MULTIVERS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MULTIVERS
Dénomination : MULTIVERS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 542.619.384

Publication

04/12/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Acte sous seing privé entre : Les soussignés :

Titre lier - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L association est dénommée Multivers ASBL.

Art. 2. Siège social

Emmanuel GOB, né à Bruxelles le 22/05/1974

Marc SOULIERoulier, né à Lyon (France) le 26/01/1959

Sara DOKEoke, née à Cagnes-sur-Mer (France) le 05/12/1968

David QUEFFELECueffélec, né à Saint-Brieuc (France) le 23/01/1970

Jean-Claude DUNYACHDunyach, né à Toulouse (France) le 17/07/1957

Cécile RAMAEKERSRamaekers, née à Ixelles, le 10/09/1980

Pierre RAMAEKERSRamaekers, né à Ixelles le 29/09/1956

Geoffroy Christian SIMOES DANTAS, né à Etterbeek, le 28/09/1976

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l abréviation "ASBL", avec l indication précise de l adresse du siège de l association.

Son siège social est établi dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles à Avenue des Pagodes, 375 Bte 4, 1020 Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Multivers

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue des Pagodes 375 04

1020 Bruxelles (Laeken (Bruxelles)) Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13307355*

Volet B

0542619384

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

02-12-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Art. 3. But

L association a pour but la promotion de la lecture et de l'édition dans le cadre d'un écosystème du livre équitable.

L association a pour but la promotion de la lecture par l'édition, la diffusion et laa promotion de la lecture, l édition de d'ouvrages littéraires sous format numérique et par voie d'impression à la demande textes indisponibles et la promotion dans le cadre du livre papier et numérique à prix abordabled'un écosystème du livre équitable.

L association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation par tous les moyens mis à sa disposition dans le cadre de la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

L association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

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Art. 4. Durée de l association

L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre II - Membres

Art. 5. Composition

Art. 6. Membres effectifs

Art. 7. Autres catégories de membresMembres d'honneur

Art. 8. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif est libre de se retirer de l association en adressant par simple courrier ou courriel sa démission au conseil d administrationTout membre effectif ou adhérent membre d honneur est libre de se retirer de l association en adressant par écrit sa démission au conseil d administration.

Est réputé démissionnaire :

- le membre effectif qui n assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives. - le membre d honneur qui, par ses propos ou par son comportement, nuit au but, à la réputation ou au bon fonctionnement de l association.

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d administration et dont la candidature est acceptée par l assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

La décision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre/courriel ordinaire

Sont membres d'honneur les personnes désignées comme telles par le conseil d'administration pour les raisons suivantes : personnalités qui font un don à l'association, qui ont rendu des services importants à l'association, anciens administrateurs qui ne participent plus directement à la vie de l'association. Le membre d honneur peut démissionner par simple courriel, celle-ci sera acceptée sans justification.

- les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association ;Sont membres d'honneur les personnes désignées comme telles par le conseil d'administration pour les raisons suivantes : personnalités qui font un don à l'association, qui ont rendu des services importants à l'association, anciens administrateurs qui ne participent plus directement à la vie de l'association.

- les membres donneurs : personnes qui font un don

- les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres, qui ont rendu des

services importants à l'association,

- les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association ;

L association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres honorairesd'honneur. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 45 (cinq). Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif. S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

6- La notification de la décision de l Assemblé Général par courrier avec accusé de réception

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relever, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs

Art. 12. Pouvoirs

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Titre III - Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni à aucune cotisation.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 11. Composition

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d administration convient d une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d un mois à partir de la réception de la demande.

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

- la modification des statuts ;

- l exclusion de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;

- l approbation des comptes et des budgets ;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l association ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- la décision de la destination de l actif en cas de dissolution de l association ;

- tous les cas exigés dans les statuts ;

- l admission de nouveaux membres ;

- la décision d intenter une action en responsabilité contre tout membre de l association, tout administrateur, tout

vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter l association ou

tout mandataire désigné par l assemblée générale ;

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l assemblée générale ordinaire par le conseil d administration, au moins une fois par an dans les six mois de la date de clôture de l exercice social écoulé. L assemblée générale est convoquée par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour. La présence ou représentation par téléphone ou vidéoconférence est acceptée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 14. Délibération

L assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présents ou représentés sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d un membre, dissolution de l ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour.

L assemblée générale doit être convoquée par le conseil d administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite.

Art. 15. Représentation

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Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

Art. 17. Publicité des décisions prises par l assemblée générale

Art. 18. Nomination et nombre minimum d administrateurs  Durée du mandat

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.

Un membre effectif ne peut pas disposer de plus de deux procurations.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est

décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partaged égalité des voix, le pointla proposition

en balance, au besoin modifiée, feraest reporté à la prochaine l objet d une assemblée générale extraordinaire

dans les 3 (trois) mois à venir.

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilitée à représenter l association, d une personne déléguée à la gestion journalière ou d un vérificateur aux comptes.

Titre V - Conseil d administration

L association est administrée par un conseil d administration de 3 (trois) membres, nommés dans les statuts, et révocables par l assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale.

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d administration.

La durée du mandat est de 3 (trois) ans tacitement reconductibles, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Le Conseil d Administration, notifiera lors de la convocation de l Assemblée Générale la fin d un mandat d administrateur. Si un membre décide débattre de la fin d un mandat, un vote concernant la réélection du mandat terminé aura lieu. En cas de non réélection, un nouvel administrateur devra être élu.

La durée du mandat est de 5 3 (trois) ans reconduite tacitement reconductibles, sauf avis décision contraire decontraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, le conseil d administration convoquera une assemblée générale extraordinaire, au plus tard dans les 3 (trois) mois, laquelle procédera par vote à l élection d un nouveau conseil d administration.

Leur mandat expire également par décès, démission ou révocation. En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut êtresera nommé à titre provisoire par l assemblée une assemblée générale extraordinaire. Il Celui-ci achèvera dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

La révocation d un administrateur se fera par décision de l assemblée générale à la majorité des 2/3 (deux tiers) des voix présentes ou représentées.

La révocation d'un administrateur requiert les conditions suivantes :

1- La convocation régulière d'une assemblée générale à laquelle tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition de révocation avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 (deux tiers) des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition de l administrateur dont la révocation est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5- S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

6- La nomination d un nouvel administrateur.

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par lettre recommandée au conseil d'administration. Il sera demandé, dans la mesure du possible, à l administrateur démissionnaire de prester son mandat jusqu à son remplacement par un nouvel administrateur.

Art. 20. Fréquence des réunions

Art. 21. Délibération

Art. 22. Pouvoirs

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Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d administration se réunit dès que les besoins s en font fait sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 (deux tiers) de ses membres est présent ou représenté. Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas d égalité des voix, la décision en balance sera rediscutée lors de la réunion suivanteEn cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil.

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Le conseil d administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil d administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l association.

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou

non, agissant individuellement ou conjointement (deux par deux).

Les pouvoirs de l organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui

permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention

du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil

d administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d administrateur, la fin du mandat

d administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par

la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 24. Représentation

L association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d administration agissant individuellement qui, en tant qu organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du conseil d administration.

Ils peuvent notamment représenter l association à l égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l association en justice tant en demandant qu en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité

d administrateur.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la

personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l association.

Art. 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat qu ils exercent à titre gratuit.

Art. 26. Publications

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Art. 27. Règlement d ordre intérieur

Art. 28. Exercice social

Art. 29. Comptes et budgets

Art. 30. Vérificateurs aux comptes

Art. 31. Dissolution de l association

Titre VI - Dispositions diverses

L assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour un an et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter son rapport annuel.

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d une ASBL, fondation privée ou publique, une association internationale sans but lucratif, une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre.

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 32. Compétences résiduelles

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et

adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

Gob Emmanuel, né à Bruxelles le 22/05/1974

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Marc Soulier, né à Lyon (France) le 26/01/1959

Sara Doke, née à Cagnes-sur-Mer (France) le 05/12/1968

qui acceptent ce mandat.

L Assemblée Générale de ce 27 Novembre 2013 a désigné comme personnes chargées, en tant qu organe, de la gestion journalière de l association :

Gob Emmanuel, né à Bruxelles le 22/05/1974

Cécile Ramaekers, née à Ixelles le 10/09/1980

Sara Doke, née à Cagnes-sur-Mer (France) le 05/12/1968

qui acceptent ce mandat.

Fait à Laeken, le 27 novembre 2013. GOB, Emmanuel  Administrateur.

Coordonnées
MULTIVERS

Adresse
AVENUE DES PAGODES 375, BTE 04 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale