MOVIMENTO PARA A PAZ E A DEMOCRACIA EM ANGOLA, EN ABREGE : MPDA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MOVIMENTO PARA A PAZ E A DEMOCRACIA EM ANGOLA, EN…
Dénomination : MOVIMENTO PARA A PAZ E A DEMOCRACIA EM ANGOLA, EN ABREGE : MPDA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.892.802

Publication

21/11/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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BRUXELLE3

Greffe

N° d'entreprise : Pio 842 X02

Dénomination

(en entier) : MOVIMENTO PARA A PAZ E A DEMOCRACIA EM ANGOLA

(en abrégé) : MPDA

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 213, Boulevard Emile Bockstael à 1020 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Objet de l'acte : Constitution de l'Association Internationale Sans But Lucratif « MOVIMENTO PARA A PAZ E A DEMOCRACIA EM ANGOLA »

Entre les soussignés :

-Massunguna da Silva Pedro, demeurant, 213, boulevard Emile Bockstael à 1020 Bruxelles.

-Amado José Diambote, demeurant, 81, rue Sylvain Guyaux à 7100 La Louvière.

-Filipe Daniel Chirack, demeurant 19/2, rue Boghemans à 1090 Bruxelles.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921. TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL ET DUREE)

Art. 1  L'association est dénommée : Movimento para a Paz e a Democracia em Angola, en abrégé: « MPDA ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association internationale sans but lucratif » ou du sigle « ASBL», ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2  Son siège social est établi au 213, Boulevard Emile Bockstael à 1020 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale. L'assemblée générale pourra décider de transférer le siège en tout autre lieu de Belgique et toute modification doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3  L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il : OBJET  BUT

Art. 4  Le Mouvement pour la Paix et la Démocratie en Angola a pour but(s) dans l'esprit de la Charte des Nations Unies, d'associer en Angola comme à l'étranger, tous ceux qui souhaitent participer à la construction d'un Etat de Paix, démocratique, libre, de justice et sécurité sociale.

Art. 5  L'association a pour objet: d'associer toutes forces confondues qui représentent la société angolaise et qui s'adhérent à notre projet socio-politico et nos idéaux, de la lutte contre la discrimination, le néocolonialisme, la dictature, la corruption et tout embarras contre notre peuple.

A ce fait

a)- il lutte pour la protection des droits et libertés fondamentaux et ie bien-être du peuple angolais du sud au nord, sans discrimination raciale, religieuse, philosophique et culturelle.

b)- il prévoit un programme approprié et constructif pour la création d'une société moderne, constructive et réconciliatrice, fondée au respect de l'humanité, dont toutes couches sociales puissent se retrouver et oser

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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de ses droits et libertés fondamentaux, ainsi que la création des conditions favorables à la prévention des conflits, en s'opposant avec toutes causes qui sont a l'origine des guerres et des violences.

c)- A cet effet il préconise et soutient toute initiative liée au développement entre les individus, les peuples, les nations, des relations d'amitié de solidarité, de compréhension mutuelle, de coopération fondées sur les principes de l'égalité des individus et des peuples, des droits des peuples à disposer d'eux-mêmes, du droit de l'homme à la paix,

d)- il s'engage pour une politique générale de désarmement et de non violence ainsi que l'abolition du commerce des armes; il combat les propagandes de guerres et de haine entre les hommes et entre les peuples,

e)- Plus largement, il entend au-delà de son activité propre contribuer à l'animation des réseaux d'organisations, d'associations internationales et d'individus qui travaillent en faveur de la paix, de la non-violence et plus largement travaillent à la promotion de la culture de la paix.

f)- il s'engage a lutter pour le changement, fa paix durable et la construction d'un Etat de droit, livre, démocratique et de respect des droits de l'homme en Angola et dans le monde.

g)- il prétend à développer seul et en partenariat avec d'autres mouvements pour la paix et organismes internationaux, des activités permanentes de formation, d'éducation et de recherches sur les problèmes de la paix et ce tant en liaison avec le système éducatif qu'avec l'ensemble des structures qui agissent dans les domaines de la formation, de l'éducation populaire, et en particulier en direction des jeunes.

CHAPITRE Il

FONCTIONNEMENT

Article 6

Le Mouvement pour la Paix et la Démocratie en Angola, travail avec des comités régionaux, comités locaux

et comités d'action et il associe dans ses activités, toutes les personnes, sans distinction de croyance ou

d'opinions qui approuvent tout ou partie de ses buts ou de son activité ;

a)- Les comités du mouvement pour la paix et la démocratie en Angola, régionaux, locaux et d'actions,

nationaux e à l'étranger, sont coordonnés par la direction sise à Bruxelles au royaume belge et qui pourra

être transféré en tout autre lieu de Belgique par décision de l'Assemblée générale.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 7  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts.

Art. 8 - Sont membres effectifs :

1.les comparants au présent acte ;

2.tout membre adhérent qui est présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d'administration) est admis par décision de l'Assemblée Générale réunissant 2/3 de voix présentes ou représentées.

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées parle conseil d'administration, conformément aux prescriptions de l'association sans but lucratif.

Section 2 : Démission, exclusion, suspension

Art. 9 -- Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 10  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

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Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 11 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : COTISATIONS

Première variante :

Art. 12  Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle (éventuellement identique pour toutes les catégories de membres ou différente). Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 200 euros.

Seconde variante :

Art. 13  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils

apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 14 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 15 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.1es modifications aux statuts ;

2.Ia nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1e cas échéant, la nomination des commissaires ;

4.l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

5.1a dissolution volontaire de l'association ;

6.1es exclusions de membres ;

7.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 16  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social. L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans ka convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 17  L'assemblée générale est convoquée parle conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 9, 13, 21 et 27 quater de la loi du 37 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 18  Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 19  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).

Art. 20  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou

représentés.

Les résolutions sont prises à ta majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas

où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 21  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 9, 21 et 27 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 22  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés

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par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 27 novies. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 23  L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de (trois personnes au moins mais un nombre inférieur au nombre de membres), nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de deux (2) ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 24  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 25  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un

trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 26  Le conseil se réunit sur convocation de président etlou du secrétaire. II forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président ou le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 27  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 28  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 27 novies de la loi.

Art. 29  Première variante :

Tout administrateur seul (ou deux administrateurs agissant conjointement) signe(nt) valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses (leurs) fonctions vis-à-vis des tiers.

Seconde variante :

Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 27 novés de la loi.

Art. 30  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué).

Art. 31  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

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e.400 2.2

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 32  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 33  L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 34  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 35  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 22 et 27 novés de la loi.

Art. 36  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LA TRAHISON D'AUTRUI AU SEIN DE L'ASSOCIATION

Art. 37  Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation belge applicables par toutes Communautés en matière de lutte contre la corruption et de respect des droits de l'homme dans le quadre humanitaire.

Art. 38  L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de son adhésion

aux diférents groups et mouvements concernant :

1.1es droits et devoirs réciproques des membres et des partenaires ;

2.1es mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3.l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera ce vendredi le 25 Octobre pour se clôturer le 31

décémbre 2011.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs

Massunguna da Silva Pedro

Amado José Diambote

Filipe Daniel chirack

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Massunguna da Silva Pedro

Secrétaire: Amado José Diambote

Administrateur: Filipe Daniel Chirack

Ainsi fait et signé en autant d'exemplaires que de parties, à Bruxelles, le 25 octobre 2011. (Signé)

assnguna da Silva Pedro Amado José Diambote Filipe Daniel Chirack

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MOp 2.2

Réservé Volet S - Suite

a ~t PV DE L'ACTE RELATIF A LA NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

Moniteur

belge

Vote des Candidats aux postes d'administrateurs

Ont été élu à la majorité, le quorum d'un cinquième ayant été atteint, comme administrateurs composants le bureu.

- Au poste d'administrateur général, Massunguna da Silva Pedro.demeurant 213, boulevard Emile à 1020

Bruxelles, né le 04/08/1966 à Maquela do Zombo/Angola.

- Au poste d'administrateur, Secétaire-adm. Amado José Diambote. demeurant 81, rue Sylvain Guyaux à

7100 La Louvière, né le 20/10/1993 em Belize/Cabinda.

- Au poste d'administrateur, Filipe Daniel Chirack, demeurant 19/2, rue Boghemans à 1090

Bruxelles.

Je soussigné, Massunguna da Silva Pedro, agissant comme administrateur-général de l'A.S.B.L. "Movimento para a Paz e a Democracia em Angola, certifie la présente déclaration sincère et complète.

Fait à Bruxelles, te 25 octobre 2011

Signé:

Massunguna da Silva Pedro

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Mentionner sur la dernière page du Volet t3 :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MOVIMENTO PARA A PAZ E A DEMOCRACIA EM ANGOL…

Adresse
BOULEVARD EMILE BOCKSTEAL 213 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale