MUSICA MAESTRO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MUSICA MAESTRO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.485.908

Publication

26/08/2013
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&fie : __I Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) : MUSICA MAESTRO

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(en abrégé):

Forme juridique : SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège : 1090 JETTE AVENUE DE L'ARBRE BALLON 128 C001

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire associé à Bruxelles le treize li août deux mille treize que :

i Monsieur RENARD Raphaël Jean Fernand Raoul Joseph, célibataire, né à Ixelles le 19 août

1976, domicilié à 1090 Jette, Avenue de l'Arbre Ballon 128 C001,

A constitué une société privée à responsabilité limitée dont la dénomination sociale est «

MUSICA MAESTRO ».

- Le siège social est établi à 1090 Jette, Avenue de l'Arbre Ballon 128 C001.

- La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger,

La gestion de l'exploitation d'un point de vente du réseau "Les Secrets du Chef', dans le cadre

d'un contrat de franchise.

La société assurera ainsi la gestion au sens large dudit point de vente, en accord avec les

,i clauses et termes du contrat de franchise.

D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations

ii commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des entreprises, des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes.

il La société peut être administrateur ou liquidateur.

- La société est constituée à partir du treize août deux mille treize pour une durée illimitée. Elle

n'aura toutefois la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce

il compétent d'un extrait de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.

- Le capital est fixé à CENT DEUX MILLE EUROS (102.000 EUR).

Il est représenté par 102 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant

chacune un/cent deuxième (1/102ème) de l'avoir social.

:: Un apport en nature a été effectué à concurrence de dix-sept mille euros (17.000 EUR) et le rapport du réviseur d'entreprises Monsieur François Chalmagne à Woluwe-Saint-Lambert conclut comme suit

" L'apport en nature en constitution de la société MUSICA MAESTRO SPRL consiste en un véhicule Audi A3 Sportback Ambition 2,0 TDi 136 pklcv 5p DPF - Diesel - 5 portes et de couleur noire d'une valeur totale de 17.000 EUR et détenu par Monsieur Raphaël Renard.

L'opération a étê contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature. Le Fondateur de la Société est responsable de i; l'évaluation du bien apporté, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature.

't Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

" La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

" Le mode d'évaluation de l'apport en nature retenu par les parties est justifié par les principes de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Staatsblad - 26/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Réservé

du

Moniteur

belge

l'économie d'entreprise et la valeur de l'apport découlant de ce mode d'évaluation correspond mathématiquement au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 17 parts nominatives sans désignation de valeur nominale de la société MUSICA MAESTRO SPRL (en constitution).

Nous croyons enfin utile de rappeler que conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération, sur la valeur de l'apport ou de la compensation attribuée en contrepartie

Bruxelles, le 9 août 2013."

En rémunération de cet apport, il a été attribué au fondateur, Monsieur RENARD Raphaël,

prénommé, 17 parts sociales chacune, entièrement libérée. Le surplus des parts sociales, soit 85 parts sociales, ont été souscrites en espèces, au prix de quatre-vingt-cinq mille euros (85.000 EUR), par le fondateur Monsieur RENARD Raphaël et ont été libérées à concurrence de quatre-vingt-cinq mille euros (85.000 EUR).

Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi auprès de la Banque BELFIUS.

- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale, nommés par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine,

- Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un

collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée

générale.

lI représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

- L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais

généraux. Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.

- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie

de ses pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.

- Tant que la société répond aux critères de l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé

de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné

dans les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.

- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième mardi du mois de mars

à 20 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la

convocation.

- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au

moins avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.

Tout associé, gérant ou commissaire peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera

considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à

l'assemblée.

- Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci

soit aussi associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.

Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.

Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter

par une seule et même personne,

Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.

- Chaque part sociale donne droit à une voix.

- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit

le nombre de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale. Il ne peut les déléguer,

- L'année sociale commence le premier octobre et finit le trente septembre.

- Le trente septembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont

clôturés et la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion,

conformément aux dispositions législatives y afférentes.

- Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice

social.

Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la matière.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1) Le premier exercice social commencé le treize août deux mille treize se clôturera le 30 septembre 2014.

2) La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2015.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE.

Et immédiatement après, le comparant, réuni en assemblée générale extraordinaire, a pris la décision suivante

A été nommé gérant, sans limitation de durée, Monsieur RENARD Raphaël, prénommé. Son mandat sera exercé à titre gratuit jusqu'à décision contraire de l'assemblée générale. Commissaire.

La société présentement constituée répondant aux critères visés à l'article 15 du Code des Sociétés, ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi par les fondateurs et notamment du plan financier remis au Notaire soussigné, il n'est pas nommé de commissaire.

Ratification des engagements pris au nom de la société en formation.

Tous les engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier août 2013 sont ratifiés par Monsieur RENARD Raphaël, prénommé agissant en qualité de gérant.

Cette reprise d'engagements n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Mandat spécial.

Monsieur RENARD Raphaël, prénommé, agissant en qualité de gérant de la société présentement constituée, déclare conférer tous pouvoirs à SC SPRL Aderys ayant sont siège social au 431F Chaussée de Louvain à 1380 Lasne, identifiée à la BCE sous le numéro NE ; 824.466.445 et représentée par son gérant-associé Phan Outhit, ou toute personne désignée par elle, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités en vue de l'immatriculation de la société auprès d'un guichet d'entreprise et des services de la taxe sur la valeur ajoutée.

Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents, substituer et, en générai, faire tout ce qui sera nécessaire à l'exécution du présent mandat.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Jean Didier GYSELINCK

Notaire associé à Bruxelles

Pièce jointe ; une expédition avec 2 annexes étant le rapport spécial du fondateur et le rapport du réviseur d'Entreprises

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
MUSICA MAESTRO

Adresse
AVENUE DE L'ARBRE BALLON 128, BTE C001 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale