MOUVEMENTS SANS FRONTIERE, EN ABREGE : MSF

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MOUVEMENTS SANS FRONTIERE, EN ABREGE : MSF
Dénomination : MOUVEMENTS SANS FRONTIERE, EN ABREGE : MSF
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.151.856

Publication

03/10/2012
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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art. 2.

Le siège social de l association est établi Square du Vieux Tilleul, 2 bte 8 à 1050 Bruxelles dans l arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

Deffernez Amandine, domiciliée boulevard de la dodaine 28b, 1400 Nivelles

Née à Nivelles le 12/07/1984

ont constitué pour une durée illimitée une association sans but lucratif dont les statuts s établissent comme suit : Titre 1 : Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1.

L association est dénommée « Mouvement sans frontière » ASBL

Art. 3.

L association a pour but d offrir un peu de poésie, une bulle d air et d imaginaire au sein de notre société, par la

création de spectacles et par la sensibilisation de différents publics à l expression artistique.

Siège social: Square du Vieux Tilleul, 2 bte 8, 1050 Bruxelles

N°d entreprise:

Fondateurs :

Joye Laurent, domicilié rue de la croix 65, 1050 Ixelles Né à Etterbeek le 08/11/1979

Elle poursuit la réalisation de son but en favorisant l éveil créatif par ses spectacles et ses ateliers artistiques, en allant à la rencontre de publics fragilisés ou marginalisés et invite au partage artistique et à la réflexion citoyenne.

Dénomination: Mouvements sans frontière

Nunez Jessica, domiciliée rue haute, 54 A, 1348 Louvain-La-Neuve Née à Santiago le 30/03/1966

Forme juridique: Association Sans But Lucratif, ASBL

(en abrégé) : Msf

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Mouvements sans frontière

Siège : Square du Vieux Tilleul 2 1050 Bruxelles (Ixelles)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*12305054*

Volet B

0849151856

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

01-10-2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l association

L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps

Titre II :Les Membres

Art. 5.

L association compte deux catégories de membres, les membres effectifs et les membres adhérents. Seuls les

membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Ne peuvent être admises comme membres, que les personnes étant en accord avec les buts de l association conformément à l article 3 et partageant pleinement les perspectives de créations artistiques sensibles au respect de l autre.

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Art. 6.Les membres effectifs

Le nombre des membres effectifs ne pourra être à aucun moment inférieur à cinq. Un registre des membres

effectifs est gardé au siège de l association.

Art. 7. Les membres adhérents

Le simple fait de payer la cotisation, de remettre par courrier le formulaire d inscription et de s engager à respecter les présents statuts et la philosophie de l association confère la qualité de membre adhérent à celui qui le sous-signe.

Art. 8. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l association en adressant par écrit sa démission au

conseil d administration.

Sont membres effectifs :

- Les membres fondateurs

- Tout membre adhérent qui en fait la demande expresse et motivée, adressée par écrit au conseil

d administration et dont la candidature est acceptée par l assemblée générale statuant à la majorité absolue.

- Tout membre adhérent qui, est invité par l assemblée générale et accepté à majorité absolue.

Les administrateurs ne sont astreints à aucune cotisation. Ils n encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables que de l exécution de leur mandat qu ils exercent à titre gratuit.

La décision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courriel.

Ne peuvent être admises les personnes n étant pas en accord avec les buts de l association conformément à l article 3 et allant contre les perspectives de créations artistiques sensibles au respect de l autre.

Les administrateurs peuvent effectuer des dons.

Le conseil d administration peut nommer des membres d honneur, des personnes qui ont rendu des services importants à l association et qui auront le droit d assister aux assemblées générales avec voix consultatives.

La qualité de membre adhérent permet de participer aux activités en tous genres organisées par l association.

Le nombre des membres adhérents est illimité.

Les membres effectifs doivent adresser leur démission au conseil d administration deux mois avant la fin de leur activité au sein de l association. Cette démission doit être justifiée ; et pour être effective, être avalisée par le conseil d administration. Celui-ci ne peut refuser une démission, mais a le droit d en repousser l échéance si la bonne réalisation des activités de l association le nécessite.

Est réputé démissionnaire :

- Tout membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé

par lettre ordinaire.

- Le membre effectif qui n assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales

consécutives.

- Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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bonnes mSurs pour des faits accomplis sur un mineur ou impliquant sa participation.

L exclusion d un membre effectif et adhérent ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, pour non respect des statuts ou du règlement d ordre intérieur, pour motif grave, s ils entravent volontairement la réalisation du but de l association, s ils présentent un risque de mauvaise réputation pour l association, ou s ils ne remplissent plus les conditions qui ont justifiés leur affiliation. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la

proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la

raison de cette proposition ;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des

2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun

quorum de présence n'est exigé ;

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre

dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite par oral et/ou par écrit;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S agissant d une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Le conseil d administration se réserve le droit de suspendre à tout moment et sans justification un membre effectif qui se rendrait indésirable par son comportement ou se rendrait coupable d infraction à la loi ou aux présents statuts.

Art. 9.Cotisations

Le membre effectif est directement membre de l association, il n est pas redevable de cotisation annuelle. Seuls les membres effectifs disposent de la plénitude des droits prévus par la loi du 27 juin1921 telle modifiée le 2 mai 2002, a titre exhaustif.

Les membres effectifs comme les membres adhérents ont le droit de participer à certaines activités de l association ou de bénéficier de certains services, le cas échéant moyennant une participation aux frais. Certaines activités pourraient nécessiter une participation aux frais complémentaire.

Les membres adhérents paient annuellement une cotisation de maximum 2500 euro. Le montant des cotisations est fixé annuellement dans cette limite par l assemblée générale qui se réserve le droit d en adapter le montant en fonction de critères qu elle jugera opportuns. Une distinction pourra notamment être opérée entre membres adhérents personnes physiques et personnes morales. A défaut d une décision de l assemblée générale, les cotisations sont réputées identiques d un exercice à l autre. Les cotisations ne sont pas remboursables, sauf cas exceptionnel et moyennant une décision de l assemblée générale.

Titre III Assemblée Générale

Art. 10. Composition

L assemblée générale est composée des seuls membres effectifs de l ASBL. Elle est convoquée au moins huit jours avant la réunion par lettre simple ou, sur demande d un membre, par courrier électronique. Elle se réunit dans le semestre qui suit la fin de l exercice social, ce dernier coïncidant avec l année civile. Les membres adhérents qui y sont invités par le conseil d administration peuvent y assister avec voix consultative.

Art. 11. Compétences

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

- La modification des statuts ;

- L exclusion de membres ;

- La nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

- L approbation des comptes et des budgets ;

- La dissolution de l association ;

- La décision de la destination de l actif en cas de dissolution de l association ;

- La fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres (selon ce qui a été décidé à l'article 10)

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Volet B - suite ;

- L approbation du règlement d ordre intérieur et ses modifications; - Tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 12.Fréquence, convocation de l assemblée générale

Tous les membres effectifs sont convoqués à l assemblée générale ordinaire, au plus tard le 30 juin de l année civile.

L association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par le conseil d administration ou à la demande d un cinquième des membres effectifs au moins.

La convocation doit préciser la date, l heure et le lieu de la réunion, ainsi que l ordre du jour tel que défini préalablement par le conseil d administration. Toute proposition adressée par écrit au siège du conseil d administration au minimum une semaine avant l assemblée, peut être ajoutée à l ordre du jour.

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Art. 13.Délibération

L assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présents ou représentés sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d un membre, dissolution de l ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

Art. 14.Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que trois procurations. Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l assemblée générale que s ils sont en règle de cotisation.Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale / celle du président de séance est déterminante.

Art. 15.Modifications statutaires et dissolutions

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilitée à représenter l association, d une personne déléguée à la gestion journalière ou d un vérificateur aux comptes.

Art. 16.Publicité des décisions prises par l assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d administration.

Art 17.Nomination et nombre d administrateurs - Durée de mandat

L association est administrée par le conseil d administration de 3 membres au moins et 5 membres au plus

nommés et révocables par l assemblée générale. Ils sont nommés et révoqués par l assemblée générale en son

sein.

Le nombre d administrateurs devra toujours être inférieur d une unité au moins au nombre de membres effectifs

de l assemblée générale.

La durée de mandat est illimitée. Leur mandat n expire que par décès, démission ou révocation.

L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour.

L assemblée générale doit être convoquée par le conseil d administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l ordre du jour de l assemblée générale suivante.

Titre IVConseil d administration

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, postal ou électronique, signé parles deux administrateurs désignés à cet effet par le CA, adressé au minimum 10jours avant l assemblée.

Art. 18. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par lettre écrite au conseil d administration.

Art. 19. Fréquence des réunions

Le conseil d administration se réunit dès que les besoins s en font sentir au minimum une fois par an. Il est

convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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préambule de chaque réunion.

Art. 20. Délibération

Le conseil d administration délibère valablement dès que les 2/3 de ses membres présents ou représentés. Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d administration.

Art. 21.Les compétences

Le conseil d administration exerce collégialement tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l assemblée générale en vertu de la loi ou des présents statuts. Il peut désigner en son sein une ou plusieurs personnes qui disposeront du pouvoir individuel d effectuer les actes de gestion journalière, dont notamment les démarches à effectuer auprès des banques et de la poste. De la même manière, le conseil d administration pourra désigner en son sein un administrateur délégué qui disposera individuellement du pouvoir de représenter l association à l égard d un tiers.

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Art. 22.Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une / plusieurs personnes (maximum deux),

administrateurs ou non, agissant individuellement.

Art.23. Représentation

Le conseil d administration a également le pouvoir de nommer des membres effectifs,au nombre de deux maximum, habilitées à représenter l ASBL de manière générale,à savoir dans tous les actes ou en justice, à l égard des tiers.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux,accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits,représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l association.

Les administrateurs ne sont astreints à aucune cotisation. Ils n encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables que de l exécution de leur mandat qu ils exercent à titre gratuit.

Les pouvoirs de l organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui

permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention

du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d administrateur, la fin du mandat d administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Ils peuvent notamment représenter l association à l égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l association en justice tant en demandant qu en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications auMoniteur belge.

Les administrateurs peuvent effectuer des dons.

Le conseil d administration peut nommer des membres d honneur, des personnes qui ont rendu des services importants à l association et qui auront le droit d assister aux assemblées générales avec voix consultatives.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Ils ont le pouvoir d agir individuellement en étant dispensé de devoir prouver l existence d un mandat.

La simple publication de l acte de nomination au moniteur belge, rend la représentation opposable aux tiers.

Art. 24. Mandat et responsabilité

La durée du mandat est illimitée. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la

représentation générale perd sa qualité d administrateur.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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qu ils exercent à titre gratuit.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne(aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l association.

En cas de vacances d un poste d administrateur,le remplaçant achève ad intérim le mandat de son prédécesseur et sa nomination devra être publiés aux annexes du Moniteur belge.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat qu ils exercent à titre gratuit.

Art.25. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre V Dispositions Diverses

Art. 26.Règlement d ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des

modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple

des membres effectifs présents ou représentés

Art.27.Exercice social

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 28. Comptes et budgets

Les comptes de l année écoulée et le budget de l année en cours devront être approuvés par l AG pour le 30 juin au plus tard.L assemblée peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes qui, le cas échéant, seront chargés de témoigner de la véracité et de la transparence des comptes de l ASBL.

Art. 29.Vérificateurs aux comptes

L assemblée générale peut désigner un ou deux vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour un an et

rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l association et de lui présenter son rapport annuel.

Art.30. Dissolution de l association

En cas de dissolution, l assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera ses pouvoirs et décidera de l affection de l actif net. Cet actif net devra impérativement être affecté à une asbl, fondation privée ou publique,ou autres associations de cause désintéressée ayant un but similaire.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 31. Compétences résiduelles

Tous les cas qui ne sont pas prévus dans les présents statuts sont réglés par la loi sur les asbl du 27 juin 1921,

telle que modifié le 2 mai 2002.

NOMINATIONS DES ADMINISTRATEURS

L assemblée générale constitutive a nommé les personnes suivantes en tant qu administrateur :

- Joye Laurent, domicilié rue de la croix, 65 à 1050 Bruxelles

Né le 8 novembre 1979 à Etterbeek

- Nunez Jessica, domiciliée à rue haute, 54 A, 1348 Louvain-La-Neuve

Née à Santiago le 30 mars 1966

- Deffernez Amandine,domiciliée boulevard de la dodaine 28b, 1400 Nivelles

Née à Nivelles le 12 juillet1984

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Qui acceptent ce mandat.

REPRESENTATION DE L ASSOCIATION

Le conseil d administration a désigné en l absence des administrateurs comme personne chargée à représenter occasionnellement l association :

- Joye Frédérique, domiciliée au Square du Vieux Tilleul, 2 à 1050 Bruxelles

Née le 04 janvier 1984

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Qui accepte ce mandat.

GESTION JOURNALIERE

Le conseil d administration a désigné comme personnes chargées de la gestion journalière de l association :

- Parijs Brigitte, domiciliée au Square du Vieux Tilleul, 2 à 1050 Bruxelles

Née le 8 février 1954 à Uccle

- Joye Marc, domicilié au square du VieuxTilleul, 2 à 1050 Bruxelles

Né le 28 mai 1954 à Courtrai

Pour disposer du pouvoir individuel d effectuer les actes de la gestion journalière, dont notamment les démarches à effectuer auprès des banques et de la Poste.

qui accepte ce mandat.

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Fait à Bruxelles le 3 septembre 2012

Coordonnées
MOUVEMENTS SANS FRONTIERE, EN ABREGE : MSF

Adresse
SQUARE DU VIEUX TILLEUL 2, BTE 8 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale