MTS FACILITY SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MTS FACILITY SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.828.968

Publication

05/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 23.06.2014, DPT 28.07.2014 14376-0528-016
24/12/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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*13L93 04*

1 2 DEC 201â

Greffe

N° d'entreprise : 0839828968

Dénomination

(en entier) : MTS FACILITY SERVICES

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITEE L1MITEE

Siège : RUE VERBIST 61 -1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Obiet de l'acte : SIEGE SOCIAL

En date du 25 novembre 2013, l'assemblée Générale Extra-ordinaire approuve à l'unanimité le tranfert du siège social de la société vers Chaussée de Louvain 62 à 1210 Saint-Josse-Ten-Noode à partir du 26 novembre 2013.

La séance est levée,

MAKKAOUI Abdeijabbar

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

25/09/2013 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.06.2013, DPT 19.09.2013 13587-0584-015
04/10/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11305837*

Déposé

30-09-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : MTS Facility Services

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue Verbist 61

Objet de l acte : Constitution

D après un acte reçu par Maître Martin DESIMPEL, notaire associé à Bruxelles, le 29

septembre 2011, il résulte que:

.../...

1. Monsieur MAKKAOUI Abdeljabbar, né à Oujda (Maroc), le 20 février 1983, domicilié à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue Verbist, 61, titulaire de la carte d identité numéro B103711285- et inscrit au Registre National sous le numéro 830220-343-38.

2. Monsieur MAKKAOUI Noureddine, né à Oujda (Maroc), le 31 décembre 1978, domicilié à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue Verbist, 61, inscrit au Registre National sous le numéro 781231-407-94, titulaire d une attestation d immatriculation délivrée par la Commune de Saint-Josse-ten-Noode avec numéro F0606941.

.../...

CONSTITUTION.

A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.

Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera

dénommée MTS Facility Services.

Le siège social est établi pour la première fois à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue Verbist,

61.

B. Capital  Parts Sociales - Libération.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement

souscrit et est libéré à concurrence d un tiers.

Il est représenté par cent quatre-vingt six (186) parts sociales, souscrites en espèces au prix

de cent euros (100 EUR) chacune, comme suit :

- Monsieur MAKKAOUI Abdeljabbar déclare souscrire cent soixante (160) parts sociales qu'il libère à concurrence d un tiers, restant redevable de la libération du solde, soit deux tiers, à savoir dix mille six cent soixante-six euros soixante-sept cents (EUR 10.666,67).

- Monsieur MAKKAOUI Noureddine déclare souscrire vingt-six (26) parts sociales qu'il libère à concurrence d un tiers, restant redevable de la libération du solde, soit deux tiers, à savoir mille sept cent trente-trois euros trente-sept cents (EUR 1.733,33).

Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR)

0839828968

.../...

STATUTS

Article 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle porte la dénomination MTS Facility Services.

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Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue Verbist, 61, arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la

gérance.

Article 3. - Objet.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour

compte de tiers ou en participation avec des tiers :

1) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :

- le nettoyage et l entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;

- l entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation;

- le nettoyage de façades

- l entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture, celles qui seraient non réglementées ;

- la démolition et le terrassement, la rénovation ;

- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,

- transport de personnes et de marchandises.

2) La vente en gros et en détail, l import-export de :

- matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;

- tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;

- tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ;

- tous produits de l artisanat en général, tapisseries y compris les articles du monde ;

- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et détergents ;

- tous les articles d horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières ;

- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;

- tous bijoux, orfèvrerie,

- tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;

- tous matériaux de bureau et de l informatique, téléphones, gsm, fax;

- tous véhicules neufs et d occasion, ainsi que leurs pièces détachées.

3) L exploitation de :

- atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux;

- atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires ;

- librairie,

- tous snacks bars, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d organisation, de banquet et service traiteur ;

- la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de laboratoire de développements photos, d atelier de tournage, d affûtage et de rectification de pièces mécaniques ;

- d une société de taxis, Car-Wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,...), garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage,

- d un salon de coiffure et produits de salon ;

- Commerce ambulant;

- Import-export, distribution et vente en gros et au détail de textile, vêtements en tissus et en cuir, chaussures, accessoires de couture, neufs ou d occasion ;

- Exploitation de boucheries, charcuteries, poissonneries et boulangeries, import-export de denrées alimentaires, produits congelés et réfrigérés, exploitation de salons de

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dégustation, snacks, friteries, cafés, débit de boissons, restaurants, service traiteur, hôtels, cafétarias, location de salles et organisation de fêtes de banquets ;

- Import-export de motos, vélos, autos et accessoires, l exploitation de stations de distribution de carburant, lavage de voitures ;

- Vente de mobilier, machines et matériel, bureau, micro-ordinateurs, ordinateurs,

logiciels ;

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou

mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche

de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou

connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation,

d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et

liquidateur.

Article 4. - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par

cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

.../...

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par

l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant

unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée

générale.

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul

tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi

réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

.../...

Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de juin à

dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de

la société l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué

dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de

chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit

les comptes annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds

de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du

capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct

sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

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Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs

émoluments éventuels et le mode de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un

associé.

Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur

libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées

par eux.

.../...

DISPOSITIONS FINALES

A. Nominations des premiers gérants.

Est nommé en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée.

- Monsieur MAKKAOUI Abdeljabbar, prénommé.

Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une

assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.

La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la

personnalité morale.

B. Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.

C. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la

personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille treize.

D. Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.

E. Pouvoirs.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Madame ERNAELSTEEN Stéphanie, aux fins d'assurer les formalités auprès de tout guichet d entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

.../...

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 23.06.2016, DPT 25.08.2016 16468-0116-016

Coordonnées
MTS FACILITY SERVICES

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 62 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale