MOVIE TAX INVEST, EN ABREGE : M.T.I.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MOVIE TAX INVEST, EN ABREGE : M.T.I.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 597.918.985

Publication

16/02/2015
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15302854*

Déposé

12-02-2015

Greffe

0597918985

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Movie Tax Invest

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par Maître Benjamin DEKEYSER, notaire associé à Andenne, en date du 11 février

2015, il résulte notamment ce qui suit :

A- CONSTITUTION

1. Monsieur LOGIE André Nicolas, indépendant, née le 30 novembre 1970 à Braine-l Alleud, domicilié à 1380 Lasne, rue de la Bâchée 2.

2. Monsieur DAVID Gaëtan Dominique Paul Marie, indépendant, né le 30 juillet 1974 à Liège, domicilié à 1060 Bruxelles, avenue des Villas, 28 boîte 0B.

ont constitués entre eux entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "MOVIE TAX INVEST", en abrégé « M.T.I. ». Préalablement à l établissement des statuts, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société, et conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, ont remis au notaire soussigné un plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital de la société à constituer.

Ils déclarent que les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186¬ ) chacune, comme suit :

" par Monsieur André LOGIE, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300¬ ) euros, soit cinquante (50) parts

" par Monsieur Gaëtan DAVID, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300¬ ) euros, soit

cinquante (50) parts.

Ensemble: cent parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ).

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d un

tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro (...), ouvert au nom de la société en

formation auprès de (...).

Une attestation bancaire de ce dépôt est présentement remise au notaire soussigné.

B. - STATUTS

ARTICLE 1  forme et dénomination

Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination :

 MOVIE TAX INVEST  , en abrégé « M.T.I. ».

ARTICLE 2  siège social

Le siège social est établi avenue des Villas, 28, boite 0A, à Saint-Gilles (1060 Bruxelles). Il pourra

être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui pourra également

établir des sièges administratifs, succursales et autres sièges quelconques d'opération en Belgique

et à l'étranger.

ARTICLE 3  objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre, pour compte d autrui

ou en participation avec des tiers, directement ou par l entremise de filiales, l activité d intermédiaire

économique et financier, toutes opérations conceptuelles ou matérielles relatives à la recherche

d investisseurs disposés à participer au financement de la production d Suvres audiovisuelles, la

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue des Villas 28 bte 0A

1060 Saint-Gilles

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

M.T.I.

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gestion, le management, le conseil, la consultance, l expertise technique, l assistance, la formation,

le marketing, la représentation, l intermédiation et tous autres services en général dans le domaine

du financement de la production d Suvres audiovisuelles.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d administration dans toute société et association

quelconque et se porter caution pour autrui.

La société peut, tant directement qu indirectement, tant en Belgique qu à l étranger, effectuer toutes

opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières se rapportant

directement ou indirectement à son objet, s intéresser par voie d apport, de transfert, de fusion, de

souscription, de participation, d intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes affaires,

entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou

qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à faciliter la commercialisation

de ses produits ou services.

Elle peut acquérir tous biens mobiliers ou immobiliers, même si ceux-ci n ont aucun lien direct ou

indirect avec les activités décrites ci-dessus.

Seule l assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

ARTICLE 4 - durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa

mise en liquidation éventuelle.

ARTICLE 5  capital

Le capital social intégralement souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ) et est

représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 6  augmentation et réduction de capital

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans

les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 7  parts et registre des parts

Les parts sociales seront inscrites sur le registre des parts tenu au siège social.

Elles sont nominatives et indivisibles.

Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre.

Sous réserve de ce qui est prévu aux présentes, les dispositions concernant les parts sociales et leur

transmission sont réglées conformément aux articles 232 et suivants du Code des Sociétés.

ARTICLE 8

Les héritiers, légataires, créanciers ou ayants-droits d'un associé ne peuvent sous aucun prétexte

provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ou requérir inventaire.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et aux écritures de la société.

ARTICLE 9

En cas d'existence d'usufruit, le nu-propriétaire sera, sauf opposition de sa part, représenté vis-à-vis

de la société par l'usufruitier.

ARTICLE 10  cession et transmission des parts

Les parts d'un associé ne peuvent sous peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour

cause de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quart au

moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé, au conjoint

ou à des ascendants ou descendants du cédant, du testateur ou du défunt.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.

En cas de refus d'agrément, les autres associés ont un droit de préférence pour le rachat des parts,

droit qui s'exerce en proportion du nombre des parts de la société qu'ils possèdent à ce moment. En

cas de refus d'agrément, les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver acheteur,

faute de quoi, ils seront tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.

Pour l'exercice du droit de préférence dans les cas prévus ci-dessus, le prix de rachat des parts sera

déterminé comme suit:

1. Jusqu'à la clôture du premier exercice social, cette valeur sera égale au montant fractionnel des parts.

2. Après cette clôture, il sera fixé d'après la valeur comptable nette moyenne de la part, calculée sur base des trois derniers bilans de la société ou si elle compte moins de trois ans d'existence d'après les bilans qui ont été approuvés.

ARTICLE 11 - gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège

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de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

L'assemblée générale décide, pour chaque gérant, si son mandat est exercé gratuitement ou non. Si le mandat est salarié, l'assemblée générale, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes et/ou variables qui seront allouées aux gérants et portées en frais généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacement.

L'assemblée générale peut allouer également des rémunérations fixes ou variables aux associés actifs dans la société.

Les délibérations du conseil de gérance pourront être tenues par voie électronique, en particulier, mais pas exclusivement, si l ordre du jour n appelle que peu de débats ou qu un débat purement formel, et si tous les gérants y consentent préalablement.

Les gérants pourront utiliser tout moyen de communication vocale (call-conférence), visuelle (vidéoconférence) ou littérale (discussion sur une plate-forme interne ou externe sécurisée ou par échange de courriers électroniques de tous les membres connectés au même moment sur un même système de messagerie) pour autant que ces moyens permettent de s assurer de l identité du délibérant.

Le Président peut imposer l utilisation d une webcam, et solliciter la communication par chaque gérant (par voie postale, fax ou courrier électronique) d une copie de sa carte identité et l adresse I.P. de l ordinateur, ou le numéro du téléphone, qu il utilisera lors de la réunion.

Tout gérant peut se faire représenter par un autre gérant ou toute autre personne. A cette fin, une copie de sa carte d identité contresignée, de la carte d identité du représentant contresigné par ce dernier, l adresse I.P. de l ordinateur ou le numéro de téléphone utilisé par le représentant lors de la délibération, et la procuration seront communiqués au Président (de la même manière que ci-dessus).

Les délibérations sont tenues en direct et de façon continue. Le secrétaire en conserve une mémoire électronique (cd/dvd-rom, disque dur externe, clé USB, etcetera). Tout incident perturbant le déroulement de ces délibérations sera mentionné dans le procès-verbal.

Le vote électronique ne peut avoir lieu que si le Conseil de gérance ne requiert pas un vote secret. Il interviendra à l initiative du secrétaire qui rappellera, avant le vote, la question débattue et actera la décision dans le procès-verbal.

Le Secrétaire établira un procès-verbal. Les membres du bureau ratifieront ce procès-verbal lors du prochain Conseil de gérance où ils seront présents en personne.

ARTICLE 12  assemblée générale

Les décisions des associés sont prises en assemblée générale.

Une assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit, chaque année le deuxième lundi du mois de mars, à quatorze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée se tiendra extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle est convoquée par l'un des gérants.

Toute assemblée se réunit au siège social ou en tout autre endroit désigné dans les convocations. Celles-ci contenant l'ordre du jour, avec l indication des sujets à traiter, sont faites par lettres recommandées adressées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d obligations, commissaires et gérants, quinze jours au moins avant l'assemblée. En même temps il leur est envoyé une copie des documents qui doivent leur être adressés en vertu du Code des Sociétés.

Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir et que les gérants et commissaires sont présents ou ont expressément dispensé la société de les convoquer.

L'assemblée générale délibérera d'après les dispositions prévues aux Code des Sociétés. Chaque part sociale confère une voix. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire qui devra lui-même être associé.

Les délibérations pourront être tenues par voie électronique, en particulier, non exclusivement, si l ordre du jour n appelle que peu de débat ou qu un débat purement formel, et si tous les associés y consentent préalablement.

Les associés pourront utiliser tout moyen de communication vocale (call-conférence), visuelle (vidéoconférence) ou littérale (discussion sur une plate-forme interne ou externe sécurisée ou par échange de courriers électroniques de tous les membres connectés au même moment sur un même système de messagerie) pour autant que ces moyens permettent de s assurer de l identité du délibérant.

Le Président peut imposer l utilisation d une webcam, et solliciter la communication par chaque associé (par voie postale, fax ou courrier électronique) d une copie de sa carte identité et l adresse I.P. de l ordinateur, ou le numéro du téléphone, qu il utilisera lors de la réunion.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Tout associé peut se faire représenter par un autre associé ou toute autre personne. A cette fin, une copie de sa carte d identité contresignée, de la carte d identité de son représentant contresigné par ce dernier, l adresse I.P. de l ordinateur ou le numéro de téléphone utilisé par son représentant lors de la délibération, et la procuration seront communiqués au Président (de la même manière que ci-dessus).

Ces délibérations sont tenues en direct et de façon continue. Le secrétaire en conserve une mémoire électronique (cd-rom, disque dur externe, clé USB, etcetera). Tout incident perturbant le déroulement de ces délibérations sera mentionné dans le procès-verbal.

Le vote électronique ne peut avoir lieu que si l Assemblée Générale ne requiert pas un vote secret. Il interviendra à l initiative du secrétaire qui rappellera, avant le vote, la question débattue.

Le Secrétaire établira un procès-verbal. Les membres du bureau ratifieront le procès-verbal lors de la prochaine Assemblée Générale où ils sont présents en personne, au plus tard lors de l Assemblée Générale statuant sur l approbation des comptes annuels. L Assemblée Générale statuant sur l approbation des comptes annuels et la décharge aux administrateurs, ainsi que toute Assemblée Générale extraordinaire appelée à statuer sur une modification statutaire, se tiendra par réunion physique des membres, sans préjudice de leur droit d être représenté.

ARTICLE 13  exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année, date à laquelle la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de gestion.

Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par le Code des Sociétés et par la loi sur la comptabilité et ses arrêtés d'exécution dans la mesure ou la société est soumise à leur application.

ARTICLE 14  affectation du bénéfice

Sur l'excédent favorable des comptes annuels, il sera prélevé par priorité cinq pour cent pour la constitution d'un fonds de réserve légale jusqu'à ce que celui-ci ait atteint le dixième du capital social. Le solde sera partagé ou affecté suivant décision de l'assemblée générale.

ARTICLE 15  dissolution et liquidation

La société pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale notamment en cas d'application de l'article 332 du Code des Sociétés; lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l assemblée a le droit le plus étendu, dans les limites prévues par la loi, de désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de l assemblée subsistent pendant la liquidation.

Après règlement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partagé entre les associés au prorata du nombre de leurs parts sociales.

ARTICLE 16  élection de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 17  droit commun

Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.

C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles lorsque la société acquerra la personnalité juridique.

1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2015. 2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le le deuxième lundi du mois de mars deux mille seize.

3°- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires Messieurs André LOGIE et Gaëtant DAVID prénommés.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.

Leur mandat est exercé gratuitement.

Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.

5°- L assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Steve FEYAERTS, domicilié à 1933 Sterebeek, Tramlaan 75 boîte 2

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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avec pouvoir de substitution, pour signer et déposer la publication au moniteur ainsi que la

déclaration d immatriculation, de modification, de radiation auprès d un guichet d entreprise de la

banque carrefour des entreprises, et des services de la TVA, pour inscrire la société auprès d une

caisse d assurance sociale.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps, une copie conforme de l'acte constitutif.

Benjamin Dekeyser, notaire associé

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Coordonnées
MOVIE TAX INVEST, EN ABREGE : M.T.I.

Adresse
AVENUE DES VILLAS 28, BTE 0A 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale