MULTISERVICES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MULTISERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.891.236

Publication

02/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 20.08.2013 13476-0002-007
02/09/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11305147*

Déposé

31-08-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : MULTISERVICES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1030 Schaerbeek, Rue Creuse 3

Objet de l acte : Constitution

Il résulte d un acte reçu le 29 août 2011 par le notaire Guy Descamps, à Saint-Gilles (Bruxelles), en cours d enregistrement, ce qui suit, littéralement reproduit :

« L'AN deux mille onze,

Le vingt-neuf août

Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS  Notaires Associés », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, rue Blanche 15/8, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles.

2. Monsieur EL MOKADEM Yousri, né à Bruxelles le cinq juillet mille neuf cent nonante-trois, de nationalité belge, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Creuse 3, BELGIQUE.

3. Madame ZAHI Naïma, née à Beni Touzine Maroc le premier octobre mille neuf cent soixante-huit, de nationalité belge, domiciliée à 1030 Schaerbeek, Rue Creuse 3, BELGIQUE.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «MULTISERVICES», ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, Rue Creuse 3, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan financier.

Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00¬ ) chacune, comme suit

-Monsieur EL MOKADEM Mostapha, prénommé, à concurrence de dix-huit mille deux cent vingt-huit euros (18.228,00¬ ), soit nonante-huit (98) parts sociales ;

-Monsieur EL MOKADEM Yousri, prénommé, à concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186,00¬ ), soit une (1) part sociale;

-Madame ZAHI Naïma, prénommée, à concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186,00¬ ), soit une (1) part sociale;

Soit ensemble cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.

ONT COMPARU

1. Monsieur EL MOKADEM Mostapha, né à Nador Maroc le premier janvier mille neuf cent soixante-sept, de nationalité belge, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Creuse 3, BELGIQUE.

0838891236

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d un/tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,00¬ ), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Dexia à Bruxelles sous le numéro 068-8934788-48.

Une attestation justifiant ce dépôt demeurera au dossier du notaire soussigné.

Réglementations particulières

(on omet)

Et ils arrêtent ainsi qu'il suit les statuts de la société:

B. STATUTS

Article 1 - Forme et dénomination

La société - commerciale - revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée : «MULTISERVICES».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention : « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales : « SPRL »

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Rue Creuse 3.

Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, qui veillera à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et caetera, tant en Belgique qu'à l'étranger. La gérance devra toutefois tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où elle désirerait transférer ledit siège. Article 3 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

- le traitement et l'entretien des sols, y compris le négoce sous toutes ses formes et la représentation de toutes machines, appareils et produits devant servir pour cet entretien et ce, dans le sens le plus large, sans exception ni réserve;

- toutes entreprises, services et travaux se rattachant directement ou indirectement au nettoyage, total ou partiel, journalier, périodique ou exceptionnel, à la désinfection et à l'entretien, en ce compris les travaux de vérification et de réparation de tous immeubles, ainsi qu'à toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'enlèvement et au traitement de toutes sortes de déchets et à l'extermination.

Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations généralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière, ou immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur au sein de toute société ou entreprise dont elle est actionnaire, membre ou associé.

Elle peut consentir tous prêts à des sociétés affiliées et émettre des garanties pour sûreté des prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Il est divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant toute un droit de vote.

Il peut être créé des parts sociales sans droit de vote. Il ne peut être créé en surplus des parts sociales bénéficiaires non représentatives du capital.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale.

Article 6 - Nature des parts sociales et registre des parts

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites au registre des parts, tenu au siège social. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres. Seul ce registre fait foi de la propriété des parts sociales.

Article 7 - Cession et transmission des parts sociales

(on omet)

Article 8 - Caractère des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

Article 9 - Gérance

Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent être appelés par l assemblée générale, réputés alors nommés pour la durée de la société. Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves.

La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires, personnes physiques, associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps révocables par cette dernière. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée.

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés. Il peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui.

L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.

Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.

Article 10 - Surveillance de la société

Lorsque la société répond aux critères énoncés aux dispositions du Code des Sociétés relatives à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, il n'est pas nécessaire de nommer un commissaire réviseur. Dans ce cas, chaque associé exercera individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire réviseur ou se fera représenter par un expert-comptable.

Article 11 - Assemblées générales

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième vendredi du mois de juin, à dix-sept heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout état de cause, est considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Les associés peuvent, à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale à l exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 12 - Vote

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l assemblée, et pour autant que les règles légales de quorum soient respectées, à la majorité des voix. Tout associé peut donner à toute autre personne, elle-même associée, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l assemblée et y voter en ses lieu et place.

L assemblée générale est présidée par le gérant.

Le président peut désigner un secrétaire. L assemblée générale peut choisir, parmi ses membres, un ou

plusieurs scrutateurs. Les autres gérants complètent, s il échet, le bureau.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui

le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

Article 13 - Année et écritures sociales

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un

état descriptif constituant les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultat,

ainsi que l'annexe, en formant un tout.

Ces documents sont établis conformément

- à la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels

des entreprises, et ses Arrêtés d'exécution.

- aux dispositions du Code des sociétés et à ses Arrêté Royaux d exécution.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont déposés

par les soins des gérants, à la Banque Nationale de Belgique.

Article 14 - Répartition des bénéfices

Sur le bénéfice net, il est prélevé :

- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital

social. Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.

- Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des

voix sur proposition de la gérance.

Article 15 - Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

liquidation est effectuée conformément aux dispositions du Code des sociétés, par le ou les

liquidateurs désignés par l assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la gérance en

fonction à cette époque.

Les liquidateurs disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus.

L assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet

effet, l actif net sert d abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.

Le solde est réparti entre toutes les parts sociales.

Article 16 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts tout associé, gérant ou liquidateur domicilié à l'étranger, à défaut d'avoir fait

élection de domicile en Belgique, fait élection de domicile au siège social où toutes communications

peuvent lui être valablement faites.

Article 17 - Droit commun

Les associés entendent se conformer entièrement à l ensemble des dispositions légales, dont le Code

des sociétés.

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les

présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions

impératives de ces lois censées non écrites.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Les comparants prennent à l'unanimité les décision suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

Volet B - Suite

1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le

31 décembre 2012.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2013.

2. Gérance

Est appelée aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée,

Madame ZAHI Naïma, pré-qualifiée, ici présente et qui accepte. Son mandat est gratuit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

4. Pouvoirs

Monsieur LUPPENS Gerardus, ayant ses bureaux à Saint-Gilles (Bruxelles), rue Blanche 35, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la banque carrefour des Entreprises et auprès de l Administration de la TVA.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

5 . Reprise des engagements par la société en formation

A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en

résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la

société en formation, sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale.

DONT ACTE

Fait et reçu à Saint-Gilles (Bruxelles), en l'étude.

Et après lecture intégrale et commentée, les comparants signent avec nous, notaire.

(suivent les signatures).

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire

-réviseur.

(on omet)

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

Eric Thibaut de Maisières, Notaire à Saint-Gilles (Bruxelles)

Annexe: expédition

11/05/2015
ÿþMad PDF 11,1

efi-Êi Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déén

-

111111

*15066218*

au greffe du tgeia2 de commerce francophone dp Prat renoe

Rijlagen_bÿ het.Belgis.eh,£tautskla.d =11/_O.Sl2Q15 = Aanuaexu du Moniteur belge

N°d'entreprise : 0838.891 .236

Dénomination (en entier) : MULTISERVICES

(en abrégé) :

Forme juridique: société= privée à responsabilité limitée Siège: rue Creuse 3 à 1030 Schaerbeek

(adresse complète)

Obiet(s) de ['acte : DEMISSION-NOMINATION-TRANSFERTS DE PARTS ET DU

Texte: SIEGE SOCIAL.

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 8 avril 2015.

ORDRE DU JOUR.

1. Démission et nomination d'un gérant.

2. Transfert des parts sociales.

3. Transfert du siège social.

4. Décharge au gérant.

1. A l'unanimité des voix, l'assemblée accepte au 8 avril 2015, la démission de Madame ZAHI Nana, et accepte à son remplacement aux fonctions de gérant Monsieur ANTONIO SOLE Miguel Flaviano qui accepte. Son mandat " sera gratuit.

2. A l'unanimité des voix, l'assemblée accepte le transfert des toutes les parts sociales soit 100 à Monsieur ANTONIO SOLE Miguel Flaviano. Et à l'instant, les inscriptions ad hoc dans le livre des parts sont effectuées.

. A l'unanimité des voix, l'assemblée décide au 8avril 2015 le transfert du siège social 41 rue des Sarrazins ét. 2 à 59000 Lille,'(France).

4. A l'unanimité des voix, l'assemblée donne décharge à Madame ZAHI pour sa gestion.

ANTONIO SOLE MIGUEL FLAVIANO

GERANT

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation á l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
MULTISERVICES

Adresse
RUE CREUSE 3 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale