MOVE DANZ'ATTITUDE, EN ABREGE : MDA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MOVE DANZ'ATTITUDE, EN ABREGE : MDA
Dénomination : MOVE DANZ'ATTITUDE, EN ABREGE : MDA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.729.709

Publication

26/09/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mwo 22

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17 SEP 2012

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Greffe

N° d'entreprise : ~( Y~ 7.~ /93

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) Forme juridique : Siège : Objet de l'acte

Entre

-Dîneur Bénédicte, rue du sillon 5,1070 Bruxelles, née à Woluwé Saint lambert le 02/0511989

-Dîneur Marie-Christine, rue du sillon 5 ,1070 Bruxelles, née à Anderlecht le 1811111965.

" Dineur Thibaut, nie du sillon 5 , 1070 Bruxelles, né à Woluwé Saint Lambert le 21/08/1992

" De Vos Filip, Rue du sillon, 5 , 1070 Bruxelles , né à Etterbeek le 14/08/1968

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921,

adaptée et modifiée par la loi du 2mai 2002.

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

M.1

L'association est dénommée : Move danzattitude, en abrégé: MDA

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent

la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots a association sans but lucratif » ou du sigle

ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association_

Art.2

Son siège social est établi à Rue du sillon,5 1070 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré par décision de rassemblée générale selon la procédure de modification des statuts

dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Communauté française Wallonie-Brucelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3

L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il : OBJET BUT

Art3

L'association a pour but(s) : la promotion du sport et du bien être psychocorporel, plus particulièrement de la

danse et de la psychomotricité.

Ait 4

L'association a pour objet l'organisation d'activités liées à la pratique

-Du fitness, tai chi, pilates, yoga

-De la danse : cours, stages, démonstrations, initiation en hiphop, jazz, moderne jazz, classique, contemporain, flamenco , danses orientales,

-De la psychomotricité et de la gymnastique : séances collectives, individuelles, stages

-Des massages : Séances de massage parents-enfants, massages post- et prénatale, initiation au massage.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet Elle peut prêter

son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 5

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi ou les

présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de rassociation.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Move danz'attitude

MDA

ASBL

Rue du sillon,5 1070 Anderlecht

Constitution d'une ASBL

~ MoD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2012 - Annexes du Moniteur belge Art. 6

Sont membres effectifs :

" les comparants au présent acte ;

" tout membre adhérent qui, présenté par te Conseil d'adminibbaiion est admis par décision du Conseil

d'administration réunissant la majorité des voix présentes ou représentées.

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de rassociation, après avoir satisfait aux

obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents

statuts, dont notamment, le droit d'être présent au conseil d'administration mais uniquement avec voix

consultative, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de

respecter les statuts et règlements de l'association. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle

fixée.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art. 7

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui

incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par l'assemblée générale lorsque ce membre effectif s'est

rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un

comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'Assemblée Générale statuant au scrutin secret

et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

En attendant la décision de l'Assemblée Générale concernant rexciusion d'un membre effectif, le conseil

d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée parle Conseil d'administration à la majorité des 213

des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient

présents.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'adminislhetion avant que

celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du

membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant L'assemblée

générale avant que celle-d ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par recommandé.

La sanction est dûment motivée.

Art_ 8

Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art 9

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à la loi du 2mai 2002.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 10

Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé

par te conseil d'administration. Elle ne pourra être supérieure à 500.euros.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art 11

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur

désigné en préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le

droit de vote.

ArL 12

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

-les modifications aux statuts ;

" ta nomination et la révocation des administrateurs ;

-l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

-la dissolution volontaire de l'association ;

-les exclusions de membres ;

" la transformation de l'association en société à finalité sociale.

"

Art. 13

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2-2

If doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui

suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire en tout temps par décision du conseil

d'adminiabalion notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se

tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 14

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins

huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres

effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921,adaptée par la loi du

2mai 2002, rassemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 15

Chaque membre effectif dispose d'une voix, Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au

moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration_

Art. 16

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par

l'administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).

Art. 17

L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou

représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf tes cas où il en est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 18

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de rassociation, sur la modification

des statuts ou sur la transformation de ta société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26

quater de la loi du 27 juin 1921, adaptée par la loi du 2mai 2002 , relative aux ASBL

Art, 19

Les décisions de rassemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le

président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance mais sans déplacement du registre_ Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-

verbaux.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du

Moniteur beige comme dit à l'article 26 novies. ll en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou

à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 20

L'association est gérée par un conseil d'administration_

Le conseil d'adminibtralion est composé de trois personnes au moins, nommées par rassemblée générale

parmi les membres effectifs pour un terme indéterminé, et en tout temps révocables par eiie. Le nombre

d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil

d'administration.

Art. 21

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut être nommé par rassemblée

générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art 22

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un

secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des

administrateurs présents.

Art. 23

Le conseil se réunit sur convocation de président ettou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer

que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au

moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de

son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés pat le

président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs tes plus étendus pour l'administration et ta gestion de l'association.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée

générale sont de la compétence du conseil d'administration. Celui est un organe collégial.

Art. 25

0400 22

Volet B - Suite

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personne(s), administrateurs ou non, agissant individuellement ou en collège.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de £association qui permet d'accomplir les actes d'administration:

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de £ASBL

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas rintervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le

conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière, exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat

d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Le conseil

d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la

personne chargée de la gestion journalière.

Art. 26

Les administrateurs, les personnes déléguées à ta gestion journalière, ainsi que tes personnes habilitées à

représenter £association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat Celui-ci est exercé à titre gratuit, excepté le cas échéant le

mandat de l'administrateur délégué.

Ast. 27

Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les

libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Art. 28

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes

déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au

greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur

belge"

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 31

L'exercice social commence le ler septembre pour se terminer le 31 août

Art_ 32

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de rassemblée générale ordinaire.

Art 33

L'assemblée générale peut désigner un ou deux vérificateur(s) aux comptes, nommé(s),chargé(s) de vérifier

les comptes de l'association et de lui présenter son (leur) rapport annuel.

Art 35

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée et adaptée par la loi du 2mai 2002

Nominations- Conseil d'administration

Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale du 08/09/2012

Les statuts arrêtés, comme dit ci-dessus, les membres fondateurs se sont rassemblés en une assemblée

générale extraordinaire et à runanimité on élu en qualité d'administrateurs :

-Dineur Bénédicte, Rue du sillon 51070 Bruxelles, née à Woluwé Saint Lambert le 02105/1989

-Dineur Marie-Christine, rue du sillon 5 ,1070 Bruxelles, née à Anderlecht le 1811111965.

-De Vos Filip, rue du sillon 5,1070 Bruxelles, né à Etterbeek le 14/08/1968

qui acceptent ce mandat.

Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale du 08/09/2012

Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme(s) personne(s) chargée(s), en tant qu'organe, de la

gestion journalière de l'association : Dîneur Bénédicte, Rue du sillon 5 1070 Bruxelles, né à Woluwe Saint

Lambert le 02105/1989 qui accepte ce mandat

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

"

Réservé

au

Moniteur

belge

Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme(s) personne(s) disposant, en tant qu'organe, du

pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques : Dineur Bénédicte, Rue du sillon 5 1070

Bruxelles, né à Woluwe Saint Lambert le 0210511989 qui accepte ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Dineur Bénédicte

Vice-président : Dineur Marie-Christine

Trésorier ; De Vos Filip

Secrétaire : De Vos Filip

Fait à Bruxelles le 08/0912012

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MOVE DANZ'ATTITUDE, EN ABREGE : MDA

Adresse
RUE DU SILLON 5 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale