MOUVEMENT DES MAMANS CATHOLIQUES DE BELGIQUE, EN ABREGE : MMCB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MOUVEMENT DES MAMANS CATHOLIQUES DE BELGIQUE, EN …
Dénomination : MOUVEMENT DES MAMANS CATHOLIQUES DE BELGIQUE, EN ABREGE : MMCB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 542.475.864

Publication

06/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOR2.2

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2 6 NOV 2013

Greffe

N° d'entreprise : ti?:.116T4



Dénomination

(en entier) : MOUVEMENT DES MAMANS CATHOLIQUES DE BELGIQUE

(en abrégé): MMCB

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : CHAUSSEE D'ANVERS N°27/9 -1000 BRUXELLES (BELGIQUE)

obiet de l'acte : CONSTITUTION DE L'ASSOCIATION SELON LA LOI DU 02105/2002

Entre les soussignées

Madame Dibaka Mbokila Zahela, née à Kinshasa le 05/02/1949 domiciliée chaussée de Ninove 240, à 1080 Bruxelles

Madame Matunga Elodie, née à kinshasa le 28/10/1953 domiciliée au n°276A, de la route de Lennik à 1070 ' Bruxelles ;

Madame Mpia Bolumbu Marie-Louise, née à Tonde le 01/01/1945 domiciliée au n°27/9 de la chaussée d'Anvers à 1000 Bruxelles ;

Qui déclarent constituer entre elles une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27.06.1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I : DE LA DENOMINATION -- DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination : « Mouvement des Mamans Catholiques de Belgique;

asbl , MMCB, asbl en abrégé ». "

Article 2 -- Son siège social est établi à Bruxelles-Ville au n°27/9 de la chaussée d'Anvers dans; l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément ài la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte; dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II: DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 -- L'association a pour but ; - l'encadrement et l'accompagnement spirituels et socio-culurels des

mamans

- La formation et l'information en vue de l'intégration socio-professionnelle ;

-le renforcement des liens familiaux entre les membres ;

-l'entraide et la solidarité entre les mamans catholiques ;

-la promotion des valeurs morales et chrétiennes au sein des familles ;

- la sensibilisation des mamans pour leur réintégration au sein de l'Eglise Catholique;

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 4 -- L'association a pour objet(s) : - l'organisation des activités spirituelles ( retraite, pèlerinage,

recollection, campagne d'évangélisation, chorale pour approfondissement de la foi catholique) ;

- la formation et remise à niveau à travers diverses formations;

- l'assistance aux mamans en difficulté;

TITRE III: DES MEMBRES

Section I : Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Article 6 - . Sont membres effectifs :

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration après décision de

l'Assemblée réunissant les 2/3 des voix présentes.

3)Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

-être majeur de sexe féminin ;

-être pratiquante de la religion catholique ;

-être domiciliée en Belgique ;

Section II: Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Le non respect des statuts, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, le défaut d'être présent ou représenté à 6 AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 8 -- Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 9 -- Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 -- Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV: DES COTISATIONS

Article 11  Les membres paient une cotisation annuelle avec possibilité d'un échelonnement mensuel.. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 60 ¬ , ni supérieure à 300E.

TITRE V: DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 -- L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

MOD2.2

, i Sont notamment réservées à sa compétence :

1)Ies modifications aux statuts sociaux ;

2)1e nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)1e transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil

d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'Assemblée,

La lettre ordinaire sera signée par la secrétaire ou la Présidente au nom du CA.

La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour,

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre de l'association.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix,

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par la Présidente du Conseil d'administration. ou à défaut par l'administratrice présente la plus âgée en cas d'absence de la Présidente.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle de la Présidente ou de l'administratrice qui la remplace est

prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

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MOA 22

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, la modification des statuts, l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif. .

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par la Présidente et une administratrice. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administratrices et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI: DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 -- L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de cinq personnes, nommées par l'Assemblée générale pour un ternie de 3ans renouvelables, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administratrices doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, une administratrice provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Elle achève dans ce cas le mandat de l'administratrice qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil est composé d'une Présidente, une Vice-présidente, une secrétaire, une secrétaire-adjointe, une Trésorière et une trésorière-adjointe.

En cas d'empêchement de la Présidente, ses fonctions sont assumées par la vice présidente ou la plus âgée des administratrices présentes.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par la Présidente ou secrétaire ou, à défaut, par une administratrice, par simple lettre, ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. SI exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, la Présidente disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par la Présidente et la secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26 Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Article 28 -- Les administratrices ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  La secrétaire ou, en son absence, la présidente, est habilitée à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

M0D 2.2

Volet B - Suite

TITRE VII: DISPOSITIONS DIVERSES-

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à

" l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, ' statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire parle Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la foi du 27 ; juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,

détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à un organisme ayant telle vocation ; une autre ASBL poursuivant un but similaire.

"

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont: déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la toi de 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 35- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé parla loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

L'assemblée générale a désigné comme administratrices: mesdames DIBAKA MBOKILA ZAHELA, MP1A BOLUMBU MARIE-LOUISE, MATUNGA ELODIE, DINANGINAYI LUNDE MARIE-LOUISE, MADJI SINDAN1

EMMA. "

,

L'assemblée générale a désigné également en qualité de:

1) Présidente: DIBAKA MBOKILA ZAHELA, née à Kinshasa(RDC), le 05/02/1949.chaussée de Ninove 240, 1080 Bruxelles;

2) Vice-Présidente: MP1A BOLUMBU MARIE-LOUISE, née à Tondo(RDC), le 01/01/1945, chaussée i d'Anvers 27/9, 1000 Bruxelles;

3) Secrétaire: MATUNGA ELOD1E, née à Kinshasa(RDC), le 28/10/1953, Route de Lennik 276A, 1070: Bruxelles;

4) Trésorière: DINANGINAYI LUNDE MARIE-LOUISE, née à llebo(RDC), le 07107/1949Rue Rotterdam 42, 1080 Bruxelles,

5) Trésoriere-adjointe: MADJI SINDANI EMMA, née à Kinshasa, le 15/0811944, Boulevard Edmond Machtens 151, 1080 Bruxelles

Fait à Bruxelles, le 03/11/2013

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MOUVEMENT DES MAMANS CATHOLIQUES DE BELGIQUE…

Adresse
CHAUSSEE D'ANVERS 27/9 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale