MUNDUS MARIS - SCIENCES ET ARTS POUR LA DURABILITE (EN ABREGE) MUNDUS MARIS

Dénomination : MUNDUS MARIS - SCIENCES ET ARTS POUR LA DURABILITE (EN ABREGE) MUNDUS MARIS

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 830.328.314

Publication

28/10/2014

��MOD 2.2

W�IG D

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

pos e�u

ONITEUR BELGE

21 -10- 214

eq greffe du tribunal de commerce

'-'francophone 49euxelles

;N0 d'entreprise : 830.328314

"

D�nomination Mundus maris - Sciences et Arts pour la Durabilit� asbl (en entier) :

(en abr�g�) : Mundus maris

Forme juridique : asbl

Si�ge : cuS, a A 040 etieitiJ

Objet de l'acte : D�p�t du rapport des activit�s et du rapport financier exercice 2013 ainsi que le pv de la r�union constituante du CdA

Mundus maris asbl

Sci..';'ces et Arts pour la Durabilit�

3, avenu,: de Tertucren

B- 1040 Bruxellm

No. d'eneeprise 830.328314

www.mundusmaris.org

Mentionner sur la derni�re page du Voret B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

10 OCT. 2014

ISCH STA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

12/10/2012

��MOD 2.2

__'`t4(1_' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 830.328.314

D�nomination

(en entier) : Mundus maris - Sciences et Arts pour la durabilit�

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : Avenue de Tervuren 3, 1040 Bruxelles

Ob-et de l'acte : PV Assembl�e G�n�rale du 3 Mars 2012 - d�missions et nominations d'administrateurs, changements de fonction.

Nominations d'administrateurs:

Thomas Zadrozny, n� le 22 Juin 1961 � Caracas, V�n�zu�la; addresse postale: Rue Beeckman 119, 1180

Uccle, 22 Juin 1961

D�missions d'administrateurs:

Cristina DELLEPIANE, n�e le 25 octobre 1957 � Buenos Aires, Argentine; adresse postale: Av. Messidor,

336, 1180 Uccle, Belgique

Karla Zickfeld, n�e Ie 4 juillet 1944 � Bad Kreuznach, Allemagne; adresse postale: CP 120, 01023 Bolsena

(VT), Italie

Ansgar Sebastian BEER, n� le 8 juin 1973 � Bonn, Allemagne; adresse postale: Anton Betz Strasse 37,

40223 D�sseldorf, Allemagne

Changements de fonction;

Madame Luz Stella GARCIA OCAMPO d�missionne de sa fonction de S�cr�taire G�n�rale, elle est

remplac� par Monsieur Thomas Zadrozny

Gestion Journali�re CA: Cornelia E. Nauen Presidente Christiane Daem Tr�sori�re Thomas Zadrozny S�cr�taire G�n�ral

III II II IIII IIIII~IIIII

*izissaas*

111

13RUXELLES

o 3 OC � 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

22/06/2011

�� MOD 2.2

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N' d'entreprise : 30.31 i..3.1 �

D�nomination

(en entier) : Mundus maris Sciences et Arts pour la Durabilit�

(en abr�g�)

Forme juridique : asbl

Si�ge : 3, avenue de Tervueren, 1040 Bruxelles

Obiet de l'acte : Modification de statuts

R�serv�

au

Moniteur

belge

Extrait de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 27 f�vrier 2011.

Les statuts sont modifi�s comme suit:

TITRE l - DENOMINATION, SIEGE, OBJET & DUREE

Article 1:

La d�nomination de l'association est � Mundus maris Sciences et Arts pour la Durabilit� �, en abr�g� �

Mundus maris �.

Article 2:

Le si�ge de l'association est fix� dans la R�gion de Bruxelles-Capitale, au 3, avenue de Tervueren, 1040

Bruxelles, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le si�ge peut �tre transf�r� dans tout autre lieu en Belgique, par simple d�cision du conseil d'administration

publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur Belge.

Article 3:

a) L'objet de l'association porte principalement sur des activit�s de promotion et de sensibilisation publique afin de fournir et rendre accessible le savoir scientifique et le savoir local pertinent, tout en encourageant l'expression artistique en relation avec la mer, dans le but de promouvoir son r�tablissement, sa conservation et son utilisation, de fa�on respectueuse et durable, et de d�velopper la compr�hension et le respect des �cosyst�mes, et plus particuli�rement des �cosyst�mes aquatiques, et la diversit� biologique et culturelle qui lui est associ�e.

b) Dans le cadre de cet objet, l'association peut r�aliser toute action de formation et de recherche, tout travail artistique et tout appui � l'�ducation, �diter toute publication ou mat�riel multim�dia, cr�er une biblioth�que, organiser des activit�s culturelles, tenir des r�unions, colloques, s�minaires et ateliers, diffuser toute information relative � son objet social � l'intention de tous ses membres et de tout organisme, association ou personne ayant des activit�s semblables ou ayant manifest� un int�r�t pour ces activit�s ou encore le public en g�n�ral.

Elle pourra, en outre, d�velopper toute activit� qui contribue directement ou indirectement � la r�alisation du but non lucratif pr�cit�, en ce compris, dans les limites de ce qui est autoris� par la loi, des activit�s accessoires commerciales et lucratives dont le produit, en tous temps, sera int�gralement affect� � la r�alisation du m�me but non lucratif.

Article 4:

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps, �tre dissoute.

TITRE Il - MEMBRES - ADMISSIONS - STATUTS - ENGAGEMENTS

Article 5:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD2,2

Indication des identit�s des membres fondateurs :

" Cornelia E. Nauen, 3, avenue de Tervueren, 1040 Bruxelles, Belgique

" Christiane Daem, 1/1, avenue Paul de Merten, 1090 Bruxelles, Belgique

" Luz Stella Garcia Ocampo, 45, rue des Commer�ants, 1000 Bruxelles, Belgique

" Cristina Dellepiane, Av Messidor 336, 1180 Uccle, Belgique

" Carla Zickfeld, CP 120, 01023 Bolsena (VT), Italie

" Stella Williams, 302 lju Waterworks Road, Iju-Isaga, Agege, Lagos State, Nig�ria

" Aliou Sall, Libert� 6 No. 6443, Dakar Grand Yoff, S�n�gal

" Ansgar Sebastian Beer, Anton Betz Str. 37, 40223 D�sseldorf, Allemagne

" Nduwhite Ndubuisi Ahanonu, Nduwhite Art Consults, RH 14, Cyprian Ekwensi Art and Cultural Centre, Area 10, Abuja., P.O Box 11720, Area 10, Garki Abuja, Nigeria

" Silvia Opitz, Stein Str. 28, 24118 Kiel, Allemagne

Article 6:

On distingue quatre types de membres:

(i) Membres effectifs,

(ii) membres adh�rents,

(iii) membres correspondants,

(iv) membres d'honneur.

Toutes les cat�gories de membres peuvent �tre des personnes physiques ou des entit�s l�gales.

Quiconque d�sire faire partie de l'association en qualit� de membre effectif, adh�rent ou correspondant, doit en faire la demande par �crit au conseil d'administration. Celui-ci examine cette demande dans le d�lai qu'il juge opportun et soumet une proposition � l'assembl�e g�n�rale qui statue � la majorit� simple sans devoir motiver sa d�cision.

Les membres peuvent �tre, pour partie, des personnes morales � caract�re scientifique, artistique, p�dagogique ou journalistique/m�diatique, pour autre partie, des personnes physiques ayant une connaissance approfondie ou une exp�rience dans les domaines de la science, de la technologie et de l'innovation, de l'art, de l'�ducation et de la p�dagogie et/ou en communication, soit des personnes ayant un lien avec les Institutions europ�ennes ou des organisations internationales idoines.

Tous les membres s'engagent � promouvoir activement la r�alisation des objectifs de l'association. Les membres effectifs seront au minimum au nombre de SIX (6).

Article 7:

Les membres effectifs sont:

1. Les fondateurs;

2. Toute personne admise par l'assembl�e g�n�rale, dans les conditions pr�vues par l'article 6 des statuts. L'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration, peut d�cider de conf�rer la qualit� de membre d'honneur � une personnalit� qui a marqu� de l'int�r�t et appui pour les objectifs et activit�s de l'association.

Elle peut aussi conf�rer la qualit� de membre adh�rent � toute personne physique ou entit� l�gale qui s'int�resse aux objectifs de l'association et d�sire participer � ses activit�s ou en b�n�ficier.

Elle peut encore d�signer comme membre correspondant toute personne hors de l'Union Europ�enne qui travaille dans les secteurs d'activit�s r�pondant aux objectifs de l'association et qui en fait demande d'adh�sion.

Article 8:

Seuls les membres effectifs ont voix d�lib�rative aux assembl�es g�n�rales ordinaires et extraordinaires, � condition d'avoir pay� leur cotisation annuelle.

Les autres cat�gories de membres ont voix consultative et peuvent, le cas �ch�ant, �tre'invit�s par le conseil d'administration � participer � l'assembl�e g�n�rale. Ils sont aussi consultables par un outil �lectronique ad hoc (visioconf�rence ou vid�oconf�rence).

Article 9:

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle d'un maximum de 50� et en plus, assurent � l'association, � parts �gales, tous les moyens n�cessaires (mat�riels et financiers) � son bon fonctionnement.

Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle avec un maximum de 1.000,00 � qui est fix�e par le conseil d'administration en fonction de la cat�gorie de services qui leur sont fournis par l'association Le conseil d'administration fixe, chaque ann�e, dans sa derni�re r�union pr�c�dant l'exercice concern�, le montant de ces cotisations.

Les autres membres (d'honneur et correspondants) ne sont tenus � aucune cotisation, sauf si le conseil d'administration en d�cide autrement et de fa�on sp�cifique dans l'int�r�t de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 10:

Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps en adressant leur d�mission au conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste ou par courrier �lectronique.

L'exclusion d'un membre est discut�e au conseil d'administration � l'occasion d'une r�union o� cette question est fix�e explicitement � l'ordre du jour. Elle est ensuite soumise � l'assembl�e g�n�rale qui statue apr�s avoir entendu la d�fense de l'int�ress� ou de son repr�sentant. L'assembl�e g�n�rale des membres d�cide � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Un membre effectif n'ayant pas r�pondu trois fois de suite aux convocations � rassembl�e g�n�rale est exclu d'office.

TITRE III - ADMINISTRATION & GESTION QUOTIDIENNE

Article 11:

L'association est administr�e par un conseil de trois (3) membres au moins et de huit (8) membres au plus, nomm�s pour deux ans par l'assembl�e g�n�rale des membres et, en tout temps, r�vocables par elle. Leur mandat est reconductible. Le mandat des administrateurs sortants non r��lus cesse imm�diatement � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 12:

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour poser tous les actes d'administration ou de disposition qui int�ressent l'association. Il a dans sa comp�tence, tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi ou les pr�sents statuts, � l'assembl�e g�n�rale.

Article 13:

Sans pr�judice des dispositions l�gales, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat gratuit qu'ils ont re�u.

Article 14:

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres, un pr�sident, un secr�taire g�n�ral, un tr�sorier et des

vice-pr�sidents.

Article 15:

La gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion, est assur�e par un comit� de gestion dont le conseil d'administration fixera les pouvoirs.

Parmi les t�ches du comit� de gestion, on compte la pr�paration des rapports d'activit�s et financiers et des programmes de travail annuels en consultation avec l'ensemble des membres. Les programmes de travail peuvent inclure des activit�s non exclusivement financ�es par l'association.

Article 16:

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige et chaque fois que deux administrateurs au moins le souhaitent. Dans cette hypoth�se, le pr�sident doit convoquer le conseil d'administration dans les meilleurs d�lais, mais pas plus tard que deux semaines franches de la demande.

Article 17:

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e, soit par mandat, soit par tout outil �lectronique ad hoc. Aucun membre du conseil d'administration ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Article 18:

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres conform�ment aux prescrits l�gaux.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association ledit registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux, convocations et d�cisions des assembl�es g�n�rales, des conseils d'administrations et des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investis d'un mandat pour effectuer des activit�s au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association.

Les proc�s-verbaux et d�cisions sont sign�s par deux membres du conseil d'administration.

Article 19:

Le pr�sident repr�sente l'association dans tous les actes officiels et dispose de la signature sociale. Dans les limites de la gestion journali�re, l'association est pareillement valablement repr�sent�e par le secr�taire g�n�ral, d�l�gu� � la gestion journali�re.

"

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration peut �galement conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire de son choix � titre gratuit ou r�mun�r� ou avec remboursement des seuls frais r�els expos�s et accept�s.

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE

Article 20:

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence:

1.1es modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs ;

2.1e cas �ch�ant, la nomination des commissaires ;

4.I'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et

commissaires ;

5.1a dissolution volontaire de l'association ;

6.1'acceptation et l'exclusion de membres effectifs ;

7.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 21:

L'assembl�e g�n�rale ordinaire doit avoir lieu chaque ann�e entre le 01/01 et le 30/06.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre tenue chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige. Elle

doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me au moins des membres le demandent par �crit et dans un d�lai de trente

jours.

Toute assembl�e se tient au si�ge, � d�faut d'autres pr�cisions, au jour et � l'heure indiqu�s dans la

convocation. Tous les membres doivent �tre convoqu�s.

Article 22:

Les convocations sont envoy�es par le pr�sident du conseil d'administration et le secr�taire g�n�ral ou, � d�faut, par deux administrateurs nomm�s par le conseil d'administration, par lettre missive ordinaire ou courrier �lectronique adress� � chaque membre quinze jours francs au moins avant la date de la r�union, le jour de l'envoi n'�tant pas inclus dans le d�lai de convocation.

Article 23:

Chaque membre a le droit de participer � l'assembl�e g�n�rale soit en personne, soit par tout outil

�lectronique ad hoc (visioconf�rence ou vid�oconf�rence), soit par l'interm�diaire de tout mandataire de son choix, membre lui-m�me, porteur d'une procuration �crite, le nombre de procurations �tant limit� � deux par personne.

Article 24:

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les objets port�s � l'ordre du jour, alors m�me qu'il s'agirait de la r�vocation d'administrateurs ou de commissaires.

Toutefois, si tous les membres sont pr�sents ou repr�sent�s et tous sont d'accord, l'assembl�e peut d�lib�rer sur des points qui ne sont pas � l'ordre � jour, si l'urgence le requiert, � l'exclusion des d�lib�rations pour lesquelles une majorit� sp�ciale est requise par la loi ou les pr�sents statuts et des d�lib�rations ayant pour objet la r�vocation d'administrateurs ou de commissaires.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou par les pr�sents statuts, l'assembl�e est valablement constitu�e, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou par les pr�sents statuts, ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix �mises et, en cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou un administrateur et le secr�taire g�n�ral du conseil d'administration.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident et un autre membre du Comit� de gestion.

Les r�solutions des assembl�es g�n�rales, qui pr�sentent un int�r�t particulier pour l'ensemble des membres, sont port�es � leur connaissance par lettre circulaire. Les r�solutions qui int�ressent les tiers leur sont communiqu�es par extrait.

TITRE V - BUDGET ET COMPTES

Article 25:

L'exercice social commence le 01/01 de chaque ann�e pour se terminer le 31/12.

Chaque ann�e, � la date du 31/12, le compte de l'exercice �coul� est arr�t� et un projet de budget est

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

dress� en relation avec le programme de travail. Les deux sont pr�sent�s � une r�union sp�ciale du conseil d'administration durant le premier trimestre de l'exercice suivant.

Les comptes annuels sont, par ailleurs, soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, qui se tient chaque ann�e entre le 01/01 et le 30/06.

TITRE VI - DISSOLUTION & DIVERS

Article 26:

La dissolution et la liquidation sont r�gl�es par les dispositions particuli�res pr�vues par la loi sur les associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et les fondations.

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale sp�cialement convoqu�e � cet effet d�signera un ou deux liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs (et leur �ventuelle r�mun�ration), indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une institution, d'une association dont les buts sont proches de ceux poursuivis par Mundus maris Sciences et Arts pour la Durabilit�

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie, pour autant que possible, d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres, convoqu�e par le ou les liquidateurs aux m�mes fins d'affectation ult�rieure de l'actif net de l'avoir social r�alis� par la liquidation.

Article 27:

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27/06/1921 modifi�e par celle du 2/05/2002 r�gissant les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et fes fondations.

Bruxelles, le 27 f�vrier 2011

Mentionner sur la derniers page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MUNDUS MARIS - SCIENCES ET ARTS POUR LA DURA…

Adresse
B- 1040 Bruxellm

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

MUNDUS MARIS - SCIENCES ET ARTS POUR LA DURABILITE (EN ABREGE) MUNDUS MARIS

Divers

Publication

Coordonnées MUNDUS MARIS - SCIENCES ET ARTS POUR LA DURA…

Coordonnées
MUNDUS MARIS - SCIENCES ET ARTS POUR LA DURA…