MUDRIAM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MUDRIAM
Dénomination : MUDRIAM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 898.139.034

Publication

29/08/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé / Reçu le í~ Q" -..Q$- 2014

au greffe du tr#.bûnáx de commerce

francophone de Bruxelles

Réserv au itQonitei belge

N° d'entreprise 898.139.034

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(én entier) : MUDRIAM asbl

(en abrégé) : MUDRIAM

Forme juridique " asbi

Siège " 20, rue Van Oost 1030 Bruxelles

Objet de l'acte: Nomination dun administrateur

L'AG du 14 juin 2014 a décidé des points suivants :

1. Approbation des comptes 2013

2. Approbation des prévisions budget 2014

3, Modification du C.A : nomination de Sandra VANOVERBERGHE comme administratrice

4. Décharge accordée aux administrateurs

5. Admission de membres effectifs : Sophy SRUR et Olga ESTEBAN

6. Divers: organisation des activités à venir

,

cAikv I.

Aànzw4-sitt,+ecE

Mentionner sur la dernicre page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de'représenter l`association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

15/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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(en entier) :

Dénomination

Forme juridique : asbl

Üfv U ~ ~l C ~ r~.: ütiheak6z.,

III 11 II'III 11111

*13109252*

0 4 MIL. 2013

Greffe

Siège : rue du Cadran, 18 1210 Bruxelles

N° d'entreprise : 898.13934 Objet de l'acte

L'AG du 20/06/13 a décidé des points suivants :

1. approbation des comptes 2012

2. approbation des prévisions budget 2013

3, modification du CA

-non réélection de Angelika Sokolova (fin de mandat)

-élection de Caroline Meert, domiciliée 20, rue Van Oost /1030 Bruxelles. Née à Libramont le 4 octobre 1981

Le nouveau CA est composé des personnes suivantes :

Patricia Thuret; Stéphanie Van Vyve; Caroline Meert

4. changement du siège social

Le transfert du siège social vers le 20 rue Van Oost à 1030 Bruxelles.

5. Divers

-admission de Sarah Kaerts en tant que membre effectif

Mentionner sur Iâ dernière págë dü Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mudriam asbl

30/10/2012
ÿþ~?_' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

A après dépôt de l'acte

M0022

Réservé

au

Moniteur

~.belgeII~I~~N~NNUIWNtlI~I~VG

BRUXELLES

1 9 OCT. 2012

Greffe

N° d'entreprise : 898.139.034

Dénomination

(en entier) : Mudriam asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

siège : rue d'Ancienne, 75. 1060 Bruxelles

Objet de t'acte : PV de l'AG du 11 octobre 2012. Transfert du siège social. Démissions et réélections.

texte : I'AG du 11/10/12 a décidé les points suivants :

1) le transfert du siège social vers le 18 rue du Cadran à 1210 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles;

2) Modification du CA :

-non réélection de Sabrina Adam (fin de mandat)

-réélection de Patricia Thuret domiciliée à La Vigerie, 63580 Le Vernet La Varenne, France

-élection de Stéphanie Van Vyve, domiciliée avenue Minerve 15, boite 108, 1190 Bruxelles

3)Démission du Directeur (délégué à la gerstion journalière) Emeric Thuret domicilié rue Mercelis 51, 1050

Bruxelles

C7/eideela, ietzet.6,ze, de, CA-

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

10/01/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

\]©]® j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BRUXELLES

30 ;12-12010G

L'AG du 30/06/2010 a décidé les points suivants:

1) Le transfert du siège social vers le 75, Rue d'Andenne à 1060 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

2) La modification de la dénomination: "Mudriam asbl"

3) La modification du CA:

-Démission de:

CATHERINE ILIOU

Domiciliée 31, Rue Maximilien 1er, 1050 Bruxelles

OLIVIER VIN

Domicilié 329 Chaussée d'Ixelles, 1050 Bruxelles

ORNELLA GIRES "

Domiciliée 80 Rue de la source, 50570 La Chapelle Enjuger, France

-Nomination de:

ANDZELIKA SOKOLOVA

Née à LIHULA, ESTONIE, le 6 mars 1972

Domiciliée 184 Rue Koukel, 1200 Bruxelles

A l'issue de l'AG s'ensuit la décision de la modification des statuts comme suit:

TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée

Article 1 er  Dénomination

L'Association est dénommée « MUDRIAM asbl», ci-dessous désignée comme « l'association ».

UIU*HII1 IIV0II III9 III

525'

Réservé

au

Moniteur

belge

I

N° d'entreprise : 898.139.034

Dénomination (en entier) : MUDR1AM, compagnie du petit peuple

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :



asbl

Rue d'Andenne, 73 à 1060 Bruxelles

PV de l'AG du 30 juin 2010 : transfert du siège social, changement de dénomination, modifications statutaires, démissions, nominations, réélections



Art. 2  Siège social

" Son siège social est établi à 1060 Bruxelles, Rue d'Andenne, 75 dans l'arrondissement judiciaire de.

Bruxelles.

Il pourra être transféré en tout autre lieu en Belgique, par décision de l'Assemblée générale.

Art. 3 But

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

. MOD 2.2

L'Association a pour but de cultiver la bonté fondamentale à travers la création de ponts sociaux et d'échanges actifs de coordination réunissant, à travers les différents domaines de l'association : différentes voies créatives ; différentes couches sociales ; les générations ; des entraînements physiques, intellectuels et contemplatifs ; des cultures éloignées ; diverses religions ; etc.

L'Association poursuit la réalisation de ce but par tous moyens dont, notamment, la coordination et l'organisation d'activités de formation, de cours, le développement de réseaux, l'organisation et la réalisation de créations artistiques variées, d'évènements, de conférences et séminaires et la production et publication d'ouvrages et d'enregistrements sur tous types de support, et ce tant en Belgique qu'à l'étranger.

L'Association pourra entreprendre ou faire *entreprendre toute action d'information et de promotion relative à son but, son objet social et ses activités. Elle pourra engager toute collaboration qu'elle jugera utile à la réalisation de ses objectifs sociaux et conclura, à cet effet, toutes conventions ou accords nécessaires.

L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

Art. 4  Durée

L'Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE 2 - Membres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge Art. 5  Membres effectifs et membres adhérents

L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs : les membres fondateurs ainsi que les personnes physiques ou morales admises ultérieurement en cette qualité par le Conseil d'Administration statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Toute personne désirant être membre effectif de l'Association doit être majeure et adresser une demande écrite (par courrier ordinaire ou électronique, fax, ou tout autre moyen de communication semblable) au Conseil d'Administration. La décision éventuelle de non admission d'un candidat-membre effectif ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou électronique, fax, ou tout autre moyen de communication semblable.

Sont membres adhérents : les personnes qui, désirant aider ou participer aux activités de l'Association, ont versé une cotisation. La qualité de membre adhérent peut être refusée par le Conseil d'administration statuant à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Cette qualité est valable du 1 erjanvier au 31 décembre de l'exercice pour lequel la cotisation a été versée.

L'admission en qualité de membre effectif ou adhérent emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux règlements qui en découlent.

Art. 6  Démission, exclusion et suspension

Démissions :

Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant leur démission par écrit au Conseil d'Administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui, huit jours avant la date de l'Assemblée Générale ordinaire, n'a pas payé la cotisation annuelle qui lui incombe et ce, malgré un rappel écrit envoyé par courrier ordinaire ou électronique.

Exclusion :

L'exclusion d'un membre effectif, qui ne respecterait pas ses obligations ou qui par affiliation ou agissements porterait gravement préjudice ou nuirait à l'Association, ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, par vote secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le Conseil d'Administration peut également proposer à l'Assemblée Générale l'exclusion d'un membre effectif si celui-ci est absent et non représenté à au moins deux assemblées générales successives.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par une décision motivée du Conseil d'Administration statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Suspension :

Le Conseil d'Administration peut suspendre, par décision motivée, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale suivante, les droits d'un membre effectif qui aurait gravement violé la loi, les statuts ou le règlement d'ordre d'intérieur. Cette décision motivée est notifiée au membre suspendu, dans les 10 jours calendrier, par courrier recommandé.

Les droits du membre effectif ou adhérent qui n'est pas en ordre financièrement ou administrativement sont suspendus automatiquement jusqu'à ce que ledit membre se soit conformé à ses obligations. Il doit cependant en être averti par courrier postal ou électronique.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

remboursement des cotisations versées. Ils restent redevables des cotisations venues à échéance et de toute autre somme due par eux à l'Association avant leur démission, exclusion ou suspension.

Art. 7  Registre

Un registre des membres effectifs est tenu au siège social de l'Association.

Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membre effectif doit être inscrite au registre endéans les 10 jours ouvrables de la connaissance que le Conseil d'Administration a eue de la ou des modifications intervenues.

Ce registre peut être consulté par tous les membres, au siège social de l'Association, de même que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration et les documents comptables de l'Association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'Administration.

Art. 8  Cotisation

Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et adhérents est fixé chaque année par le Conseil d'Administration, sans pouvoir être supérieur à cent euros. Un éventuel remboursement de la cotisation, sollicité par un membre effectif ou adhérent, en raison d'un cas de force majeure, pourra être examiné par le Conseil d'Administration sur demande écrite et motivée dudit membre.

TITRE 3 - Assemblée Générale

Art. 9  Composition

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'Association. Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, s'il est absent, par un des administrateurs présent et désigné par l'assemblée, en début de séance, à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Les membres adhérents sont autorisés à assister à l'Assemblée Générale avec voix consultative, à condition d'avoir averti le Président du Conseil d'Administration par écrit au moins 5 jours ouvrables avant le date de l'Assemblée Générale. Ils pourront cependant être exclus de l'Assemblée Générale à tout moment, sur proposition d'un membre effectif, par vote à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Art.10  Pouvoirs

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle est notamment compétente pour :

Q'la modification des statuts

Q'la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes et la fixation, le cas échéant, de leur rémunération

Q'la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes

Q'l'approbation des comptes et des budgets

Q'la dissolution

Q'l'exclusion de membres effectifs

et tout autre compétence qui lui est réservée par la loi ou les présents statuts.

Art. 11  Date, convocation, ordre du jour

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année dans le courant du ler semestre qui suit la clôture de l'exercice social. L'Association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision de minimum un tiers des administrateurs ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins, adressée au président par courrier ordinaire ou électronique.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou électronique, émanant du président ou d'un administrateur qui en aura reçu délégation et adressé quinze jours ouvrables au moins avant la tenue de l'assemblée. Ce délai peut toutefois être raccourci en cas d'urgence dûment motivée dans la convocation, sans jamais pouvoir être inférieur à 8 jours. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de réunion.

Toute proposition écrite, signée par au moins un vingtième des membres effectifs et adressée par courrier ordinaire ou électronique au président du Conseil d'Administration doit être porté à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale suivante.

L'Assemblée Générale ne peut pas délibérer sur des points qui ne sont pas inscrits à l'ordre du jour, sauf si elle le décide au début de la réunion à la majorité absolue des voix présentes ou représentées et si la loi le permet.

Art. 12  Présences à l'Assemblée Générale et votes

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée Générale. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif auquel il donne une procuration écrite, avec un maximum d'une procuration par membre effectif présent. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi .ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. En cas de partage des voix, la voix du Président ou de son remplaçant est déterminante.

Art. 13  Registre des procès-verbaux

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOf] 2.2

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

TITRE 4 - Conseil d'Administration . ~.

Art. 14  Composition, nominations, révocations, nombre

L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de quinze membres au plus, nommés par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs de l'Association et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs.

Art. 15  Durée du mandat, démission

La durée du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles. Les mandats des administrateurs sont renouvelés par tiers chaque année au cours de l'Assemblée Générale ordinaire de l'association En cas de vacances d'un mandat, l'administrateur nommé par l'Assemblée Générale pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace.

La démission est effective à la réception du courrier par le président du Conseil et doit être déposée, comme toute autre modification de la composition du Conseil d'Administration, dans le mois qui suit au Greffe du tribunal de commerce pour publication aux Annexes du Moniteur belge.

Art. 16  Organisation du Conseil d'Administration

Le conseil peut, sans obligation, désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, qui composent le bureau. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Le bureau doit comporter minimum deux et maximum quatre administrateurs. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par l'administrateur désigné à cet effet par le conseil en début de réunion.

Le Conseil d'Administration peut se doter d'un conseil consultatif dont le fonctionnement est défini dans le règlement d'ordre intérieur.

Art. 17  Convocation, votes et procurations

Le conseil se réunit sur convocation du président ou à la demande de deux administrateurs au moins.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié des administrateurs sont présents ou représentés, sauf dispositions légales, statutaires ou réglementaires contraires. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du Président ou de son remplaçant est déterminante.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur auquel ii donne une procuration écrite, avec un maximum de deux procurations par administrateur présent.

Art. 18  Registre des procès-verbaux

Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par un administrateur.

Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues par la loi.

Art. 19  Compétences

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration établit les comptes de l'année écoulée ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale annuelle.

Art. 20  Délégué à la gestion journalière

Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'Association, à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Le ou les délégués à la gestion journalière sont invités aux réunions du conseil d'administration où ils siègent avec voix consultative.

Le ou les délégués à la gestion journalière ont les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion quotidienne de l'association. Ils peuvent faire et passer tous actes et contrats, emprunter, accepter tous legs, subsides, donations et transferts. Ils peuvent nommer, congédier et fixer les conditions d'engagement du personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs contresignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et à l'Office des chèques postaux et effectuer sur lesdits comptes toutes opérations ; ils peuvent aussi réaliser toutes opérations postales ou douanières. Les actes de gestion quotidienne sont le pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ou ceux qui, en raison tant de leur peu d'importance que de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration.

Art. 21  Représentation en justice

IdoD 2.2

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de' l'Association par au minimum un administrateur.

Art. 22  Signatures des actes

Les actes qui engagent l'Association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Les actes de gestion journalière sont signés par la personne en charge de ta gestion journalière et les actes liés à une délégation spéciale sont signés par la (les) personne(s) déléguée(s) à cet effet. Le Conseil veillera à faire publier aux Annexes du Moniteur belge, toute modification concernant ta composition du conseil, l'identité de la personne déléguée à la gestion journalière et l'identité des personnes habilitées à signer des actes engageant ?Association, qu'ils soient de gestion journalière ou autres, au plus tard dans le mois qui suit la modification.

Art. 23 -- Mandat des administrateurs

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Le montant de ta rémunération éventuelle du délégué à la gestion journalière est fixé par le Conseil

d'administration.

Art. 24  Règlement d'ordre intérieur

Le Conseil d'Administration peut élaborer un règlement d'ordre intérieur pour ?exécution des présents

statuts et le présenter à ?Assemblée Générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

Titre 5 : Dispositions diverses

Art. 25  Exercice social

L'exercice social de l'Association commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception,

le premier exercice débute ce jour.

Art. 26  Fonds de solidarité

L'association peut constituer en son sein un fonds de garantie (solidarité) ayant pour objet de couvrir le paiement des contrats de ses membres lorsque le donneur d'ordre est en faillite ou insolvable. Ce fonds est alimenté par un prélèvement non remboursable effectué sur les contrats conclus par ses membres. Le taux du prélèvement est fixé par ?Assemblée Générale et les règles d'accès sont définies par le règlement d'ordre intérieur.

Art. 27 - Dissolution

Sauf dissolution judiciaire, seule ?Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l'Association conformément à la loi. Dans ce cas, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à une association ayant un but similaire.

Art. 28  Affectation de l'actif

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté

à une autre organisation qui poursuit un objet à vocation touristique, sportive ou socioculturelle.

Art. 29  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par ta loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les Associations sans but lucratif ou par toute autre loi qui viendrait modifier, remplacer ou compléter les lois citées ci-avant.

Fait à Bruxelles, en autant d'exemplaires que de parties, le 30 juin 2010.

~ i2~sir~t Trtv - aisT¬ tAt"g.,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

14/07/2015
ÿþMoc2,2

F~~~~~~~z á'?~W^~; ~" no-:tié~:eéY.á~£ "

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

âpres dépôt de l'este -

MUDR1AM asbl

ASBL

Brtnelléé e an deo ,/o3o 3reod)J1 )

Modification de l'article l'article 5 - Membres effectifs et membres adhérents

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 11 juin 2015 validant la modifircMion de l'article 5 des statuts de MtlbiZlAM asbl:

1-A fôbaïiôh du Pli dë i"AG dü 14 jiiil 2014

2-Admission et démission de membres

3-Préséi`i atiiïn dû rápjïÔlt d'êtfiVitè dé l"annéé 2014

4-Présentation et validation des comptes de l'année 2014

&Présentation et approbation du budget 2015

&Délégation journalière

7-présentation; discussion et approbation du Rt glement d'Ordre intérieur

8-Adhésions

A tüêllemënt lés adhésions se flint de eh-VI r á déca ré. Pat' ihfd, il reilt êtrê mérnbré

adhérant pour bénéficier de l'assurance.

"

li y a eu des demandes des membres pois faire les adhésions de septembre à août, ce qui est

plus logique.

Les membres marquent leur accord sur la modification de l'article 5 des statuts pour effectuer Ies cotisations (adhésions) de septembre à août (année scolaire) et ni i jiliis de jeïwié? á décéiihbre (eï liée -mille).

Une période de transition sera opérée en É015--016.

L'article modifié est donc

"Art:5- Membres effectifs et membres adhérents

L'association est composée de membres effectifs ut de membres adhérents.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la lui

Déposé / Reçu le

3 I JUII,.F 2015



au greffe du tribunal ÉIG commerce

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Moa 2.2

VeléiÎ

Sont membres effectifs : les membres fondateurs ainsi que les personnes physiques ou morales admises ultérieurement en cette qualité parle Conseil d'Administration statuait à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Toute personne désirait être membre effectif de l'Association doit être majeure et adresser une demande écrite (par courrier ordinaire ou électronique, fax, ou tout autre moyen de communication semblable) au Conseil d'Administration. La décision éventuelle de non admission d'un tiedidél-ifiefftbfé éfféôtif fié duit as êtré roi LÎVéd. ©iè est póftéé á là connaissance du eandidaft par lettre ordinaire ou électronique; fax; eu tout autre moyen de communication semblable.

Sont membres adhérents : les personnes qui, désirait aider ou participer aux activités de l'Association, ont versé une cotisation. la quailté de membre adhérent peut être refusée parle Conseil d'administration statuant á la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Cette qualité est valable du ler septembre de l'année pour laquelle la cotisation a été versée au 31 août de l'année suivante.

L'admission en qualité de membre effectif ou adhérent emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux réglements qui en découlent;

ê=Décharge aux administrateurs

in-Divers

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Coordonnées
MUDRIAM

Adresse
RUE VAN OOST 20 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale