympathisants une offre d'activit�s r�cr�atives, informatives, de formatrices et orient�es vers l'action.

Elle peut entreprendre �galement toutes les activit�s qui peuvent favoriser ce but. Elle peut en ce sens poser des actes commerciaux, de mani�re accessoire, seulement pour autant que le produit en soit affect� au but pour lequel elle a �t� fond�e.

L'association int�gre dans son fonctionnement les principes et les r�gles de la d�mocratie et souscrit � la Convention europ�enne des droits de l'homme et � la Convention internationale relative aux droits de l'enfant.

Art. 4. L'association est fond�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

Titre Il. Membres

Art. 5. Le nombre de membres est illimit�, mais il ne peut �tre inf�rieur � quatre.

Art. 6. Peut devenir membre du Mouvement de jeunes Cornac tout jeune qui satisfait aux conditions suivantes

avoir entre 14 et 30 ans ;

se reconna�tre dans un au moins des dix points mentionn�s � l'article 3 ;

accepter que l'association s'oriente sur ces dix points d'action mentionn�s � l'article 3 ;

paie annuellement la cotisation dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale ;

ne pas �tre membre d'une organisation fasciste ou raciste.

Des exceptions peuvent �tre accord�es quant aux limites inf�rieure et sup�rieure d'�ge. Elles doivent faire l'objet d'une approbation motiv�e de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 7. L'association compte des membres effectifs et des membres adh�rents. Par membres effectifs, on entend les membres qui ont droit de vote � l'assembl�e g�n�rale du Mouvement de jeunes Comac conform�ment aux statuts de cette association sans but lucratif (art. 8 et 9). Tous les autres membres du Mouvement de jeunes Comac.

Art. 8. L'assembl�e g�n�rale est constitu�e de tous les membres effectifs, lesquels jouissent de tous les droits que le reconna�t la loi du 27 juin 1921, dont te droit de vote.

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~ > MOD 2.2

Art. 9. On devient membre effectif en adressant une demande adress�e � l'assembl�e g�n�rale, laquelle est seule comp�tente pour en d�cider. L'assembl�e g�n�rale d�termine les conditions auxquelles le candidat doit satisfaire pour devenir membre effectif ainsi que la mani�re dont elle prend la demande en consid�ration. Cela a lieu dans un d�lai raisonnable. L'assembl�e g�n�rale d�cide de l'acceptation ou non d'un candidat comme membre effectif.

Art. 10. La d�mission et l'exclusion d'un membre ont lieu selon les dispositions de l'article 12 de la loi du 27 juin 1921, Tout membre de l'association est libre de la quitter en communiquant sa d�mission au conseil d'administration. Un membre qui ne paie pas sa cotisation peut �tre r�put� d�missionnaire.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Un membre qui d�missionne ou est exclu n'a aucun droit sur les possessions de l'association et ne peut pas r�cup�rer les cotisations pay�es.

Art. 11. La cotisation des membres effectifs et adh�rents est fix�e annuellement par l'assembl�e g�n�rale. La cotisation ne peut d�passer 125 euros par an.

Titre III, Conseil d'administration

Art. 12. L'association est administr�e par un conseil d'administration. Le conseil d'administration compte au moins trois membres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge Les membres du conseil d'administration sont �lus par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs ou adh�rents pour une p�riode de trois ans. Les administrateurs peuvent �tre en tout temps d�mis de leur fonction par l'assembl�e g�n�rale.

Les membres du conseil d'administration exercent leur mandat gratuitement.

Si � la suite d'une d�mission volontaire, d'une r�vocation par l'assembl�e ou pour toute autre raison le nombre d'administrateurs descend en dessous du minimum, les administrateurs restent en fonction jusqu'� ce qu'il soit pourvu � leur remplacement.

L'assembl�e g�n�rale �lit, � majorit� simple, un pr�sident parmi les membres du conseil d'administration, Le conseil d'administration choisit parmi ses membres une personne pour toute fonction que l'assembl�e g�n�rale jugerait utile au fonctionnement de l'association. Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou par deux administrateurs au moins.

Le pr�sident a le mandat d'intervenir seul et ind�pendamment au nom de l'asbl et de proc�der � toutes op�rations au nom de l'asbl : banque, poste, repr�sentation, etc.

Art, 13. Le conseil d'administration engage et licencie les membres du personnel et fixe leur r�mun�ration. Le conseil d'administration peut d�l�guer une partie de ses comp�tences � un administrateur ou � un tiers. Le conseil d'administration peut prendre tous les engagements et les initiatives utiles � la r�alisation du but de l'association, Le conseil d'administration est comp�tent pour tout de que la loi ou les statuts n'ont pas r�serv� � l'assembl�e g�n�rale. Il g�re l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires,

Art. 14. Le conseil d'adminsitration peut nommer un ou plusieurs mandataires pour repr�senter l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. On devient mandataire en adressant une demande adress�e au conseil d'administration, qui en d�cide � majorit� simple. Le mandataire est comp�tent pour repr�senter l'association aupr�s de toute institution financi�re ou d'assurance, entreprise, association, institution juridique ou gouvernement, De conseil d'administration reste cependant responsable.

Titre 1V. Assembl�e g�n�rale

Art. 15. Les comp�tences de l'assembl�e g�n�rale sont entre autres la modification des statuts, la nomination et la r�vocation des administrateurs, l'approbation du budget et des comptes, l'exclusion des membres et la dissolution volontaire de l'asbl.

L'assembl�e g�n�rale jouit en outre de toutes les comp�tences que la loi lui reconna�t.

Art. 16. L'association conserve � son si�ge social un registre des membres de l'assembl�e g�n�rale, qui peut �tre consult� par tous les membres et par les tiers int�ress�s. Personne ne peut �tre repr�sent� par un autre � l'assembl�e g�n�rale. Chaque membre dispose d'une voix. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre consult�es par tous les membres et par les tiers int�ress�s dans un registre au si�ge social.

Art. 17. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration ou si plus d'un cinqui�me des membres effectifs le demande. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e au moins deux fois par an pour l'approbation de la comptabilit� de l'ann�e pr�c�dente, le budget de l'ann�e qui vient, le rapport d'activit�s

MOD 2.2

Volet B - Suite

annuel et le plan annuel des priorit�s. Le conseil d'administration d�cide quand cela a lieu. La convocation se fait par �crit au moins huit jours d'avance. Les convocations sont sign�es d'un ou plusieurs des administrateurs. Les convocations contiennent les points � l'ordre du jour.

Art. 18. On ne peut d�cider de la modification des statuts ou de la dissolution de l'association qu'� la majorit� des trois quarts des voix, Il faut de m�me une majorit� de trois quarts des voix pour modifier les objectifs de l'association. Le vote est valable si deux tiers des membres de l'assembl�e sont pr�sents.

Art. 19. L'assembl�e g�n�rale arr�te tous les r�glements d'ordre int�rieur qu'elle juge n�cessaires et utiles au fonctionnement de l'association,

Titre V. Budget, comptes

Art. 20. L'ann�e comptable court du ler janvier au 31 d�cembre. Le conseil d'administration pr�pare les comptes et le budget et le soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Titre VI, Dissolution, liquidation

Art. 21. En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale ou le tribunal nomme un ou plusieurs liquidateurs et d�finit en m�me temps leur comp�tence et les conditions de la liquidation. Apr�s apurement du passif, les actifs seront transf�r�s � une association poursuivant un but similaire.

Art, 22. Pour tout ce qui n'est pas pr�vu dans ces statuts ou r�gl� par eux, c'est la lol du 27 juin 1921 qui est d'application.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

.R�serv�

au

Moniteur belge

18/09/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

N� d'entreprise : 0536.659.329

D�nomination

(en entier) : Mouvement de Jeunes Cornac

(en abr�g�) : Cornac

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Boulevard Maurice Lemonnier 171, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Nominations

En date du 10 ao�t 2013, l'assembl�e g�n�rale de l'association sans but lucratif Mouvement de jeunes Cornac, r�unie � Bruxelles, a proc�d� r�guli�rement � la nomination d'un nouvel administrateur:

Le Paige Charlie, Van Schoorstraat 22, 1030 Schaarbeek, n� Ie 8 d�cembre 1987 � Vilvorde.

Extrait certifi� conforme,

Bruxelles, le 10 ao�t 2013

Aur�lie Decoene

administratrice, pr�sidente

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/07/2013

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

tous de nationalit� belge, d�clarent fonder par le pr�sent acte une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, avec les statuts qui suivent :

STATUTS

Titre I. D�nomination, si�ge, but, dur�e

Art. 1. L association porte le nom de Mouvement de jeunes Comac, en abr�g� Comac.

Art 2. Le si�ge de l association est situ� � 1000 Bruxelles, boulevard Maurice Lemonnier 171, dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles. L assembl�e g�n�rale peut d�placer le si�ge dans la R�gion de Bruxelles-Capitale ou dans la R�gion wallonne.

Art. 3. L association est le mouvement de jeunes ind�pendant du Parti du travail de Belgique (PTB). L association se donne pour but de sensibiliser, mobiliser et organiser des jeunes dans la Communaut� fran�aise de Belgique pour une soci�t� �quitable. L association r�alise son but par le moyen de la formation politique, de l action et de la participation sociales.

1. Decoene, Aur�lie, rue Dethy 33/4, 1060 Saint-Gilles, n�e le 7-12-1983, � Bruxelles (district 2)

2. Printz, Elisabeth, rue de Haerne 54, 1040 Etterbeek, n�e le 12-10-1984 � Tournai

3. Van de Pol, Roel, Acacialei 5, 2930 Brasschaat, n�e le 13-02-13 � Brasschaat

Dans ce but, l association r�unit tous les jeunes de 14 � 30 ans qui se reconnaissent dans un au moins des dix points suivants et veulent agir sur ce ou ces points.

(1) pour un enseignement gratuit, d�mocratique et de qualit�

(2) pour l �galit� des droits politiques et sociaux pour tous contre le racisme et les partis d extr�me droite

(3) pour la paix et pour la r�sistance contre la guerre

(4) pour un milieu de vie sain et de qualit�

(5) pour de bons moyens de communication et un transport public gratuit

(6) pour des soins de sant� et une assistance juridique accessibles � tous

(7) pour des emplois stables et humains

(8) pour la d�fense des droits d�mocratiques

(9) pour une culture accessible, progressiste et internationaliste

(10) pour le socialisme

Les soussign�s :

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : Mouvement de jeunes Comac

(en abr�g�) : Comac

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Boulevard Maurice Lemonnier 171

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13304116*

Volet B

0536659329

1000

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Bruxelles

Greffe

D�pos�

13-07-2013

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Dans ce but, l association accompagne ses sections et groupes locaux, organise le suivi et la formation de ses cadres, d�veloppe pour ses membres et sympathisants une offre d activit�s r�cr�atives, informatives, de formatrices et orient�es vers l action.

Elle peut entreprendre �galement toutes les activit�s qui peuvent favoriser ce but. Elle peut en ce sens poser des actes commerciaux, de mani�re accessoire, seulement pour autant que le produit en soit affect� au but pour lequel elle a �t� fond�e.

L association int�gre dans son fonctionnement les principes et les r�gles de la d�mocratie et souscrit � la Convention europ�enne des droits de l homme et � la Convention internationale relative aux droits de l enfant.

Art. 4. L association est fond�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

Titre II. Membres

Art. 5. Le nombre de membres est illimit�, mais il ne peut �tre inf�rieur � quatre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 6. Peut devenir membre du Mouvement de jeunes Comac tout jeune qui satisfait aux conditions suivantes :

avoir entre 14 et 30 ans ;

se reconna�tre dans un au moins des dix points mentionn�s � l article 3 ;

accepter que l association s oriente sur ces dix points d action mentionn�s � l article 3 ;

paie annuellement la cotisation dont le montant est fix� par l assembl�e g�n�rale ;

ne pas �tre membre d une organisation fasciste ou raciste.

Art. 7. L association compte des membres effectifs et des membres adh�rents. Par membres effectifs, on entend les membres qui ont droit de vote � l assembl�e g�n�rale du Mouvement de jeunes Comac conform�ment aux statuts de cette association sans but lucratif (art. 8 et 9). Tous les autres membres du Mouvement de jeunes Comac.

Art. 8. L assembl�e g�n�rale est constitu�e de tous les membres effectifs, lesquels jouissent de tous les droits que le reconna�t la loi du 27 juin 1921, dont le droit de vote.

Art. 9. On devient membre effectif en adressant une demande adress�e � l assembl�e g�n�rale, laquelle est seule comp�tente pour en d�cider. L assembl�e g�n�rale d�termine les conditions auxquelles le candidat doit satisfaire pour devenir membre effectif ainsi que la mani�re dont elle prend la demande en consid�ration. Cela a lieu dans un d�lai raisonnable.

L assembl�e g�n�rale d�cide de l acceptation ou non d un candidat comme membre effectif.

Art. 10. La d�mission et l exclusion d un membre ont lieu selon les dispositions de l article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 11. La cotisation des membres effectifs et adh�rents est fix�e annuellement par l assembl�e g�n�rale. La cotisation ne peut d�passer 125 euros par an.

Titre III. Conseil d administration

Art. 12. L association est administr�e par un conseil d administration. Le conseil d administration compte au moins trois membres.

Tout membre de l association est libre de la quitter en communiquant sa d�mission au conseil d administration. Un membre qui ne paie pas sa cotisation peut �tre r�put� d�missionnaire.

L exclusion d un membre ne peut �tre prononc�e que par l assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Un membre qui d�missionne ou est exclu n a aucun droit sur les possessions de l association et ne peut pas r�cup�rer les cotisations pay�es.

Des exceptions peuvent �tre accord�es quant aux limites inf�rieure et sup�rieure d �ge. Elles doivent faire l objet d une approbation motiv�e de l assembl�e g�n�rale.

Les membres du conseil d administration sont �lus par l assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs ou adh�rents pour une p�riode de trois ans. Les administrateurs peuvent �tre en tout temps d�mis de leur fonction par l assembl�e g�n�rale.

Les membres du conseil d administration exercent leur mandat gratuitement.

Si � la suite d une d�mission volontaire, d une r�vocation par l assembl�e ou pour toute autre raison le nombre d administrateurs descend en dessous du minimum, les administrateurs restent en fonction jusqu � ce qu il soit

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MOD 2.2

Volet B - suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

pourvu � leur remplacement.

Le conseil d administration choisit parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire et une personne pour toute fonction que l assembl�e g�n�rale jugerait utile au fonctionnement de l association. Le conseil d administration est convoqu� par le pr�sident ou par deux administrateurs au moins.

Le pr�sident a le mandat d intervenir seul et ind�pendamment au nom de l asbl et de proc�der � toutes op�rations au nom de l asbl : banque, poste, repr�sentation, etc.

Art. 13. Le conseil d administration engage et licencie les membres du personnel et fixe leur r�mun�ration. Le conseil d administration peut d�l�guer une partie de ses comp�tences � un administrateur ou � un tiers. Le conseil d administration peut prendre tous les engagements et les initiatives utiles � la r�alisation du but de l association. Le conseil d administration est comp�tent pour tout de que la loi ou les statuts n ont pas r�serv� � l assembl�e g�n�rale. Il g�re l association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires.

Titre IV. Assembl�e g�n�rale

Art. 14. Les comp�tences de l assembl�e g�n�rale sont entre autres la modification des statuts, la nomination et la r�vocation des administrateurs, l approbation du budget et des comptes, l exclusion des membres et la dissolution volontaire de l asbl.

L assembl�e g�n�rale jouit en outre de toutes les comp�tences que la loi lui reconna�t.

Art. 15. L association conserve � son si�ge social un registre des membres de l assembl�e g�n�rale, qui peut �tre consult� par tous les membres et par les tiers int�ress�s. Personne ne peut �tre repr�sent� par un autre � l assembl�e g�n�rale. Chaque membre dispose d une voix. Les d�cisions de l assembl�e g�n�rale peuvent �tre consult�es par tous les membres et par les tiers int�ress�s dans un registre au si�ge social.

Art. 16. L assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d administration ou si plus d un cinqui�me des membres effectifs le demande. L assembl�e g�n�rale est convoqu�e au moins deux fois par an pour l approbation de la comptabilit� de l ann�e pr�c�dente, le budget de l ann�e qui vient, le rapport d activit�s annuel et le plan annuel des priorit�s. Le conseil d administration d�cide quand cela a lieu. La convocation se fait par �crit au moins huit jours d avance. Les convocations sont sign�es d un ou plusieurs des administrateurs. Les convocations contiennent les points � l ordre du jour.

Art. 17. On ne peut d�cider de la modification des statuts ou de la dissolution de l association qu � la majorit� des trois quarts des voix. Il faut de m�me une majorit� de trois quarts des voix pour modifier les objectifs de l association. Le vote est valable si deux tiers des membres de l assembl�e sont pr�sents.

Art. 18. L assembl�e g�n�rale arr�te tous les r�glements d ordre int�rieur qu elle juge n�cessaires et utiles au fonctionnement de l association.

Titre V. Budget, comptes

Art. 19. L ann�e comptable court du 1er janvier au 31 d�cembre. Le conseil d administration pr�pare les comptes et le budget et le soumet � l approbation de l assembl�e g�n�rale.

Titre VI. Dissolution, liquidation

Art. 20. En cas de dissolution volontaire, l assembl�e g�n�rale ou le tribunal nomme un ou plusieurs liquidateurs et d�finit en m�me temps leur comp�tence et les conditions de la liquidation. Apr�s apurement du passif, les actifs seront transf�r�s � une association poursuivant un but similaire.

Art. 21. Pour tout ce qui n est pas pr�vu dans ces statuts ou r�gl� par eux, c est la loi du 27 juin 1921 qui est d application.

NOMINATIONS

Lors de la r�union de fondation le 9 d�cembre 2012, l assembl�e g�n�rale a conform�ment aux statuts nomm� les administrateurs suivants :

Decoene, Aur�lie, rue Dethy 33/4, 1060 Saint-Gilles, n�e le 7-12-1983, � Bruxelles (district 2) Vandecapelle, Sander, Weldadigheidsstraat 26, 3000 Louvain, n� le 4-7-1987 � Vilvorde Printz, Elisabeth, rue de Haerne 54, 1040 Etterbeek, n�e le 12-10-1984 � Tournai Vanhoutteghem, Jouwe, Rooigemlaan 549, 3000 Gand, n� le 22-11-1985 � Ypres Leon Fanjul, Laura, rue Laporte 10, 4000 Li�ge, n�e le 7-7-1984 � Charleroi

Le conseil d administration a r�parti parmi ses membres les fonctions suivantes :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Pr�sidente : Aur�lie Decoene Secr�taire : Jouwe Vanhoutteghem Tr�sorier : Sander Vandecapelle

Extrait certifi� conforme, Bruxelles, le 12 juillet 2013

Aur�lie Decoene,

administratrice, pr�sidente.

Coordonnées
MOUVEMENT DE JEUNES COMAC, EN ABREGE : COMAC

Adresse
BOULEVARD MAURICE LEMONNIER 171 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

MOUVEMENT DE JEUNES COMAC, EN ABREGE : COMAC

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées MOUVEMENT DE JEUNES COMAC, EN ABREGE : COMAC

Coordonnées
MOUVEMENT DE JEUNES COMAC, EN ABREGE : COMAC