MOUVEMENT EUROPEEN

Dénomination : MOUVEMENT EUROPEEN

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 408.310.216

Publication

04/02/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Moo 2.2

R�sen au Mon ite belge 111111111111.111111

2 4 JAN. 2014

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Greffe

N� d'entreprise : 0408.310.216

D�nomination

(en entier) : MOUVEMENT EUROPEEN

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Square de Mee�s num�ro 25 � Bruxelles (1000 Bruxelles) Obiet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - POUVOIRS

Extrait du proc�s-verbal du Conseil des Membres de l'association internationale sans but lucratif "MOUVEMENT EUROPEEN", ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Square de Mee�s 25, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0408.310.216, r�uni le 5 septembre 2013 au si�ge social, dont il ressort qu'il a �t� d�cid� � l'unanimit� des voix de transf�rer le si�ge social de l'association vers rue Marie-Th�r�se 21 � Bruxelles (1000 Bruxelles).

L'Association donne mandat aux Notaires associ�s G�rard INDEKEU/Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, chacun agissant seul ou avec pouvoir de subd�l�gation, pour signer et compl�ter tout dccument et accomplir tcutes les d�marches n�cessaires aupr�s des administration et des tiers, en vue de proc�der � l'ensemble des formalit�s requises pour la mise en couvre de la d�cision du transfert du si�ge social de l'association, et la publication au Moniteur Belge (en ce compris la signature des formulaires I et Il).

G�rard 1NDEKEU, Notaire associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

11/03/2013

��N� d'entreprise : 0408.310.216

D�nomination

(en entier) : MOUVEMENT EUROPEEN

(en abr�g�):

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Square de Meeos num�ro 25 � Bruxelles (1000 Bruxelles)

Objet de l'acte ; MODIFICATION DES STATUTS - DEMISSION ET NOMINATION DU NOUVEAU BUREAU - DEMISSION ET NOMINATION DU PRESIDENT, VICES-PRESIDENTS ET TRESORIER - RENOUVELLEMENT MANDAT SECRETAIRE GENERAL

Extrait du proc�s-verbal re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388,338, le vingt d�cembre deux mil douze, en vertu d'une d�cision des vingt-cinq et vingt-six novembre deux mil onze, prise par l'Assembl�e F�d�rale extraordinaire des Membres de l'association internationale sans but lucratif "MOUVEMENT EUROPEEN", ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Square de Mee�s 25, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0408.310,216.

Il en r�sulte de modifier les statuts de l'association afin de les mettre en conformit� avec la situation actuelle de celle-ci et avec la foi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, comme modifi�e par la loi du deux mai deux mil deux sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, d'acter la d�mission du Pr�sident en fonction et la nomination de son successeur, de proc�der � la d�mission et � la nomination des six Vice-Pr�sidents ainsi qu'� la d�mission et la nomination des douze membres du Bureau, comme suit :

Ladite assembl�e a d�cid� de modifier les articles 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 15, 16, 18, 19, 22, 23, 24, 25, 26, 29, 33, 34 et 35 des statuts, comme suit

Article 4

Au deuxi�me alin�a, les mots � par d�cision du Bureau � sont remplac�s par les mots � selon les m�mes

conditions �.

Article 6

Le texte de l'article est remplac� comme suit :

� Tous les membres du Mouvement Europ�en sont des personnes morales, l�galement constitu�es selon

les lois et usages de leurs pays d'origine.

Le Mouvement Europ�en est compos� :

e D'Organisations membres ;

* De Membres associ�s, et

* De Membres sympathisants ;

qui partagent les objectifs du Mouvement Europ�en et souhaitent prendre part � son travail.

Les Organisations membres sont :

*les Conseils du Mouvement Europ�en situ�s dans les Etats membres du Conseil de l'Europe ;

* des Associations europ�ennes,

Les Membres associ�s sont :

* des comit�s pr�paratoires du Mouvement Europ�en dans les pays membres du Conseil de l'Europe ;

* des organisations europ�ennes, des groupes de recherche, les instituts ou des entit�s similaires

compos�es par des membres provenant des Etats appartenant au Conseil de l'Europe.

Les Membres sympathisants sont ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

MOD 2.2

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

2 S FEB 2013

BRUXELLEGe

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R�se au Monit belg,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

* Des organisations qui partagent les objectifs du Mouvement Europ�en et qui souhaitent apporter leur soutien mais qui ne remplissent pas les conditions pour devenir une Organisation membre ou un Membre associ�.

Les membres associ�s qui r�pondent aux crit�res pour devenir Organisations membres seront invit�s � le devenir apr�s une p�riode de trois ans ; s'ils d�cident de garder leur statut de Membres associ�s, ils devront n�anmoins payer une cotisation compl�te �

Article 7

Le texte de l'article est remplac� comme suit;

� Sur base d'une proposition du Secr�taire g�n�ral, le Bureau se prononcera sur les candidatures des associations souhaitant devenir membres. Les d�cisions du Bureau devront �tre ratifi�es lors de la r�union suivante de l'Assembl�e f�d�rale, �

Article 8

Au premier alinea, les mots � Associations �, � souscrire aux � et � organisations et initiatives � sont

respectivement remplac�s par les mots � candidats �, � partager les � et � toutes les entit�s �.

Article 9

Les mots � Tout membre ou associ� � sont remplac�s par les mots � Tout membre �.

Article 10

Le texte de l'article est remplac� comme suit

� Tout membre qui ne se conformerait pas aux dispositions d'adh�sion des pr�sents statuts, notamment

* en ne satisfaisant pas � ses obligations financi�res ou ;

en ne r�pondant plus aux conditions d'admission des nouvelles Organisations membres, ou

* en agissant d'une mani�re contraire aux objectifs de l'association,

peut �tre suspendu par le Bureau, apr�s la tenue d'une audience o� le membre concern� aura �t� repr�sent�. La proc�dure de suspension peut �tre annul�e par le Bureau ou l'Assembl�e f�d�rale.

Toutes personne individuelle, �lue dans un organe du Mouvement Europ�en, et qui agit de mani�re contraire aux objectifs de l'association, ou de mani�re � jeter le discr�dit sur le Mouvement Europ�en, peut �tre suspendue par une r�solution du Conseil des Membres adopt�e � la majorit� des deux tiers des personnes pr�sentes ayant droit de vote. Le projet de r�solution doit �tre soumis au Conseil des Membres par le Bureau, suite � un vote � la majorit� simple et apr�s la tenue d'une audience o� l'individu en question aura �t� repr�sent�. Tout individu suspendu en tant que membre perd automatiquement sa place d'�lu au sein d'un organe du Mouvement Europ�en. �

Article 11

Le texte de l'article est remplac� par le texte suivant :

� Tout individu ou Membre suspendu par le Conseil des membres ou le Bureau en accord avec l'article 10 peut �tre exclu par l'Assembl�e F�d�rale qui adoptera une r�solution � la majorit� des deux tiers des personnes pr�sentes ayant droit de vote, et cela dans les 18 mois suivant la d�cision du Conseil des membres ou du Bureau.

L'individu ou le Membre concern� pourra se d�fendre devant l'Assembl�e F�d�rale avant qu'il ne soit proc�d� au vote.

Tous les Membres, ainsi que celui qui fait l'objet d'une proposition d'exclusion seront avis�s du projet de r�solution au moins un mois avant la r�union de l'Assembl�e F�d�rale qui statuera.�

Article 12

Il est int�gr� les mots � pour n'importe quelle raison � entre les mots � qui � et � cesse �,

Article 13

Au premier alinea, les mots � Organisations membres � sont remplac�s par le terme � Membres �.

Au second alinea, le terme � correspondants � est remplac� par le terme � sympathisants �.

Un alinea est ajout� in fine de l'article, comme suit

� Les Organisations membres ont un nombre variable de d�l�gu�s, d�fini par les dispositions pr�vues par

l'article 10 du R�glement d'ordre int�rieur. �

Article 15

Le texte de l'article est remplac� comme suit

� Les membres sont tenues au paiement de leur cotisation au plus tard pour le 31 d�cembre de l'ann�e en

cours ; au risque de se voir infliger une suspension des droits de vote � partir du 1er janvier de l'ann�e qui suit,

et ce jusqu'� ce que les cotisations soient pay�es. �

Article 16

Les mots � Organisations membres, Membres associ�s ou correspondants � sont remplac�s par les mots �

aux membres du Mouvement Europ�en �.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

M06 2.2

Article 18

Au quatri�me alinea, le terme � correspondants � est remplac� par le terme � sympathisants�.

Article 19

Le cinqui�me tiret �num�rant les comp�tences de l'Assembl�e F�d�rale, intitul� � l'admission et l'exclusion des Organisations membres,Membres associ�s ou correspondants, en accord avec les articles 7 et 11 � est remplac� par les mots � la ratification de l'admission des Membres par le Conseil et leur exclusion, en vertu des articles 7 et 11 �.

Une nouvelle comp�tence, savoir � la nomination du Secr�taire g�n�ral � est ajout�e in fine de l'article.

Article 22

Au premier alinea, les mots � de ses Organisations membres � sont remplac�s par les mots � des

Organisations membres �.

La premi�re phrase du quatri�me alinea est remplac�e comme suit :

� Sauf dans les cas o� un quorum d�termin� et/ou une majorit� qualifi�e sont requis, les d�cisions sont prises � la majorit� simple des votes exprim�s et elles sont port�es � la connaissance de tous les membres. �

Article 23

Le texte de l'article est remplac� comme suit :

� Le Conseil des Membres comprend jusqu'� deux repr�sentants de chaque Membre,

Chaque Organisation Membre a une voix. Les Membres associ�s et Sympathisants n'ont pas de voix.

Les membres du Bureau assisteront aux r�unions du Conseil des Membres et ont le droit de parole, mais

pas de droit de vote. �

Article 24

Les termes � 15 jours � sont remplac�s par les termes � un mois �.

Article 25

Le texte de l'article est remplac� comme suit :

� Entre les r�unions de l'Assembl�e F�d�rale, le Conseil des Membres :

'passera en revue la mise en oeuvre des politiques, projets et activit�s du Mouvement Europ�en par le

Bureau et les Comit�s politiques, et pourra soumettre des rapports � l'Assembl�e F�d�rale ;

'assistera le Bureau dans la pr�paration des politiques et du programme d'activit� � soumettre �

l'Assembl�e F�d�rale une fois par an.

" pourra suspendre des particuliers en vertu de l'article 10. �

Article 26

Le texte de l'article est remplac� comme suit

� Le conseil des Membres se r�unira valablement si un tiers des Organisations membres est pr�sent ou repr�sent�,

Le conseil des Membres vote les d�cisions � la majorit� simple des votes exprim�s mais, dans les avis qu'il remet � l'Assembl�e F�d�rale, il tient compte des votes de minorit�, En cas d'�galit� de voix, la proposition sera consid�r�e comme rejet�e,

Les d�cisions prises sont port�es � la connaissance de tous les membres du Mouvement Europ�en et consign�es dans un registre tenu � la disposition des membres au Secr�tariat international. �

Article 29

Une nouvelle comp�tence, savoir � admet et suspend les membres, en vertu des articles 7 et 11 � est

ajout�e in fine de l'article.

Article 33

Le deuxi�me alinea est remplac� par le texte � Tous les Membres paient une cotisation annuelle, �

Article 34

Le texte de l'article est remplac� comme suit :

� En ex�cution des pr�sents statuts, un r�glement int�rieur du Mouvement Europ�en est adopt� sur proposition du Bureau par l'Assembl�e F�d�rale, en vertu des dispositions pr�vues � l'article 35, paragraphe 1. �

Article 35

Le premier alinea de l'article est modifi� comme suit :

� Aucune modification ne peut �tre apport�e aux pr�sents statuts si elle n'est vot�e par l'Assembl�e F�d�rale ordinaire ou extraordinaire et adopt�e par les deux tiers des voix valablement exprim�es. �

L'assembl�e a ensuite constat� l'�ch�ance des mandats de l'ensemble des membres du Bureau, � savoir:

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Mao 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

- Michalis ANGELOPOULOS, domicili� � 10671 Ath�nes (Gr�ce), Voukourestiou, 16.

- Katharina ERDMENGER, demeurant � 1000 Bruxelles, rue V�ron�se, 22.

- Ugo FERRUTA, domicili� � 33170 Pordenone (Italie), Viale Marconi, 42.

- Bernd H�TTEMANN, demeurant � 10115 Berlin, Schroderstrasse, 12/11,

- Elina KIISKI, demeurant � 001170 Helsinki, Meritullinkatu, 13 a 15;

- Henrik H. KR�NER, demeurant � 1030 Bruxelles, avenue Huart Hamoir, 71;

- !gaude LANNON, demeurant � 1040 Bruxelles, avenue de Tervuren, 92;

- Natasa OWENS, demeurant � Zagreb (Croatie), Ilirski trg 3;

- Veronica STIASTNY, demeurant GUI 3XN Guilford Surrey (Royaume-Uni), 5, Great Quarry.

- Francisca TARAZAGA, demeurant � 2806 Madrid (Espagne), Chile n� 12-3�B;

- Rina VALEUR RASMUSSEN, demeurant 2200 Copenhagen, Tagensvej 65B1ty;

- Stephen WOODARD, demeurant � 1160 Bruxelles, avenue Cardinal Micara, 56.

et a d�cid� la nomination en remplacement de douze nouveaux membres, jusqu'� l'assembl�e annuelle de deux mil quatorze, savoir

- Monsieur Michalis ANGELOPOULOS, n� le 19 ao�t 1955 � Ath�nes (Gr�ce), domicili� � 10671 Ath�nes (Gr�ce), Voukourestiou, 16.

- Monsieur Erik BOEL, n� le 25 septembre 1953 � Spauien (Danemark), domicili� � 5000 Odense C (Danemark), Jagtvej 47,

- Monsieur Hernandez Daniel CORREA, n� le 30 juillet 1980 � Avignon (France), domicili� � 28008 Madrid (Espagne), Calle Eduardo Benot 4, escalera 2.2B.

- Madame Pauline GESSANT, n�e le 21 ao�t 1980 � Enghien-les-Bains (France), domicili�e � 62000 Arras (France), 1 mail des Rosati, 5H/D.

- Monsieur Bernd H�TTEMANN, n� le 8 d�cembre 1970 � Paderborn (Allemagne), demeurant � 10115 Berlin, Schroderstrasse, 12111,

- Monsieur Antonio Jacinto NUNES MOREIRA, n� le 17 ao�t 1954 � Alvor Portimao (Portugal), domicili� � 1200 Bruxelles (Belgique), avenue Constant Montald 1A.

- Madame Natasa OWENS, n�e le 28 octobre 1967 � Zagreb (Croatie), domicili�e � 10000 Zagreb (Croatie) Ilrski trg 3.

- Madame Eveliina Marketta PAKKANEN, n�e le 17 f�vrier 1984 � Miehikk�l� (Finlande), domicili�e � 00250 Helsinki (Finlande), Urheilukatu 38 A 13.

- Monsieur Christodoulos G. PELAGHIAS, n� le 10 mai 1953 � Larnaka (Chypre), domicili� � Larnaca 6021 (Chypre), 27 Gregory Afxentiou Avenue.

- Madame Frederica SABBATI, n�e le 27 septembre 1972 � Trieste (Italie), domicili�e � 1180 Bruxelles (Belgique), avenue Lat�rale 297,

- Monsieur Fr�d�ric Femand VALLIER, n� Ie 11 juin 1964 � Saumur (France), domicili� � 1000 Bruxelles (Belgique), rue Saint Jean Nepomuc�ne, 15.

- Monsieur Christian Vinzenz WENNING, n� le 24 septembre 1974 � M�nster (Allemagne), domicili� � 10117 Berlin (Allemagne), chausseestrasse 104.

L'assembl�e a �galement ratifi� l'�ch�ance du mandat du Pr�sident faisant fonction Monsieur Pat COX, domicili� � Co Cork, 17, Ashboro Shanakiel (Irlande) et la nomination en remplacement de Monsieur Jo LEINEN, n� le six avril 1948 � Bisten (Allemagne), domicili� � 66346 P�ttlingen (Allemagne), Am Rebenberg 14.

L'assembl�e a ensuite d�sign� en qualit� de tr�sorier Monsieur CALLENS Dries, n� � Beveren le 16 d�cembre 1970, domicili� � 1080 Bruxelles (Belgique), avenue du Jubil�e 7911,

L'assembl�e a encore act� l'expiration du mandat des Vice-pr�sidents en fonction, � savoir

-Jessica CHAMBA

- John MONKS;

- Rainer WIELAND;

- Jo LEINEN

-Ksenija MILIVOJEVIC

- Charles-Feminand NOTHOMB

et d�cid� la nomination de six nouveaux Vice-pr�sidents, savoir:

- Madame Jessica PENNET (nom d'�pouse CHAMBA), n�e le 16 novembre 2012 � Lyon, domicili�e � 92320 Chatillon (France), 159 avenue de la R�publique.

- Monsieur Olivier HINNEKENS, n� le 14 septembre 1969 � Leuven, domicili� � 3080 Tervuren (Belgique), Lokaertlaan 8.

- Madame Ksenija MILENKOVIC, n�e Ie 05 avril 1975, domicili�e � 1060 Bruxelles (Belgique), avenue Brugmann 2B.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

- Monsieur Christof Sebastian KLITZ, n� le 8 septembre 1959 � Hambourg, domicili� � 1950 Kraainem (Belgique), Dr�ve des M�l�zes 5.

- Madame Roza Gr�fin von THUN UND HOHENSTEIN, n�e le 13 avril 1954 � Krakow, domicili�e � 00-769 Varsovie (Pologne), 27 Wegrzyna Street.

- Madame Bernadette SEGOL, n�e le 11 mai 1949 � Luzech, domicili�e � 1160 Bruxelles (Belgique), avenue des Passereaux 36,

L'assembl�e a enfin pris acte de l'�ch�ance au 30 juin 2012 du mandat de Secr�taire g�n�ral de Monsieur RANGEL PAMPLONA PIZARRO PINTO Jo�o Diogo, demeurant avenue Paul Hymens 17/b7 � 1200 Bruxelles, et a d�cid� de le reconduire dans ces fonctions pour une dur�e de trois ans, r�troactivement � ccmpter du premier juillet deux mil douze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ�

D�pcs� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, statuts coordonn�s.

20/04/2015

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N� d'entreprise : 0408.310.216

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Greffe

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D�nomination

(en entier) : MOUVEMENT EUROPEEN

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Marie-Th�r�se num�ro 21 � Bruxelles (1000 Bruxelles)

Objet de l'acte : DEMISSION ET NOMINATION DU NOUVEAU BUREAU -

RECONDUCTION DES MANDATS DE PRESIDENT ET TRESORIER, DEMISSION ET

NOMINATION VICES-PRESIDENTS

Extrait du proc�s-verbal de la r�union extraordinaire de l'Assembl�e F�d�rale de l'association internationale sans but lucratif "MOUVEMENT EUROPEEN", ayant son si�ge social Rue Marie-Th�r�se num�ro 21 � Bruxelles (1000 Bruxelles), inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0408.310.216, tenue en date du 28 novembre 2014 � Rome, dont il ressort que les d�cisions suivantes ont �t� prises dans le respect des conditions de pr�sence et de votes;

L'assembl�e a constat� l'�ch�ance des mandats de l'ensemble des membres du Bureau, � savoir: - Monsieur Michalis ANGELOPOULOS,

- Monsieur Erik BOEL.

- Monsieur Daniel CORREA HERNANDEZ.

- Madame Pauline CESSANT.

- Monsieur Bernd H�TFEMANN.

- Monsieur Antonio Jacinto NUNES MOREIRA.

- Madame Nata�a OWENS.

- Madame Eveliina Marketta PAKKANEN.

- Monsieur Christodoulos G, PELAGHIAS.

- Madame Federica SABBATI.

- Monsieur Fr�d�ric Fernand VALLIER.

- Monsieur Christian Vinzenz WENNING.

et a d�cid� la nomination de douze membres du Bureau, pour une dur�e de deux ans jusqu'� l'assembl�e annuelle de deux mil dix-sept, savoir:

- Monsieur Jean Marie BEAUPUY, n� le 28 novembre 1943 � La Chapelle-sur-Loire (France), domicili� � 51100 Reims (France), rue de l'Ecu 13.

- Madame Maja B0131O, n�e le 28 ao�t 1976 � Belgrade (Serbie), domicili�e � Palilula, Belgrade (Serbie) Metalska 004.

- Monsieur No�l CLEHANE, n� le 23 janvier 1965 � Cork (Irlande), domicili� � 1970 Wezembeek-Oppem (Belgique), avenue des H�tres Rouges, 40.

- Monsieur Daniel CORREA HERNANDEZ, n� le 30 juillet 1980 � Avignon (France), domicili� � 28012 Madrid (Espagne), Calle Santa Isabel, 6 3� Derecha.

- Monsieur Olivier HINNEKENS, n� le 14 septembre 1969 � Leuven, domicili� � 3080 Tervuren (Belgique), Rotselaerlaan 71.

- Monsieur Christof-Sebastian KLITZ, n� le 8 septembre 1959 � Hambourg (Allemagne), domicili� � 1950 Kraainem (Belgique), Dr�ve des M�l�zes 5.

- Madame Aleksandra KLUCZKA, n�e le 3 septembre 1990 � Katowice (Pologne), domicili�e � 1000 Bruxelles, rue du Noyer, 55,

- Madame Roselyne LEFRAN�OIS, n�e le 20 juin 1950 � Saint-Servan-sur-Mer (France), domicili�e � 35000 Rennes (France), rue Th�odore Botrel 9.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

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MOD 2.2

- Madame Claudia MUTTIN, n�e le 18 mal 1989 � Padova (Italie), domicili�e � 36061 Bassano del Grappe (Italie), Viale Asiagio 18.

- Madame Frederica SABBAT!, n�e le 27 septembre 1972 � Trieste (Italie), domicili�e � 1180 Bruxelles (Belgique), avenue Lat�rale 297;

- Madame Katja TUOKKO, n�e le 02 ao�t 1987 � Espoo (Finlande), domicili�e � Ixelles (1050 Bruxelles), chauss�e de Wavre 134.

- Monsieur Christian WENNING, n� le 24 septembre 1974 � M�nster (Allemagne), domicili� � 10115 Berlin (Allemagne), chausseestrasse 104.

L'assembl�e a �galement renouvel�:

- le mandat de Monsieur Jo LEINEN, en qualit� de Pr�sident, pour un terme de trois ans.

- le mandat de Monsieur CALLENS Dries en qualit� de Tr�sorier, pour un terme de trois ans.

L'assembl�e a encore act� l'expiration du mandat des Vice-pr�sidents en fonction, savoir.

- Madame Jessica PENNET ;

- Monsieur Olivier H1NNEKENS

- Madame Ksenija MILENKOVIC ;

- Monsieur Christof Sebastian KLITZ;

- Madame Roza Gr�fin von THUN UND HOHENSTEIN;

- Madame Bernadette SEGOL_

et d�cid� la nomination de six nouveaux Vice-pr�sidents, les trois premiers �tant Vice-Pr�sidents des Conseils nationaux, les trois suivants sont Vice-Pr�sidents des Associations internationales, savoir

- Monsieur Jean-Marie CAVADA, n� le 24 f�vrier 1940 � Epinal (France), domicili� � 92200 Neuilly-sur-Seine (France), Villa des Peupliers 2.

- Monsieur Bemd H�TTEMANN, n� le 8 d�cembre 1970 � Paderborn (Allemagne), demeurant � 10115 Berlin, Schrdderstrasse, 12111_

- Madame Natasa OWENS, n�e le 28 octobre 1967 � Zagreb (Croatie), domicili�e � 10000 Zagreb (Croatie) lirski trg 3

- Monsieur Ugo FERRUTA, n� le 28 septembre 1963 � Rome (Italie), domicili� � 33170 Pordenone (Italie), Viale G. Marconi, 42.

- Madame Eva PAUNOVA, n�e le 26 janvier 1986 � sofa (Bulgarie), domicili�e � 1582 Sofia (Bulgarie), j.k. Drujba bl. 312 vh. A app. 24.

- Monsieur Fr�d�ric VALLIER, n� le 11 juin 1964 � Saumur (France), domicili� � 1000 Bruxelles (Belgique), rue Saint Jean Nepomuc�ne, 15.

L'assembl�e donne tous pouvoirs aux Notaires associ�s G�rard INDEKEU/ Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, � Bruxelles, aux fins de proc�der � la publication du pr�sent Proc�s-verbal aux annexes du Moniteur Belge.

Notaire G�rard INDEKEU

Mandataire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MOUVEMENT EUROPEEN

Adresse
RUE MARIE THERESE 21 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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