MUSICABEL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MUSICABEL
Dénomination : MUSICABEL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 500.910.572

Publication

29/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD 2.2

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après dépôt de l'acte

BRUXELLES

2 0 NOV 2012

Greffe

III

*12193798*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

feo. pe. 5-}1,

Dénomination

(en entier) : Musicabel

"

"



(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 7 rue de la Filature 1060 Saint-Gilles Bruxelles Belgique

Les soussignés :

Baranger Adélaïde domiciliée rue du Lombard 49 à 1000 Bruxelles née le 27 mai 1988 à Paris XIVe

"

(France) ;

Seillier Thibault domicilié allée de la Fontaine des natteux 3 à 77166 Evry-grégy sur Yerres(France) né le 23

novembre 1987 Villeneuve Saint-Georges 94(France) ;

de Morant Gauvain domicilié rue de la Filature 7 à 1060 Saint-Gilles né le 18 septembre 1987 à Paris IXe

(France) ;

Coli Julien domicilié rue de l'Argonne 39 à 1060 Saint-Gicles, né le 25 juillet 1987 à Perpignan ;

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée

:: et modifiée par la loi du 2 mal 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

. Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée

M. 1. Dénomination

"

L'association est dénommée « Musicabel ».

. Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL.", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à rue de la Filature 7 à 1060 Saint'. Gilles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de ['assemblée générale qui votera

: sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

. Art. 3. But

L'association a pour but de :

Promouvoir le patrimoine culturel musical belge.

Réunir divers artistes poursuivant ie même but : promouvoir la musique beige.

Promouvoir de jeunes interprètes dans un répertoire exclusivement belge.

Participer à la création d'oeuvres musicales belges.

Favoriser des prestations de qualité dans un répertoire peu connu.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par

La mise en place d'un site Internet d'informations et d'échanges facilitent toute relation avec tout organisme

et entité nationale et internationale.

La circulation des informations recueillies.

La publication de tout document (écrit, sonore et visuel) susceptible de faciliter l'action de l'association.

La participation à toute réunion professionnelle ou autre, permettant la représentativité de l'association..

L'obtention de toute subvention et tout concours financier pouvant aider l'association à atteindre ses buts.

L'organisation de toute rencontre, concert, manifestation, spectacle en accord avec l'objet de l'association.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire

tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, - 2 -

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ü;eant pouwie ws r :t2treeo::e ..3f' ,e.r.iU er: ou i'or{D,'3:Yi;:" ne, § Feerd dot' 4:ie°s

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il -- Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres adhérents est illimité.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4 Seuls les membres effectifs jouissent de fa plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité des 213 des voix des membres présents ou représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d'administration. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire. Le membre effectif s'engage à accomplir les tâches qui lui seront confié par le conseil d'administration dans le temps imparti

Art. 7. Autres catégories de membres

Sont membres adhérents : [es personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, tes statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent ainsi que la preuve de payement de sa cotisation.

La candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Art. 8. Démission -- membres réputés démissionnaires  suspension et exclusion  décès

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire par le conseil d'administration statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés :

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.

- le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire. - 3 -

- le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission aux articles 6, 6bis et 7.

- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1. La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2. La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3. La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4. Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5. La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Le président du conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président du conseil

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MOD 2.2

d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, fa scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues. - 4 -

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III- Cotisations

Art, 10. Cotisations

Les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale et ne peut dépasser 1000 euros.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par recommandé.

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre. Cette décision est irrévocable.

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Titre IV - Assemblée générale Art. 11. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur désigné par lui. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour ;

- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs

- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est

attribuée ;

-5-

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres ;

- l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications

- la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout vérificateur aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné

par l'assemblée générale ;

Art. 13, Convocation  Assemblée générale ordinaire

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Mon 2,2

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, par lettre ordinaire ou mail au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en tant qu'observateur ou consultant.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 14. Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration.

L'assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.

Art. 15. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes:

- modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 213 des voix des membres présents ou représentés ;

- modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;

- exclusion d'un membre : pas de quorum de présence  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

- dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale ; quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.

-B -

Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution de l'association ou l'exclusion d'un membre,

Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Art.15. Représentation

Tous tes membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, Tout membre effectif peut se

faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir

qu'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le

cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art. 17. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002,

Toute modification aux statuts ou décisicn relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 18. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par te président et le secrétaire ou un autre administrateur. lis sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration. - 7 -

Titre V - Conseil d'administration

Art. 19. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

A~

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MCC 2.2

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

La durée du mandat est fixée à 5 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vaoance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant ra décision de l'assemblée générale.

Art. 20. Démission  suspension et révocation  décès

Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au président du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association,

Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par bulletin seoret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.

La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, ra fusion, la scission, la nullité ou la faillite,

Art. 21. Composition

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration et l'assemblée générale.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents, ll procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, tete que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas - 8 -

échéant, du dépôt des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Art. 22, Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que !es besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou mail au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En oas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui. Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et 1 ou le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Art. 23. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou

représentés.

Art. 24. Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite.

Tout administrateur ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents

ou représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote sur ce point à l'ordre du jour.

Art. 25. Pouvoirs

, ~.

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Moq 2.2

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et fa gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes tes attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. - 9 -

Art. 26. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateurs ou non,

individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le

conseil d'administration,

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat

d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction

exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 27. Délégation à la représentation générale

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un administrateur agissant en collège qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 28. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration,

Art. 29. Publicité des décisions prises par le conseil d'administration

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil d'administration, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association. Les -10 -

convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Art. 30. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Réservé

au

Moniteur

belge

.. ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Volet B - Suite

Art. 31. Reglement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. : Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité des 213 des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 32. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.

Art. 33. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à'.

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 34. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour 1 ans et `.

rééligible(s) chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son (leur) rapport annuel.

Art. 35. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateur(s),'. déterminera ses ou leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de t'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur de une ASBL / une fondation privée ou publique 1 une association internationale sans but lucratif 1 une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée : : et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi dut mai 2002.

Art. 36. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, : : adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. -11 " .

"

Il Extraits du Procès-Verbal de l'assemblée générale du ti1l :f/2 J.i7--

" L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs : - Baranger Adélaïde domiciliée rue du :

: Lombard 49 à 1000 Bruxelles née le 27 mai 1988 à Paris XIVe (France) ;

- de Morant Gauvain domicilié rue de la Filature 7 à 1060 Saint-Gilles né le 18 septembre 1987 à Paris IXe

(France) ;

-Colt Julien domicilié rue de l'Argonne 39 à 1060 Saint-Gilles, né le 25 juillet 1987 à Perpignan

qui acceptent ce mandat.

!! Extraits du Procès-Verbal du conseil d'administration due/ 12ryl.2

Le conseil d'administration de ce jour a désigné en qualité de :

- président : de Morant Gauvain

- secrétaire : Coli Julien

- trésorier : Baranger Adélaïde

qui acceptent ce mandat.

le / 4 /

= Fait

Mentionner sur la dernière page du Volei B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

C nt }gis°4vc r n.3 r, tesentá.': rw3c l IC.i1, is i'C^'#c:nl i 3e dfe$ ti4r'.

Au,ye ee : Nom et signature

15/07/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 2.0

éposé / Reçu le

0 fi -07r= 2015 -

Greffe

.-L

Dénomination

(en entier) : Musicabel

Forme juridique : ASBL

Siège : 7, rue de la Filature 1060 Saint-Gilles

N° d'entreprise : 500.910.572

Objet de l'acte : Démission(s) - Nomination(s) d'Administrateur(s)

Suite a l'assemblées générales du 17/09/2014

Démissions(s) d'administrateur(s) - Trésorier

Baranger Adélaïde domiciliée rue du Lombard 49 à 1000 Bruxelles née le 27 mai 1988 à Paris XlVe (France)-Trésorier

francophone de 8x'u;zelles

Nomination(s) d'administrateur(s) - Trésorier -

de Morant, François domicilié nue des Moines 26, 75017 PARIS né le 29 Janvier 1957 à Aix-en Provence(France)-Trésorier

Du 17/09/2014 au 04/01/2015 Le Conseil d'Administration était composé comme suit -.

de Morant, Gauvain, Président

de Morant, François , Trésorier

Coli, Julien, Secrétaire

Suite a l'assemblées générales du 04/01/2015

Démissions(s) d'administrateur(s) - Secrétaire

Coli Julien domicilié rue de l'Argonne 39 à 1060 Saint-Gilles, né le 25 juillet 1987 à Perpignan-Secrétaire

Nomination(s) d'administrateur(s) - Secrétaire

de Morant, Dominique, domicilié rue des Moines 26, 75017 PARIS née le 12 Mars 1953 à Paris XVe, (France)-Secrétaire

Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit -

de Morant, Gauvain, Président -

de Morant, François , Trésorier -

de Morant, Dominique, Secrétaire -

Nom et qualité de la personne ayant pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers -

de Morant Gauvain, domicilité rue de la Filature, 7 1060 Saint-Gilles, né le 18 septembre 1987 à Paris IXe -

(France) Qualité : Administrateur Président. -

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MUSICABEL

Adresse
RUE DE LA FILATURE 7 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale