MUSEE DES LETTRES ET MANUSCRITS DE BELGIQUE, EN ABREGE : MLM B

Dénomination : MUSEE DES LETTRES ET MANUSCRITS DE BELGIQUE, EN ABREGE : MLM B

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 832.886.441

Publication

03/04/2013

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Me Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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BRUXELLES

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2-2--MAR. 2013

N� d'entreprise : 0832.886.441

D�nomination

(en entier) : MUSEE DES LETTRES ET MANUSCRITS DE Belgique

(en abr�g�) : MLM B

Forme juridique : Association sans But Lucratif

Si�ge : GaIerie du Roi, 1 - B-1000 Bruxelles

Oblet de l'acte : D�missions Nominations

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire tenue le 06.12.2011. L'assembl�e g�n�rale prend les d�cisions suivantes

D�mission d'Alain Brunache (a) du poste de vice-pr�sident. II est remplac� � cette fonction par Monsieur Pascal Fulacher (b). M. Fulacher est �galement nomm� administrateur.

a) Adresse : 16 Avenue Scuderi- 06100 Nice - France

Date & Lieu de naissance : 21/02/1953 n� � Aix en Provence

b) Adresse : 222, av. Auguste Duru 94480 Ablon sur Seine

Date & Lieu de naissance : 19/02/1958 � M�con

D�mission d'Axel Schmidgall du poste de tr�sorier. Il est remplac� � cette fonction par Ben EI Fkih Hanane(d). M. Schmidgall d�missionne �galement de son poste d'administrateur et d'administrateur d�l�gu�.

c) Adresse :Rue de Garches 103 bte 9 F 92000 Nanterre France

Date & lieu de naissance :22/11/1690 � Wageningen

d) Adresse : av Georges Eekhoud 8 � 1030 Bruxelles

Date & lieu de naissance ;30/10/1985 � 1000 Bruxelles

D�mission de Thomas Maes (e) du poste de secr�taire. II est remplac� � cette fonction par St�phanie Becco (f).

e) Adresse : Rue Colonel Bourg 108 � 1030 Schaerbeek

Date & lieu de naissance : N� � Uccle le 10 juillet 1986

f) Adresse : Meersstraat 6 � 1730 Asse

Date & lieu de naissance ; 22/04/1987 � 1000 Bruxelles

Le Conseil d'administration se compose donc actuellement de :

- G�rard l'H�ritier administrateur et Pr�sident (renouvellement)

- Pascal Fulacher administrateur et Vice-Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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belge

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Sp�ciale tenue le 07.02.2013.

Madame BEN EL FKIH Hanane, n�e le 30 octobre 1985 � 1000 Bruxelles, domicili�e � 1030 Bruxelles, Avenue Georges Eekhoud 8, propose de d�missionner de son poste de Tr�sorier.

La pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

U est propos� de nommer au poste de Tr�sorier, Monsieur WILMART Jean-Paul, n� le 18 mars 1958 � Lobbes, domicili� � 1190 Forest, Avenue du Domaine 165 (Bte 18).

La pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

Madame DE BECCO St�phanie, n�e le 22 avril 1987 � 1000 Bruxelles, domicili�e � 1730 Asse, Meersstraat 6, propose de d�missionner de son poste de secr�taire

La pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

Le Conseil d'administration se compose donc actuellement de :

- G�rard l'H�ritier administrateur et Pr�sident (renouvellement)

- Pascal Fulacher administrateur et Vice-Pr�sident (renouvellement)

Pascal Fulacher G�rard l'H�ritier

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/01/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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BRUXELLES

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D�nomination

(en entier) :

(en abr�g�) :

Forme juridique

Si�ge :

Oit de l'acte :

MUSEE DES LETTRES ET MANUSCRITS DE BELGIQUE

MLM B

Association Sans But Lucratif

Galerie du Roi, 1 B-1000 Bruxelles

Constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Entre :

La soci�t� anonyme de droit belge Artesoris ayant son si�ge social � 1050 Bruxelles, avenue Moli�re 128, valablement repr�sent�e par Monsieur Axel Schmidgall, son administrateur d�l�gu�, ayant les pouvoirs de repr�sentation en conformit� avec ses statuts.

L'^ Acad�m ie des Arts et des Collections, association fron�o.ise r�gie par la loi du ler juiIIet 1901 et par le d�cret du 16 ao�t I90I, ayant son si�ge social � 75007 Paris, 222 Boulevard Saint Germain, valablement repr�sent�e par Monsieur G�rard l'H�ritier, son pr�sident, ayant Ies pouvoirs de repr�sentation en conformit� avec ses statuts.

La soci�t� � responsabilit� limit�e de droit fran�ais Plume, le magazine du patrimoine �crit, ayant son si�ge � 75007 Paris, 222 Boulevard Saint Germain, valablement repr�sent�e par Monsieur G�rard l'H�ritier, son pr�sident directeur g�n�ral, ayant les pouvoirs de repr�sentation en conformit� avec ses statuts.

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE 1 : Forme juridique, d�nomination, si�ge social, dur�e

Article 1 :

L'Association est constitu�e sous la forme d'une entit� dot�e de la personnalit� juridique et, plus sp�cifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (d�nomm�e ci-apr�s � ASBL�), conform�ment � la loi du 27 juin 1921, publi�e au Moniteur belge du le! juillet 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003 (d�nomm�e ci-apr�s � loi sur les ASBL et les fondations �).

Article 2 :

L'ASBL est d�nomm�e � Mus�e des lettres et Manuscrits de Belgique �, en abr�g� � MLM B �

Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � ASBL �, et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Article 3 :

Son si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, 1 Galerie du Roi, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le Conseil d'Administration a le pouvoir de d�placer le si�ge dans tout autre lieu de la r�gion de langue fran�aise et de s'acquitter des formalit�s de publication requises aux annexes du Moniteur belge. L'assembl�e g�n�rale ratifie la modification du si�ge dans les statuts lors de sa premi�re r�union suivante.

Article 4 :

L'ASBL est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE 2 : Mission, buts et activit�s

Article 5 :

L'ASBL a pour mission de collecter, conserver, exposer, promouvoir le Patrimoine contenu dans les livres, les lettres et les manuscrits, ainsi que dans toutes autres formes d'Art.

L'ASBL a en particulier pour but de faire conna�tre et promouvoir le Patrimoine �crit et autres formes d'expressions artistique et culturelle g�n�r�e par l'homme.

L'ASBL a �galement comme but de rendre accessible au plus grand nombre, les pi�ces et collections des investisseurs en art et autres objets d'art, principalement des membres de 1'AIDAC, ainsi que tout autre d�tenteur de collections.

La poursuite de ces buts se r�alisera notamment par les activit�s suivantes :

- Expositions d'oeuvres ;

Promotion des oeuvres ;

Editions de livres, et autres formes du Patrimoine �crit (autographies, gestion

d'�ditions diverses) ;

- Promouvoir le patrimoine du Mus�e des Lettres et Manuscrits de Bruxelles par des

visites guid�es ;

Valoriser le patrimoine �crit ;

- P�renniser le patrimoine �crit ;

Conserver les oeuvres ;

Toutes autres activit�s li�es aux lettres et manuscrits.

L'ASBL ne poursuit aucun but de lucre et ne se livre pas � titre principal � des op�rations industrielles ou commerciales.

L'ASBL peut par ailleurs d�velopper toutes les activit�s qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s, en ce compris, dans les limites autoris�es par la loi, des activit�s commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation desdits buts non lucratifs.

L'ASBL pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet ou pouvant amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

L'association pourra pr�ter son concours et s'int�resser de mani�re g�n�ralement quelconque � des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider � la r�alisation ou au d�veloppement de son objet.

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MOD 2.2

TITRE 3 : Membres

Article 6 :

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

L'admission, la d�mission ou l'exclusion des membres effectifs est constat�e par une inscription dans le registre des membres.

Le nombre minimum des membres ne peut �tre inf�rieur � 3. Le nombre des membres de l'association n'est pas limit�.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 7 :

Sont membres effectifs

1' Les membres fondateurs ;

2� Toute personne pr�sent�e par le conseil d'administration et admise en qualit� de membre effectif par d�cision unanime de l'assembl�e g�n�rale ;

3� Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins est admis en qualit� de membre effectif par d�cision unanime de l'assembl�e g�n�rale.

Article 8 :

Sont membres adh�rents de plein droit, les membres de l'AIDAC de Belgique ainsi q7e les clients de la soci�t� Artesoris SA. Sont �galement membres adh�rents, les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration et qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Les membres adh�rents ont uniquement les droits et obligations d�finis dans les pr�sents statuts.

Les membres adh�rents n'ont pas de droit de vote.

Article 9 :

Les admissions de nouveaux membres adh�rents sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

Article 10 :

Toute personne qui d�sire �tre membre de I'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.

La candidature est soumise au conseil d'administration. Elle est affich�e pendant huit jours dans les locaux de l'association.

Le conseil d'administration ou l'assembl�e g�n�rale examine la candidature lors de sa plus prochaine r�union. Sa d�cision est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e par Iettre missive � la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration.

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MOD 2.2

Article 11 :

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer �. tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois ou encore qui par leur comportement ont gravement port� atteinte � l'honneur ou � la biens�ance.

Article 12 :

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15 jours de Ieur d�mission, suspension ou exclusion.

Article 13 :

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres effectifs. Ce registre reprend Ies noms, pr�noms et domicile des membres effectifs, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admissinn, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

TITRE 4

Cotisations

Article 14 :

Les membres (effectifs et adh�rents) peuvent �tre astreints au paiement d'une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation sera fix� par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE 5

Assembl�e g�n�rale

Article 15 :

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 16 :

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle d�termine la politique g�n�rale de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

MOD 2.2

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

les modifications aux statuts sociaux;

la nomination et la r�vocation des administrateurs;

le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� elle leur est attribu�e ;

la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale. Article 17 :

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de mars. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration. Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me

e des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

(~ Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

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Article 18 :

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\�'t L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier adress� � chaque membre vis� � l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�epar un administrateur au nom du conseil d'administration.

N L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par le 1/5 des

membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour. 0

N Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 19 :

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. 11 peut se faire repr�senter par un mandataire membre ou non de l'association.

Article 20 :

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix consultative.

Article 21 :

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

Article 22 :

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres exprim� par �crit selon les modalit�s d�crites dans un r�glement d'ordre int�rieur.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 23

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�es aux annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26novies et selon les modalit�s pr�vues par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

Article 24 :

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre. Les membres, ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6

Administration

Article 25 :

Conform�ment � la loin l'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins agissant en coll�ge. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale. S'il n'y a que trois membres, le nombre d'administrateurs sera de deux.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de un an, et en tout temps r�vocables par elle.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de fonction.

La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la loi du 27 juin 1921 et son arr�t� royal d'ex�cution du 26 juin 2003 dans le mois.

Article 26 :

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 27 :

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier, et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

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MOD 2.2

Article 28 :

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Article 29 :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 30 :

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur r�mun�ration.

Article 31 :

La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut �tre d�l�gu�e par le conseil d'administration � une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou �moluments.

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.

Le cas �ch�ant, le conseil fixe un terme � cette d�l�gation. Elle est � tout moment r�vocable par le conseil d'administration.

Article 32 :

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 31 des statuts.

ides 33 :

La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par un administrateur agissant seul d�sign� par le conseil d'administration, lequel n'aura pas � justifier de ses pouvoirs � l'�gard des tiers.

Les actes relatifs � la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilit�es �. repr�senter l'association sont d�pos�s et publi�s conform�ment � l'article 26novies de la loi et selon les modalit�s prescrites par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 34 :

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� en principe � titre gratuit.

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MOD 22

Article 35 :

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

R�glement d'ordre int�rieur

Article 36 :

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 37 :

L'exercice social commence le lC1 janvier de chaque ann�e pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 38 :

Les comptes annuels de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Les comptes doivent �tre tenus conform�ment � l'article 17 de la loi et doivent recevoir la publicit� pr�vue � cet article.

Article 39 :

Sans pr�judice de l'article 17, � 5 de la loi, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Article 40 :

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 41 :

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e ou - d'une oeuvre qui poursuit la r�alisation d'un but identique ou subsidiairement similaire � celui de la pr�sente association et ce, sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Y

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 42 :

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif. publi�e au Moniteur belge du ler juillet 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003 (e loi sur les ASBL et les fondations� ).

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A) Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social :

Par exception, le premier exercice d�butera ce jour pour se cl�turer le 31 d�cembre 2011.

Premi�re assembl�e g�n�rale :

Par exception � l'article 17, la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en mars 2012.

Administrateurs :

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs, qui disposent des pouvoirs qui leur sont reconnus par la loi et les statuts et qu'ils exercent en coll�ge :

Monsieur G�rard L'H�ritier, n� le 21.06.1948 � Nancy, domicili� 387 avenue

Tabarly. 06270 Villeneuve Loubet

et

Monsieur Axel SCHMIDGALL, n� le 22.11.1960 � Wageningen (Pays-Bas), domicili�

348 Avenue Napol�on Bonaparte � 92500 Rueil-Malmaison (France)

qui acceptent ce mandat.

Les deux administrateurs agissant seuls repr�sentent valablement l'association.

Commissaire :

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

B) Les personnes composant le conseil d'administration prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

D�l�gation de pouvoir :

Ils d�signent les personnes suivantes, qui n'ont pas n�cessairement le statut d'administrateur, en qualit� de

Pr�sident : Monsieur G�rard l'H�ritier ;

Vice-Pr�sident : Monsieur Alain Brunache ;

Tr�sorier : Monsieur Axel Schmidgall ;

Secr�taire : Monsieur Thomas Maes ;

Conseiller Culturel : Monsieur Jean-Christophe Hubert.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

u

Moniteur

belge

Volet B - Suite

MOD 2.2

Gestion journali�re :

Ils d�signent en qualit� d'administrateur(s) d�l�gu�(s)

Monsieur Axel Schmidgall

Qui accepte ce mandat

Dans les limites de la gestion journali�re, il agit et repr�sente individuellement l'association.

Fait � Bruxelles le 7 octobre 2010.

Axel Schmidgall

Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MUSEE DES LETTRES ET MANUSCRITS DE BELGIQUE,…

Adresse
GALERIE DU ROI 1 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

MUSEE DES LETTRES ET MANUSCRITS DE BELGIQUE, EN ABREGE : MLM B

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées MUSEE DES LETTRES ET MANUSCRITS DE BELGIQUE,…

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