MSE & C°

Dénomination : MSE & C°

Forme juridique : SA

N° entreprise : 428.503.141

Publication

03/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.07.2013, DPT 30.09.2013 13609-0248-007
06/02/2013

��N� d'entreprise : 0428503141

D�nomination

(en entier) : ETS HONHON

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Champ de l'Epine 20 � 7090 Braine-le-Comte

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET DES STATUTS DEMISSION NOMINATION - POUVOIRS

II r�sulte d'un proc�s-verbal dress� devant Ma�tre Sophie Maquet, Notaire associ� � Bruxelles le quinze janvier deux mille treize.

Enregistr� cinq r�les quatre renvois

Au 2�me bureau de l'Enregistrement de Jette

Le 21 Janvier 2013

Volume 45 folio 08 case 17

Re�u Vingt-cinq euros (25)

L'inspecteur principal a.l. (sign�) W. ARNAUT.

Qu'en assembl�e g�n�rale extraordinaire, les actionnaires de la Soci�t� Anonyme d�nomm�e ETS HONHON, ayant son si�ge social � Champ de l'Epine 20 � 7090 Braine-le-Comte, ont pris les r�solutions; suivantes

ITRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social � 1170 Watermael-Boitsfort, 34 rue de la Herse.

En cons�quence, l'assembl�e d�cide de modifier l'article 2 des statuts et d'adapter les statuts de la soci�t�, oeci comme il est pr�vu dans le texte des statuts coordonn�s � adopter dont question sous 4 ci-apr�s, 1LMOD1FICATION DE L'OBJET SOCIAL

2,1. Rapport

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du Rapport du Conseil d'Administration exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social; � ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e � une date ne remontant pas � plus de trois mois.

Chaque associ� reconna�t avoir re�u une copie de ce rapport pr�alablement aux pr�sentes et en avoir pris: connaissance, Un exemplaire de ce rapport sera d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce conform�ment �: l'article 75 du Code des Soci�t�s.

2.2. L'assembl�e d�cide de modifier l'objet social et de remplacer le texte de l'article 3 des statuts par le' texte suivant :

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en partenariat avec des tiers, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement :

A l'exercice de la profession de pilote d'avion, d'a�roplanes, d'h�licopt�re sans que cette liste soit limitative.

A l'achat vente location de tous v�hicules neufs et occasion en ce compris, automobiles, motocyclettes,; avions, h�licopt�res, bateaux � voile et � moteur ; ainsi que toutes activit�s li�es � l'exploitation de bateaux � voile et � moteur en ce compris pilotage, recrutement et location d'�quipage en compte propre ou pour le compte de tiers

Au transport national et international et pour objet accessoire toutes activit�s d'agence en douane, de' commissionnaire exp�diteur, et / ou d'entrepreneur de transport, notamment toutes les d�marches, formalit�s et diligences en mati�re de douane, de transport et d'exp�dition, les manutentions diverses, le magasinage, la garde, de tous biens et marchandises, l'engagement de fret, et toutes op�rations de gestion de d�p�t de marchandises ;

A toutes activit�s de conseils, d'�tudes et de services en mati�re d'analyse de besoins, de d�finitions de strat�gies, d'�tudes de march�, de m�thodes de marketing, publicit� et de commercialisation de services ou produits en g�n�ral et plus particuli�rement de services ou produits d'information dans le domaine du

management, de la strat�gie et du marketing pour les entreprises ; __ ______ _.._..__..

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au " reffe

MOD WORD 11.1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

f., f Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge A toutes activit�s de conseils, d'�tudes et de services de gestion principalement mais non exclusivement en mati�re de gestion de production et de gestion d'entreprises ;

A la recherche, au d�veloppement, au marketing et � la commercialisation sur les march�s nationaux et internationaux de tous produits ainsi que toute activit� de services y relatifs;

A la prise de participation directe ou indirecte, en ce compris des op�rations sur titres � revenus fixes, dans toutes soci�t�s ou entreprises commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res, le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises, la gestion et l'administration de soci�t�s, li�es ou avec laquelle il existe un lien de participation et toutes autres, l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobili�res et immobili�res, de tous droits sociaux et d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations de gestion du portefeuille ainsi constitu�;

A la repr�sentation commerciale, l'importation, l'exportation, le courtage, le commissionnement, l'achat-revente et la location sur les march�s nationaux et internationaux de toutes mati�res, produits, mat�riels et �quipements.

La soci�t� peut accomplir, pour l'ensemble des activit�s d�crites ci-dessus, toutes op�rations g�n�ralement quelconques industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res et immobili�res, en ce compris l'acquisition et l'exploitation de tout brevet ou licence, qui sont de nature � r�aliser, d�velopper ou faciliter son objet social.

Elle peut aussi r�aliser une activit� immobili�re d'achats et de ventes, le cas �ch�ant en tant que marchand de biens moyennant les autorisations requises, et faire toutes op�rations en relation avec cette activit� et notamment du courtage, de la gestion ou de la location immobili�re. La soci�t� peut acqu�rir tout bien immeuble m�me sous relation directe avec son objet social.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, dans toutes affaires, entreprises, fondations, associations ou soci�t�s existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut pourvoir � l'administration, � la supervision et au contr�le de toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous pr�ts ou garanties � celles-ci, sous quelque forme et pour quelque dur�e que ce soit. Elle peut fonctionner comme administrateur ou liquidateur d'une autre soci�t�.

De mani�re g�n�rale, la soci�t� peut r�aliser son objet social directement ou indirectement et notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou d'entreprise, pr�ter son concours financier sous quelque forme que ce soit, ex�cuter tous travaux et �tude pour toute entreprise, association ou soci�t� � laquelle elle se sera int�ress�e ou � laquelle elle aura apport� son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner � bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner � bail ou affermer tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

IIh SUPPRESSION DES TITRES AU PORTEUR

L'assembl�e constate authentiquement que les titres au porteur ont �t� convertis en titres nominatifs � l'initiative des actionnaires conform�ment � l'article 462 du Code des Soci�t�s. Pour autant que de besoin, l'assembl�e constate que l'ensemble des titres repr�sentant le capital social de la soci�t� a �t� converti en titres nominatifs et prononce !a nullit� de tous les titres au porteur qui auraient �t� �mis par la soci�t� depuis la date de sa constitution et qui auraient fait l'objet d'une impression, les seuls titres dont la soci�t� reconna�t l'existence �tant les titres nominatifs r�sultant de la conversion des titres au porteur en date du 20 d�cembre 2044.

IV. REFONTE DES STATUTS

L'assembl�e d�cide la refonte compl�te du texte des statuts, compte tenu des modifications qui pr�c�dent et sans en modifier la dur�e, le capital, l'assembl�e ordinaire et l'exercice social. Toutefois, la d�nomination sociale est modifi�e en � MSE & C� �,

Elle approuve le texte refondu des statuts qui figure en annexe.

Chaque associ� reconna�t avcir re�u un projet du texte refondu des statuts et en avoir pris connaissance, et notamment les articles suivants

ARTICLE 1 : Forme juridique D�nomination sociale

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� anonyme.

Elle est d�nomm�e � MSE & C��.

A titre d'enseigne commerciale, elle pourra aussi utiliser une ou des appellations particuli�res pour ses exploitations et points de vente.

Les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, site internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t� porteront cette d�nomination pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � soci�t� anonyme �, �crits sous cette forme ou par l'abr�viation � SA �, avec l'indication pr�cise du si�ge social, suivi du num�ro d'entreprise et la mention � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel fa soci�t� a son si�ge social.

ARTICLE 2 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1170 Bruxelles, 34 rue de la Herse (Belgique).

e. ~ Le si�ge social peut sans modification aux statuts �tre transf�r� dans toute autre localit� en Belgique par d�cision du conseil d'administration publi�e aux Annexes du Moniteur Belge, en se conformant � la l�gislation linguistique en vigueur,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge La soci�t� peut �tablir, par d�cision du conseil d'administration, des si�ges administratifs, des si�ges d'exploitation, succursales, agences, d�p�ts et ateliers en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3 : Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en partenariat avec des tiers, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement :

A l'exercice de la profession de pilote d'avion, d'a�roplanes, d'h�licopt�re sans que cette liste soit limitative.

A l'achat vente location de tous v�hicules neufs et occasion en ce compris, automobiles, motocyclettes, avions, h�licopt�res, bateaux � voile et � moteur ; ainsi que toutes activit�s li�es � l'exploitation de bateaux � voile et � moteur en ce compris pilotage, recrutement et location d'�quipage en compte propre ou pour le compte de tiers

Au transport national et international et pour objet accessoire toutes activit�s d'agence en douane, de commissionnaire exp�diteur, et / ou d'entrepreneur de transport, notamment toutes les d�marches, formalit�s et diligences en mati�re de douane, de transport et d'exp�dition, les manutentions diverses, le magasinage, la garde, de tous biens et marchandises, l'engagement de fret, et toutes op�rations de gestion de d�p�t de marchandises ;

A toutes activit�s de conseils, d'�tudes et de services en mati�re d'analyse de besoins, de d�finitions de strat�gies, d'�tudes de march�, de m�thodes de marketing, publicit� et de commercialisation de services ou produits en g�n�ral et plus particuli�rement de services ou produits d'information dans le domaine du management, de la strat�gie et du marketing pour les entreprises ;

A toutes activit�s de conseils, d'�tudes et de services de gestion principalement mais non exclusivement en mati�re de gestion de production et de gestion d'entreprises ;

A la recherche, au d�veloppement, au marketing et � la commercialisation sur les march�s nationaux et internationaux de tous produits ainsi que toute activit� de services y relatifs;

A la prise de participation directe ou indirecte, en ce compris des op�rations sur titres � revenus fixes, dans toutes soci�t�s ou entreprises commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res, le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises, la gestion et l'administration de soci�t�s, li�es ou avec laquelle il existe un lien de participation et toutes autres, l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobili�res et immobili�res, de tous droits sociaux et d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations de gestion du portefeuille ainsi constitu�;

A la repr�sentation commerciale, l'importation, l'exportation, le courtage, le commissionnement, l'achat-revente et la location sur les march�s nationaux et internationaux de toutes mati�res, produits, mat�riels et �quipements.

La soci�t� peut accomplir, pour l'ensemble des activit�s d�crites ci-dessus, toutes op�rations g�n�ralement quelconques industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res et immobili�res, en ce compris l'acquisition et l'exploitation de tout brevet ou licence, qui sont de nature � r�aliser, d�velopper ou faciliter son objet social.

Elle peut aussi r�aliser une activit� immobili�re d'achats et de ventes, le cas �ch�ant en tant que marchand de biens moyennant les autorisations requises, et faire toutes op�rations en relation avec cette activit� et notamment du courtage, de la gestion ou de la location immobili�re. La soci�t� peut acqu�rir tout bien immeuble m�me sous relation directe avec son objet social,

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, dans toutes affaires, entreprises, fondations, associations ou soci�t�s existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut pourvoir � l'administration, � la supervision et au contr�le de toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous pr�ts ou garanties � celles-ci, sous quelque forme et pour quelque dur�e que ce soit. Elle peut fonctionner comme administrateur ou liquidateur d'une autre soci�t�,

De mani�re g�n�rale, la soci�t� peut r�aliser son objet social directement ou indirectement et notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou d'entreprise, pr�ter son concours financier sous quelque forme que ce soit, ex�cuter tous travaux et �tude pour toute entreprise, association ou soci�t� � laquelle elle se sera int�ress�e ou � laquelle elle aura apport� son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner � bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner � bail ou affermer tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

ARTICLE 4 : Dur�e de la soci�t�

La soci�t� existe pour une dur�e illimit�e,

ARTICLE 5 : Capital social et nature des actions

Le capital souscrit est fix� � septante-quatre mille trois cent cinquante-huit Euros et six cents (74.358,060. Il est repr�sent� par trois cent (300)actions num�rot�es de 1 � 300, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/trois centi�me (1/300) de l'avoir social, enti�rement souscrites et lib�r�es int�gralement, (...)

rp. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 11 -- Composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois (3) administrateurs au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nomm�s pour six (6) ans au plus par l'assembl�e g�n�rale, en tout temps r�vocables par elle.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux (2) fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux (2) actionnaires, ie conseil d'administration peut �tre limit� � deux (2) membres. Cette limitation � deux (2) administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux (2) actionnaires.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Les administrateurs sont r��ligibles, L'administrateur dont ie mandat est venu � expiration reste en fonction aussi longtemps que l'assembl�e g�n�rale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autoris� � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales une r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux. Les administrateurs seront indemnis�s des d�penses normales et justifi�es expos�es dans l'exercice de leur fonction. Ces frais seront port�s en compte des frais g�n�raux.

ARTICLE 12-Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou pour quelque autre raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'� ce que l'assembl�e g�n�rale nomme un nouvel administrateur.

La nomination est port�e � l'agenda de la plus prochaine assembl�e g�n�rale. L'administrateur nomm� en

remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. (...) ARTICLE 16 -- Proc�s-verbaux des conseils d'administration

... Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux (2) administrateurs, par le pr�sident du conseil d'administration ou par un administrateur d�l�gu�.

ARTICLE 17 Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut cr�er en son sein et sous sa responsabilit� un ou plusieurs comit�s consultatifs, II d�crit leur composition et leur mission.

ARTICLE 18 -- Gestion journali�re et Comit� de direction

Gestion journali�re

a) Le conseil d'administration, ou si un comit� de direction e �t� institu� et que le conseil d'administration ne s'est pas r�serv� la comp�tence de d�l�guer la gestion journali�re, le comit� de direction, peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t�, ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion

- soit � un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateur d�l�gu�;

- soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, actionnaires ou non, qui portent le titre de d�l�gu� � la gestion journali�re.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, ie conseil d'administration fixe les attributions respectives et s'ils agissent seuls ou conjointement,

b) En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire, y compris la gestion technique journali�re pour telle et telle activit�.

De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire mais dans les limites de leur propre d�l�gation.

c) Le conseil d'administration peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

d) Le conseil d'administration fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais g�n�raux, des personnes � qui il d�l�gue des pouvoirs,

Comit� de direction

Conform�ment � l'article 524bis du Code des soci�t�s, le conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs de gestion � un comit� de direction, sans que cette d�l�gation puisse porter sur la politique g�n�rale de la soci�t� ou sur l'ensemble des actes r�serv�s au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi.

Le comit� de direction se compose de plusieurs personnes, administrateurs ou non, Les conditions de d�signation des membres du comit� de direction, leur r�vocation, leur r�mun�ration, la dur�e de leur mission et le mode de fonctionnement du comit� de direction, sont d�termin�s par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration est charg� de la surveillance du comit� de direction.

Si un membre du comit� de direction a, directement ou indirectement, un int�r�t de nature patrimoniale oppos� � une d�cision ou � une op�ration relevant du comit� de direction, il doit ie communiquer aux autres membres avant la d�lib�ration du comit�. En outre, les prescriptions de l'article 524ter du Code des soci�t�s doivent �tre respect�es.

ARTICLE 19 Repr�sentation de la soci�t�

0 1 ~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge 4 La soci�t� est valablement repr�sent�e vis-�-vis de tiers dans les actes et en justice, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier minist�riel ou d'un notaire serait requis

- soit par deux (2) administrateurs agissant conjointement,

- soit par l'administrateur-d�l�gu� agissant seul ;

- soit, dans les limites de la gestion journali�re, par un administrateur d�l�gu� agissant seul ou par le ou les d�l�gu�s � cette gestion, agissant ensemble ou s�par�ment ;

- soit, mais dans les limites des comp�tences d�l�gu�es au comit� de direction, par deux (2) membres du comit� de direction agissant conjointement.

Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration. En outre, la soci�t� est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat. (..)

ARTICLE 21 Composition et pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux-m�mes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e g�n�rales des actionnaires sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour les absents ou pour les dissidents,

ARTICLE 22 R�union

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le premier jeudi du mois de mars � quatorze heures, S'il s'agit d'un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant. L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient au si�ge social de la soci�t� ou dans la commune du si�ge social de la soci�t�.

En cas de recours � la proc�dure par �crit conform�ment � l'article 29 in fine des pr�sents statuts, la soci�t� doit recevoir - au plus tard le jour statutairement fix� pour la tenue de l'assembl�e annuelle - la circulaire contenant l'ordre du jour et les propositions de d�cision, sign�e et approuv�e par tous les actionnaires.

Une assembl�e g�n�rale des actionnaires extraordinaire ou sp�ciale peut �tre convoqu�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Les assembl�es extraordinaires ou sp�ciales se tiennent au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation, ou autrement. (...)

ARTICLE 24 Admission � l'assembl�e

Si la convocation l'exige, pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, tout propri�taire de titres doit, au moins trois (3) jours ouvrables avant fa tenue de l'assembl�e, faire conna�tre par un �crit adress� au conseil d'administration son intention de participer � l'assembl�e ou effectuer le d�p�t de ses certificats d'inscription dans le registre des actions nominatives, au si�ge social ou dans les �tablissements d�sign�s dans les avis de convocation.

SI la convocation l'exige, pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, les d�tenteurs de titres d�mat�rialis�s sont tenus de d�poser une attestation constatant l'indisponibilit� des actions d�mat�rialis�es �tablie par le teneur de comptes agr�� ou l'organisme de liquidation, aux lieux indiqu�s par l'avis de convocation, et ce au moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l'assembl�e g�n�rale.

Les titulaires d'obligations, de droit de souscription et de certificats �mis en collaboration avec la soci�t� peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale, mais avec voix consultative uniquement, en respectant les conditions d'admission pr�vues pour les actionnaires.

Les samedi, dimanche et les jours f�ri�s ne sont pas consid�r�s comme des jours ouvrables pour l'application de cet article,

ARTICLE 25 Repr�sentation aux assembl�es g�n�rales

Tout propri�taire de titres emp�ch� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d'une procuration, Par procuration, il faut entendre le pouvoir donn� par un actionnaire � une personne physique ou morale pour exercer au nom de cet actionnaire tout ou partie de ses droits lors de l'assembl�e g�n�rale. Sans pr�judice de l'article 549, al. 1er, 1� du Code des soci�t�s, un tel pouvoir peut �tre donn� pour une ou plusieurs assembl�es d�termin�es ou pour les assembl�es tenues pendant une p�riode d�termin�e. La procuration donn�e pour une assembl�e vaut pour les assembl�es successives convoqu�es avec le m�me ordre du jour. Le mandataire b�n�ficie des m�mes droits que l'actionnaire ainsi repr�sent� et, en particulier, du droit de prendre la parole, de poser des questions lors de l'assembl�e g�n�rale et d'y exercer le droit de vote.

Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conform�ment � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil). Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe. Les procurations doivent �tre communiqu�es par �crit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil et sont d�pos�es sur le bureau de l'assembl�e. Le conseil d'administration peut exiger que celles-ci soient d�pos�es trois (3) jours ouvrables avant l'assembl�e � l'endroit indiqu� par lui.

Les samedi, dimanche et fes jours f�ri�s ne sont pas consid�r�s comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

Les copropri�taires ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter par une seule et m�me personne, (...)

ARTICLE 29 -- D�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale

et D�cision par �crit

A l'exception des d�cisions qui doivent �tre pass�es par un acte authentique, les actionnaires peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale. (...) ARTICLE 31 Proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales

... Les copies et/ou extraits des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration, par l'administrateur d�l�gu� ou par deux

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Volet B - Suite

administrateurs. Leur signature doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement par l'indication de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent.

ARTICLE 32 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. (...) ARTICLE 34 Affectation du b�n�fice net de la soci�t�

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales. Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent (5 %) qui est affect� � ia constitution de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social. Il doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que fui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du conseil d'administration dans le respect de la loi.

ARTICLE 35 Paiement des dividendes

Le paiement �ventuel des dividendes d�clar�s par l'assembl�e g�n�rale se fait annuellement, aux �poques et endroits indiqu�s par elle ou par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fcis. Les dividendes non r�clam�s se prescrivent par cinq (5) ans,

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes � . imputer sur le dividende qui sera distribu� sur les r�sultats de l'exercice en cours, conform�ment aux conditions prescrites par l'article 618 du Code des soci�t�s. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

Tout acompte ou tout dividende distribu� en contravention � la loi ou aux pr�sents statuts doit �tre restitu� par les actionnaires qui l'ont re�u, si la soci�t� prouve que ces actionnaires connaissaient l'irr�gularit� des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances. (...)

ARTICLE 37 - R�partition

Tous les actifs de la soci�t� seront r�alis�s, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement, et paieront toutes les dettes conform�ment � l'article 190 du Code des soci�t�s. Apr�s r�glement du passif et des frais de , liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions, Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

Avant la cl�ture de la liquidation, le(s) liquidateurs) devraldevront soumettre pour accord au tribunal de ' commerce dans l'arrondissement duquel la soci�t� a son si�ge, le plan de r�partition de l'actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers. (...)

V. DEMISSION NOMINATION

L'assembl�e prend acte de la d�mission de Monsieur Guido Van Droogenbroek et Monsieur Pascal Van Aerschot de leurs fonctions d'administrateurs.

En remplacement des administrateurs d�missionnaires, elle appelle aux fonctions d'administrateurs pour une dur�e de six ans

-Monsieur Marc SIMON

-Madame Sophie DOLNE

-Monsieur Edouard DOLNE

Le mandat de Madame Sophie DOLNE sera exerc� gratuitement. Les mandats de Messieurs Edouard Dolne et Marc Simon sera r�mun�r�, La r�mun�ration est fix�e hors la pr�sence du Notaire,

La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment � l'article 19 des statuts sous la signature de deux administrateurs agissant ensemble ou sous la signature de l'administrateur d�l�gu� agissant seul.

Les administrateurs r�unis en Conseil d'administration d�signent Monsieur Marc Simon en qualit� d'administrateur d�l�gu�. (...)

Pour extrait analytique conforme

Sophie Maquet - Notaire associ�

D�pos�s en m�me temps : 1 exp�dition, 1 liste des pr�sences, statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter !a personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au`

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

24/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 21.08.2012 12430-0208-007
25/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 25.05.2011, DPT 20.08.2011 11424-0301-012
14/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 24.03.2010, DPT 08.04.2010 10089-0223-011
12/04/2010 : BL477928
14/05/2009 : BL477928
25/04/2008 : BL477928
09/07/2007 : BL477928
26/04/2007 : BL477928
04/05/2006 : BL477928
02/05/2005 : BL477928
27/07/2004 : BL477928
15/09/2003 : BL477928
11/10/2002 : BL477928
25/01/2000 : BL477928
10/12/1999 : BL477928
01/01/1995 : BL477928
01/01/1992 : BL477928
01/01/1988 : BL477928
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