MSA TEXTILE

Dénomination : MSA TEXTILE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 848.994.577

Publication

14/11/2013

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

si�ge - Rue Adolphe Marbotin 58 �1030 Bruxelles

rN' d`ermeprise . 0848994577

Qhie . de lutte : Transfert du si�ge social

L'Assembl�e G�n�rale du 1/03/2013 d�cide de transf�rer le si�ge social de la soci�t� au n� 1,

Rue Washington � 1050 Bruxelles � partir du 0110312013.

ChentouMohammed, g�rant

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Au versc Nom r:i signature

27/09/2012

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Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

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D�pos�

25-09-2012

Greffe

N� d entreprise : 0848994577

D�nomination (en entier): MSA Textile

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Starter

Si�ge: 1030 Schaerbeek, Rue Adolphe Marbotin 58

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte re�u par le notaire Simon Wets � Schaerbeek le vingt-cinq septembre deux mille douze, il r�sulte que

:1) Monsieur CHENTOUF Mohammed, domicili� � Schaerbeek (1030 Bruxelles) rue Adolphe Marbotin, 58;

2) Madame RANBOUK EL HSAUEN Sanae, domicili�e � Schaerbeek (1030 Bruxelles) rue Adolphe Marbotin 58;

ont constitu� entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter, sous la d�nomination "MSA Textile", dont le si�ge a �t� �tabli � Schaerbeek (1030) Rue Adolphe Marbotin, 58.

Pr�alablement � la constitution, chacun des comparants nous a d�clar� qu il ne d�tient pas de titres dans une autre soci�t� � responsabilit� limit�e qui repr�sentent cinq pour cent (5 %) ou plus du total des droits de vote dans une autre soci�t� � responsabilit� limit�e.

Les comparants ont �t� inform�s par le Notaire instrumentant que d�s que la pr�sente soci�t� occupera l �quivalent de cinq travailleurs � temps plein ou au plus tard dans les cinq ans des pr�sentes, elle perdra son caract�re "Starter" et d�s lors il y aura lieu de prendre les modifications statutaires qui s imposent.

Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualit� de fondateurs de la soci�t� et conform�ment aux articles 215 et 211 bis du code des soci�t�s, ont remis au Notaire soussign� le plan financier de la soci�t� �tabli par un comptable agr�e, un expert comptable externe ou un r�viseur d entreprises, dans lequel il justifie le montant du capital social de la soci�t� � constituer. Ce plan est � l'instant, dat� et paraph� par le fondateur, et sera conserv� par Nous, Notaire, en application des dispositions du code des soci�t�s.

Les comparants d�clarent avoir parfaite connaissance du fait qu entre la troisi�me et cinqui�me ann�e apr�s la constitution, les associ�s sont tenus solidairement envers les int�ress�s de la diff�rence �ventuelle entre le capital minimum requis pour une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et le montant du capital souscrit.

Ils d�clarent constituer entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Starter sous la d�nomination "MSA Textile" dont le si�ge social sera �tabli � Schaerbeek (1030 Bruxelles) Rue Adolphe Marbotin, 58 et au capital de un euros (1 EUR) repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales sans d�signation de valeur nominale, auxquelles ils souscrivent en num�raire et au pair comme suit:

- Monsieur CHENTOUF Mohammed a souscrit cent quatre-vingt-cinq parts sociales lib�r�es � concurrence de nonante cents;

- Madame RANBOUK EL HSAUEN Sanae a souscrit une part sociale lib�r�e � concurrence de dix cents Ils fixent les statuts de la soci�t� comme suit :

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1 - La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Starter. Elle est d�nomm�e "MSA Textile".

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Starter" ou des initiales "S.P.R.L.-S."; elle doit, en outre dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, des mots "Registre des Personnes Morales" ou des initiales "RPM", suivi du num�ro d'immatriculation � ce registre des personnes morales.

Article 2 - Le si�ge social est �tabli � Schaerbeek (1030 Bruxelles) Rue Adolphe Marbotin, 58, et peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de la g�rance.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3 - La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

- l'achat et la vente en gros ou en d�tail, la consignation, l'importation et l'exportation, la r�paration et l'entretien ainsi que la fabrication sous toutes ses formes de tous articles d'habillement, neufs et de seconde main, en textile, en cuir et en mati�re synth�tique pour les hommes, les femmes, les enfants, les chaussures, les v�tements de loisirs, de sport, de nuit, de travail, le linge de table et de m�nage, les sous-v�tements et lingerie, les articles de maroquinerie, de bijouterie et de fantaisie, d'articles de couture ainsi que tous produits et accessoires connexes, analogues ou similaires, ainsi que tous articles de d�coration;

- toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'exploitation d'une blanchisserie et d'un nettoyage � sec.

La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte toute les op�rations relatives � la gestion de son patrimoine priv�, et notamment la construction, l'am�nagement, la d�coration, la vente, l'achat, la gestion, la location sous toutes ses formes dont l'emphyt�ose de tous immeubles et des meubles qui les garnissent et la mise en valeur de tous biens immobiliers ainsi que des activit�s de promotion et de transformations immobili�res en g�n�ral.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Article 4 - La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant la date de sa dissolution �ventuelle.

TITRE II : CAPITAL - PARTS SOCIALES

Article 4 - La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant la date de sa dissolution �ventuelle.

TITRE II : CAPITAL - PARTS SOCIALES

Article 5 - Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � un euros (1 EUR) et est repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Article 5 bis - Au plus tard cinq ans apr�s sa constitution ou d�s que la soci�t� occupe l �quivalent de cinq travailleurs temps plein, la soci�t� doit proc�der � une augmentation de son capital social pour le porter au moins � hauteur dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 � ). D�s que le capital social a �t� port� � hauteur du montant tel que pr�vu ci-avant, la soci�t� perd le statut de "starter" et les dispositions de l article 223, alin�as 1er et 2 sont applicables.

Aussi longtemps que la soci�t� a le statut de "starter, elle ne peut pas proc�der � une r�duction de capital. Article 6 - En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 7 - En tout �tat de cause, afin de "STARTER", les parts ne sont cessibles qu entre des personnes physiques pour autant qu aucune d entre elles ne d�tienne de titres dans une autre soci�t� � responsabilit� limit�e qui repr�sentent 5 % ou plus du total des droits de vote de cette autre soci�t� � responsabilit� limit�e et pour autant que soit respect�e la condition d occupation vis�e dans l article 214, �2, 2e alin�a.

En cas de violation des r�gles pr�cit�es, la soci�t� perdra son caract�re "Starter" et d�s lors qu il y aura lieu de prendre les modifications statutaires qui s imposent.

Les parts d un associ� ne peuvent �tre c�d�es � une personne morale, � peine de nullit� de l op�ration.

Des personnes morales ne peuvent �tre admises que par la voie d une augmentation de capital qui porte le capital social au moins � hauteur du montant pr�vu � l article 214, � 1er du Code des soci�t�s.

Si les parts sont transf�r�es � une personne physique, suite � un d�c�s ou entre vifs, les dispositions du paragraphe pr�c�dent et de l article 212bis code des soci�t�s s appliquent au cessionnaire.

Article 7 bis

a) Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au

conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

b) Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus de l'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 8 - Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

TITRE III : GERANCE - SURVEILLANCE

Article 9 - La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 10 - Conform�ment � l'article 257 du code des soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 11 - L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la simple majorit� des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 12 - Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du code des soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Article 13 - Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire le troisi�me lundi du mois de juin � onze heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

Un g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. La g�rance doit la convoquer sur la demande d'associ�s poss�dant au moins un cinqui�me du capital social. Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettres recommand�es � la poste, adress�es aux associ�s huit jours francs au moins avant l'assembl�e.

Article 14 - Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 15 - Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e s�ance tenante � trois semaines par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

TITRE V : INVENTAIRE - REPARTITION

Article 16 - L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels

comprennent le bilan, le compte des r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins de la g�rance, � la Banque Nationale de Belgique.

Article 17 - L assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d un quart au moins, affect� � la formation d un fonds de r�serve. Cette obligation de pr�l�vement existe jusqu � ce que le fonds de r�serve ait atteint le montant de la diff�rence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 � ) et le capital souscrit.

L assembl�e g�n�rale peut d�cider, conform�ment aux r�gles de la modification des statuts, que ce fonds de r�serve soit incorpor� dans le capital.

TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Volet B - Suite

Article 18 - La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s. Article 19 - En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

Article 20 - Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 21 - Les parties entendent se conformer enti�rement au code des soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce code sont cens�es non �crites.

TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social d�butera ce jour et finit le trente et un d�cembre deux mil treize. La premi�re

assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mil quatorze.

Sont nomm�s g�rants pour une dur�e ind�termin�e :

- Monsieur CHENTOUF Mohammed, domicili� � Schaerbeek (1030 Bruxelles) Rue Adolphe Marbotin, 58;

- Monsieur RAJEH Hesham, domicili� � Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles) Avenue Paul Hymans, 115.

Leur mandat est exerc� � titre gratuit.

En ex�cution de l'article 60 du code des soci�t�s, la soci�t� pr�sentement constitu�e reprend � son compte

tous les engagements pris en son nom avant la constitution de la soci�t�.

L'assembl�e donne par les pr�sentes tous pouvoirs � la sprl "N&N Fiduciaire" � Schaerbeek (1030 Bruxelles)

rue Nestor de Tiere, 5, � l'effet de faire toutes d�marches et formalit�s, d�poser et signer tous documents et en

g�n�ral faire tout ce qui sera n�cessaire aupr�s de toutes administrations et guichets d'entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le notaire (s�) Simon WETS

D�pos� en m�me temps :

- l'exp�dition de l'acte constitutif

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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RUE ADOLPHE MARBOTIN 58 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
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Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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