MSIG CORPORATE SERVICES (EUROPE) LIMIT

SETR


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MSIG CORPORATE SERVICES (EUROPE) LIMIT
Dénomination : MSIG CORPORATE SERVICES (EUROPE) LIMIT
Forme juridique : SETR
N° entreprise : 550.413.731

Publication

09/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.12.2012, DPT 07.05.2014 14115-0125-014
17/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

%Mate

GE AVR. 2014

IN° d'entreprise : (f) 5-5\k:9

Dénomination

(en entier) : MS1G Corporate Services (Europe) Limited

(en abrégé) z

Forme juridique : Société étrangère à responsabilité limitée de droit anglais

Siège : 25 Fenchurch Avenue, EC3114 SAD Londres, Royaume-Uni avec succursale belge

située Boulevard du Souverain 360, 1160 Bruxelles (Auderghenn)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte Ouverture d'une succursale belge - extrait des statuts

Il ressort de la résolution écrite du conseil d'administration de MSIG Corporate Services (Europe) Limifed,' une société à responsabilité limitée de droit anglais (ayant son siège social à 25 Fenchurch Avenue, EC3M 5AD Londres, Royaume-Uni, immatriculée auprès de la 'Companies House' sous le numéro 1196352) en date du 16 janvier 2014 qu'Il a été décidé d'ouvrir une succursale en Belgique (dénommée ci-après la « Succursale »), à compter du 1 er avril 2014..

La Succursale sera établie à 1160 Bruxelles (Auderghem), Boulevard du Souverain, 360.

Les activités de la Succursale incluront les services de traitement des déclarations de sinistres maritimes; suivants:

(a)Contrôle des documents de déclarations de sinistres, collecte et analyse des données des sinistres et gestion des autres agents désignés par les sociétés du groupe MSI.

(b)Planification et réalisation d'activités de prévention de sinistres, fourniture d'informations relatives aux déclarations de sinistres et de données relatives aux sinistres.

(c)Investigation sur la cause et l'étendue des dommages, adaptation des déclarations de sinistres et déclarations de sinistres à titre subrogatoire.

(d)Autres services de traitement des déclarations de sinistres que la société estimerait adéquat de fournir e que les sociétés du Groupe MSI accepteraient comme faisant partie de ses services.

La Succursale agira sous la dénomination commerciale spéciale de "MSIG Corporate Services (Europe) Ltd Belgium Branch".,

Ensuite, il a été décidé de désigner Monsieur Hajime Kodama, domicilié 2-1-2-403 Horigome, Shiroi-City,, Préfecture de Shiba, Japon 2701424, en qualité de représentant légal de la Succursale. Monsieur Kodama accepté cette nomination qu'il exercer sur une base non rémunérée.

En sa qualité de représentant légal de la Succursale, Monsieur Kodarna est chargé individuellement de ta: gestion de la Succursale et de la représentation individuelle de la Société en ce qui concerne les activités de la Succursale.

Afin de satisfaire les obligations légales belges en vigueur, il est confirmé que les personnes suivantes sont! autorisées à représenter conjointement la société vis-à-vis des tiers et lors de procédures légales'.

- Monsieur Shinichi Imayoshi, domicilié Flat 105, 20 Abbey Road, Londres, NW8 9BW, Royaume-Uni,j nommé le 1" avril 2011;

- Monsieur Yoshio Motohashi,'domicilié 91 Cissbury Ring South, Londres, N12 73J, Royaume-Uni, nommé le 1er avril 2010;

- Monsieur Kazuhiro Komatsu, domicilié 33 Linkside, Londres, N12 7LE, Royaume-Uni, nommé le 1 avrili 2011;

- Monsieur 1-liroyasu Fukuhara, domicilié 5 Groveside Close, Acton, Londres, W3 ODX, Royaurne-Uni,! nommé le 1 er avril 2013,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et bualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

" Ti7fATS 0 . Nartretsîgniture

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

'Extrait des statuts:

Ila Société porte la dénomination suivante : MSIG CORPORATE SERVICES (EUROPE) LIMITED.

21e siège social de la Société est situé en Angleterre.

3.La Société a-pour objet :

(A) Effectuer, séparément ou en association avec des tiers, l'ensemble ou une partie des activités en qualité

d'agents, gérants, conseillers, consultants ou contrôleurs de toute compagnie d'assurances, club ou association où pour tout souscripteur individuel dans le cadre de ses activités ifassurànce ou de souscription ou pour toute succursale de ces derniers ; conclure tout contrat pour toutes catégories d'assurance et activités d'assurance et conclure toute convention avec ladite société, ledit club, ladite association ou ledit assureur pour l'un des objets précités.

(B) Exercer toute activité en tant que prestataire de services de tout type, aux fins des activités exercées par des compagnies d'assurances, des courtiers et / ou des assureurs,

. (C)Exercer des activités en tant que courtiers en assurance et agents d'assurance.

(D), Accomplir, effectuer et exécuter tout type de transaction financière, commerciale ou autreainsi que toute autre activité susceptible d'être effectuée adéquatement en rapport avec l'un des objets précités ou visant, directement ou indirectement à augmenter la valeur de tout bien ou droit de la Société, à en faciliter la réalisation ou à rentabiliser ledit bien ou droit ainsi que procéder à toute description des activités d'agence, de commission, de fabrication ainsi que toute activité de nature commerciale, mercantile et financière.

. (E)Acheter, louer ou acquérir de toute autre manière tout patrimoine ou toute participation et prendre toute

CI) option sur tout bien, immobilier ou personnel ou sur tout droit pouvant sembler nécessaire ou utile aux activités

te

de la Société (dans n'importe quel endroit du monde) ainsi que développer, valoriser et négocier ledit bien de la

-fo manière estimée opportune. .

L«

e (F) Obtenir ou acquérir par voie de requête, d'achat, de licence ou de toute autre manière ainsi qu'exercer,

+à utiliser et octroyer des licences à autrui en vue d'exercer et d'utiliser des droits de brevets, brevets d'invention,

CI)

...1

e concessions ou protections dans toute partie du monde pour toute invention, mécanisme ou procédé, secret ou

e non, ainsi que renoncer, adapter ou modifier lesdits droits de brevets ou lesdites protections et acquérir, utiliser

X et enregistrer des marques de fabrique, marques commerciales, modèles enregistrés ou non, droits de

e copyright ou autres droits ou privilèges en rapport avec toute activité exercée actuellement par la Société.

-0

rm (G) Acheter ou acquérir de toute autre manière et entreprendre, en tout ou en partie, en espèces ou en

CI)

wi actions ou de toute autre manière, la totalité ou une partie des activités, biens ou dettes de toute personne ou

CI)

e société qui exerce des activités que la Société est autorisée à effectuer ou à accomplir ou détenir toute

e propriété correspondant à l'objet social de la Société.

--el.

(H)Établir, promouvoir ou contribuer à établir ou à promouvoir toute société dont l'objet social comprend

I

mi- l'acquisition de l'ensemble ou de tout actif ou dette de la Société ou dont la promotion sera estimée susceptible

, i de favoriser, directement ou indirectement, l'objet social de la Société ou les intérêts de ses actionnaires.

c::

eq (»Fusionner ou conclure toute association, tout accord de partage des bénéfices ou toute convention de

....,

mi- portefeuille ou collaborer, de quelque manière que ce soit, avec toute société, firme ou personne qui accomplit

c::

r- ou propose d'accomplir des activités relevant de l'objet social de la Société.

, i (J)Prêter de l'argent et garantir ou assumer l'exécution des obligations et du paiement des dividendes et des

I

-0 intérêts ou du remboursement ou paiement du capital souscritou d'autres sommes d'argent dues pour toute

et action, titre, obligation de toute société, firme ou personne dans laquelle ledit prêt, ledit engagement ou ladite

garantie peut être considéré comme susceptible, directement ou indirectement, de promouvoir l'objet social de

.9

+à la Société ou les intérêts de ses actionnaires, '

et

et (K)Avancer, prêter ou déposer des sommes d'argent, des titres et des biens auprès de personnes et aux

+à

CA conditions qui semblent opportunes.

el (L)Établir, accepter, endosser, négocier, exécuter, émettre ainsi qu'escompter, acheter, vendre et négocier

te

" des des billets à ordre, lettres de change, warrants, obligations et autres instruments négociables ou cessibles.

te (M)Recevoir de toutes personnes, qu'elles soient ou non actionnaires, administrateurs ou employés de la

CI)

P: Société ou qu'elles exercent toute autre fonction au sein de la Société ou au sein de toute entité de la Société,

+à des sommes d'argent, des titres en dépôt portant intérêts ou des titres gardés en dépôt ou de toute autre

CI)

el manière. . .

:r, (N)Souscrire, garantir, acheter ou acquérir de toute autre manière ainsi que détenir, céder et négocier des

-fo actions et titres de toute autre société, britannique ou étrangère, ou de tout pays, État, dominion, colonie ou

, gouvernement

et (0) Investir toute somme d'argent de la Société qui, à ce moment-là, n'est pas nécessaire en vue de servir

l'objectif général de la Société, en placements (autres que des actions de la Société) estimés adéquats ainsi que détenir, vendre ou négocier ces placements de toute autre manière.

(P)Emprunter et recueillir des fonds, garantir ou émettre toute dette ou toute obligation de la Société ou toute obligation qui lie la Société, de la manière estimée adéquate et, plus particulièrement, par des hypothèques ou charges grevant l'entreprise et l'ensemble ou une partie des biens personnels ou immobiliers (présents et futurs) et le capital non appelé de la Société ou par la création et l'émission, aux conditions estimées opportunes, d'obligations, de titres de créances ou autres ; émettre toute action, tout titre ou toute autre obligation de la Société en échange d'une rémunération (soit pour des sommes en espèces, des services rendus, des biens acquis ou toute autre chose), aux conditions estimées adéquates.

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(Q) Vendre, échanger, donner en location, donner comme quote-part du résultat, au titre de redevance ou à tout autre titre ou octroyer des licences, droits de passage, options, servitudes et autres droits sur l'entreprise, la propriété, les actifs, les droits et les effets de la Société ou sur toute partie d'entre eux ainsi que les négocier ou les céder de toute autre manière, pour une rémunération estimée adéquate, et en particulier, pour des actions, entièrement ou partiellement libérées, des obligations, des titres de créances, toutes autres obligations ou titres de toute autre société.

(R)Distribuer en espèces tout bien de la Société entre ses actionnaires.

(S)Rémunérer les Administrateurs, employés, mandataires de la Société et autres personnes, sur la base des rendements ou bénéfices réalisés par la Société ou proportionnellement à ces rendements ou bénéfices ou de toute autre manière, comme la Société l'estime approprié, ainsi que formuler et établir tout plan de partage des bénéfices de la Société pour les employés de la Société ou l'un d'entre eux.

(T)Prendre toute mesure adéquate ou nécessaire auprès du Parlement ou des autorités nationales, locales, municipales ou autres, de tout endroit où la Société peut détenir des participations ainsi qu'entreprendre toute négociation ou activité en vue de la réalisation, directe ou indirecte, de l'objet social de la Société, ou apporter toute modification à la constitution de la Société, servir les intérêts de ses actionnaires et s'opposer à toute mesure adoptée par toute autre société, firme ou personne pouvant être considérée comme susceptible, directement ou indirectement, de porter préjudice aux intérêts de la Société ou de ses actionnaires.

(U)Obtenir l'enregistrement ou la constitution de la Société en vertu de la législation de tout endroit situé en dehors de l'Angleterre.

(V)Établir, maintenir ou obtenir rétablissement et le maintien de tout régime de retraite contributif ou non ou de toute caisse de retraite ainsi qu'octroyer ou obtenir l'octroi de donations, primes, pensions, indemnités ou émoluments en faveur de toutes personnes qui sont ou étaient employées ou au service de la Société ou de toute société dont l'entreprise ou une partie d'entre elle sera acquise par la Société ou par toute société qui est une filiale de la Société ou qui est affiliée ou associée à la Société ou à cette filiale, ou toute autre société précitée, ou toutes personnes qui sont ou qui étaient, à un moment donné, Administrateurs ou employés de la Société ou de toute autre société, tel que susmentionné, ainsi qu'aux épouses, veuves, membres de la famille ou personnes à charge desdites personnes ; de même, établir, subsidier toute institution, association, club ou fonds considéré comme favorisant ou promouvant les intérêts et la prospérité de la Société, de toute autre société ou de toute personne précitée ou s'affilier auxdites institutions, associations, clubs ou fonds ainsi qu'effectuer des versements en vue d'assurer les personnes précitées et allouer ou garantir des sommes à des fins caritatives ou bénévoles, pour toute production ou à toute fin publique, générale ou utile et accomplir tout acte précité, individuellement ou en association avec toute autre société susmentionnée.

(W)Sous réserve des dispositions prévues par l'article 54 du Code des Sociétés de 1948, fournir, conformément aux plans en vigueur à cette date, les fonds en vue de l'achat ou de la souscription d'actions entièrement libérées de la Société, s'agissant d'un achat ou d'une souscription par des curateurs ou des Administrateurs d'actions à détenir par les employés de la Société ou d'actions en faveur desdits employés, en ce compris tout Administrateur exerçant une activité de salarié ou un mandat au sein de la Société.

(X)Prendre toute autre mesure pouvant être considérée, en tout ou en partie, comme accessoire ou favorable à l'objet précité.

(Y)Accomplir tout acte parmi ceux précités, en tout ou en partie, dans n'importe quelle partie du monde, en qualité de mandants, d'agents, de partie contractante, de curateur ou d'Administrateur ou en toute autre qualité ainsi que tout acte réalisé par des curateurs, des agents ou d'autres personnes ou par leur intermédiaire, individuellement ou en collaboration avec autrui.

Par ailleurs, il est établi dans le présent acte que le terme « société » inclus dans cette disposition, excepté lorsqu'il est utilisé en référence à la Société, sera censé englober toute association ou tout autre ensemble de personnes, constitué ou non sous la forme d'une société, domiciliée ou n'on au Royaume-Uni, et que l'objet précisé dans les différents paragraphes de cette disposition n'est, en aucune manière, sauf disposition contraire énoncée dans ces paragraphes, limité par référence à tout autre paragraphe ou à la dénomination de la Société, mais peut être réalisé de manière aussi complète et étendue et sera interprété de manière aussi étendue que si chacun desdits paragraphes définissait l'objet d'une société séparée, distincte et indépendante.

4.La responsabilité des actionnaires est limitée.

5.Le capital social de la Société est de 12.500 GBP, réparti en 12.500 actions de 1 GBP chacune.

Extrait du préambule:

CAPITAL ET ACTIONS

1.Le capital de la Société est de 12.500 GBP, réparti en 12.500 actions de 1 GBP chacune.

VOTES DES ACTIONNAIRES

7.Chaque actionnaire, présent en personne ou représenté par procuration, dispose d'une voix lors d'un vote

à main levée et a, lors du vote, une voix pour chaque action détenue.

ADMINISTRATEURS

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11.(1) Sauf disposition contraire et à moins d'une telle clause arrêtée en vertu des dispositions de l'Article 12 (1) du présent acte, le nombre d'Administrateurs est compris entre deux (2) et douze (12).

(2) Chaque Administrateur a le droit d'exercer son mandat jusqu'à ce qu'il cesse d'agir en cette qualité, en vertu des dispositions de l'Article 12 ou 15 du présent acte.

(3) Les Administrateurs ne sont pas tenus de détenir un nombre ou type déterminé d'actions et aucune limite d'âge ne leur sera imposée ; de même, les alinéas (1) à (6) de l'article 185 de la Loi ne sont pas applicables à la Société.

12.(1) Le ou les titulaires actuels d'une majorité des actions en cours de la Société sont habilités, à tout moment et occasionnellement, et lorsque cela est jugé opportun, à prendre les mesures suivantes, en tout ou en partie, notamment :

(A) Par avis écrit adressé à la Société, augmenter ou diminuer le nombre d'Administrateurs ainsi que désigner toute personne en cette qualité, soit pour remplir un poste vacant, soit pour compléter la présence au sein du Conseil d'Administration.

(B) Par avis écrit adressé à la Société, décharger tout Administrateur ou tout Administrateur-délégué de son mandat.

(C) Par avis écrit adressé à la Société, -fixer le quorum nécessaire pour traiter les affaires des Administrateurs et,de tout comité d'Administrateurs, de manière générale et fou dans un cas spécifique.

(D) Par avis écrit adressé aux actionnaires, convoquer une assemblée générale de la Société.

(E)Par avis écrit adressé à la Société, adopter toute disposition relative à l'exercice des activités de la Société ou des Administrateurs, en ce compris celles relatives à l'apposition du sceau de la Société sur des actes, obligations et autres contrats sous sceau de la Société ainsi que toute disposition déclarant qui est habilité à signer au nom de la Société des chèques, effets, bons, reçus et avenants, pour quel qu'objet que ce soit et dans quelque circonstance que ce soit, et, de manière équivalente, amender et abroger toute disposition de ce type.

(2) Tout titulaire habilité en vertu du paragraphe (1) du présent Article à délivrer un tel avis ou à participer à la délivrance d'un tel avis, peut soit signer ledit avis personnellement, soit le faire signer par un mandataire ou par tout autre agent dûment habilité à cet effet par écrit, soit, s'il s'agit d'une société titulaire ou de titulaires, peut apposer la signature de certaines personnes dûment autorisées par le conseil d'administration de ladite société ou desdites scciétés, et un tel avis peut inclure plusieurs documents, signé chacun par un ou plusieurs titulaires.

(3) Les Administrateurs consignent les procès-verbaux dans des livres prévus aux fins de toutes les nominations et démissions ainsi que des clauses adoptées en vertu des dispositions du présent Article.

13. (1) La rémunération des Administrateurs correspond aux sommes qui leur sont allouées par vote de la Société réunie en assemblée générale ou, en l'absence d'une telle résolution, elle correspond aux montants qui leur sont octroyés avec le consentement écrit des personnes détenant la majorité des actions en cours de la Société et cette rémunération est répartie entre les Administrateurs dans les proportions et de la manière que cette résolution ou cet octroi aura fixées, ou, en l'absence de précision en la matière, comme l'auront déterminé les Administrateurs ou en l'absence de précision de leur part, de manière égale. Sauf disposition contraire adoptée par les titulaires de la majorité des actions en cours de la Société, tout Administrateur exerçant un mandat pendant une partie de l'année perçoit un pro rata de sa rémunération.

(2) Sous réserve de l'accord du Conseil d'Administration, les Administrateurs peuvent également bénéficier d'un remboursement de tous leurs frais de voyage et d'hôtel et des autres frais engagés lors de l'exercice de leurs fonctions ou dans ce cadre en leur qualité d'Administrateurs, en ce compris les frais de déplacement pour assister aux réunions du Conseil d'Administration.

14. Les Administrateurs peuvent octroyer des rémunérations spéciales à tout Administrateur qui, étant appelé, est disposé à rendre tout service spécial ou supplémentaire pour la Société ou à se rendre ou résider dans tout autre endroit qua son domicile habituel, en vue d'accomplir l'une des activités de la Société. Cette rémunération spéciale peut être versée à l'Administrateur précité, en sus de sa rémunération ordinaire en tant qu'Administrateur ou en remplacement de cette dernière et elle peut lui être versée sur la base d'un montant forfaitaire ou au titre de salaire, pourcentage des bénéfices ou par un de ces moyens, séparément ou conjointement.

15. Le mandat d'Administrateur est vacant ipso facto:

(1) Si l'Administrateur ast déclaré en faillite ou, en règle générale, s'il conclut tout accord ou tout concordat avec ses créanciers.

(2) S'il est déclaré aliéné ou ne jouit plus de toutes ses facultés mentales.

(3) S'il est destitué, en vertu des dispositions prévues par l'article 96, Partiel du Tableau A ou l'article 12 de cette même partie.

(4) Si l'exercice du mandat d'Administrateur lui est interdit, en vertu de tout ordre rendu conformément à l'article 188 de la Loi.

(5) S'il démissionne de son mandat par un avis écrit adressé à la Société.

16. Un Administrateur peut exercer son droit de vote pour tout contrat, proposition de contrat ou proposition d'accord, même s'il détient des intérêts y afférents, et s'il exerce ce droit, son vote est pris en compte et il peut être compté dans le quorum lors de toute réunion des Administrateurs durant laquelle ledit contrat ou ladite proposition de contrat ou d'accord sera débattu en réunion pour être soumis à délibération ; les alinéas (2) et (4) de la disposition 84, Partie I du Tableau A ne s'appliquent par conséquent pas à la Société.

17. Les Administrateurs sont habilités, avec l'accord écrit des titulaires de la majorité des actions en cours de ia Société, à octroyer des pensions, des rentes ou toute autre indemnité, en ce compris des indemnités de décès, à toute personne ou à la veuve ou aux personnes à charge de cette personne, ayant été au service de la

I

Réservé au Moniteur belge

Volet B - suite

Société ou à tout prédécesseur de le -SO:Ciéte, soit directement  en tint

Administrateur, directeur ou toute autre qualité ou dans le cadre de tout autre emploi exercé pour la Société ou pour ledit prédécesseur ou indirectement en tant que représentant ou employé de toute société ou organe dans lequel la Société détenait, à tout moment, pendant l'exercice desdites activités, une participation de contrôle, sans préjudice du fait qu'il peut exercer ou peut avoir exercé un mandat d'Administrateur de cette Société et qu'il peut effectuer à cet effet des versements à des compagnies d'assurance ou à des fonds fiduciaires pour les personnes susmentionnées.

18. (1) Sous réserve de toute disposition contraire prévue en vertu de l'Article 12 (1) du présent document:

(i) Les Administrateurs peuvent se réunir ensemble pour expédier les affaires, ajourner leurs réunions ou les régler de toute autre manière, comme ils l'estiment adéquat. Les questions abordées lors des réunions sont tranchées à la majorité des voix. En cas d'égalité des voix, le Président peut voter une seconde fois ou a une voix prépondérante. Un Administrateur ou le Secrétaire à la demande d'un Administrateur peut convoquer une réunion des Administrateurs à tout moment. li n'est pas nécessaire de délivrer une convocation à la réunion des Administrateurs à tout Administrateur absent du Royaume-Uni.

(il) Le quorum nécessaire pour gérer les activités des Administrateurs est fixé à deux (2).

(iii) Les Administrateurs veillent au placement en lieu sûr du sceau, qui est exclusivement utilisé en vertu des pouvoirs des Administrateurs ou d'un de leur comité autorisé à cet effet par les Administrateurs chaque acte sur lequel le sceau est apposé et signé par un Administrateur et contresigné par le Secrétaire, par un second Administrateur ou par toute autre personne désignée à cet effet par les Administrateurs.

(2) Une résolution écrite signée, paraphée ou approuvée par courrier, télégramme ou câble par tous les Administrateurs de la Société a la même validité que si elle avait été adopté lors d'une réunion des Administrateurs dûment convoquée et constituée et, après signature ou paraphe, elle peut inclure plusieurs documents, chacun signé ou paraphé par le ou plusieurs Administrateurs.

Signé,

Flajime Kodama

Représentant légal

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

 " " "

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Coordonnées
MSIG CORPORATE SERVICES (EUROPE) LIMIT

Adresse
BOULEVARD DU SOUVERAIN 360 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale