MS.EXPRESSCLEAN

Société en nom collectif


Dénomination : MS.EXPRESSCLEAN
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 597.822.381

Publication

20/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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au greffe dv tayligial de commerce! flranonp}1nrs,z4 dît Bruxelles

N° d'entreprise ; E énomination

(en entier) : MS.ExpressClean (en abrégé) :

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Boulevard Louis Mettewie 75/7 1080 Molenbeek

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte ;Constitution

Entre

1.MESSINA Salvatore, domicilié Boulevard Louis Mettewie 75/7, 1060 Molenbeek, 80.09.16-385.05;

Et

2.GOMES INACIO Ana Filipa, domicilié Avenue Richard Neybergh 183/3, 1020 Laeken, 77.04.13-510,66 ;

II a été convenu de constituer une société en nom collectif dont ils arrêtent les statuts comme suit.

Article 1. Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une société en nom collectif.

La société est dénommée « MS.ExpressClean »

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, bons de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie de la mention 'société en nom collectif' ou des initiales `SNC'. Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social, du numéro d'entreprise suivi des mots 'registre des personnes morales' ou des initiales 'PRM', suivi de l'indication du tribunal de commerce dans fe ressort duquel la société à son siège social.

Article 2. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à partir de ce jour.

Elle n'est pas dissoute par le décès d'un associé. La société continue son activité entre les associés

survivants et les ayants droit de l'associé défunt après agrément desdits ayants droit par les autres associés.

Article 3. Siège social

Le siège social est établi à Boulevard Louis Mettewie 75/7, 1080 Molenbeek.

Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance publiée à l'annexe

du Moniteur Belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs et d'exploitations, des

succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l'étranger.

Article 4, Objet social

La société e pour objet

Nettoyage courant des bâtiments y compris (non limitatif) : nettoyage intérieur de bâtiments de tout type

(bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel,

immeubles à appartements, etc.) ; nettoyage de vitres.

Autres activités de nettoyage.

Services d'aménagement paysager.

Activités de soutien aux entreprises.

Fabrication de savons, de produits d'entretien.

Commerce de gros et commerce de détail de produits d'entretien, de produits de nettoyage à usage

industriel et des autres produits de nettoyage.

Activités location et location-bail des biens se rapportant directement ou indirectement à son objet social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

La gestion, l'acquisition, la promotion et la valorisation de biens immobiliers et toutes les actions qui sont directement ou indirectement fiées à cet objet et qui sont de nature à promouvoir ces biens immobiliers comme l'entretien, le développement, l'embellissement et le bail de ces biens

Elle peut réaliser toute opération liée directement ou indirectement à son objet, pour autant qu'elle ne soit pas interdite par la loi et ses arrêtés d'exécution. Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique q' à l'étranger,

La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou toutes opérations qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation de cet objet social.

De même, la société pourra s'intéresser par toutes voies (apport, fusion, souscription ...) à toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser la réalisation de son propre objet social et son développement.

Article 5, Capital Social -- apports  parts sociales

Le capital social s'élevé à cinq cent euros (500 euros).

Le capital social est représenté par 10 parts sociales représentant chacune cinquante euros (50,00 euros)

de l'avoir social,

-MESSINA Salvatore, prénommé, déclare faire apport à la société d'une somme en espèces de deux cent

cinquante euros (250,00 euros). Cette somme est immédiatement mise à la disposition de la société.

-GOMES INACIO Ana Filipa, prénommée, déclare faire apport à la société d'une somme en espèces de

deux cent cinquante euros (250,00 euros). Cette somme est immédiatement mise à la disposition de la société.

En rémunération de ces apports correspondent à un total de 500,00 euros, il est attribué:

-A MESSINA Salvatore, 5 parts sociales entièrement libérées;

-A GOMES INACIO Ana Filipa, 5 parts sociales entièrement libérées;

Article 6. Transmissions des part sociales

Les parts de la société ne peuvent pas être cédées à un tiers ou à un autre associé, à moins d'avoir obtenu l'accord préalable et unanime de tous les autres associés.

Le futur cessionnaire des parts -qui n'est pas un autre associé, devra préalablement obtenir l'agrément de tous les associés.

Dans le cas où les autres associés ne donnent pas leur accord, le cédant a le droit de se retirer sans l'accord des autres associés, moyennant un préavis de six mois. Celui-ci sera notifié par un préavis adressé par lettre recommandée à chacun des autres associés et au siège de la société. Les parts sociales de l'associé sont annulées, leur valeur est remboursée aux ayants droit et le capital social est réduit en conséquence. Le retrait d'un associé n'entraîne pas la dissolution de la société,

Article 7, Gérance -- pouvoir

Sont appelés aux fonctions de gérants pour la durée de la société:

-MESSINA Salvatore, prénommé ;

-GOMES INACIO Ana Filipa, prénommée.

à qui sont confiés tous les pouvoirs pour gérer la société et pour accomplir tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de son objet social.

Le mandat des gérants est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

En cas de pluralité de gérants, tout doit être accompli conjointement.

Les gérants ensemble peuvent déléguer la gestion journalière des affaires à toute personne de leur choix,

Les associés sont responsables personnellement et solidairement des engagements pris par la SNC

constituée par les présents statuts.

Article 8. Assemblée d'associés

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le premier vendredi de juin.

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Ces assemblées se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans la convocation ou décidé de commun accord.

Chacun des associés ainsi que le gérant peut convoquer les associés à une assemblée. Les convocations contiennent l'ordre, le lieu, le jour et l'heure où elle se tiendra. Elles sont faites 15 jours avant l'assemblée par email ou d'une autre manière si les associés y consentent.

Article 9. Assemblée d'associés  délibération

Tout associé empêché peut autoriser un autre associé à le représenter à une réunion de l'assemblée.

Pour être acceptée, toute décision de l'assemblée des associés doit être prise à l'unanimité des associés.

Chacun des associés aura des voix proportionnellement à ses parts sociales,

L'assemblée générale ne pourra délibérer valablement que si la majorité des associés est présente ou

représentée.

SI, lors d'une première réunion la majorité des associés n'est pas présente, il sera fait une nouvelle

convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des associés présents,

Article 10. Répartition des bénéfices et des pertes

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Volet B - Suite

L'assemblée générale décide chaque année, sur proposition de la gérance, de l'affectation du résultat. Les associés partageront les bénéfices et supporteront les pertes proportionnellement à leur apport.

Article 10. Exercice social

L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre Le premier exercice social

commencera à la date de constitution de la société et se terminera le 31 décembre 2015.

Fait Ie 2 février 2015 à Bruxelles en 3 exemplaires

Signature des fondateurs

Messina Salvatore GOMES INACIO Ana Filipa

Gérant Gérante

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MS.EXPRESSCLEAN

Adresse
BOULEVARD LOUIS METTEWIE 75, BTE 7 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale