MUSIC HEARTS

Association sans but lucratif


Dénomination : MUSIC HEARTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.926.895

Publication

17/11/2014
ÿþN° d'entreprise : 0835926895

Dénomination MUSIC NEARTS asbl

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Rue Dr Charles Leemans, 49 bte 5, 1082 Berchem-Sainte-Agathe Objet de l'acte : changement du siège social

Suite à11' A.G. Du 03 octobre 2014,

L'Assemblée Générale a décidé du chagement d'adresse du siège social.

La nouvelle adresse est:

Rue de la Roseraie, 10

1082 Berchem-Sainte-Agathe

Frederik Visée

Administrateur délégué à la gestion journalière

Mentionner sur la dernière page du VoJet B - Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

MOD 2,2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

*19206367*

III

: pose ; ceçu le

- 5 NOV, 2014

~!. c reffe du tribunal de commerce ifcophanemiefOruxeiles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

12/05/2011
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : O ó 35 P/6 PÇ

Dénomination MUSIC HEARTS asbl (en entier)

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

S4ége : Rue Dr Charles Leemans, 49 bte 5

1082 Bruxelles

Obiet de l'acte : Statuts

Entre les soussignés :

Frederik Visée, né à Gosselies le 14 05 1979 et résidant me Dr Charles Leemans, 49 bte5, à 1082 Berchein-

Sainte-Agathe

Astrid Kremer, née à Uccle le 10 08 1981 et résidant rue Dr Charles Leemans 49 bte5, à 1082 Berchem-

Sainte-Agathe

Benjamin Visée, né à Gosselies le 09 06 1985 et résidant me de l'Institut Dogniaux 6 à 6040 Jumet

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article le

L'association prend pour dénomination : « Music Hearts asbl».

Article 2

Son siège social est établi à la rue Dr Charles Leemans, 49 bte 5 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxeile.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

OBJET

Article 3

L'association a pour objet de développer l'éveil, l'apprentissage et le sens musical et artistique de chaque

individu par tous les moyens appropriés.

L'association a également pour objet la promotion et la diffusion des arts sous toutes ses formes.

Ses activités peuvent avoir lieu en Belgique ou à l'étranger.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Mentionner sur deCiti2re larie hu l/clet ¬ ? : Au recto : Nom et gr salitF notaire instrumentant ou de ta peraortnt .es Mersos+Fles ayant

d~ç' fe}.3te8~~ilter ~~ïz'r;~5Uï.at'roC!, tafcr3dat;:;n ^U i~4rCj~s.^.:SifSs- à i'egarli des tiers. RL veï~ : Nom et signature

MOD 2.2

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au

Moniteur TITRE III

belge

DES MEMBRES

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être

des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

Sont membres effectifs:

1° les comparants au présent acte;

2° tout membre adhérent qui, présenté par deux tiers des membres effectifs, est admis en cette qualité par

décision de l'assemblée générale.

Sont membres adhérants:

Les personnes qui, sans préjudice des articles 5, 6 et 7 des statuts, désirent aider l'association ou participer à ses

activités et qui s'engage à respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 5

1° Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

2° Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne

physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association. Cette qualité peut/ ne peut pas être cumulée

avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association

Article 6

Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérant ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 7

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 8

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 9

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 5¬ , ni

supérieur à 100 E.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 10

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Article 11

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

Mentionner sur 9e dernieie pape du VclIr-.i8 Aû rP_ct.G : Nom et qu'alite: du nolsliE:í instrumentant Ru de la personne ou des persî.nni:5$ ayant pouvoir :?e représenter t'ass, ciat;on, fa fondation ou l'organisme à t`e:gard des tiers. Au verso : Nom et sioirature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

1° les modifications aux statuts sociaux ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs

3°le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les

cas où une rémunération est attribuée ;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5° l'approbation des budgets et des comptes ;

6° la dissolution volontaire de l'association ;

7° les exclusions de membres ;

8° la transformation de l'association en société à finalité sociale

:iéServé

au

Moniteur

belge







Article 12

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'administration, notamment à la demande d'un tiers au moins des membres effectifs. Une telle demande devra

être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 13

Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un tiers des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 14

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire membre de

l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 15

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur

présent le plus âgé).

Article 16

L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 17

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux

Mentionner su; ia dernière, paçie du ircMiçt-L Au rwc12 Nont et quairt_w d:.r notaire n5trrarne<niarii ou de le personne ou i#ew personnes ayant 13z,ti'Yolr de rePr.a.^ae7itc, r'r"assocrl9iEfi1, rá ijI'i:l:3i1~.'C ou r'oraanre>àne à ragiez; des t';er's'. AE~ Yg.'..rsCe : Nor et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

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associations sans but lucratif.

Article 18

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance avec l'accord du Conseil d'Administration.

" Résarué

au

Moniteur

berge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 19

L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme indéterminé, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 20

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Article 21

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Article 22

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses

membres en fait la demande.

Le Conseil ne délibère valablement qu'en présence de tous ses membres.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 23

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou Ies présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 24

Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un administrateur-délégué à la gestion journalière qu'il choisira parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire ou les appointements.

Article 25

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de

l'association par le Conseil d'administration.

Article 26

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Mentionner eiïr la derf iére page du 'Joie Au faces Nom e cu élite du 1101eire in ifu ne lterit ou de le p r sonne ou des personnes ayant

pouvoir de 1C-preee ltel' i'asscciation, i$ fondation ou l'organisme 2 l'égard ¬ 7t;; tiers. FAu .reráo ('Noie et sicurat ure

MOD 2.2

r,é:ervé , DIL-:':.t au

Moniteur Article 27 beige

Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 29

L'exercice social commence le 1 'janvier pour se terminer le 3 I décembre.

Par dérogation, le premier exercice commencera le 02 mai 2011 pour se terminer le 31 décembre 2011.

Article 30

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de

l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 31

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre

connaissance avec accord du Conseil d'Administration.

Article 32

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Article 33

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Article 34

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du.27 juin 1921 régissant les

associations sans but lucratif

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à I'article 31, le premier exercice débutera ce 02 mai 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2011.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Frederik Visée, me Dr Charles Leemans 49 bte5, à 1082 Berchem-Sainte-Agathe

Astrid Kremer, rue Dr Charles Leemans 49 bte5, à 1082 Berchem-Sainte-Agathe

_..._.._..~._..._~ Au race : Nom, et qualltv du notaire fnst¬ Ipmetttant Du de la personne. ou des personnes ayant pouvoir de cey::r25Er]ter l'association, }a fondation ou l'organisme 2 l'égard des ?°nU V_-Cg553 . r;iti717' et :ilerlot4:rC

Mentionner sur la derniers page du

qui acceptent ce mandat.

Ils désignent en qualité de

Président et trésorier : Frederik Visée

Secrétaire : Astrid Kremer



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Moniteur

beige







Mao 2.2

Délégué à la gestion journalière : Frederik Visée

Fait à Jumet, le 30 avril 2011 en 2 exemplaires.

Mentionner sim #e dernière. pare du Vol/ 1313 : AEl recto ; N3r2. Bt ytrieii"e du notaire #ci3liL1m-^,F?Iant ou Oe Ia persienne ou de:-; personnes ayant pClil°otr Lee reprè:,nente.a 3a954c!atiR:t, la #3n1:?sx4.J:7 ou }C3rgaiiiz,me á l'égard desf1eF'S. eL_.e rsG : Nom i': $igtiilïUrt',s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MUSIC HEARTS

Adresse
RUE DR. CHARLES LEEMANS 49, BTE 5 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale