MOUVEMENT DES CITOYENS DU GLOBE, EN ABREGE : MCG

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MOUVEMENT DES CITOYENS DU GLOBE, EN ABREGE : MCG
Dénomination : MOUVEMENT DES CITOYENS DU GLOBE, EN ABREGE : MCG
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.530.374

Publication

07/06/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise 0 8 36 5- 3 0 39 y

Dénomination

(en entier) : Mouvement des citoyens du Globe

(en abrégé) : MCG

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 1030 Bruxelles, rue Verte, 167

Objet de l'acte : Constitution

II résulte d'un acte reçu en date du 20.05.2011 par Maitre Pablo DE DONCKER, Notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associés » ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Van Orley 1, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0820.822.809, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une association sans but lucratif a été constituée avec les statuts suivants et les personnes suivantes ont comparu :

1° Monsieur BALDE Mamadou Alimou, né à Kissidougou (République de Guinée) le 3 mars 1989, de nationalité guinéenne, numéro de passeport R 0184185, domicilié en Guinée, Conakry, Wanindra cJRatoma.

2° Madame BALDE Fatoumata Binta, née à Kissidougou (République de Guinée) le 3 août 1987, de nationalité guinéenne, numéro de passeport R 0112278, domiciliée en Guinée, Conakry, Wanindra c/Ratoma.

3° Monsieur DIALLO Alhseny, né à Monrovia (République du Libéria) le 2 janvier 1987, de nationalité libérienne, numéro de passeport 0158813, domicilié à Monrovia (Libéria), Broad Street.

4° Monsieur BALDE Mamadou Saliou, né à Dalaba (République de Guinée) le 1er janvier 1985, de nationalité guinéenne, domicilié à rue Verte 167 à Schaerbeek, titulaire du numéro national 850101-46338.

5° Monsieur BALDE Mamadou Moustapha, né à Bodie-Dalaba (République de Guinée) le 8 avril 1987, de nationalité guinéenne, numéro de passeport R 0368132 et domicilié en Guinée, Countiya Conakry.

6° Monsieur BAH Abrahamed, né à Monrovia (République du Libéria) le 1er janvier 1984, de nationalité libérienne, numéro de permis de résidence 127538, domicilié à Monrovia (Libéria), Broad Street.

Lesquels comparants nous ont requis de dresser par les présentes les statuts d'une association sans but lucratif, qu'ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du 27 juin 1921.

Les comparants sub 1°, 2°, 3° 4° et 6°sont ici représentés par le comparant sub 5° en vertu des procurations.

STATUTS

ARTICLE 1 : Dénomination - Durée

L'Association est dénommée « Mouvement des citoyens du Globe» et en abrégé « MCG »

Cette dénomination devra nécessairement être précédée ou suivie de l'abréviation « asbl » ou « vzw ». La dénomination abrégée de l'Association, pouvant être utilisées distinctement et indifféremment, est «MCG». L'Association est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 2 : Siège social

Le siège social de l'Association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, rue Verte, 167 à 1030 Schaerbeek.

Sur décision du conseil d'administration, elle pourra disposer de sièges d'exploitation établis dans d'autres lieux situés en Belgique.

Seule l'assemblée générale peut modifier l'adresse du siège social.

ARTICLE 3 : Buts et activités

L'association a pour but de gérer un organisme d'autorégulation au sens des dispositions de la loi fédérale sur le blanchiment d'argent s'appliquant aux compagnies d'assurances opérant en Belgique. Le but désintéressé poursuivi par l'Association consiste à apporter, aux guinéens immigrés en Belgique, une aide au retour, par la mise en place de centres d'accueil en Guinée et en Belgique. L'Association aura également pour but d'apporter une aide aux habitants de Guinée, par notamment :

- La mise en place de campagnes de lutte contre certaines pathologies graves ;

- La sensibilisation de la population guinéenne sur les dangers de l'excision ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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I Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

- L'élaboration, et la diffusion auprès des enseignants guinéens, d'outils pédagogiques devant les aider à combattre toutes les formes d'exclusion et à développer la citoyenneté ;

- La création d'un centre de documentation destiné aux enseignants guinéens ;

- L'organisation de rencontre avec d'autres associations guinéennes ou étrangères poursuivant une démarche parallèle ;

- L'organisation d'activités culturelles et la diffusion de ces activités par le biais de publications écrites ou électroniques.

Afin de réunir les moyens nécessaires à cette fin, l'Association aura recours à un financement au moyen de dons ;

L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut également prêter son concours, s'intéresser à toute activité similaire et faire partie de toute association nationale et internationale poursuivant le même but.

ARTICLE 4 : Membres effectifs

Le nombre de membre de l'Association n'est pas limité. Leur nombre minimum est fixé à trois.

Sont membres effectifs toutes personnes admises en cette qualité par décision de l'assemblée générale à la majorité qualifiée de 75 % des voix.

Les premiers membres sont les fondateurs, tels qu'indiqués au présent acte.

ARTICLE 5 : Membres adhérents

Toute personne qui désire être membre de l'Association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Est membre adhérent toute personne admise en cette qualité par décision du conseil d'administration ou de l'organe à qui le conseil d'administration est autorisé à déléguer cette fonction.

Les membres adhérents ne bénéficient, ni individuellement ni collégialement, d'aucun pouvoir de gestion ou de représentation de l'Association. Ils ne sont dès lors en rien responsables de la gestion de l'Association ou tenus comme tels.

ARTICLE 6 : Formalités d'admission des membres adhérents

L'admission de nouveaux membres adhérents est soumise aux formalités ou conditions suivantes :

-introduction, auprès du secrétariat de l'Association, d'une demande d'adhésion sur formulaire ad hoc; -acceptation de la candidature par le conseil d'administration;

-paiement du droit d'entrée unique que l'assemblée générale pourrait, sur proposition du conseil d'administration, décider d'instaurer. Ce droit ne peut pas être supérieur à 5.000 E, montant indexé le 1er janvier de chaque année, sur base de l'indice Santé des prix à la consommation du mois de janvier 2011. En cas de fraction d'euro, il est arrondi à l'euro supérieur ;

-paiement de la cotisation annuelle dont question à l'article 9, par laquelle les membres adhérents concrétisent leur adhésion aux statuts et au règlement d'ordre intérieur de l'Association à laquelle ils sollicitent leur admission.

Le paiement de la cotisation de membre adhérent emporte adhésion aux présents statuts.

ARTICLE 7 : Souveraineté des décisions d'admission

Les décisions concernant l'admission ou le refus d'admission d'un candidat membre sont souveraines et ne doivent en aucun cas et d'aucune manière être motivées.

ARTICLE 8 : Démissions - exclusions

Les membres, effectifs ou adhérents, sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration de l'Association. Cette démission est effective à dater du jour de la réception de cette notification. Le prorata de cotisation payé anticipativement par le membre adhérent démissionnaire ne lui est pas remboursé.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée, sur proposition du conseil d'administration, que par l'assemblée générale, statuant à la majorité de 75% des voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par le conseil d'administration, statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Elle peut l'être également, et dans les mêmes formes, par l'organe auquel le conseil d'administration aura éventuellement délégué la fonction d'admission.

Est par ailleurs réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation annuelle qui lui incombe telle que visée à l'article 9 ci-dessous.

Dans tous les cas, l'exclusion est notifiée à l'intéressé par courrier recommandé à la poste et prend ses effets à la date d'expédition dudit courrier.

Les décisions d'exclusion qu'elles soient prises par le conseil d'administration, par l'organe auquel il a délégué son pouvoir ou par l'assemblée générale, sont souveraines et ne doivent en aucun cas et d'aucune manière être motivées. Le prorata de cotisation payé anticipativement par le membre adhérent exclu lui est remboursé dès son exclusion notifiée.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et/ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. ARTICLE 9 : Cotisations

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration. Le montant de cette cotisation ne peut être supérieur à 5.000 E, montant indexé ie ler janvier de chaque année sur base de l'indice des prix à la consommation du mois de janvier 2011. En cas de fraction d'euro, il est arrondi à l'euro supérieur.

Le conseil d'administration peut, sur base de critères librement définis par lui, dispenser, temporairement ou définitivement, certains membres adhérents du paiement de la cotisation.

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ARTICLE 10 : Assemblée générale

L'assemblée générale est composée des seuls membres effectifs.

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement, au siège social, le quatrième jeudi du mois de mai ou, s'il est férié, le jour immédiatement suivant, sur convocation du président du conseil d'administration ou de l'administrateur délégué.

L'assemblée générale peut par ailleurs être convoquée par le conseil d'administration dans les cas prévus par la loi ou les statuts; elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts. Elle statue sur :

- la modification des statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs et, s'il échet, du (des) commissaire(s) aux comptes ;

- la fixation de la rémunération éventuelle du (des) commissaire(s) ;

- l'admission, l'exclusion ou l'acceptation d'un membre effectif ;

- l'approbation des comptes annuels de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice à venir;

- la décharge aux administrateurs, administrateur délégué et éventuel(s) commissaire(s) ;

- la dissolution volontaire de l'Association.

Seuls les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales. Ils ne peuvent s'y faire représenter que par un membre effectif. Un membre effectif peut représenter deux de ses collègues au plus.

Les convocations sont faites par lettre missive, télécopie ou courriel, adressée huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée, et contiennent l'ordre du jour.

Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts requièrent une majorité spéciale, les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Chaque membre effectif dispose d'un droit de vote égal. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Le président de l'assemblée générale est le président du conseil d'administration ou, à défaut, le membre le plus âgé présent à l'assemblée générale.

Pour autant que la totalité des membres effectifs soient présents, l'assemblée générale peut statuer sur des points ne figurant pas à son ordre du jour.

Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre prévu à cet effet et signés par deux membres effectifs au moins. Ce registre est conservé au siège social de l'Association où il peut être consulté par les membres effectifs, les administrateurs et tous tiers intéressés.

ARTICLE 11 : Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et s'achève le 31 décembre. Exceptionnellement, le premier exercice social s'achèvera le 31 décembre 2012.

ARTICLE 12 : Conseil d'administration - pouvoirs

L'Association est administrée par un conseil d'administration, agissant collégialement.

Sans préjudice des dispositions de la loi, le conseil d'administration est composé de trois administrateurs au moins, nommés par l'assemblée générale, parmi les membres effectifs ou adhérents ou en-dehors, et révocables par elle. La durée de leur mandat, renouvelable, est fixée à 3 ans.

Le mandat d'administrateur pourra être rémunéré ou non, selon décision de l'assemblée générale.

Les administrateurs ne doivent pas nécessairement être membres de l'association.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un administrateur délégué et éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

L'administrateur délégué est chargé individuellement de la gestion journalière et pose en cette qualité tout acte nécessaire au bon fonctionnement de l'Association. Il dispose ainsi notamment, sous sa seule signature, du pouvoir de contracter tous types d'emprunts, de donner sa caution, d'engager l'Association en tant que demandeur ou en tant que défendeur devant les tribunaux et de la capacité d'acheter, de vendre, de donner en location et d'hypothéquer tout bien immobilier détenu en pleine propriété ou en emphytéose par l'Association. II est choisi au sein du conseil d'administration qui le nomme et le révoque. Le montant de son éventuelle rémunération est fixé par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association, ainsi que tous les pouvoirs non expressément attribués à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toute sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des établissements de crédit, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de ia poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat postal ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Il peut également renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, exécuter tous jugements.

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.

MOD 2.2



Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



Tous les actes qui engagent l'Association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, par l'administrateur délégué agissant seul ou par deux administrateurs.

Les administrateurs n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Toute délégation de pouvoir prévue par les présents statuts entraîne délégation de signature dans les limites des pouvoirs délégués.

Sauf lorsque la loi ou les présents statuts en disposent autrement, les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou, en cas d'absence, celle de l'administrateur qui le représente, est prépondérante. Chaque administrateur peut se faire représenter par un administrateur. Un administrateur ne peut représenter que deux de ses collègues au plus.

Les procès-verbaux des conseils d'administration sont consignés dans un registre prévu à cet effet et signés par deux administrateurs au moins. Ce registre est conservé au siège social de l'Association, où il peut être consulté par les membres effectifs et les administrateurs.

ARTICLE 13: Liquidation

En cas de liquidation de l'Association, l'actif net éventuel sera affecté à une personne morale à but non lucratif poursuivant un but similaire aux siens ou, à défaut, un but désintéressé le plus proche de ceux qu'aura poursuivi l'Association pendant son activité.

En cas de dissolution volontaire de l'Association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs, fixe leur rémunération et fait choix de la personne morale qui recueillera l'actif net éventuel.

ARTICLE 14 : Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Les modifications à ce règlement seront apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des présents ou représentés.

Dispositions transitoires :

Assemblée générale extraordinaire :

L'association étant constituée et les membres constituants formant ensemble l'Assemblée générale de l'association, celle-ci se réunit afin de procéder aux nominations des membres du conseil d'administration. L'assemblée générale décide à l'unanimité de :

-fixer le nombre d'administrateurs à trois ;

-d'appeler aux fonctions d'administrateurs, pour un ternie débutant au jour de la constitution de l'association et prenant fin lors de son assemblée générale ordinaire de 2015.

*Monsieur DIALLO Alhseny, né à Monrovia (République du Libéria) le 2 janvier 1987, de nationalité libérienne, numéro de passeport 0158813, domicilié à Monrovia (Libéria), Broad Street, représenté comme dit ci-avant.

*Monsieur BALDE Mamadou Saliou, né à Dalaba (République de Guinée) le 1er janvier 1985, de nationalité guinéenne, domicilié à rue Verte 167 à Schaerbeek, prénommé.

*Monsieur BALDE Mamadou Moustapha, né à Bodie-Dalaba (République de Guinée) le 8 avril 1987, de nationalité guinéenne, numéro de passeport R 0368132 et domicilié en Guinée, Countiya Conakry , représenté comme dit ci-avant.

Leurs mandats seront exercés à titre gracieux.

Conseil d'administration :

Le conseil d'administration ainsi constitué :

-désigne en qualité d'administrateur-délégué chargé de la gestion journalière de l'ASBL Monsieur BALDE Mamadou Saliou, né à Dalaba (République de Guinée) le 1er janvier 1985, de nationalité guinéenne, prénommé, qui accepte.

-désigne en qualité de Président du Conseil d'administration, Monsieur BALDE Mamadou Saliou, né à Dalaba (République de Guinée) le ler janvier 1985, de nationalité guinéenne, prénommé, qui accepte.

Les mandats ainsi conférés prendront fin à l'assemblée générale ordinaire de 2015.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant les associations sans but lucratif.







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Pour extrait analytique conforme

Le notaire associé

Pablo DE DONCKER

Déposé en même temps : une expédition de l'acte





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MOUVEMENT DES CITOYENS DU GLOBE, EN ABREGE :…

Adresse
RUE VERTE 167 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale