MSM LEGAL CONSULT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MSM LEGAL CONSULT
Dénomination : MSM LEGAL CONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 807.764.431

Publication

14/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0807.764.431

Dénomination

(en entier) : MSM LEGAL CONSULT

*19013892*

.~ 3 JAN 2014

LIXELLEs

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1150 Woluwé-Saint-Pierre, avenue Grandchamp 218

(adresse complète)

Obiet(s) de Pacte :Dissolution -- mise en liquidation -- clôture de la liquidation

Il résulte d'un acte passé devant Maître Nathalie DE SIMPEL, notaire associée, gérante de la société civile ayant la forme d'une société privée à responsabilité limitée NATHALIE DESIMPEL-ELISABETH DESIMPEL-; RONNY VAN EECKHOUT, notaires associés, de résidence à Waregem, substituant son confrère, Maître Roei' MONDELAERS, notaire de résidence à Aalter, légalement empêché, en date du 30 décembre 2013, que l'assemblée extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée MSM LEGAL CONSULT, dont le siège est établi 1150 Woluwé-Saint-Pierre, avenue Grandchamp 218, numéro d'entreprise 0807,764.431, RPM Bruxelles, a pris notamment les décisions suivantes:

11 Décision de dissoudre la société de manière anticipée et de la mettre en liquidation, avec effet immédiat.

2/ Suite à la dissolution de la société, le gérant de la société, Madame MASSET Stéphanie, prénommée, ests démissionnaire de plein droit.

3/ Décision de ne pas nommer de liquidateur vu qu'il n'y pas de passifs et que tous les actifs sont réalisés,

4/ Décision de clôture de la liquidation et constatation que la société privée à responsabilité limitée MSM LEGAL CONSULT cesse définitivement d'exister.

5/ Décision que la dernière déclaration fiscale et les autres obligations seront accomplies par la société civile: ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée "Peter Vande Casteele", dont le siège est établi' à 9880 Poeke, Ruiseleedsestraat 3B, qui reçoit à cette fin tous pouvoirs.

Décision que les livres et pièces de la société seront déposés et conservés durant le délai légal de cinq ans à l'adresse suivante: 9880 Aalter, Kasteelstraat 21,

6/ Pouvoir particulier à la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée "Peter Vande Casteele", met zetel te 9880 Poeke, Ruiseleedsestraat 3B, avec pouvoir de substitution et pouvant agir seul, à l'effet d'effectuer toutes les formalités administratives relatives à la société par rapport à toutes autorités administratives, y compris la Banque Carrefour des Entreprises et l'administration de la T.V.A.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, établi exclusivement pour dépôt au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles,

(Signature)

Nathalie DE SIMPEL

Notaire associé

Déposés simultanément:

1. un extrait de l'acte modificatif des statuts;

2. Rapport spécial des gérants établi conformément à l'article 181 C. soc.;

3. Etat résumant la situation active et passive

4. Rapport du réviseur d'entreprises.

._ __.. ~, _ Au recto'. Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Mentionner sur ta dernière page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/09/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 08.06.2012, NGL 30.08.2012 12549-0040-008
17/04/2012
ÿþ M°d PDF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

Dénomination (en entier) : Stéphanie Masset

(en abrégé): *

Forme juridique : société civile sous la forme d'une privée à responsabilité limitée

Siège :1150 Woluwé-Saint-Pierre, avenue Grandchamp 218

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE STATUTS

xl résulte d'un acte passé devant Maître Frits GUISSON, notaire de résidence à Aalter, remplaçant son confrère, Maître Roel MONDELAERS, notaire de résidence à Aalter, empêché légalement, en date du 30 mars 2012, chue l'assemblée extraordinaire des associés de la société civile sous la forme d'une privée à responsabilité limitée Stéphanie Masset, dont le siège est établi à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, avenue Grandchamp 218, numéro d'entreprise 0807.764.431, RPM Bruxelles, a pris notamment les décisions suivantes:

I/ Modification de la dénomination en MSM Legal Consult.

2/ Modification de l'objet social par remplacement du texte de l'article 4

des statuts par le texte suivant:

<c La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger:

X. POUR SON PROPRE COMPTE, POUR COMPTE DE TIERS OU EN PARTICIPATION AVEC

DES TIERS

Toutes activités de consulting et de prestation de services concernant

toutes les matières de droit national et international.

1i. POUR COMPTE PROPRE

1. Le commencement, le développement judicieux et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes opérations relatives à des biens immobiliers et à des droits réels immobiliers (usufruit, droit de superficie, emphytéose, ...), tels que la location-financement de biens immobiliers à des tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la modification, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, l'élaboration et le suivi de projets, et l'établissement d'études relatives à l'immobilier; l'achat et la vente, la prise en location et la location de biens meubles relatifs à l'aménagement et à l'équipement de biens immobiliers, ainsi que tous actes qui sont directement ou indirectement en lien avec cet objet et qui sont de nature à favoriser les rentrées de ces biens immobiliers; ainsi que se porter caution pour la bonne exécution des obligations prises par des tiers, qui auraient la jouissance des biens mobiliers et immobiliers précités.

2. Le commencement, le développement judicieux et la gestion d'un patrimoine mobilier; toutes opérations relatives aux biens et droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que l'acquisition par voie de souscription ou d'achat, la gestion d'actions, d'options sur actions, d'obligations, de bons de caisse, de produits dérivés ou d'autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, émises par des émittents belges

Mentionner sur a dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

4á- J~~1 ~VII~~1~1~1~1OR

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N° d'entreprise :0807.764.431

0 4 APR 20121

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

ou étrangers.

3. Accorder des prêts et des ouvertures de crédits à des personnes morales t des entreprises ou particuliers, sous toutes formes; se porter caution ou aval, dans le sens le plus large du terme; effectuer toutes opérations commerciales et financières, sauf celles réservées par la loi aux banques de dépôts, aux teneurs de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, sociétés hypothécaires et sociétés de capitalisation.

III. DISPOSITIONS PARTICULIERES

La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, via tous les moyens et toutes les manières qu'elle juge opportune. La société peut, en général, effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières qui ont un lien direct ou indirect avec l'objet social ou qui seraient de nature à en favoriser la réalisation, en tout ou en partie; elle peut conclure des prêts ou des dettes auprès de tiers (en ce compris avec ses associés et ses gérants) et peut faire tous frais et tous investissements qu'elle juge utiles ou souhaitables.

La société ne peut toutefois pas effectuer de la gestion de patrimoine ou donner des conseils en placements au sens des Lois et Arrêtés Royaux sur les transactions financières et les marchés financiers et sur la gestion de patrimoine et les conseils en placements.

La société va également devoir s'abstenir d'effectuer des activités qui sont soumises à des dispositions réglementaires, pour autant que la société ne satisfasse pas elle-même à ces dispositions.

La société peut s'impliquer par le biais d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans des entreprises, associations ou sociétés, qui ont un objet qui est similaire, semblable ou connexe ou qui sont utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet social. La société peut accorder des cautions en garantie de ses obligations ainsi qu'en garantie d'obligations de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, en ce compris son propre fonds de commerce. »

3/ Modification de l'objet social, les activités de la société ne sont plus de nature civile mais bien de nature commerciale.

4/ Adoption de nouveaux statuts conformément aux décisions prises.

5/ Pouvoir particulier au gérant pour l'exécution des décisions prises. Pouvoir particulier à la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée "Peter Vande Casteele", met zetel te 9880 Poeke, Ruiseleedsestraat 3B, avec pouvoir de substitution et pouvant agir seul, à l'effet d'effectuer toutes les formalités administratives relatives à la société par rapport à toutes autorités administratives, y compris la Banque Carrefour des Entreprises et l'administration de la T.V.A.

Pouvoirs au notaire soussigné pour établir la coordination des statuts de la société, les signer et les déposer au greffe du tribunal de commerce compétent, conformément aux dispositions légales d'application.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, établi exclusivement pour dépôt au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

(Signature)

Roel MONDELAERS

Notaire

Déposés simultanément:

1. un extrait de l'acte modificatif des statuts;

2. le rapport spécial des gérants établi conformément à l'article 287 C. soc.;

3. texte coordonnés des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé

Au

 Moniteur --

belge

29/04/2011
ÿþ Mod 2.1

Luik B' In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

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" 11065598*

NiEhá\IIELT.C.~

~....,._.,~...~ ~

1 8 APR. 2011

Rl;cxti7gffiçK vA:-Z

KOOI'4 TF CFW.T-

Ondernemingsnr : 0807.764.431

Benaming :

(voluit): MSM LEGAL CONSULT

Rechtsvorm : besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid Zetel : 9880 Aalter, Kasteelstraat 21

Onderwerp akte : STATUTENWIJZIGING

j Er blijkt uit een akte verleden voor Meester Frits GUISSON, notaris met standplaats te Aalter, vervangende zijn ambtgenoot, Roel MONDELAERS, notaris met standplaats te Aalter, wettelijk verhinderd, op 14 april 2011, dat de buitengewone algemene vergadering van de vennoten van de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid MSM LEGAL CONSULT, waarvan de zetel gevestigd is te 9880 Aalter, Kasteelstraat 21, ingeschreven in het rechtspersonenregister onder nummer 0807.764.431, rechtbank Gent, onder andere volgende beslissingen heeft genomen:

1/ Benaming van de vennootschap te wijzigen in Stéphanie Masset.

2/ Verplaatsing van de zetel van de vennootschap naar 1150 Woluwë-Saint-Pierre, avenue Grandchamp 218.

3/ Wijziging van het maatschappelijk doel van de vennootschap door de tekst van het huidig artikel 3 van de statuten te vervangen door de volgende tekst:

"De vennootschap heeft tot doel het uitoefenen van het beroep als advocaat door één advocaat (of advocaten) ingeschreven aan de Franstalige Orde van de Advocaten van de Balie van Brussel.

De vennootschap mag ondernemen, ofwel alleen, ofwel niet andere, rechtstreeks of onrechtstreeks, voor eigen rekening of voor rekening van derden, alle roerende, onroerende of financiële verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks verbonden zijn aan de uitoefening van het beroep of die haar ontwikkeling kunnen bevorderen."

4/ Vaststelling dat de vennootschap geen commerciële aard meer heeft maar een burgerlijke aard als gevolg van de wijziging van haar doel.

5/ Aanneming van nieuwe Franse statuten, o.a. overeenkomstig de genomen beslissingen.

6/ Volmacht werd verleend 1/ aan ondergetekende notaris om de gecoördineerde tekst van de statuten van de vennootschap op te stellen, te ondertekenen en neer te leggen op de griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel, overeenkomstig de wettelijke bepalingen ter zake, 2/ aan het bestuursorgaan om de voorgaande beslissingen uit te voeren en 3/ aan de burgerlijke vennootschap die de rechtsvorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "Peter Vande Casteele", met zetel te 9880 Poeke, Ruiseleedsestraat 3B om alle mogelijke formaliteiten te vervullen betreffende neerleggingen en/of verklaringen op het' ondernemingsloket, en/of bij alle administratieve autoriteiten, en de BTW administratie.

VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL, opgemaakt en uitgereikt uitsluitend ter neeriegging op de griffie van de rechtbank van koophandel.

-J

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Luik B - vervolg

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

(Getekend)

F. GUISSON Notaris

Werd gelijktijdig neergelegd:

1/ een afschrift van de akte statutenwijziging;

2/ het verslag van de zaakvoerder inzake de doelwijziging en de aangehechte staat van actief

en passief afgesloten per 31/01/ 2011;

3/ gecoördineerde tekst van de statuten.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MSM LEGAL CONSULT

Adresse
AVENUE GRANDCHAMP 218 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale