MUSIC AND SOUNDDESIGN ASSOCIATES, EN ABREGE : MASDA

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MUSIC AND SOUNDDESIGN ASSOCIATES, EN ABREGE : MAS…
Dénomination : MUSIC AND SOUNDDESIGN ASSOCIATES, EN ABREGE : MASDA
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 471.650.919

Publication

23/07/2013
ÿþ -41 Copie à publier aux annexes du`Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe





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N' d'entreprise : 0471.650.919

Dénomination

(en entier) : MUSIC AND SOUNDDESIGN ASSOCIATES

(en abrégé): MASDA

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Deschampheleer 24-26 à 1081 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Reconduction mandat commissaire réviseur

En date du 26 juin 2013, l'assemblée générale ordinaire qui s'est réunie s'est prononcée, à l'unanimité, en faveur de la reconduction pour un nouveau terme de 3 ans du mandat du commissaire

B.S.T. Réviseurs d'entreprises Sc S.P.R.L. dont le siège social est sis rue Gachard 88 à 1050 Bruxelles, représenté par Madame Pascale TYTGAT, qui a accepté.

B.S.T. Réviseurs d'entreprises Sc S.P.R..L. est donc nommé jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2016 approuvant les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2015.

FLAMME & CO S.P.R.L.

Administrateur délégué

Représentée par Monsieur Pascal FLAMME

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 26.06.2013, DPT 09.07.2013 13289-0051-024
19/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M00 WORO 11.1

(en abrégé) : MASDA

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Deschampheleer 24-26 à 1081 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet s de l'acte :Démission d'administrateur et d'administrateur délégué - Nomination d'administrateurs - Reconduction mandat d'administrateur et d'administrateur délégué

L'assemblée générale ordinaire qui s'est tenue en date du 27 août 2012 a pris bonne note de la démission du 16 juillet 2012 de son poste d'administrateur et d'administrateur délégué avec effet immédiat de la S.P.R.L. .L. TARMAC, numéro d'entreprise 0469.818.213 représentée par Madame Lydia DESLOOVER.

L'assemblée a décidé à l'unanimité de nommer avec effet immédiat, au poste d'administrateur pour une durés de six ans soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2018 :

- La S.A. CARAIBES, dont le siège social est sis rue Gachard 88, bte 8 à 1050 Bruxelles,

numéro d'entreprise 0440.074.548, qui a accepté.

Monsieur Pascal FLAMME, domicilié rue Schavel 15 à 1640 Linkebeek, qui a accepté, a été désigné

représentant permanent de la S.A. CARAÏBES.

- La B.V.B.A. WAKO BASS MUSIC, dont le siège social est sis Brusselsesteenweg 375B à 1785 Brussegem, numéro d'entreprise 0477.057.480, qui e accepté.

Monsieur Philippe BOKKEN, domicilié Brusselsesteenweg 375B à 1785 Brussegem, qui a accepté, a été désigné représentant permanent de la B.V.B.A. WAKO BASS MUSIC.

En outre, l'assemblée a décidé à l'unanimité de renouveler le mandat d'administrateur avec effet immédiat pour une durée de six ans soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2018 de la S.P.R.L. FLAMME &CO dont le siège social est sis rue Gachard, 88 à 1050 Bruxelles, numéro d'entreprise 0881.576.580 représentée par son représentant permanent Pascal Flamme, qui a accepté.

Le conseil d'administration s'est immédiatement réuni et a décidé à l'unanimité de renouveler le mandat d'administrateur délégué de la S.P.R.L. FLAMME & CO, numéro d'entreprise 0881.576.580 représentée par son représentant permanent Pascal Flamme, qui a accepté, pour une durée de six ans soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2018.

FLAMME & CO S.P.R.L.

Administrateur délégué

Représentée par son Représentant permanent

Monsieur Pascal FLAMME

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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BRUXELLES

'10 OCT. 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0471.650.919

Dénomination

(en entier) : MUSIC AND SOUNDDESIGN ASSOCIATES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

28/09/2012
ÿþ Q Uf i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Greffe

N° d'entreprise : 0471.650.919

Dénomination

(en entier) : MUSIC AND SOUNDDES1GN ASSOCIATES

(en abrégé) : MASDA

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Deschampheleer 24-26 à 1081 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Reconduction mandat commissaire réviseur

En date du 24 juin 2010, l'assemblée générale ordinaire qui s'est réunie s'est prononcée, à l'unanimité, en faveur de la reconduction du mandat pour un nouveau terme de 3 ans du commissaire réviseur B.S,T, Réviseur d'entreprises SCSPRL dont le siège social est sis rue Gachard 88 à 1050 Bruxelles représenté par Madame Pascale TYTGAT et ce à partir du 24/06/2010.

FLAMME & CO S.P.R.L.

Administrateur délégué

Représentée par son Représentant permanent

Monsieur Pascal FLAMME

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

06/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOU WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0471.650.919

Dénomination

(en entier): MUSIC AND SOUNDDESIGN ASSOCIATES

(en abrégé) : MASDA

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : rue Deschampheleer, 24-26 -1081 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :REDUCTION DE CAPITAL - RACHAT D'UNE ACTION PROPRE - DEMISSION

En vertu d'un acte reçu par Maître Jean-François POELMAN, Notaire à Schaerbeek, le 22 novembre 2011, que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme MUSIC AND SOUNDDESIGN ASSOCIATES en abrégé MASDA, dont le siège social est établi à 1081 Bruxelles, rue Deschampheleer, 24-26, a notamment décidé :

1. le rachat d'une action propre (1) de type B, au prix de cent quinze euros vingt-huit cents (115,28 ¬ ).

L'assemblée et le Notaire soussigné constatent que l'action de type B rachetée, représentent moins de 20 % du nombre total d'actions, à savoir 15.939 (tous types confondus) ce conformément à l'article 620 du Code des Sociétés.

2. de réduire le capital à concurrence de quatre cent vingt-trois mille sept cent soixante euros (423.760,00 ¬ ), pour le ramener de un million cinquante mille (1.050.000,00 ¬ ) à six cent vingt-six mille deux cent quarante euros (626.240,00 ¬ ), par remboursement aux actionnaires, sans réduction du nombre d'actions.

Ce remboursement deviendra exigible dès l'expiration du délai prévu à l'article 613, alinéa 1er du Code des sociétés.

Ce remboursement s'opérera par prélèvement sur le capital libéré par les actionnaires et sera imputé par priorité sur du capital fiscal réellement libéré.

3. L'assemblée décide de remplacer le texte actuel de l'article 5 par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à six cent vingt-six mille deux cent quarante euros (626.240,00 ¬ ) représenté par

dix mille six cent vingt-six (10.626) actions de type A et cinq mille trois cent treize (5.313) actions de type B. »

4. la démission de l'administrateur CORELIO S.A. à dater du 28 octobre 2011. Décharge lui sera donnée lors de la prochaine assemblée générale ordinaire.

5. Pouvoirs :

Reprenant la proposition de l'ordre du jour, l'assemblée décide enfin conférer tous pouvoirs utiles et/ou

i nécessaires à Jacques de Lange pouvant agir séparément, chacun avec faculté de substitution, en vue de

l'exécution des résolutions prises au présent ordre du jour, et notamment de l'établissement des statuts

coordonnés et de procéder à toute publication et/ou notification utile et/ou nécessaire suite à ces résolutions.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

J.F. POELMAN, Notaire

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte

- statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2011- Annexes du Moniteur belge

2 4 NO Latil

17/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.06.2011, DPT 11.08.2011 11396-0083-024
30/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 24.06.2010, DPT 26.07.2010 10347-0461-024
24/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 17.07.2009, DPT 17.07.2009 09439-0025-026
09/09/2008 : BL642330
21/08/2008 : BL642330
11/05/2015
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2 8 AVR. 2015

u greffe du tribunal de commerce ancophone de BrGure eeiies

N° d'entreprise : 0471.650.919

Dénomination

(en entier) : MUSIC AND SOUNDDESIGN ASSOCIATES

(en abrégé) : MASDA

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 1081 Bruxelles, rue Deschampheleer, 24-26

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification des statuts

Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de résidence à Namur, le dix décembre deux mil quatorze, portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistré 36 râles sans renvoi au ler Bureau de l'Enregistrement de Namur, le dix décembre deux mil quatorze, volume 5000 folio 000 case 0053. Reçu 50 ¬ . L'Inspecteur Principal", il a été pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes

" S'est tenue t'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la SOCIETE ANONYME « MUSIC AND SOUNDDESIGN ASSOCIATES », en abrégé « MASDA », ayant son siège social à 1081 Bruxelles, rue Deschampheleer, 24-26, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro d'entreprise 0471.650.919 et immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE471.650.919

'Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Paul Maselis, à Schaerbeeck-Bruxelles, le 4 avril 2000, publié par extraits à l'Annexe du Moniteur belge du 19 avril suivant, sous le numéro 2000-04-19 440

" Société dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour !a dernière fois aux termes de l'assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par fe notaire Jean-François Poelman, à Schaerbeek, le 22 novembre 2011, publié par extraits à l'Annexe du Moniteur belge du 6 décembre suivant, sous le numéro 0183023.

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT

Monsieur le Président expose, l'ensemble des membres du bureau reconnaissent et requièrent le notaire soussigné d'acter ce qui suit :

I-Que la présente assemblée a pour ordre du jour:

(1)Modificaticn de la date de l'assemblée générale ordinaire pour la fixer au 4ème vendredi du mois de juin de chaque année - Modification consécutive du premier alinéa de l'article 54 des statuts - Disposition transitoire;

(2)Coordination, adaptation et refonte des statuts pour les mettre en concordance avec le Code des sociétés, et plus largement avec ia législation actuelle ;

(3)Nomination d'administrateurs  pouvoir  durée;

(4)Pouvoirs à conférer au Conseil d'administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

11.11 existe actuellement huit mille quarante-huit (8.048) actions de type A, six mille quatre cent cinquante-sept (6.457) actions de type B et mille quatre cent trente-quatre (1.434) actions de type C, toutes ici présentes, ainsi qu'il est dit ci dessus. La présente assemblée est dès lors en nombre pour délibérer et statuer valablement sur fes points fixés à l'ordre du jour, sans qu'il doive être justifié des formalités relatives aux convocations.

III.Pour assister à l'assemblée, les actionnaires se sont conformés aux formalités prescrites par la loi et par les statuts.

IV.Chaque action donne droit à une voix.

V.Pour être admises, les propositions reprises à l'ordre du jour doivent réunir les majorités prévues par la loi et les statuts.

DELIBERATION

PREMIERE RESOLUTION : MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

" L'assemblée générale décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra

désormais le quatrième vendredi du mois de juin de chaque année, au siège social.

'En conséquence, l'assemblée décide avec effet immédiat :

-de modifier comme suit le premier alinéa de l'article 54 des statuts : « L'assemblée générale annuelle se

tiendra le quatrième vendredi du mois de juin de chaque année au siège social »

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge f -que la prochaine assemble générale ordinaire se tiendra le 24 juin 2015.

DEUX1EME RESOLUTION : ADAPTATION DES STATUTS

" L'assemblée décide ensuite de coordonner, d'adapter et par voie de conséquence, de refondre les statuts de la société, pour Tes mettre en concordance avec la législation actuelle, notamment avec le Code des sociétés et en conséquence, de réécrire les statuts comme suit, à raison du trop grand nombre de modifications à apporter aux articles anciens qui sont par conséquent abrogés et remplacés par ceux qui suivent ;

TITRE I. : DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE

Article 1.: Forme - Dénomination

1.1.La société a la forme d'une société anonyme, sous la dénomination "MUSIC AND SOUNDDES1GN ASSOCIATES", en abrégé « MASDA »,

1.2.Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie de la mention "société anonyme" ou les initiales "SA".

1.3,Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de !a société devront contenir cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA", Ils devront contenir également l'indication précise du siège de la société, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis du numéro d'entreprise, ainsi que l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social,

Article 2. : Siège social

2.1.Le siège de la société est établi à 1081 Bruxelles, rue Deschampheleer, 24-26,

2.2.11 peut être transféré ailleurs en Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

2.3,Tout changement du siège social est publié à l'Annexe au Moniteur belge, par les soins des administrateurs.

2,4.Le conseil d'administration peut, en Belgique ou à l'étranger, créer des sièges administratifs, sièges d'exploitation, agences, succursales et fi-liales.

Article 3. : Objet social

3.1, La société a pour objet, en Belgique ou à l'Etranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

1.1a création, l'adaptation, l'achat, !a vente, le traitement, la publication, la multiplication, l'édition et distribution de textes, photos, dessins et matériel visuel dans le sens le plus large ;

2.ta composition, l'adaptation, l'achat et ta vente, le traitement, la publication, la multiplication, l'édition et la distribution de musique de tout genre et de toute forme ;

3.la création, la réalisation, le doublage, l'achat et la vente d'enregistrements de son et de l'image dans toutes les phases et formes, sa multiplication et sa distribution ;

4.l'organisation de manifestations et actions promouvant les intérêts culturels, commerciaux et autres ; 5.assistance en conseil et avis de toutes les activités susmentionnés, ainsi que la publicité, le marketing et la recherche ;

6.1'exécution ou faire l'exécution de toutes sortes de prestations de services et de mandats, sous la forme d'études, d'organisations, d'expertises, de conseils, de cours et séminaires, de marketing, de management avec ou sans mise à disposition de personnel, de locaux et de matériel, en gestion commerciale ou sur le plan de l'informatique, de l'administration , dans des matières financières, économiques et commerciales.

7.1a réalisation de toutes opérations foncières et immobilières, à l'exception des activités réservées à des agents immobiliers, et notamment ;

-l'achat, la vente, l'échange, la décoration, l'équipement, la valorisation, la construction, la reconstruction, la rénovation, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location, meublée ou non, et la gérance de tous immeubles bâtis en Belgique et à l'étranger;

-l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis en Belgique et à !'étranger.

-poser tous les actes qui ont trait, directement ou indirectement, en tout ou en partie, à la gestion et à l'exploitation des fonds propres de la société ou qui en sont nécessaires, utiles ou encouragées à cet effet ; toutes les opérations d'agent immobilier sont interdites pour la société;

8.I'achat et la location de matériel informatique, sonore et de traitement d'image.

9.Ia prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres sociétés Belges ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations,

3.2. Elle peut notamment ;

-acquérir, par inscription, apport, fusion, collaboration, intervention financière ou autre, un intérêt ou une participation dans toutes les sociétés, entreprises, activités commerciales et associations existantes ou à créer, sans distinction, en Belgique et à l'étranger ;

-gérer, valoriser et réaliser ces intérêts et participations ;

-participer directement ou indirectement à l'administration, à la direction, au contrôle et à la dissolution des sociétés, entreprises, activités commerciales et associations dans lesquelles elle possède un intérêt ou une participation ;

-fournir tout avis et toute assistance, sur tous !es plans possibles de la gestion de l'entreprise, à l'administration et à le direction des sociétés, entreprises, activités commerciales et associations dans lesquelles elle possède un intérêt ou une participations ;

-entreprendre ou faire entreprendre l'étude et la réalisation pratique de tous les problèmes techniques, sociaux, économiques, financiers, fiscaux et d'organisation qui se posent dans le cadre de son objet social ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

-préparer, rédiger et conclure pour compte propre, tous marchés de travaux ou de fourniture et faire toutes les opérations annexes de crédit ou de garantie. De faire en général, toutes opérations se rattachant à ces objets

-contracter des emprunts hypothécaires ou sous autres formes ;

-poser, en général, tous les actes qui relèvent, en tout ou en partie, directement ou indirectement, des activités d'une holding ;

-l'exercice des fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur d'autres sociétés.

3.3. Toutefois, la société n'est pas une société résidente de production audiovisuelle, c'est à dire une société dont l'objet principal est le développement et la production d'oeuvres audiovisuelles au sens de l'art. 194ter, CIR 92, tel qu'inséré par l'art. 128 de la loi programme du deux août deux mille deux (M.B, 29.08.2002 - errata M.B. 13.11.2002) et modifié par l'art. 291 de ta loi-programme du vingt-deux décembre deux mille trois (M.B. 31,12.2003) et par l'art. 2 de la loi du dix-sept mai deux mille quatre (M.B. 04.06.2004)

3.4.La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou pouvant compléter.

3.5.La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct et substantiel tous concours, prêts, avances ou garanties.

3.6.Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toutes personnes ou société liée ou non.

3.7.Elle prendra toutes mesure pour sauvegarder des droits et fera toutes opérations généralement quelconques qui se rattachent à son objet ou le favorisent.

Article 4.: Durée

" La société a une durée illimitée.

TITRE II.: CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS

Article 5. : Capital

" Le capital social est fixé à six cent vingt-six mille deux cent quarante euros (626.240,00 EUR), représenté par huit mille quarante-huit (8.048) actions de type A, six mille quatre cent cinquante-sept (6.457) actions de type B et mille quatre cent trente-quatre (1,434) actions de type C, sans mention de valeur nominale.

Article 8. : Nature des titres

8.1.Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

8.2.Les actions entièrement libérées revêtent la forme nominative ou la forme dématérialisée au choix de l'actionnaire.

8.3.Les propriétaires d'actions peuvent, à tout moment et à leurs frais, demander la conversion de leurs actions dans l'une des autres formes prévues par le Code des sociétés.

8.4.11 est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

8.5.La cession de l'action nominative s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur ledit registre, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoirs, ainsi que suivant les règles sur la cession de créances établies par l'article 1690 du Code civil ou par toute autre méthode autorisée par la loi,

8.6.L'action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un établissement agréé chargé de tenir les comptes. L'action dématérialisée se transmet par virement de compte à compte.

TITRE III  ADMINISTRATION

Article 42 : Composition du conseil d'administration

42.1. La société est administrée par un conseil d'administration composé de quatre membres désignés par l'assemblée générale comme suit :

-deux administrateurs sont désignés sur proposition des Actionnaires détenteurs des Actions de type A (ci-après « les Administrateurs A ») ;

-deux administrateurs sont désignés sur proposition des Actionneurs détenteurs des Actions de type B (ci-après « les Administrateurs B »).

42.2. Les actionnaires détenteurs des Actions de type A soumettront une liste des candidats au poste d'administrateur à l'approbation préalable des actionnaires détenteurs des Actions de type B et inversement.

42.3. Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président et un ou plusieurs vice-présidents.

42.4. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires, pour un terme ne pouvant excéder six ans ; ils sont révocables à tout moment par elle. Les administrateurs sont rééligibles.

42.5. Les fonctions des administrateurs sortants et non réélus prennent fin immédiatement après l'assemblée annuelle.

42.6. Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

42.7. Il est donné la possibilité pour le représentant permanent d'une société-administrateur de donner mandat à un tiers pour des missions spécifiques et notamment pour le représenter au conseil d'administration de la Société.

Article 44 : Responsabilité

" Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais ils sont responsables de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion, conformément au droit commun et au Code des sociétés.

a Article 45: Réunion du conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge 45.1. Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige et chaque fois que le président du conseil ou deux administrateurs au moins le demandent.

45.2. Les lettres de convocations sont adressées au moins huit jours avant la réunion, sauf en cas d'urgence à motiver au procès-verbal de la réunicn. Ces convocations contiennent l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion et sont envoyées par lettre, poste aérienne, télégramme, telex, télécopie ou par tout autre moyen écrit.

45.3. Les convocations sont censées avoir été faites au moment de leur envoi.

45.4. Lorsque tous les membres du conseil sont présents ou valablement représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable.

45.5. Les réunions se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations, en Belgique ou  exceptionnellement - à l'étranger,

45.6. Elles sont présidées par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-président le plus âgé, ou en cas d'empêchement des deux, par un administrateur choisi par les autres membres.

45.7, Si, dans cette dernière hypothèse, aucun accord ne peut être trouvé, le conseil sera présidé par l'administrateur le plus âgé qui est présent.

Article 46 : Délibération  Représentation des membres absents

46.1. Sauf les cas de force majeure résultant de guerre, trouble cu autres calamités, le conseil ne peut délibérer et prendre des résolutions que si la majorité au moins de ses membres est présente ou représentée.

Chaque administrateur peut, par lettre, telex, télégramme, télécopie ou par tout autre moyen écrit, donner à un autre membre du conseil d'administration, le pouvoir de le représenter à une réunion du conseil et d'y voter à sa place.

46.2. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des trois quart des votes émis. Le conseil d'administration veillera, dans la mesure du possible, à prendre ses décisions en suivant la voie du consensus.

Si, dans une réunion du conseil, valablement composée, un ou plusieurs administrateurs ou leurs mandataires s'abstiennent de voter, les décisions seront valablement prises à la majorité des voix des autres membres du conseil présents ou représentés.

46.3.Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Cet écrit sera daté au jour de la signature du dernier administrateur.

Il ne pourra cependant pas être recouru à cette prccédure pour l'arrêt des comptes annuels et l'utilisation du capital autorisé.

46.4.Les décisions suivantes nécessitent un vote favorable de la majorité des Administrateurs A et des Administrateurs B

- toute vente ou transmission, de quelque façon que ce soit, d'une partie substantielle du fonds de commerce de la Société ou d'une « Business unit » de celle-ci, tcut démarrage ou arrêt, quel qu'il soit, d'activités substantielles de la Société ;

- toute proposition de fusion ou de dissolution de la Société ;

- tout rachat d'une autre entreprise, d'un fonds de commerce ou d'une branche d'activité ;

- la constitution d'une filiale, l'ouverture d'une succursale ou la prise de participation dans une autre

entreprise ;

- la limitation ou la suppression du droit de préférence dans toutes les circonstances où les statuts autorisent

pareille limitation ou suppression ;

- les décisions décrites ci-dessus qui concernent les filiales actuelles et futures de la Société ; pareilles

décisions devront être approuvées par le conseil d'administration de la Société avant d'être

approuvée/présentée par la Société en sa qualité d'administrateur d'une filiale.

Article 48 : Administration

a) Général:

48.1. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation

de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par la loi à l'assemblée générale.

48.2. Nonobstant les obligations découlant de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le

contrôle, les administrateurs peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.

b)Gestion journalière :

48.3. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs

personnes, membres ou non du conseil ; elles agiront séparément, conjointement ou en tant que collège, selon

la décision du conseil d'administration.

48.4.Le cas échéant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de représentation.

48.5.De telles restrictions ne peuvent être opposées aux tiers.

48.6.La personne à qui ces pouvoirs sont confiés, porte le titre de « directeur » et si elle est administrateur,

le titre « d'administrateur-délégué ».

c) Délégation de pouvoirs :

48.7.1e conseil d'administration, ainsi que ceux à qui la gestion journalière a été délégué, peuvent, dans le

cadre de cette gestion, déléguer à une ou plusieurs personnes de leur choix, des pouvoirs spéciaux et

déterminés.

c w 48.8.Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés, nonobstant la responsabilité du mandant en cas de dépassement de leurs pouvoirs de délégation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge d)Comité consultatif  comité de direction :

48.9.Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs. ll définit leur composition et leur mission.

48,10.Le conseil d'administration peut composer un comité de direction, dont les membres seront élus parmi ou en dehors du conseil d'administration, Le conseil d'administration détermine son pourvoir et fonctionnement. Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi.

e)Blocage persistant :

48.11.Au sens de la présente disposition, on entend par « Blocage Persistant », l'impossibilité pour un organe d'adopter une décision pendant une période de minimum 6 mois lors des réunions ayant ce point à l'ordre du jour tenues pendant cette période en raison d'une opposition entre les Administrateurs A et les Administrateurs B.

48.12.A la requête écrite de l'un des Actionnaires notifiée aux autres Actionnaires dans un délai de quinze (15) jours suivant la constatation du Blocage Persistant, le différend pourra être soumis à un conciliateur choisi de commun accord par les Actionnaires.

48.13.En cas d'échec de la conciliation dans le mois de la nomination du conciliateur, le différend pourra être soumis à un arbitre choisi de commun accord par les Actionnaires. A défaut d'accord entre celles-ci sur l'identité de l'arbitre dans les quinze (15) Jours de l'expiration du délai visé à l'alinéa précédent, fes Administrateurs A, d'une part, et les Administrateurs B, d'une part, désigneront chacun un arbitre qui, de commun accord, choisiront un troisième arbitre, pour former ensemble un collège arbitral. La décision de l'arbitre, ainsi que celle du collège arbitral, qui devra être prise dans l'intérêt de la Société, sera contraignante tant pour les Actionnaires que les organes de la Société.

Article 49 : Représentation

49,1,Le conseil d'administration représente, en tant que collège, la société à l'égard,des tiers et en justice.

49.2.Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collègue, la société est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public (dont le conservateur des hypothèques)

- soit, par trois administrateurs agissant conjointement ;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne à qui cette gestion a été déléguée.

49.3.11s ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.

49.4.La société est, en outre, valablement représentée par des mandataires spéciaux, agissant dans les

limites de leur mandat.

49.5.Conformément à l'article 524bis du Code des sociétés, la société peut aussi être représentée, dans les limites des pouvoirs du comité de direction, par les membres du comité de direction, agissant seul ou conjointement, comme déterminé par le conseil d'administration.

TITRE IV .CONTROLE

Article 51 : Contrôle de la société

51.1.Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et des présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

51.2.Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans, renouvelable.

51.3.Si la société n'est pas légalement tenue de nommer un commissaire et décide de ne pas en nommer, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.

TITRE V. REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRE(S)

Article 52.

52.1.Sauf décision contraire de l'assemblée générale, les mandats des administrateurs seront exercés à titre gratuit.

52.2.Les émoluments des éventuels commissaires consistent en une somme fixe établie au début de leur mandat, par l'assemblée générale. Ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.

52.3.L'accomplissement de prestations exceptionnelles, ou de missions particulières, ne peut être rémunéré par des émoluments spéciaux que pour autant qu'il en soit tenu compte dans le rapport de gestion.

52.4.La société ne peut leur consentir des prêts ou avances ni donner ou constituer des garanties à leur profit.

TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES

Article 53 : Composition et pouvoirs

53.1 .L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires.

53.2.Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.

Article 54 : Assemblée annuelle

54.1.L'assemblée annuelle se tiendra le quatrième vendredi du mois de juin de chaque année au siège social.

54.2.Si ce jour est un jour férié Légal, l'assemblée aura lieu le plus prochain jour ouvrable.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

54.3.Cette assemblée prend connaissance du rapport de gestion et du rapport du (des) éventuel(s) commissaire(s), discute les comptes annuels et les approuve ; elle donne décharge  par vote séparé  aux administrateurs et éventuel(s) commissaire(s), procède à la réélection ou au remplacement des administrateurs et éventuel(s) commissaire(s) sortants ou manquants et prend toutes décisions en ce qui concerne les autres points de l'ordre du jour.

Article 55 : Assemblée générale extraordinaire

55.1.Une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée à tout moment pour délibérer et prendre des résolutions sur tous points relevant de sa compétence.

55.2.Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée à la demande d'actionnaires représentant un/cinquième du capital social, ou sur la demande du président du conseil d'administration, ou de deux administrateurs, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Article 56 : Lieu

" Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit indiqué dans les convocations.

Article 57 : Convocation  Forme  Délai

A)Forme-Délai

57.1.Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et son faites par des annonces insérées :

a)huit jours au moins avant l'assemblée, dans le Moniteur belge ;

b)deux fois, à huit jours d'intervalle au moins, et la seconde fois, huit jours au moins avant l'assemblée, dans un organe de presse de diffusion nationale et dans un organe de presse de siège de la société.

57.2.Les convocations contenant l'ordre du jour et énonçant les rapports éventuels, seront adressées par des lettres missives, au moins quinze jours avant l'assemblée, aux actionnaires, porteurs d'obligations ou titulaires d'un droit de souscription en nom, aux titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société, aux administrateurs et aux commissaires, mais sans qu'il doive âtre justifié de l'accomplissement de cette formalité.

57.3.Quand l'ensemble des actions, obligations, droits de souscription ou certificats émis avec la collaboration de la société est nominatif, les convocations peuvent être faites uniquement pat lettre recommandée, envoyée au moins quinze jours avant l'assemblée.

57.4.Les convccations sont censées avoir été faites à la date de leur envoi.

B) Documents

57.5.Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires nominatifs, des administrateurs et des commissaires en vertu du Code des sociétés leur est adressée en même temps que la convocation.

57.6.Une copie des ces documents est également transmise, sans délai, aux personnes qui, au plus tard sept jours avant rassemblée générale, ont rempli les formalités requises par les statuts pour être admises à l'assemblée,

57.7.Les personnes qui ont rempli ces formalités après ce délai reçoivent une copie de ces documents à l'assemblée générale,

57.8.Toute actionnaire, obligataire, titulaire d'un droit de souscription ou titulaire d'un certificat émis avec la collaboration de la société a le droit d'obtenir gratuitement, sur la production de son titre, quinze jours avant l'assemblée générale, une copie de ces documents au siège de la société. »

Article 58 : Clause de dépôt

58,1, Les propriétaires de titres nominatifs ou leurs représentants doivent dans les trois jours au moins avant la date de l'assemblée projetée informer par lettre adressée au siège social, leur intention d'assister à rassemblée.

58.2.L'accomptissement de ces formalités n'est pas requis s'il n'en a pas été fait mention dans la convocation à l'assemblée.

Article 59 : Représentation

59.1 .Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou non. Le conseil d'administration peut déterminer la forme des procurations,

59.2.Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées aux procès-verbaux de la réunion.

Article 60 : Liste de présence

'Avant de prendre part à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires, sont tenus de signer la liste de présence, en indiquant les nom, prénoms, profession, domicile, ou la dénomination et le siège des actionnaires, ainsi que le nombre d'actions qu'ils représentent.

Article 61 : Bureau

61.1.Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le vice-président, ou en son absence, par le plus âgé des administrateurs présents, ou par une personne désignée par les actionnaires ou leurs mandataires,

61.2.Le président de l'assemblée désigne un secrétaire et  pour autant que le nombre le permette  deux scrutateurs qui ne doivent pas être actionnaires.

Article 62 : Délibération  Résolutions

a) quorum

62.1.L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente

ou représentée du capital social, sauf dans les cas où la loi exige un quorum de présence.

f

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

b) résolutions

62.2.Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix, à moins que la loi

n'exige une majorité spéciale.

62.3.Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la

majorité, En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

62.4.Les administrations et commissaires sont élus à la majorité simple. Si celle-ci n'a pas été obtenue, il

est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix

lors du premier vote.

62.5.En cas de parité des voix, le candidat le plus âgé est élu.

62.6.Les actionnaires peuvent à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 63 : Droit de vote -- Puissance votale

" Chaque action donne droit à une voix.

Article 64 : Suspension du droit de vote  Mise en gage des titres  Usufruits

64.1.Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles, l'exercice du droit de vote afférent à ces actions sera suspendu.

64.2.Le droit de vote attaché à une action appartenant en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires,

64.3.Le droit de vote attaché à une action grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier, sauf opposition du nu-propriétaire

64.4.Si le nu-propriétaire et l'usufruitier ne parviennent pas à un accord, le juge compétent désignera un administrateur provisoire à la requête de la partie la plus diligente, à l'effet d'exercer les droits en question, dans l'intérêt des ayants-droit.

64.5.Le droit de vote attaché aux actions qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui e constitué le gage.

TITRE VII. COMPTES ANNUELS  RAPPORT DE GESTION RAPPORT DE CONTROLE

Article 67 : Exercice social -- Comptes annuels -- Rapport de contrôle

67.1,L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre.

67.2.A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions de l'article 92 du Code des sociétés.

67.3.Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et l'annexe et forment un tout.

67.4.En outre, le conseil d'administration dresse un rapport, appelé « rapport de gestion », dans lequel il rend compte de sa gestion pour autant que la loi l'exige. Ce rapport comprend les commentaires, informations et données mentionnés à l'article 95 et 96 du Code des sociétés, pour autant qu'ils soient d'application.

67,5.Un mois au moins avant l'assemblée annuelle, le conseil d'administration remet au(x) éventuel(s) commissaire(s) les pièces énumérées à l'article 92 du Code des sociétés, aveo le rapport de gestion,

67.6.Le(s) éventuel(s) commissaire(s) rédige(nt), en vue de l'assemblée générale annuelle, un rapport écrit et circonstancié appelé <c rapport de contrôle », tenant compte des dispositions contenues dans les articles 143 et 144 du Code des sociétés.

67.7.Les comptes annuels et les rapports énumérés ci-avant sont adressés aux actionnaires en nom, administrateurs et commissaires en même temps que la convocation. Une copie des ces documents est également transmise sans délai aux personnes qui, au plus tard sept jours avant l'assemblée générale, ont rempli les formalités requises par les statuts pour être admises à l'assemblée. Les personnes qui ont rempli ces formalités après ce délai reçoivent une copie de ces documents à l'assemblée générale. Tout actionnaire, porteur d'obligation, titulaire d'un droit de souscription ou titulaire d'un certificat émis avec la collaboration de la société a le droit d'obtenir gratuitement, sur production de son titre, quinze jours avant l'assemblée générale, une copie de ces documents au siège de la société.

67.8.Dans les trente jours de l'approbation par l'assemblée générale des comptes annuels, les administrateurs déposent les documents énumérés dans les articles 98 et 100 du Code des sociétés, à la Banque Nationale de Belgique.

TITRE VIII - AFFECTATION DU BENEFICE.

Article 68

68.1.Sur le bénéfice net ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.

68.2.Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

68.3.Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil d'administration, en détermine l'affectation, compte tenu des dispositions du Code des sociétés.

68.4.Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le conseil d'administration. Article 69 : Acompte sur dividende.

" Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende, moyennant le respect des

dispositions contenues dans le Code des sociétés,

TITRE IX  DISSOLUTION  LIQUIDATION.

Article 70 : Réunion de toutes les actions en une main.

70.1.La réunion de toutes les actions entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de

la société.

a t a

,Réservé , . au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

70.2.Si dans un délai d'un an, un nouvel actionnaire n'est pas entré dans la société, si celle-ci n'est pas régulièrement transformée en société privée à responsabilité limitée ou dissoute, l'actionnaire unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les actions entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel actionnaire dans la société ou la publication de sa transformation en société privée à responsabilité limitée ou de sa dissolution.

70.3.L'indication de la réunion de toutes les actions entre les mains d'une personne ainsi que l'identité de cette personne doivent être versées dans le dossier de société tenu au greffe du Tribunal de Commerce.

Article 71 ; Causes de dissolution.

a) Général ;

71.1.En dehors des cas de dissolution judiciaire, la société ne peut être dissoute que par une décision de

l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour la modification des statuts.

b) Perte de capital :

71.2.81 par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

71.3.Les modalités en sont déterminées à l'article 633 du Code des sociétés,

71.4.Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

71.5.Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 439 du Code des sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

71.6.Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

Article 72 : Dissolution  Subsistance  Clôture

" Après sa dissolution, que celle-ci ait fait l'objet d'une décision judiciaire ou d'une décision de l'assemblée

générale, la société est réputée subsister de plein droit comme personne morale, pour sa liquidation et jusqu'à

clôture de oelle-ci.

Article 73 : Nomination de liquidateur(s)

73.1.A défaut de nomination de liquidateurs, tes administrateurs en fonction au moment de la dissolution

sont de plein droit liquidateurs.

73.2.L'assemblée générale de la société en liquidation peut, à tout moment, et à la majorité simple des voix,

nommer ou révoquer un ou plusieurs liquidateurs.

73.3.Elle détermine leurs pouvoirs, leurs émoluments ainsi que le mode de liquidation, La nomination de

liquidateurs met fin aux pouvoirs des administrateurs.

Article 74 : Répartition.

" En dehors des cas de fusion et après apurement du passif, l'actif net subsistant sera partagé de la manière

suivante :

-par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent,

après réduction des versements qui resteraient encore à effectuer.

-le solde éventuel sera réparti par parts égales entre toutes les actions.

TROISIEME RESOLUTION : NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

" L'assemblée générale décide la nomination de la société privée à responsabilité limitée « MOJOMA SONDSYSTEM », préqualifiée, à la fonction d'administrateur, avec effet à la date de ce jour.

" Elle est désignée à cette fonction pour une durée de six ans et exercera ses pouvoirs conformément à la loi et aux statuts.

" Son mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

" Monsieur VAN DURME Thierry, préqualifié, a été désigné représentant permanent de la SPRL « Mojoma

Soudsystem », et a accepté,

QUATRIEME RESOLUTION : POUVOIRS

" L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui

précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Déposé en même temps: expédition, procurations ; coordination des statuts.

Le Notaire Pierre-Yves Emeux, à Namur,

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/06/2007 : BL642330
13/03/2007 : BL642330
13/03/2007 : BL642330
22/01/2007 : BL642330
15/02/2006 : BL642330
20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 10.07.2015 15296-0447-026
13/01/2005 : BL642330
28/06/2004 : BL642330
14/04/2004 : BL642330
05/01/2004 : BL642330
02/01/2003 : BL642330
19/12/2002 : BL642330
21/12/2001 : BL642330
22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 13.07.2016 16317-0450-026

Coordonnées
MUSIC AND SOUNDDESIGN ASSOCIATES, EN ABREGE …

Adresse
RUE DESCHAMPHELEER 24-26 1081 BRUXELLES

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale